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Déliberation - dcm2022110705 adhesion cep 2023 2025
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022110705 adhesion cep 2023 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Environnement,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20221107_05
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 7 novembre 2022
Nombre de conseillers :
– en exercice : 18
– présents : 12
– votants : 14
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 28 septembre 2022, s’est
réuni le 7 novembre 2022 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent
SERRETTE, maire et avec Valérie VUILLERMOT pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale
DUSSOUILLEZ, Olivier BOILLOT, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe
SCHENCK, Martial VERNEREY, Valérie VUILLERMOT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration :
Joël ALPY à Pascale DUSSOUILLEZ, Gérard MUGNIOT à Olivier BOILLOT
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET
Objet : Conseil en énergie partagé (CEP) du SIDEC
Adhésion pour la période 2023-2025
M. le Maire expose,
Le SIDEC a mis en place depuis de nombreuses années en programme d’accompagnement pour
aider les collectivités à mieux gérer leurs énergies. Ce service est appelé Conseil en Energie
Partagé.
L’objectif du service est de proposer un conseil personnalisé aux collectivités pour leur permettre
de faire des choix éclairés en matière d’énergie sur leur patrimoine (bâtiments, éclairage public,
eau et véhicules). Le conseiller en énergie partagé intervient en amont, il s’agit d’accompagner la
collectivité dans toutes ses démarches touchant à la gestion des consommations d’énergies.
Ce service est organisé pour 3 ans et comporte :
• une analyse des factures, afin de détecter les dérives de consommation, les erreurs de
facturation et les optimisations tarifaires possibles.
• la mise en place d’un tableau de bord de suivi des consommations d’eau et d’énergie
(électricité, gaz, fioul, bois…)
• des mesures visant à réduire les consommations énergiques, à confort au moins identique.
• l’animation d’opérations de formation et de sensibilisation sur la maîtrise des dépenses
énergétiques, à l’intention des élus, des techniciens et des usagers. 2/2
La contribution d’adhésion pour ce service est fixée en fonction de la population à :
• Pour les communes : 1 € par an par habitant, plafonné à 2 000 €.
• Pour les communautés de communes : 1 000 € par an par tranche de 5 000 habitants
plafonné à 5 000 €.
Le nombre d’habitants sera celui de la population municipale de la base INSEE à la date de la
signature de la convention, correspondant à 828 habitants, soit 828 € par an pour la Commune de
Mignovillard.
Entendu l’exposé de M. le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du SIDEC du 19 mars 2016 et 23 novembre 2019 relatives au CEP,
Considérant la nécessité de mener des actions sur le patrimoine de la collectivité,
Le conseil municipal, par 11 voix pour, 2 contre et 1 abstention :
• approuve l’adhésion au service CEP proposé par le SIDEC pour la période 2023-2025,
• sollicite les actions associées au service CEP,
• approuve les conditions financières de la contribution annuelle,
• autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion au service au CEP.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE