Conseil Municipal - CM 160223 2

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Acte - actes adm2018 02fev

Acte - recueil actes adm 2020fev

Conseil Municipal - CM 160223 2 Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Reichshoffen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 160223 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 23 février 2016

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 février 2016

L’an Deux Mille Seize, le vingt-trois février, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 17 février 2016, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.

Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,

Madame le Maire Délégué Sylvie JACOB,

Mesdames et Messieurs les Adjoints Paul HECHT, Yvette DUSCH, Pierre-Marie REXER, Olivier RISCH et Marie-Lyne UNTEREINER,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Jean-Louis GRUSSENMEYER, Pierre LORENTZ, Jean-Marc LELLE, Louis KOENIG, Martine HOLTZMANN, Monique MACHI, Francis ROESSLINGER, , Michel SCHMITT, Adèle KERN, Thierry BURCKER, Jean-Michel LAFLEUR, Eliane WAECHTER, Céline ULLMANN, Aline THEVENOT, Michel MEYER, Magalie WAECHTER, Bernard SCHMITT et Chantal PLACE.

Absents excusés avec procuration :

• Mme Monique POGNON a donné procuration à M. Pierre-Marie REXER, • Mme Carole GOMEZ a donné procuration à M. Hubert WALTER,

• M. Giuseppe CONTINO a donné procuration à M. Bernard SCHMITT,

• M. Marc HASSENFRATZ a donné procuration à Mme Chantal PLACE.

Assistaient également à la réunion :

• M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services,

• M. Laurent WOLFSTIRN, Directeur des Services Techniques.

CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).

(Les Conseillers Municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).

Le quorum étant atteint avec 25 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Secrétaire de séance titulaire : Mme Magalie WAECHTER.

Secrétaire adjoint : M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services.

Ville de Ville de Ville de Ville de

Reichshoffen Reichshoffen Reichshoffen ReichshoffenVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 23 février 2016

O R D R E D U J O U R

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2016-02-001 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 décembre 2015

2016-02-002 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 8 avril 2014 en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

AFFAIRES FINANCIERES

2016-02-003

2016-02-004

Débat d’Orientation Budgétaire 2016

Musée Historique et Industriel – Musée du Fer : Acquisition d’un poêle alsacien

2016-02-005 Attribution d’une subvention

DOMAINE ET PATRIMOINE

2016-02-006 Acquisition d’un terrain : Lieudit « Sterngaerten »

2016-02-007 Cession de terrains dans le cadre d’un projet « Résidences Seniors »

PERSONNEL

2016-02-008 Modification du tableau des effectifs communaux

DEVELOPPEMENT URBAIN

2016-02-009 Forêt communale : Approbation de l’E.P.C. – T.E.R. 2016

2016-02-010 Tonte des espaces verts : Passation d’un marché annuel à bons de commande

AUTRES DOMAINES

2016-02-011 Motion de soutien au site d’ALSTOM de REICHSHOFFENVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 23 février 2016

C O M P T E - R E N D U

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures. Il rappelle l’ordre du jour et propose de rajouter le point supplémentaire suivant :

2016-02-011 : Motion de soutien au site d’ALSTOM de REICHSHOFFEN.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Puis il fait procéder à l’appel des membres présents.

2016-02-001. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2015

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 3 abstentions (Mmes THEVENOT, M. WAECHTER et PLACE) :

approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 décembre 2015.

2016-02-002. POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 8 AVRIL 2014 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Période du 14 décembre 2015 au 12 février 2016

Alinéa 4 : Passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée

Date Objet de la décision

18.12.2015

Marché de Maîtrise d’Oeuvre : Réhabilitation cour des Tanneurs

Titulaire : Jean-Claude GOEPP – BISCHHEIM

Montant : 13 860 € T.T.C.

1.2.2016

Contrat de fourniture d’électricité (2 ans) : Station d’épuration

Titulaire : Régie Intercommunale d’Electricité et de Téléservices de NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN Montant prévisionnel : 68 745,68 € H.T.

1.2.2016

Contrat de fourniture d’électricité (2 ans) : Espace Cuirassiers

Titulaire : Régie Intercommunale d’Electricité et de Téléservices de NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN Montant prévisionnel : 10 785,22 € H.T.

Alinéa 6 : Contrats d’assurance

Date Objet de la décision

31.12.2015

Avenant au contrat d’assurance « Risques Statutaires » passé le 20 décembre 2012, pour une durée de 4 ans, avec la compagnie CNP Assurances représentée par le courtier Gras Savoye Berger Simon Taux de cotisation initial : 3,35 %

Taux appliqué à compter du 1er janvier 2016 (dernière année de contrat) : 6,28 %

20.1.2016

Règlement sinistre : Renversement d’une borne en béton sur le parvis de l’église Coût de la réparation : 276 €

Remboursement assurance : 276 €Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 23 février 2016

1.2.2016

Règlement sinistre : Mur du cimetière

Montant du devis : 7 530 €

Remboursement assurance : 6 504 €

Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières

Date Objet de la décision

7 concessions ont été signées depuis le dernier Conseil Municipal.

Après les explications de M. le Maire,

Le Conseil prend acte des décisions prises.

2016-02-003. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016

M. le Maire rappelle que la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants (Article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d’illégalité et peut entraîner l’annulation du budget.

Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif mais ne peut pas être organisé au cours de la même séance. Il a lieu dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil Municipal (Article 26).

Par ailleurs, une note explicative de synthèse doit être adressée aux Conseillers Municipaux en même temps que les convocations. Elle ne peut être simplement remise le jour même des débats.

Le Débat d’Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Il permet au Conseil Municipal :

• de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

• d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la Ville.

Il donne également aux Conseillers la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la Ville.

CONTEXTE INTERNATIONAL

Le contexte économique de l’exercice 2016 se caractérise par un retour progressif de la croissance économique, l’activité économique devant progresser, selon les prévisions gouvernementales, de 1,5 % au cours de 2016, contre 1% en 2015. Si de telles anticipations semblent plausibles, les évènements des derniers mois, en particulier les perturbations financières apparues en Chine durant l’été, ont assombri les perspectives de croissance au niveau international.

En effet, de nouveaux risques se sont fait jour, qui concernent particulièrement la stabilité financière des pays émergents. Alors que devait intervenir à court terme une « normalisation » de la politique monétaire américaine, une remontée des taux d’intérêt par la Réserve Fédérale pourrait, potentiellement, venir déséquilibrer un peu plus la situation économique des pays émergents, qui connaissent déjà une décélération de leurs économies.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 23 février 2016

Aussi l’environnement économique mondial pourrait-il se révéler moins favorable que prévu et affecter le rebond de la croissance française.

La zone euro a connu une reprise à petite vitesse. Profitant de la faiblesse de l’euro, des taux et du prix du pétrole, le retour de la croissance s’est confirmé en 2015 mais à un rythme décevant car décroissant : + 0,3 % en variation trimestrielle au 3ème trimestre, + 0,4 % au 2ème trimestre et + 0,5 % au 1er trimestre.

2016 s’annonce non dénuée de risques politiques même si une crise similaire à celle grecque de l’été 2015 semble exclue. Les risques les plus importants sont à attendre en Espagne (débat sur l’investiture d’un gouvernement), au Portugal (suite aux élections présidentielles) et en Grèce (renégociation de la dette), tandis que le conflit russo-ukrainien se poursuit.

En 2016, la zone euro va bénéficier de trois principaux facteurs : un environnement extérieur caractérisé par la faiblesse du prix du pétrole et de l’euro, une politique monétaire accommodante facilitant l’accès au crédit et des politiques budgétaires neutres voire expansionnistes dans certains pays, notamment en Allemagne et en Italie.

HYPOTHESES NATIONALES

Reprise en dents de scie

En 2015, la France a connu une reprise en dents de scie en termes de croissance : + 0,7 % au 1er trimestre, 0 % au 2ème trimestre et + 0,3 % au 3ème trimestre. L’investissement des entreprises s’est maintenu à faible rythme tandis que l’investissement des ménages déprimé depuis 2013, a connu une moindre chute (- 0,5 % au 3ème trimestre contre – 1,1 % au 2ème trimestre 2015).

Au regard des indicateurs avancés et de la très faible inflation, l’année 2016 devrait se caractériser par un léger rebond (+ 1,2 % en termes de croissance) dû à la montée en puissance des réformes entreprises (CICE (*), Pacte de Responsabilité et de Solidarité) et l’amorce attendue de la reprise de l’emploi, potentiellement soutenue par les dernières mesures en faveur de l’emploi. La baisse du chômage constitue un véritable enjeu car elle conditionne la prudence des ménages.

(*) Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi

Un soutien exogène favorable

En 2016, à l’instar de la zone euro, la croissance française va continuer à bénéficier de plusieurs facteurs favorables.

L’inflation devrait demeurer faible en raison de la nouvelle baisse du pétrole, mais remonter progressivement au 2ème semestre, de sorte qu’en moyenne sur l’année, elle devrait être légèrement supérieure à celle de 2015, mais demeurer faible (0,4 % en moyenne), ne pesant que légèrement sur le pouvoir d’achat.

La faiblesse de l’euro, qui devrait s’accentuer légèrement, améliore la compétitivité des entreprises françaises ce qui contribue au rééquilibrage des comptes courants. L’effet positif de la faiblesse de l’euro sur la croissance devrait se maintenir voire se renforcer légèrement.

La croissance de la zone euro devrait également être plutôt favorable à la France, car elle résulte d’une meilleure demande intérieure au sein de la zone compensant le ralentissement du commerce international.

Amélioration des conditions de crédit

Après s’être détendues en début d’année, les conditions de crédit se resserrent légèrement. Néanmoins les taux d’intérêt demeurent très faibles.

Les conditions de financement ne sont plus un frein à l’investissement qui semble principalement contraint par une confiance insuffisante.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 23 février 2016

Pause dans la consolidation budgétaire

Au regard des dernières statistiques disponibles, le redressement des finances publiques en 2014 a été de 3,9 % du PIB contre 4,4 % initialement envisagés dans la loi de programmation des finances publiques.

En 2015, le déficit resterait sensiblement inchangé (à 3,8 > % du PIB) tandis qu’un effort plus important est prévu en 2016 (- 3,3 % du PIB), année de campagne électorale pour le(s) primaire(s) présidentielle(s).

Néanmoins le cap de ramener le déficit sous le seuil des 3 % en 2017 semble jusqu’ici maintenu.

PERSPECTIVES ECONOMIQUES

Taux de croissance du PIB (source Banque de France)

En 2015 : + 1,2 %

Perspectives 2016: + 1,8 %

Inflation (source Banque de France)

En 2015 : + 0,3 %

Prévision 2016 : + 1,2 %

Taux d’intérêt (au 12.2.2016)

Taux longs – TEC 10 ans : 0,630 %

Taux courts – Euribor 12 mois : - 0,009 %

HYPOTHESES COMMUNALES – ORGANISATION BUDGETAIRE

Les finances communales sont organisées en un budget principal et deux budgets annexes. Il y a en plus un établissement public, indépendant juridiquement, mais dépendant financièrement de la Ville : le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

Le budget principal

Conformément au Code Général des Collectivités Locales et à l’instruction comptable M14, ce budget est voté par nature (chapitres en section de fonctionnement, chapitres et opérations en section d’investissement) avec une présentation par fonction permettant une approche « analytique » par équipements ou par actions.

