Déliberation - 25 092 DT Convention installation detecteur pollen SQY Residence Autonomie

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Déliberation - 25 092 DT Convention installation detecteur pollen SQY Residence Autonomie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 25 092 DT Convention installation detecteur pollen SQY Residence Autonomie)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Santé, Envoyé en préfecture le 16/07/2025

Reçu en préfecture le 17/07/2025

Publié le S L C

ID : 078-217801687-20250626-25 092 DT-AI TT e° _—

SOÏGNIÈRES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

N° 25 C2 DT-ENV

DECISION

portant approbation d’une convention d'occupation du domaine public à titre gracieux, pour l'installation d’un capteur de pollen à la résidence-autonomie « les moissonneurs », 13 allée du moissonneur, 78310 Coignières

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines),

11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 ; Vu le Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air ; Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;

Vu le dispositif territorial d'alerte pollinique en temps réel piloté par la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu le projet de convention d'occupation du domaine public entre la Commune de Coignières et la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Considérant qu’au printemps 2022, la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a lancé une expérimentation de 12 mois, menée dans le cadre du plan climat, laquelle a permis de tester une application smartphone gratuite pour suivre la météo des pollens sur son territoire ;

Considérant que l'objectif de cette expérimentation était notamment de valider à grande échelle le comportement de capteurs de pollen « BEENOSE » en environnement extérieur et de tester et optimiser à grande échelle différents scénarios de caractérisation des pollens ;

Considérant que 12 capteurs de pollens optiques, brevetés et codéveloppés avec le CNRS, permettant de détecter le pollen dans l'air ambiant et de partager les données sur l'application susvisée, ont ainsi été installés aux quatre coins du territoire avec pour objectif de mesurer les niveaux de pollens sur l'ensemble de l'agglomération ;

Considérant que les objectifs de cette expérimentation ayant été remplis, SQY a décidé de poursuivre la collaboration avec la Société LIFY AIR et de s'engager sur l'exploitation de la solution Live Pollen ;

Considérant sa volonté de participer aux expérimentations permettant une meilleure connaissance de l'environnement et une amélioration de la santé publique des habitants la Commune de Coignières avait alors accepté l'implantation d'un capteur situé à la Résidence-autonomie « Les Moissonneurs »,13 allée du Moissonneur, 78310 Coignières ;

Considérant que depuis, il s'est néanmoins avéré nécessaire de remplacer le capteur défectueux ;

Considérant dès lors, l'intérêt pour la Commune d'accueillir un nouveau capteur de pollen de la société LIFY AIR - 1, Avenue du Champ de Mars - 45100 Orléans - sur son domaine public afin de contribuer au dispositif territorial d'alerte pollinique en temps réel piloté par SQY ;

Considérant les engagements respectifs de la Commune de Coignières et de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines définis dans la convention ;

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096Envoyé en préfecture le 16/07/2025

Reçu en préfecture le 17/07/2025

Publié le S L C

ID : 078-217801687-20250626-25 092 DT-AI

DÉCIDE

ARTICLE 1 - D'APPROUVER la signature d'une convention d'occupation du domaine public, à titre gracieux, entre la Commune de Coignières et la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines, représentée par son Président M. Jean-Michel FOURGOUS, agissant au nom de ladite agglomération en vertu du Conseil communautaire du 11 juillet 2020, pour l'installation d'un nouveau capteur de pollen « BEENOSE », à la Résidence-Autonomie « Les Moissonneurs », 13 allée du Moissonneur, 78310 Coignières.

ARTICLE 2 - DIT que la convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature, et qu'elle est renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 6 de ladite convention à savoir, sauf résiliation par la Commune pour une impossibilité de laisser le capteur à l'emplacement actuel, ou de Saint-Quentin-en-Yvelines qui mettrait fin au contrat avec la Société LIFY AIR.

ARTICLE 2 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification à la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Fait à Coignières, le 26 juin 2025

Le Maire,

Didier FISGQ

Vice-Prési

de Saint-Que

ER

t de la C.A.

in-en-Yvelines

Le présentacte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou conténtéuse devantle Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: htip;//www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.