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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 72)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Eau et assainissement,
a
Grand
::::::.
&F#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
04
avril
2024
N°
72/04/2024
:
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
04
avril
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121,10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
29
mars
2024,
Présents
Titulaires
: 38
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETT,
Christian
MOULS,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINIL
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 7
Mesdames,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT
à
Bernard
PAILLARES,
Nadine
BOUVET
à
Gilles
MENEGHETTI,
Jean-Pierre
FOISSAC
à
Bernard
BOUTON,
Pauline
FORESTIE
à
Marie-Claude
BERLY,
Clarisse
HEULLAND
à
Annie
GUILLOT,
Paulette
MULLER-DUPONT
à
Paul
GRAND,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ. Madame
Brigitte
BAREGES
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Communautaire
la
possibilité
de
déléguer
au
Président
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée,
Vu
la
délibération
n°268
du
2 décembre
2022,
prise
en
application
de
cet
article,
Considérant
que
les
décisions
prises
par
la
Présidente
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Communautaire
et
que
la
Présidente
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Communautaire,
Considérant
que
les
conseillers
ont
pris
connaissance
des
décisions
dont
la
liste
est
la
suivante, Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
27
mars
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
i vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- prendre
acte
des
décisions
prises
par
la
Présidente
conformément
au
tableau
ci-dessous.
Renouvellement
d'adhésion
pour
l'année
2024
à
l'association
63
des
Communes
du
Canal
des
2
mers
26/02/2024
Convention
entre
le
Grand
Montauban
et
l'association
64
Orchestre
de
la
Cité
d'Ingres
(OC)
- Mise
à
disposition
de
26/02/2024
locaux
au
Conservatoire
à
Montauban
Convention
entre
le
Grand
Montauban
et
l'Association
TECAP
21
Quercy
Gascogne
- Mise
à
disposition
d'une
boîte
aux
lettres
à
la Maison
des
Associations
Jean
Carmet
à
Montauban
65
26/02/2024
Convention
entre
le
Grand
Montauban
et
l'association
66
Schola
du
Moustier
- Mise
à
disposition
d'une
salle
au
26/02/2024
Conservatoire
de
Musique
à
Montauban
Déclaration
sans
suite
de
la
consultation
: « Travaux
67
d'aménagement
de
la
Place
Foch
à
Montauban
- Lot
n°1:
26/02/2024
Assainissement
- Voirie
et
Réseaux
Divers
- Pierre
- Mobilier
»
Avenant
N°1
entre
le
Grand
Montauban,
l'association
« Entrez
dans
la
danse
» et
l'association
4 Nanabsolue
/ Cie
Sophie
Carlin
» - Modification
de
la
convention
pour
la
création
chorégraphique
« Un
songe
Adolescent
»n
68
26/02/2024 69
Convention
de
partenariat
entre
le
Grand
Montauban
et
l'association
& STEREO
TANDEM
» dans
le
cadre
d'un
concert
avec
l'Orchestre
Concertino
26/02/2024
70
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
instrument
de
musique
entre
le
Grand
Montauban
et
l'association
« Ensemble
Baroque
de
Toulouse
»
26/02/2024
71
Convention
de
partenariat
pour
tutorat
pédagogique
entre
le
Grand
Montauban
et
l'institut
Supérieur
des
Aris
de
Toulouse
en
préparation
au
diplôme
d'Etat
de
professeur
de
musique
26/02/2024
72
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne
- Animation
du
réseau
départemental
info jeunes
26/02/2024
73
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(Service
Départemental
à
la jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
de
Tarn
et
Garonne)
- Promotion
de
l'information
jeunesse
départementale
et
intra
départementale,
des
actions
en
faveur
de
l'engagement,
la
participation
citoyenne
des
jeunes
et
promotion
de
la
mobilité
26/02/2024
74
Indemnisation
en
recours
direct
suite
au
sinistre
SCDB
2023-41
/ Une
borne
endommagée
par
le
véhicule
d'un
tiers,
rue
Michelet
à
Montauban
le
09/02/2023
26/02/2024
75
Renouvellement
d'adhésion
pour
l'année
2024
à
l'association
Union
Française
des
Œuvres
Ldïques
d'Education
Physique
82
{UFOLEP
82)
01/03/2024
76
Avenant
n°1
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Montauban,
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
Montauban
pour
des
prestations
de
levés
topographiques
01/03/2024
77
Stockage
des
articles
de
sports
et
loisirs
volumineux
dans
un
conteneur
10
pieds
- Accord
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
01/03/2024
78
Protocole
Transactionnel
- Monsieur
Sébastien
Krazik
04/03/2024
79
Avenant
N°1
au
marché
« Travaux
de
renouvellement
de
la
conduite
d'eaux
usées
du
siphon
de
la
Mandoune
»
05/03/2024 80
Convention
de
partenariat
entre
le
Grand
Montauban
et
l'institut
Médico
Educatif
Pierre
Sarraut
: Accueil
d'enfant
en
situation
de
handicap
05/03/2024
81
indemnisation
d'assurance
suite
au
sinistre
SCDB
2023-80
/
Une
borne
endommagée
rue
de
la
Comédie
à
Montauban
par
le véhicule
d'un
tiers
le 07/05/2023
08/03/2024
82
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériels
et
de
salles
entre
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
l'association
« LE
RIO
»
08/03/2024
83
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériels
et
d'un
véhicule
entre
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
l'association
« Orchestre
de
la
Cité
d'Ingres
»
08/03/2024
84
Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
entre
le
Grand
Montauban
et
l'association
Montauban
Services
08/03/2024
85
Convention
de
partenariat
avec
l'institut
de
Formation,
d'Animation
et
de
Conseil
Midi-Pyrénées
[IFAC)
- Tarifs
préférentiels
pour
les
stagiaires
dans
le
cadre
des
formations
BAFD/BAFA
08/03/2024
86
Convention
de
mise
à
disposition
de
salle
entre
le
Grand
Montauban
et
la
Fédération
Départementale
des
Sociétés
Musicales
de
Tarn
et
Garonne
(FDSM82)
11/03/2024
87
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne
pour
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
de
Montauban
au
titre
de
l'éducation
artistique
et
culturelle
12/03/2024
88
Création
d'un
cheminement
piétons
à
Monibeton,
route
d'Escatalens
- Plan
de
financement
prévisionnel
et
demande
de
subvention
13/03/2024
89
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériels
de
musique
entre
le
Grand
Montauban
et
la
Fédération
Départementale
des
Sociétés
Musicales
de
Tarn
et
Garonne
(FDSM
82)
13/03/2024
90
Mise
en
place
d'une
nouvelle
plateforme
de
covoiturage
avec
incitations
financières
- Plan
de
financement
prévisionnel
et
demande
de
subventions
14/03/2024 Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
:
PREND
ACTE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
04
avril
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Mafii
EJEAN
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De sa
transmission en Préfecture le :
09
AVR.
207
=
De
sa
publication
le
:
0
9
AVR
2024