Les principales ressources de la section de fonctionnement sont :

• En matière de fiscalité, les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties). Les impôts sur les entreprises (CFE, CVAE, IFER…) sont entièrement perçus par la Communauté de Communes, qui en reverse une partie à ses communes membres via l’attribution de compensation (1) et la dotation de solidarité communautaire (2) :

• Les dotations versées par l’Etat, quelques compensations fiscales et différentes subventions de fonctionnement,

• Les produits des services publics (forêt…) et du domaine privé (loyers).

1. L’attribution de compensation est un reversement égal au montant de la taxe professionnelle abandonnée par les communes au profit de la Communauté de Communes duquel est retranché le montant des charges nettes (dépenses – recettes) afférentes aux compétences transférées par les communes.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 23 février 2016

2. La dotation de solidarité communautaire est une aide (volontaire et non obligatoire) qui a été mise en place à la création de la Communauté de Communes. Sa répartition doit avoir une volonté de péréquation au profit des communes les moins aisées.

Depuis 2011, la dotation de solidarité est répartie selon les critères et les pourcentages suivants :

Population : 15 %

Potentiel fiscal : 65 %

Effort fiscal : 10 %

Dépenses de fonctionnement/habitant : 10 %

Les dépenses de fonctionnement comportent les charges de personnel, les charges à caractère général, les subventions, les frais financiers et les écritures d’ordre budgétaire consacrées aux amortissements. Ces dépenses permettent le fonctionnement des services proposés à la population ou le bon entretien du patrimoine communal (écoles, voirie, espaces verts, bâtiments administratifs et techniques…).

La section d’investissement concerne :

• La dette et les opérations financières non ventilables. En dépenses, sont inscrits le remboursement du capital de la dette, des subventions d’équipement versées et des prêts, le cas échéant, et des écritures d’ordre. En recettes figurent la recette d’emprunt, le FCTVA, le produit de la taxe d’aménagement et les écritures d’ordre (amortissement et autofinancement),

• Les moyens matériels des services : il s’agit de tous les besoins en matériel, gros outillage, mobilier, matériel informatique, véhicules… nécessaires au bon fonctionnement des services et au bon entretien du patrimoine,

• L’entretien du patrimoine et des équipements : il s’agit des crédits réservés aux travaux lourds d’entretien du patrimoine bâti,

• Les aménagements urbains. Cette rubrique regroupe l’aménagement des voiries et réseaux divers (eaux pluviales, éclairage public), et plus généralement les grandes opérations d’aménagement des espaces publics.

Le budget annexe du service « Assainissement »

Ce budget annexe est imposé par la réglementation (instruction comptable M49). Il doit s’équilibrer uniquement par ses propres recettes. Les recettes de fonctionnement sont constituées du produit de la redevance d’assainissement, de la contribution des eaux pluviales de la collectivité de rattachement (versée par le budget principal) et le cas échéant, d’une aide au bon fonctionnement de la station d’épuration versée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

Les dépenses de fonctionnement comportent les charges de personnel (versées au budget principal), les charges à caractère général, les frais financiers ainsi que les écritures d’ordre budgétaire consacrées aux amortissements.

Tous les investissements relatifs au réseau d’assainissement et aux stations d’épuration et de relevage sont supportés par ce budget.

Le budget annexe du service « Photovoltaïque »

Créé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2010, ce budget retrace l’ensemble des dépenses et recettes afférentes à la production et à la vente de l’énergie électrique produite par les panneaux photovoltaïques installés sur le toit de l’Espace Cuirassiers. S’agissant d’une activité de production et de revente d’énergie électrique, à caractère industriel et commercial, sa comptabilité doit être suivie au sein d’un budget dédié géré en M4.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 23 février 2016

Il retrace l’ensemble des dépenses et recettes afférentes au service, notamment :

• En section d’investissement, les biens nécessaires à l’exploitation du service (tels que les panneaux), les emprunts contractés et subventions reçues finançant l’investissement,

• En section d’exploitation, les charges de personnel, les dotations aux amortissements et éventuelles provisions, les intérêts de la dette ainsi que les recettes issues de la vente de l’énergie produite à la Régie Intercommunale d’Electricité.

A ce jour, les recettes et dépenses de ce service se limitent au produit de la vente d’énergie électrique, aux frais de personnel versés au budget principal ainsi qu’aux écritures d’ordre budgétaire consacrées aux amortissements.

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

L’application de la réforme de la D.G.F. du bloc communal, envisagée dans un premier temps pour le 1er janvier 2016 est repoussée en 2017.

Enveloppe D.G.F.: En 2014, le montant total de l’effort demandé aux communes s’est élevé à 588 M€ et en 2015, à 1 450 M€, soit 2,466 fois plus qu’en 2014. Pour la Ville de REICHSHOFFEN, cet effort supplémentaire s’est traduit par une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement à hauteur de 29,87 % par rapport à celle touchée en 2013, en tenant compte par ailleurs de la variation du nombre d’habitants, soit – 34, sur la même période.

Pour mémoire : D.G.F. 2013 : 577 564 €

D.G.F. 2014 : 536 870 €

D.G.F. 2015 : 405 047 €

En 2016, cette dotation subira une nouvelle baisse à hauteur de 108 626 €, s’ajoutant aux précédentes et ne tenant pas compte, pour l’instant, de la variation du nombre d’habitants (- 41).

CONTRIBUTIONS DIRECTES

• Contribution Economique Territoriale (CET)

La CET a remplacé la Taxe Professionnelle depuis le 1er janvier 2010.

Des ajustements ont été mis en place pour compenser les acquis des collectivités perdantes par un mécanisme de péréquation horizontale (redistribution entre collectivités par le FNGIR).

