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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0400 RefacturationPostesEauAsst2021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0400 RefacturationPostesEauAsst2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
É
as
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0400
Objet: Refacturation de postes inter-budgets - Eau et
Assainissement —- Année 2021]
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 9
Absenis : 0
Excusés : 18
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
+. (2. A
et affichage le
4. (TU
Secrétaire de séance : Patrick BEAU
Le lundi 29 novembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 23
novembre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN,
Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-
François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH,
Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI,
Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick
AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique
BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle
CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET,
Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Claudine GELLENS, llona GENTY,
Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE,
Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle
MEGRET, Sylvain MICHALIK, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Sophie RIVENS, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Martine VENTURINI, Régine
VILLARINO
Pouvoir: Philippe LORIMIER à Claude BENOIT, Brigitte
DULONG à Martine KOHLY, Agnès DUPON à Martine
VENTURINI, Annie FRAGOLA à Patrick AYACHE, Clara
MONTEIL à Patrick BEAU, Youcef TABET à Olivier SALVETTI,
Annie TANI à Claire QUINETTE-MOURAT, Françoise VIDEAU
à Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT
Vu la demande de Monsieur le Trésorier de Le Touvet,
Pour exercer la gestion des compétences «eau et assainissement » transférées le 1° janvier 2018, la communauté de communes le Grésivaudan a créé 5 puis 4 Budgets
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0400-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 annexes: Eau en gestion directe / Eau en gestion déléguée / Assainissement en
gestion directe / SPANC.
Un certain nombre de postes portés en intégralité (pour des raisons techniques) sur Un
budget concernent, eu égard aux missions exercées, d'autres budgets. Dès lors, en fin
d'exercice, la collectivité procède aux facturations entre budgets afin d'injecter les
sommes correspondantes sur les budgets concernés. Le pourcentage utilisé est
proportionnel au nombre d'abonnés.
Charges de personnel portées à 100% par le budget annexe eau gestion directe :
Quotité à | budget sur lequel est
refacturer | refacturé le poste
Budget annexe eau gestion
déléguée Charges de personnel 11,007
Charges de personnel portées à 100% par le budget annexe
assainissement en gestion directe
Quotité à | budget sur lequel est
refacturer |refacturé le poste
Charges de personnel 1,007 Budget annexe SPANC
Ainsi, Monsieur le Président propose d'approuver et de procéder à ces refacturations
de postes.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIR
Crolles,lé 4.411.714
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0400-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021