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Déliberation - Liste DES Deliberations 05 decembre 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 05 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2023 A 18h30
MAISON DU LIEN SOCIAL
Nombre de conseillers en exercice 19
Nombre de conseillers présents 12
Nombre de procurations 01
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT,
N° DELIB COMPETENCES TITRES DECISIONS
D114 URBANISME
Vente de la parcelle AK59, rue du Vieux Fief – autorisation de signature de l’avenant de la promesse de vente avec LP PROMOTION et de l’acte authentique.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Nbre de délibérations
présentées
Nbre de délibérations
adoptées
Nbre de délibérations
rejetées
Nbre de délibérations
reportées
01 01 00
Les agents du service Administration générale de la mairie se tiennent à votre disposition afin de vous répondre et vous apporter tous les
renseignements et documents utiles à la compréhension de nos instances.
Les délibérations sont consultables sur le site de la mairie www.lajarrie.fr