Pour l’attribution de compensation : Maintien des ressources au niveau de 1998, moins les transferts de compétence, soit 1 703 797 € par an.

Les critères de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire ont été revus en intégrant les critères prioritaires de population et de potentiel fiscal.

Attribution 2015 : 160 560 € (- 2,58 % par rapport à 2014) contre 26 167 € en 2010.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 23 février 2016

• Impôts sur les ménages

Taxe d’habitation (TH)

Actualisation nationale 2016 des valeurs locatives : + 1,0 %

Rappel des revalorisations précédentes :

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

1,80% 1,80% 1,60% 2,50% 1,20% 2,00% 1,80% 1,80% 0,90% 0,90% 1,00%

Rappel des abattements :

Abattement général à la base : 15 % sur valeur locative moyenne,

Abattement pour les deux premières personnes à charge : 10 % sur valeur locative moyenne,

Abattement pour personnes supplémentaires à charge : 15 % sur valeur locative moyenne,

Abattement spécial à la base : 5 %.

Dégrèvements d’office pour :

Les titulaires du RSA et assimilés,

Les personnes de plus de 60 ans à faibles revenus.

Plafonnement par rapport au revenu :

La taxe d’habitation est limitée à 3,44 % du revenu fiscal de référence – abattement(s) selon foyer fiscal.

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)

Actualisation nationale 2016 des valeurs locatives : + 1,0 %.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

Actualisation nationale 2016 des valeurs locatives : + 1,0 %.

TAXE SUR L’ELECTRICITE

La taxe sur l’électricité a été instaurée par délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2011. Son coefficient multiplicateur fixé initialement à 4 n’a pas été modifié au titre de l’exercice 2016.

En 2015, le produit de cette taxe s’élève à 45 386,75 € (4ème trimestre 2014 + trois premiers trimestres 2015).

Pour mémoire :

• Coût 2015 des frais d’entretien de l’éclairage public (hors sinistres) : 23 360,27 € (- 15,77 % par rapport à 2014)

• Frais liés à des sinistres (pas toujours remboursés par les assurances – auteurs non connus) : 11 442,28 €

• 3ème tranche de l’opération « Relamping » : 23 326,33 €

(pour mémoire : le coût global des trois tranches réalisées à ce jour s’est élevé à 67 835,81 €)Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 23 février 2016

SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES

M. le Maire rappelle que le Contrat de Territoire Niederbronn-Val de Moder passé avec le Conseil Départemental pour la période 2014-2016 ne sera plus renouvelé.

Deux types de projets d’investissement sont inscrits au contrat en vigueur.

• Les opérations d’intérêt local

Il s’agit d’équipements de base dans les domaines tels que la voirie, les écoles, les édifices cultuels, le petit patrimoine ou les petits équipements sportifs et socio-éducatifs.

Les modalités de financement sont basées sur une appréciation globale du projet. Le taux de subvention est fixé par référence au taux modulé du maître d’ouvrage (19 % pour la Ville de REICHSHOFFEN), mais il peut y être dérogé dans le cadre de la négociation). A noter l’instauration d’un seuil minimum de coût projet fixé à 4 € par habitant pour les communes appliqué à une base de coût projet H.T.

• Les projets structurants

Certains projets de territoires ont vocation à être inscrits au Contrat en qualité de projets structurants. Il s’agit de projet de dimension intercommunale répondant à des priorités partagées entre le Département et les Territoires ou qui sont de nature à combler une lacune importante des Territoires en termes d’offre d’équipements ou de services publics.

Le choix des projets retenus intervient dans le cadre des discussions et de la négociation engagées avec le Territoire, en appui sur l’analyse effectuée dans le Département des enjeux majeurs du Territoire et des projets à soutenir prioritairement, et au vu du projet de Territoire. Dans une optique de négociation ouverte, il n’y a pas de liste préétablie de projets structurants.

Le montant de l’aide sera défini au cas par cas, dans la limite de 50 % dans le cadre de la négociation et dépendra de l’intervention éventuelle d’autres financeurs, que les collectivités, maîtres d’ouvrage, sont incitées à solliciter.

DOMAINE SCOLAIRE

• Crédits scolaires : Maintien des conditions 2015, soit :

Attribution d’un crédit de 50 €/élève aux écoles maternelles et élémentaires. Ce montant ne comprend ni les participations communales aux frais de déplacement à la piscine et au financement des classes transplantées, ni les déplacements d’ordre culturel pris en charge par la C.C.P.N, qui seront versés en sus.

Prise en charge des déplacements à la piscine dans la limite de 12 voyages par cycle scolaire

• Soutien aux voyages scolaires et classes de découverte : 16 € par nuitée/élève quels que soient les lieux et dates de séjour

• Rythmes scolaires

Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires est pérennisé.

Montant attribué en 2015 : 26 450,00 €, soit 50 €/ élève.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 23 février 2016

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

Depuis le 1er janvier 2007, la section des Sapeurs-Pompiers volontaires est transférée au S.D.I.S.

L’ensemble des coûts (vacations, charges locatives et autres frais de fonctionnement, ainsi que les investissements) sont pris en charge par le S.D.I.S.

En contrepartie la Ville verse une contribution à cet organisme, dont le montant 2016 s’élève à 105 821 €, identique à celui versé en 2015, dont :

• 40 316 € au titre du contingent, soit un coût par habitant de 7,25 €,

• 65 505 € au titre de la contribution de transfert.

LA CASTINE

• Maintien de la subvention à hauteur de 340 000 €, dont 5 000 € au titre des frais de représentation lors des spectacles,

• Loyer annuel : 15 000 €.

