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Procès Verbal - PV 15 CM 25 FEVRIER 2025 vise
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Condezaygues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 CM 25 FEVRIER 2025 vise)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Handicap et inclusivité,
OCES VERBAL N°15
CONSEIL MUNICIPAL CONDEZAYGUES
25 FÉVRIER 2025
Conseillers présents : A Combe, M Fauquet, C Fauverte, B Leveur, M Lopes,
C Meleiro , D Allaoua, C Dauriac, L Detrain, JL Durou, C Laporte, E Grasset, V Bonnifon
o nseillère excusée : M Maiouf.
Procuration: M Maiouf à Eric Grasset
Présence de Mme Stéphanie TERSOU, notre secrétaire de Mairie
Début de séance : 20h 37.
En début de conseil, M. Le Maire Éric Grasset propose de faire une minute de silence afin
de rendre hommage à M. Michel Verdier, qui a été élu pendant 43 ans au sein de la
commune dont 18 ans en tant que Maire.
1 - Validation du procès-verbal du dernier conseil municipal :
Validation du procès-verbal N°14 du Conseil Municipal du 10 Décembre 2024 à
l'unanimité des conseillers présents et représentés.
2 - Examen et vote du Compte financier Unique 2024 :
Jusqu'à présent, le comptable public établissait un compte de gestion tandis que
l’ordonnateur établissait un compte administratif. Ces deux documents étaient
partiellement redondants et très volumineux.
Le compte financier unique (CFU) constitue un document budgétaire qui se substitue à
la fois au compte administratif (CA) et au compte de gestion (CG).
Une expérimentation est en cours actuellement et la commune de Condezaygues a
décidé d’y participer. À terme, le CFU sera appliqué à toutes Les communes en 2027 (sur
l'exercice 2026).
Le compte financier unique présente notamment les résultats financiers de l’exercice et
se compose en deux sections :
- Fonctionnement : Gestion des affaires courantes - Recettes et Dépenses
- Investissement : À vocation de préparer l’avenir - Recettes et Dépenses.
Marielle Fauquet, adjointe aux Finances présente les éléments financiers du CFU.
AR Prefecture
047-214700700-20250225-PVCM_25_02_2025-AU
Reçu le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 GermpieMancier Unique 2024 :
° Section de Fonctionnement
RECETTES Budget Réalisé
002 Excédent reporté 613 920.00! 613 920.16
Recettes 2024 393 920,00| 439 401.99
| TOTAL 1 007 340.00 | 1 053 322.15
DÉPENSES Budget Réalisé
Dépenses 2024 1 007 340.00! 400 116.79
TOTAL 1 007 340.00| 400 116,79
° __ Section d’Investissement
RECETTES Budget Réalisé
001 Excédent reporté 20 248.00 20 248.70 |
Recettes 2024 270 802.00| 81 141.19
TOTAL 291 050.00! 101 389.89
DÉPENSES Budget | Réalisé
Dépenses 2024 291050,00| 85 029,06
TOTAL 291050.00| 85 029.06
La répartition des dépenses et des recettes (Fonctionnement et Investissement) ainsi que
les restes à réaliser ont également été présentés.
Le CFU complet ainsi qu’une note de présentation synthétique ont été joints en annexe
de la convocation. Ces documents sont également consultables en Mairie.
AR Prefecture
047-214700700-20250225-PVCM_25_02_2025-AU
Reçu le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 nl
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévu 291 050,00 €
Réalisé 85 029,06 € |
Reste à réaliser 63 550,00 €
Recettes on |
Prévu 291 050,00 €
Réalisé 101 389,89 €
[Reste à réaliser 22 140,00 €}
FONCTIONNEMENT
| Dépenses
| Prévu 1 007 340,00 €
Réalisé __400 116,79 €
Reste à réaliser _ 0.00 €
| Recettes
Prévu 1 007 340,00 €
| Réalisé 1 053 322,15 €
Reste à réaliser 0.00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Investissement 16 360,83 €
Fonctionnement 653 205,36 €
Résultat global 669 566,19 €
M Le Maire a écouté, comme les conseillers, la présentation de Mme Marielle Fauquet. Il
ne participe ni aux débats, ni au vote.
Le CFU est approuvé à l’unanimité des conseillers présents.
