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Déliberation - Liste DES Deliberations 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026 9h
MAISON DU LIEN SOCIAL
Nombre de conseillers présents 23
Nombre de procurations 0
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT,
N° DELIB COMPETENCES TITRES DECISIONS
D41 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE Election du maire ADOPTEE A L’UNANIMITE
D42 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE Délibération déterminant le nombre d'adjoints ADOPTEE A L’UNANIMITE
D43 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE Election des adjoints ADOPTEE A L’UNANIMITE
D44 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE Lecture de la charte de l’élu local ADOPTEE A L’UNANIMITE
D45 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE Délibération fixant les indemnités des adjoints et des conseillers municipaux porteurs d’une délégation de fonctions ADOPTEE A L’UNANIMITE
D46 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE Majoration des indemnités de fonction des élus ADOPTEE A L’UNANIMITE
D47 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE Délégation du Conseil municipal au maire ADOPTEE A L’UNANIMITE
D48 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale ADOPTEE A L’UNANIMITE
D49 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE Election des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale ADOPTEE A L’UNANIMITE
D50 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE Désignation des délégués au SIVOM de la Plaine d’Aunis ADOPTEE A L’UNANIMITE
D51 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE Désignation des délégués au Syndicat Départemental de la voirie des Communes ADOPTEE A L’UNANIMITE 2
D52 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE Désignation des délégués au SDEER (Syndicat Départemental d’Electrification et D’Equipement Rural) ADOPTEE A L’UNANIMITE
D53 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE Désignation des délégués à SOLURIS (Syndicat informatique de la Charente-Maritime) ADOPTEE A L’UNANIMITE
D54 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE Désignation des délégués au CNAS (Comité National d’Action Sociale) ADOPTEE A L’UNANIMITE
D55 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE Désignation d’un correspondant en charge des questions de défense au sein du Conseil municipal ADOPTEE A L’UNANIMITE
D56 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
Désignation d’un membre du Conseil municipal pour la signature et la
délivrance des demandes d’urbanisme déposées au nom du maire, en
son nom ou tant que mandataire social
ADOPTEE A L’UNANIMITE
D57 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE Mise en place du remboursement aux élus par la Commune des frais de garde et d’assistance ADOPTEE A L’UNANIMITE
D58 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux ADOPTEE A L’UNANIMITE
Nbre de délibérations
présentées
Nbre de délibérations
adoptées
Nbre de délibérations
rejetées
Nbre de délibérations
reportées
18 18 00 00
Les agents du service Administration générale de la mairie se tiennent à votre disposition afin de vous répondre et vous apporter tous les
renseignements et documents utiles à la compréhension de nos instances.
Les délibérations sont consultables sur le site de la mairie www.lajarrie.fr