REPRISE DES RESULTATS 2015 AU BUDGET PRIMITIF 2016

Résultat - Fonctionnement + 1 437 292,00

Résultat - Investissement - 1 006 106,00

Résultat - Restes à réaliser 270 798,00

Besoin de financement en investissement 735 308,00

Affectation prévisionnelle en investissement 735 308,00

Report prévisionnel en fonctionnement 701 984,00

Résultat - Fonctionnement + 208 679,00

Résultat - Investissement - 164 368,00

Résultat - Restes à réaliser - 104 139,00

Besoin de financement en investissement 268 507,00

Affectation prévisionnelle en investissement 208 679,00

Report prévisionnel en fonctionnement 0,00

Budget principal

Budget

Assainissement

Résultat - Fonctionnement * + 18 577,00

Résultat - Investissement + 39 491,00

Résultat - Restes à réaliser 0,00

Besoin de financement en investissement 0,00

Affectation prévisionnelle en investissement 0,00

Report prévisionnel en fonctionnement 18 577,00

Budget

"Photovoltaïque"Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 23 février 2016

BUDGET VILLE

M. le Maire présente et commente les éléments suivants :

Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement ainsi que les dépenses d’investissement depuis 1986,

Evolution des investissements en termes de travaux depuis 1998,

Evolution du produit des impôts locaux depuis 1998,

Comparaison des taux d’imposition (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et cotisation foncière des entreprises) avec les moyennes nationales et départementales,

National Départ. Commune Commune Bases Produit %

TH 23,95 27,88 15,78 15,78 5 008 884,00 790 402,00 21,25

TFB 20,20 16,42 17,37 17,37 6 848 009,00 1 189 499,00 31,98

TFNB 48,53 61,52 69,14 69,14 52 072,00 36 003,00 0,97

CFE 19,87 19,87 3 971 534,00 1 703 797,00 45,80

Totaux 3 719 701,00 100,00

Taux moyens 2014 Taux communaux 2015

Répartition du produit des impôts locaux en 2015,

Répartition de la taxe d’habitation en 2015 en comparaison avec celle constatée en 2004,

Synthèse du produit global de la fiscalité directe locale prélevée sur la Ville en 2015 (Commune, C.C.P.N, Département et Région) :

Impôts et taxes Commune CCPN Département Région

Taxe d'habitation 790 402,00 558 097,00

Foncier bâti 1 189 499,00 899 438,00

Foncier non bâti 36 003,00 1 729,00

Taxe additionnelle au foncier non bâti 6 621,00

CFE 867 271,00

CVAE 888 653,00 1 627 315,00 838 834,00

IFER 8 859,00 5 146,00

TASCOM 102 878,00

2 015 904,00 2 434 108,00 2 531 899,00 838 834,00

25,78% 31,12% 32,37% 10,73%

1 703 797,00

160 560,00

1 864 357,00

Pour mémoire : somme prise en charge en lieu

et place de la Ville

FPIC

CFE : Cotisations Foncières des Entreprises

CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

IFER : Imposition Forfaitaire sur Entreprises de Réseau

TASCOM : TAxes sur les Surfaces COMmerciales

FPIC : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

33 136,00

TOTAL :

TOTAUX :

Pour mémoire : sommes reversées à la Ville

TPU

Dotation de solidaritéVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 23 février 2016

Répartition des dépenses de fonctionnement 2015 par chapitre budgétaire,

Répartition des recettes de fonctionnement 2015 par chapitre budgétaire,

Répartition des dépenses d’investissement 2015 par chapitre budgétaire,

Investissements 2015 – Taux de réalisation :

Répartition des recettes d’investissement 2015 par chapitre budgétaire,

Etat de la dette, l’encours de la dette s’élevant à 4 061 099 € au 1er janvier 2016,

Courbe de remboursement des annuités,

L’encours de la dette par type de taux : 66,34 % en taux fixe et 33,66 % en taux révisable,

Quelques ratios :

Ville Strate

C.A. 2015 C.A. 2013

Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 43,04% 53,60%

Produits des impôts directs (hors DPU)/ Habitant 366,64 € 490,00 €

Dépenses d'équipement / Recettes réelles de fonctionnement 27,07% 30,70%

Potentiel fiscal par habitant (2015) 892,69 € 889,35 €

Effort fiscal (2015) 1,075686 1,129267

Endettement par habitant au 01/01/2016 (5 5 562 habitants) 730,15 € 928,00 €

Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 69,48% 76,50%

Capacité d'extinction de la dette 3,23 années Taux d'alerte : 12 ans

Epargne brute / Recettes réelles de fonctionnement 21,52% Taux d'alerte : 10 %

Ratios

Orientations proposées pour 2016 :

• Maintien des impôts sur les ménages,

• Travaux et investissements divers :

Budget 2016 :

• Estimation des dépenses et recettes de fonctionnement,

• Estimation des dépenses et recettes d’investissement.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 23 février 2016

BUDGET « ASSAINISSEMENT »

M. le Maire présente et commente les éléments suivants :

Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement ainsi que les dépenses d’investissement depuis 1997,

Evolution du montant des investissements en termes de travaux depuis 1997,

Evolution de la redevance d’assainissement depuis 1986,

Répartition des dépenses d’exploitation en 2015 par chapitre budgétaire,

Répartition des recettes d’exploitation en 2015 par chapitre budgétaire,

Répartition des dépenses d’investissement en 2015 par chapitre budgétaire,

Répartition des recettes d’investissement en 2015 par chapitre budgétaire,

Etat de la dette, l’encours de la dette du service « Assainissement » s’élevant à 1 160 119 € au 1er janvier 2016,

Courbe de remboursement des annuités,

Répartition de l’encours de la dette par type de taux : 29,09 % en taux fixe et 70,91 % en taux révisable,

Budget 2016 :

• Estimation des dépenses et recettes d’exploitation

• Estimation des dépenses et recettes d’investissement.

