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Déliberation - 1718981097 2024 22 Approbation de ladhesion de la communaute de communes Sauldre et Sologne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Presly.
Lien du pdf (Déliberation - 1718981097 2024 22 Approbation de ladhesion de la communaute de communes Sauldre et Sologne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
18
Presly
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNI
ance
du
17/06),
L'an
2024,
le
17
Juin
à
18:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Presly
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOREAU
Nicolas,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
11/06/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la Mairie
le
11/06/2024.
Présents
: Mmes
: GRIVEL
Christelle,
LE
PELLEY
DUMANOIR
Sophie,
ROQUES
Catherine,
MM
: BEDET
Sébastien,
CLOZIER
Cyrille,
LOHSE
Philippe,
MANDRA
Rodolphe,
MOREAU
Nicolas
A
la
majorité
Pour
: 6
Contre
: 1
Abstention
: 1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Cher
Le:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BEDET
Sébastien
Et Publication
ou
notification
du
:
N DE
L'ADHESION
DE
LA COMMUNAU
LT MIXTE
D'AMENAGEMENT
DE
BASSIN
Par
délibérations
en
date
du
27
mai
2024,
le
conseil
communautaire
Sauldre
et
Sologne
a
approuvé
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Sauldre
et
Sologne
au
SMABS
pour
la
compétence
«
Défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
»,
ainsi
que
pour
la
compétence
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
»
concernant
les
communes
ou
partie
de
communes
hors
SYRSA
(Nançay,
Ménétréol
sur
Sauldre,
Ennordres,
Méry
ès
Bois
et
Presly)
à compter
du
1€T
janvier
2025.
Cette
décision,
sous
réserve
de
l’accord
des
autres
EPCI
concernés,
et
du
SYRSA,
qui
gère
l’amont
du
bassin
des
Sauldre,
marque
l'aboutissement
de
la
procédure
de
rapprochement
du
SMABS
et
du
SYRSA
par
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
d’adhésion-dissolution
du
SYRSA
au
SMABS
telle
que
prévue
à
l’article
L. 5711-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
à
l'échelle
du
bassin
en
intégralité
(amont
et
aval),
la
prévention
des
inondations
et
la
gestion
des
milieux
aquatiques,
dont
les
enjeux
sont
étroitement
liés,
seront
assurées
par
une
structure
unique,
tout
en
maintenant
une
proximité
d'action.
Par
courrier
en
date
du
6
juin
2024,
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Sauldre
et
Sologne
a
notifié
aux
communes
membres
les
deux
délibérations
correspondantes.
En
vertu
de
l’article
L.5214-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
dispose
que
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée requises
pour
la
création
de
la
communauté,
il appartient
désormais
à
chaque
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
adhésion
de
la
Communauté
de
communes
au
SMABS
à
compter
du
1€f
janvier
2025.
Vu
l'article
L.5214-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.211-7
du
Code
de
l’environnement;
Vu
les
délibérations
de
la
Communauté
de
communes
Sauldre
et
Sologne
n°2024-05-057
et
2024-05-058
du
27
mai
2024
portant
adhésion
au
SMABS
respectivement
pour
la
compétence
«
Défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
»,
et
pour
la
compétence
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
»
concernant
les
communes
ou
partie
de
communes
hors
SYRSA
(Nançay,
Ménétréol
sur
Sauldre,
Ennordres,
Méry
ès
Bois
et
Presly)
à compter
du
1€f
janvier
2025
;
Considérant
qu’en
vertu
de
Particle
L.5214-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l’adhésion
de
la Communauté
de
communes
à ce
syndicat,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
Article
1:
D'APPROUVER
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Sauldre
et
Sologne
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Sauldre
(SMABS)
à compter
du
1€f
janvier
2025.
Article 2 :
DE
NOTIFIER
la
présente
délibération
à
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Sauldre
et
Sologne.
Le
Conseil
Municipal
vote
pour
6,
contre
1,
abstention
1
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
18/06/2024
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Nicolas
MOREAU
Sébastien
BEDET
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 24/06
/Es2tk
Publication
sur
le site
internet
le 2A[0Cfê5
tt Acte
à
classer
2024-22
1
2
En
préparation
Préfecture
En
attente
retour
3
4.
>
ARreçu
<
Classé
identifiant
FAST :
identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision :
ASCL_2_2024-06-21715-22-40.00
( MI253794847 )
018-211801857-20240617-2024-22-DE
( \oir l'accusé
de
réception
associé
)
APPROBATION
DE
L'ADHESION
DE
LA
COMMUNAUZTE
LÉ. ÆSOMMUNES
SAULDRE
ET
SOLOGNE
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMÉSIAGEMENT
O
ertifié
DE
BASSIN
DE
LA
SAULDRE
(SMABS)
17/06/2024
°
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte :
Délibération 5.
Institutions
et
vie
politique
5.7.
Intercommunalite
5.7.2.
Adhésion
délib
adhésion
syndicat
mixte.PDF
Multicanal
: Non
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
21/06/24
à
15:22
Date
21/06/24
à
15:22
Date
21/06/24
à
15:27
Par
SESTRE
Corinne
Par
SESTRE
Corinne