3 — Affectation des résultats 2024:
| CONSTAT
Excédent de fonctionnement 39 285,20 €
Excédent reporté 613 920.16 €
Soit un excédent de Fonctionnement cumulé 653 205,36 €
Excédent d'Investissement 16 360,83 €
Déficit des Restes à Réaliser - 4] 410,00 €
Soit un besoin de financement 25 049,17 €
AFFECTATION
Résultat d'exploitation au 31/12/2024 653 205,36 €
Mise en réserve (1068) 25 049,17 €
Soit un résultat reporté de fonctionnement (002) | 628 156,19 €
Résultat d'investissement reporté (001) 16 360,83 €
Affectation des résultats approuvé à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
AR Prefecture
047-214700700-20250225-PVCM_25_02_2025-AU
Reçu le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 PROPOSITIONS INVESTISSEMENT 2025
Désignation Budget
18 Aménagement des chemins ruraux 30 000 € (Dont 11 000 € de RAR)
52 Mobilier 5 000 €
53 Matériel incendie 110 000 € (Dont 20 000 € de RAR)
54 Matériel d'entretien | 5 000 €
55 Bâtiments communaux 10 000 € (Dont 500 € de RAR)
57 Nouveaux aménagements voirie _100 000 € (Dont 31 000 € de RAR)
58 Extension réseaux EL 5 000 €
60 Véhicules 10 000 €
Dépôt et cautionnement 1 050 € (Dont 1050 € de RAR)
TOTAL 276 050 €
Nécessité de prévoir un virement de la section de Fonctionnement vers celle
d’Investissement de 166 435 €.
5- Vote des subventions 2025 :
ASSOCIATIONS MONTANTS
AFSEP 50 €
Association Agglomération FUMEL-BURGHAUSEN (50 ans) 540 €
Association Agglomération FUMEL-VEGA BAJA 220€
ALLIANCE 120 €
AMMAC 70€
ANACR Fumel/ Libos 70€
CASALS REDOUNS 200 €
CINE LIBERTY 150 €
CLUB ARC EN CIEL 200 €
COLLECTIF DEFENSE SNCF 150 €
COMITE ANCIEN COMBATTANTS 70€
CONVERGENCE 100 €
CULTURE ET LOISIRS 200 €
DECOUVERTE 200 €
DONNEURS DE SANG 120 €
FNACA 70€
FRANCE ADOT 47 60 €
GEM LA SAUCE DU LIEN 150 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR 200 €
MAISON DES FEMMES 200 €
OUTILS EN MAIN DU FUMELOIS 150 €
PECHE ET PISCICULTURE 100 €
PETANQUE Condezaygues (Arrêt de l'Asso). 0€
RADIO 4 50 €
REGOUPEMENT PAYS LOT-LEMANCE (Ecole de rugby) 100 €
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 200 €
AR Prefecture
047-214700700-20250225-PVCM_25_02_2025-AU
Reçu le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 EE 60 €
S.P.A. 47 100 €
STE AMICALE DE CHASSE 200 €
USVL 47 100 €
ASSO. PARENTS D’ELEVES de Monsempron Libos 100€
Subventions, ci-dessus, accordées à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
Demande d’une participation exceptionnelle du collège de Fumel pour le voyage
annuel à Burghausen du fait de l'augmentation du coût du carburant à hauteur de 75 €
pour un élève de la commune. Mme Aurore Combe s'étonne de cette demande dans la
mesure ou les autres collèges font des actions (vente de chocolats, cross solidaires...)
afin d’impliquer les familles et de limiter Les coûts. Elle se demande si cela a été fait dans
le cas présent.
Subvention accordée à la majorité, à noter deux votes contre : À Combe, M Lopes et une
abstention : C Dauriac.
Le Club « Images et Son en Fumélois » demande une subvention de 300 € pour la
réalisation de 50 images pour la venue du comité de jumelage.
Cette exposition sera également présentée à Burghausen, dans Les communes du comité
et à Fumel.
Subvention accordée à la majorité, deux abstentions : A Combe et C Dauriac.
6- Exonération Taxe Habitation des locaux classés meublés de tourisme :
ILest possible d’exonérer de taxe d’habitation Les locaux classés meublés de tourisme car
nous sommes dans une zone France Ruralités Revitalisation (FRR).
Cette exonération est obligatoirement de 100 % et impacte la part communale mais
également celle de La Communauté de Communes.
Les débats sont ouverts : Cette exonération pourrait être une mesure en faveur du
tourisme mais ces locaux perçoivent également des revenus locatifs conséquents qui
leur permettent de faire face à cette dépense annuelle (en moyenne 500 € pour un
logement)
Cette exonération est refusée à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
7- Solidarité avec la population de Mayotte :
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que le cyclone CHIDO a engendré,
le 14 décembre dernier, la commune de CONDEZAYGUES tient à apporter son soutien et
sa solidarité à La population de Mayotte dans la mesure de ses capacités.
Une aide de 250 € a été décidée à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
Cette somme sera versée au Trésor Public afin d’être reversé à fonds de concours dédié.
AR Prefecture
047-214700700-20250225-PVCM_25_02_2025-AU
Reçu le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 SIVU Chenil Fourrière :
Suite à la fusion de l’Agglomération d'Agen avec la Communauté de Communes Porte
d'Aquitaine, le SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne a dû apporter des précisions
dans ses statuts concernant les élections au sein de la collectivité et La représentativité.
ILest nécessaire pour chaque commune membre de délibérer concernant cette
modification statutaire.
Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
Pour information, Le SIVU a fortement augmenté les cotisations des communes membres
de 40 %. (1.35 €/ hab. de 2020 à 2023, 1.50 €/ hab. en 2024 et 2.25 €/ hab. en 2025, soit
1883.25 € pour la Commune de Condezaygues en 2025).
9 - CDG 47 - Protection Sociale Complémentaire (PSC) : Risque Santé -
Lancement consultation :
ILest décidé de donner mandat au CDG 47, pour lancer une consultation dans le cadre de
la mise en place d’un contrat d'assurance Santé collectif à adhésion facultative des
agents, pour un effet des garanties au 01/01/2026.
Si la commune souhaite adhérer à cette convention de participation, à l’issue de La
procédure menée par Le CDG 47, il faudra à nouveau délibérer après avoir pris
connaissance des tarifs et garanties proposés.
Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
10 - CDG 47 - Adhésion Convention « Expertise en Santé, Sécurité et
Qualité de Vie au Travail :
Jusqu'à présent, le CDG 47 proposait des prestations à la carte, dans Le domaine de la
santé et de la sécurité au travail qui faisaient l’objet de conventions propres. Le conseil
d’administration du CDG 47 a fait Le choix de dénoncer ces diverses conventions et de
proposer, en lieu et place, une convention unique.
Les interventions possibles concernent :
° Les interventions en ergonomie (hors prescription médicale) ;
° Les interventions en psychologie du travail (hors prescription médicale) ;
° Les interventions des conseillers en santé et sécurité au travail ;
° Les interventions de l’équipe pluridisciplinaire.
La signature de cette nouvelle convention n’engage pas financièrement La commune, la
facturation n’intervenant que lorsqu'il sera fait appel expressément à l’une des missions
proposées dans la convention (après validation d’un devis).
mité des conseillers présents et représentés. Accord à l’unani
Alexandre va faire la formation d’agent de prévention.
AR Prefecture
047-214700700-20250225-PVCM_25_02_2025-AU
Reçu le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ee
* Fête de La musique : 20 Juin 2025 : Les groupes doivent être choisis. IL faut
avancer dans la programmation. Les Watts, Ovni, Lenny 7...
% Jumelage avec Burghausen : Cette année, on fêtera les 50 ans du jumelage. Un
repas sera organisé Le 29 Juin 2025 au Vieux Chêne avec magiciens et musiciens. Les
conseillers y sont invités et doivent s'inscrire rapidement. Par ailleurs, un voyage à
Burghausen est prévu au mois d'octobre 2025, les conseillers intéressés sont également
invités à se faire connaître.
X Travaux ENEDIS ENFOUISSEMENT DES réseaux car création d’une centrale
photovoltaique à St Aubin et nécessité de transporter Le courant jusqu’à Martiloque
(Passage sur Route de Monségur, Route du Pètre, Route et Impasse de Poutéou).
% Prochain Conseil Municipal Le 8 Avril pour Le budget (La convocation sera
envoyée minimum 12 jours avant, c’est une obligation légale).
% Travaux Avenue de Villeneuve en cours.
% Parcours Santé terminé Le bureau de contrôle a validé le parcours cette
semaine.
% Succès du chemin de randonnée.
+ 5 Mai ; début des travaux de réfection des fossés sur La VC2 pour l'écoulement
des eaux de pluie.
# Cazals Redouns : Certains habitants souhaiteraient la lumière la nuit mais
personne n’est venue se plaindre directement à la mairie, propos recueillis par Muriel
Lopes.
X 29 Mars : Spectacle à Condezaygues : Troupe du Music’ hall de Fumel pour une
comédie musicale.
*% Recherche active du nom occitan de Condezaygues C’est en cours mais
plusieurs possibilités d'écriture donc choix à faire, à voir au prochain conseil.
Fin de séance: 22h10
AR Prefecture
047-214700700-20250225-PVCM_25_02_2025-AU
Reçu le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
D 2025-01 Vote du Compte Financier Unique 2024,
D 2025-02 Vote de l’affectation des résultats 2024,
D 2025-03 Vote des subventions 20285,
D 2025-04 Subvention exceptionnelle à l'association Image et Son en Fumélois,
D 2025-05 Subvention exceptionnelle voyage scolaire Burghausen 2028,
D 2025-06 Exonération taxe habitation gîtes, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes,
D 2025-07 Solidarité avec la population de Mayotte,
D 2025-08 Approbation modification statutaire du SIVU Chenil Fourrière,
D 2025-09 PCS_Risque santé : Lancement d'une consultation pour mise en place d’une con-
vention de participation par le CDG 47,
D 2025-10 CDG 47- Adhésion à la convention « Expertise en santé, sécurité et qualité de vie
au travail ».
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Viviane BONNIFON M. Éric GRASSET
LS
AR Prefecture
047-214700700-20250225-PVCM_25_02_2025-AU
Reçu le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025