Orientation proposée pour 2016 :

• Augmentation de 0,05 € de la redevance d’assainissement en la fixant à 1,75 €/m3.

BUDGET « PHOTOVOLTAÏQUE »

M. le Maire rappelle que ce budget a été créé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2010.

Investissement :

• Coût TTC des travaux (hors architecte et bureaux d’étude) : 176 337,76 €

• Subvention versée par la Région : 20 000,00 €

Données – Exploitation :

• Energie produite depuis la mise en service : 171 694 kWh

• Produit de la vente : 108 386 €

Puis il présente et commente les éléments suivants :

Evolution des productions d’énergie et produits de la vente d’énergie,

Budget 2016 :

• Estimation des dépenses et recettes d’exploitation,

• Estimation des dépenses et recettes d’investissement.

En conclusion, M. le Maire relève qu’au regard de la projection financière présentée ci-avant, il est confirmé que l’évolution des recettes de fonctionnement courant devrait connaître un ralentissement dans les années à venir.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 23 février 2016

Ce manque de dynamisme des produits d’exploitation résulte de plusieurs facteurs :

Une dynamique fiscale ralentie dans la mesure où la variation nominale des bases fléchit : 0,9 % en 2015, 1 % en 2016 contre 1,8 % sur 2012 et 2013. L’hypothèse retenue est celle d’une fiscalité constante avec une hausse des bases de 0,9 %,

La baisse programmée des dotations de l’Etat, notamment la Dotation Globale de Fonctionnement sur les exercices 2016 et 2017,

Des perspectives incertaines en matière de fiscalité indirecte : les droits de mutation à titre onéreux demeurent liés au volume des transactions immobilières,

La baisse du revenu de la forêt,

Le loyer de la chasse communale revu à la baisse lors du renouvellement des baux en 2015.

Néanmoins, la Ville de REICHSHOFFEN aborde 2016 forte de sa vigilance budgétaire et financière affichée depuis quelques exercices. Face à une évolution future des recettes, contrainte, le respect de cette gestion doit être plus que jamais poursuivi.

Le budget 2016 se caractérise par :

un souhait de maintien de la fiscalité ménages à son taux actuel,

des charges de fonctionnement maîtrisées afin de ne pas trop impacter la capacité d’autofinancement,

des investissements toujours importants en soutien à l’économie locale.

Aucune objection n’ayant été formulée par rapport aux orientations proposées, le Conseil en prend acte.

2016-02-004. MUSEE HISTORIQUE ET INDUSTRIEL – MUSEE DU FER :

ACQUISITION D’UN POÊLE ALSACIEN

M. le Maire rappelle que lors de sa réunion du 26 novembre dernier, la Commission Mixte du Musée a validé l’acquisition d’un poêle alsacien appartenant à M. et Mme Erwin SCHLENKER, domiciliés à UTTENHOFFEN.

Le prix de vente est fixé à 100 €.

VU la proposition faite par la Commission Mixte du Musée en date du 26 novembre 2015,

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique 26 janvier 2016,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide l’acquisition d’un poêle alsacien appartenant à M. et Mme Erwin SCHLENKER, domiciliés à

UTTENHOFFEN,

approuve le prix de vente proposé, soit 100 €.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 23 février 2016

2016-02-005. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

M. le Maire rappelle que dans le cadre de l’exposition temporaire 2015 organisée au Musée en collaboration avec le Fonds Régional d’Art Contemporain Alsace, il a été convenu avec l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN que la Ville prenait en charge un certain nombre de dépenses : location de véhicules, frais de déplacement, achat de matériel, frais de communication et animations ponctuelles.

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique 26 janvier 2016,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 3 abstentions (Mme POGNON, par procuration, Mrs REXER et GRUSSENMEYER, membres de l’A.C.R. et de la SHARE) :

décide l’attribution à l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN d’une subvention exceptionnelle en

couverture des frais avancés dans le cadre de l’organisation de l’exposition temporaire 2015 organisée au Musée du Fer en collaboration avec le Fonds Régional d’Art Contemporain Alsace,

impute la dépense à l’article 6574 du budget principal 2016.

2016-02-006. ACQUISITION D’UN TERRAIN : LIEUDIT « STERNGAERTEN »

M. le Maire rappelle qu’en 2006, la Ville a acquis l’immeuble situé, 4a rue de Haguenau ainsi que les terrains adjacents en vue de réaliser un circuit « Eau et patrimoine », le long de l’eau, avec les communes de GUNDERSHOFFEN et de NIEDERBRONN-les-Bains.

Par délibération du 22 décembre 2015, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition de deux parcelles voisines.

Aujourd’hui l’acquisition du terrain contigu aux biens précités et cadastré sous :

Section Parcelle Lieudit Superficie

4 135 « Sterngaerten » 5,45 a

permettrait à terme l’aménagement d’un accès extérieur à la 3ème tour d’enceinte située actuellement sur une propriété privée et dont l’acquisition a été décidée par délibération en date du 7 juillet 2015.

Par promesse de cession signée le 14 janvier dernier, les propriétaires ont donné leur accord pour céder ladite parcelle au prix de 350 €/are, soit un prix global de 1 907,50 €. En contrepartie, la Ville prend les engagements suivants :

• La Ville délimitera par une clôture la surface nécessaire au passage de véhicules en vue de la restauration et de la maintenance du mur et de la tour d’enceinte situés à proximité,

• Les propriétaires actuels garderont, à titre gratuit, et pour leurs besoins personnels, la possibilité d’exploiter la surface restante du jardin, aussi longtemps qu’ils le souhaiteront.

VU la promesse de vente signée le 14 janvier 2016 sur la base des conditions financières et engagements précités,

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique du 26 janvier 2016,

CONSIDERANT qu’à terme, l’acquisition de ces terrains permettrait l’aménagement d’un accès extérieur à la 3ème tour d’enceinte,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 23 février 2016

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 voix contre (M. REXER et Mme POGNON, par procuration) :

décide l’acquisition du terrain cadastré sous :

Section Parcelle Lieudit Superficie

4 135 « Sterngaerten » 5,45 a

fixe le prix d’achat à 350 €/are, soit un prix total de 1 907.50 €,

décide de prendre les engagements suivants qui seront stipulés dans l’acte de vente :

• La Ville délimitera par une clôture la surface nécessaire au passage de véhicules en vue de la restauration et de la maintenance du mur et de la tour d’enceinte situés à proximité,

• Les propriétaires actuels garderont, à titre gratuit, et pour leurs besoins personnels, la possibilité d’exploiter la surface restante du jardin, aussi longtemps qu’ils le souhaiteront,

impute la dépense à l’article 2111 du budget primitif dont les crédits sont suffisants,

autorise un Adjoint à signer l’acte de vente qui sera dressé en la forme administrative.

2016-02-007. CESSION DE TERRAINS DANS LE CADRE D’UN PROJET « RESIDENCES SENIORS »

M. le Maire informe les Conseillers que la Ville a été sollicitée par le Groupe FEHR dont le siège est à REICHSHOFFEN en vue de la cession de terrains situés entre la rue du Sanglier et la rue de la Schmelz dans le cadre de la réalisation de son projet « Résidences pour Seniors ».

Sont concernées les parcelles suivantes pour une superficie totale de 39,27 ares.

Section Parcelle Superficie Zonage P.L.U. Lieudit

388.03 31 1,94 1AUs « Die Lingmattgaertchen » 388.03 32 1,72 1AUs « Die Lingmattgaertchen » 388.03 86 1,09 1AUs « Auf der Lingmatt » 388.03 251 1,24 1AUs « Ville » 388.03 491 15,64 1AUs « Auf der Lingmatt » 388.03 492 2,37 1AUs 1 rue du Sanglier 388.03 527 15,27 1AUs « An der Strasse » Total : 39,27

Il rappelle aussi que dans le secteur 1AUs, seules sont autorisées les constructions liées à l’action sociale et/ou séniors ainsi que les activités et/ou services liés à la vocation de ce secteur de zone…

Par courrier en date du 23 décembre 2015, le Groupe FEHR propose un prix d’achat global à hauteur de 80 510 €, soit une moyenne de 2 050 €/are.

Par avis émis le 7 août 2015, les Services des Domaines avaient estimé la valeur vénale de ces biens, hors parcelle 251, à 45 280 €.

Il note, par ailleurs, que la cession de la parcelle 251, classée voirie publique, nécessite son déclassement au préalable.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 23 février 2016

CONSIDERANT que le projet envisagé par le Groupe FEHR est autorisé par le règlement de la zone 1AUs du Plan Local d’Urbanisme,

CONSIDERANT que la cession de la parcelle section 388.03 n° 251, classée voirie publique, nécessite son déclassement au préalable,

VU l’avis émis le 7 août 2015 par les Services des Domaines,

VU la proposition faite par le Groupe FEHR par courrier du 23 décembre 2015,

VU l’avis de la Commission des Finances et du Développement Economique du 26 janvier 2016,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer un compromis de vente pour les terrains

susmentionnés sur la base des conditions financières proposées par le Groupe FEHR,

prend acte que la cession de la parcelle section 388.03 n° 251, classée voirie publique, nécessite son

déclassement au préalable.

2016-02-008. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

VU le tableau des effectifs communaux,

VU les crédits budgétaires,

CONSIDERANT que l’Agent de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.) a sollicité sa mise à la retraite avec effet du 1er avril 2016,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de créer à compter du 1er mars 2016 :

• 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet d’une durée d’un an exerçant les fonctions d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.),

décide d’appliquer à ce poste la rémunération correspondant au 8ème échelon du grade d’adjoint

administratif de 1ère classe, indice brut 374, indice majoré 345,

autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.

2016-02-009. FORÊT COMMUNALE : APPROBATION DE L’E.P.C. - T.E.R. 2016

M. Paul HECHT, Adjoint au Maire, informe les Conseillers que l’E.P.C. 2016 prévoit des coupes de régénération et d’amélioration d’un volume global de 6 615 mᵌ de bois, dont 4 508 mᵌ de bois façonnés par les bûcherons du SIVU et 2 107 mᵌ de bois non façonnés (houppiers et coupes sur pied délivrés aux particuliers et laissés sur place).

Les 4 508 mᵌ de bois façonnés se répartissent comme suit :

• 2 890 mᵌ de bois d’œuvre (70 % de feuillus et 30 % de résineux),

• 1 617 mᵌ de bois d’industrie (93,2 % de feuillus et 16,8 % de résineux).Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 23 février 2016

Sur les 6 615 mᵌ de coupes de prévus, 1 800 mᵌ sont des reports de 2015. Pour mémoire, il est prévu au plan d’aménagement le prélèvement de 8 378 mᵌ de bois.

Les Travaux d’Entretien et de Renouvellement (T.E.R.) qui seront exécutés en grande partie en régie par les ouvriers du SIVU, concernent essentiellement des travaux de toilettage après coupe, de plantation, de dégagement, de régénération, d’entretien des cloisonnements, de dépressage, de délimitation de parcelles, de pose de clôture pour protéger la régénération de la prédation du gibier, d’entretien ponctuel de la voirie forestière et d’enlèvement d’anciens engrillagements.

Pour réduire le déficit financier prévisionnel, il est prévu de contenir, voire de réduire, le volume des travaux d’entretien.

Par ailleurs la Commission de Développement Durable, de l’Environnement et de la Forêt a émis l’idée de confier les travaux d’enlèvement des grillages à une entreprise d’insertion.

VU l’Etat Prévisionnel des Coupes et les Travaux d’Entretien et de Renouvellement dressé par l’Office National des Forêts pour l’année 2016,

CONSIDERANT le bilan prévisionnel se présentant comme suit :

Taux Recettes € H.T. Dépenses € H.T.

Recettes brutes d'exploitation 251 500,00

Dépenses d'abattage et de façonnage 81 430,00

Dépenses de débardage 40 170,00

Travaux d'entretien et de renouvellement 105 510,00

Honoraires O.N.F. pour abattage et façonnage 3 à 3,5 €/m3 14 537,00

Honoraires O.N.F. gestion main d'œuvre E.P.C. 5% 4 072,00

Honoraires O.N.F. pour travaux d'entretien 13% 13 716,30

Honoraires O.N.F. gestion main d'œuvre T.E.R. 5% > 10% 7 601,00

Location de la chasse 30 000,00

Concessions en forêt communale 1 000,00

Impôts fonciers 23 100,00

Contribution régime forestier (2€/hectare) 2 €/ha 2 523,56

Frais de garderie O.N.F. (12 %) 12% 19 308,00

Frais de recouvrement (1 %) 1% 2 515,00

Total : 282 500,00 314 482,86

Bilan : -31 982,86

VU l’avis de la Commission de Développement Durable, de l’Environnement et de la Forêt du 9 février 2016,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve l’Etat Prévisionnel des Coupes ainsi que les Travaux d’Entretien et de Renouvellement pour

l’année 2016 conformément aux documents présentés par l’Office National des Forêts dont les caractéristiques financières sont indiquées sur le tableau ci-dessus,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer les contrats à intervenir pour l’exécution des

coupes et des travaux prévus à l’E.P.C. – T.E.R. 2016 ainsi que l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 23 février 2016

2016-02-010. TONTE DES ESPACES VERTS :

PASSATION D’UN MARCHE ANNUEL A BONS DE COMMANDE

M. Paul HECHT, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil que le 30 avril 2013 étaient conclus un marché à bons de commande avec l’entreprise FENNINGER de HAGUENAU pour la tonte des espaces verts de REICHSHOFFEN, et un marché à bons de commande avec l’entreprise BENDER de NEHWILLER pour la tonte des espaces verts de NEHWILLER, pour les années 2013, 2014 et 2015.

Pour ces trois années le montant moyen annuel des prestations s’est élevé à 24 000 € T.T.C. pour REICHSHOFFEN et à 2 500 € T.T.C. pour NEHWILLER.

CONSIDERANT que la formule du marché à bons de commande pour la tonte des espaces verts a donné entière satisfaction depuis sa mise en place en 2008,

VU les dispositions du Code des Marchés Publics, et notamment l’article 77 relatif aux marchés à bons de commande,

VU l’avis de la Commission de Développement Durable, de l’Environnement et de la Forêt du 9 février 2016,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (Mme JACOB) :

approuve la passation d’un marché annuel à bons de commande pour la tonte des espaces verts de la Ville

pour l’année 2016, reconductible deux fois, pour un montant maximum de 40 000 € T.T.C. par an comprenant deux lots :

• Lot 1 : REICHSHOFFEN,

• Lot 2 : NEHWILLER.

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à lancer pour ces marchés à bons de commande un appel

d’offres sous la forme de la procédure adaptée, et à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

2016-02-011. MOTION DE SOUTIEN AU SITE D’ALSTOM DE REICHSHOFFEN

Après discussion, le Conseil approuve la motion suivante :

Le Conseil Municipal, réuni en séance plénière le 23 février 2016 tient à exprimer sa vive inquiétude pour la pérennité du site d’ALSTOM de REICHSHOFFEN et affirme une nouvelle fois son soutien à l’entreprise et à ses 1 222 salariés.

L’ensemble des élus, en synergie avec les autres initiatives prises en ce sens précédemment, désapprouve la décision du Gouvernement de lancer une procédure d’appel d’offres pour le renouvellement des trains inter- cités en dehors des contrats-cadres existants. Ce ne sont pas les 30 rames supplémentaires promises qui permettront de sauvegarder l’activité du site de REICHSHOFFEN.

Cette décision sera probablement fatale pour l’entreprise, pour l’ensemble de ses salariés, pour leurs emplois, ainsi que pour la vitalité de tout notre bassin de vie. C'est une longue tradition de savoir-faire industriel qui est également menacée.

De plus, cette décision est en contradiction flagrante avec les annonces et les engagements pris par le Gouvernement en faveur de l’emploi et de l’économie de notre pays, en fragilisant ce fleuron industriel, symbole de l’excellence française et pourvoyeur d’emplois essentiels pour notre territoire à l’heure où nos concitoyens sont durement touchés par la crise et le chômageVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 23 février 2016

A l’heure où les collectivités locales et territoriales font de l’emploi et de la lutte contre le chômage leur priorité absolue, priorité affirmée souvent et récemment encore par le Président de la République, le Conseil Municipal unanime demande au Gouvernement de respecter les accords-cadres passés avec les entreprises ALSTOM (1 000 rames) et BOMBARDIER (860 rames), et de faire clairement le choix de l’emploi en pérennisant l'usine de REICHSHOFFEN.

Le Conseil Municipal demande aux Régions de négocier avec l’Etat l’obtention des lignes TET afin de pouvoir décider des axes ferroviaires trans-régions et du matériel à y affecter en l’intégrant dans l’accord-cadre existant.

La séance est levée à 22 h 20.