Procès Verbal - DOC300424 012

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Procès Verbal - DOC300424 012 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Herbault. Lien du pdf (Procès Verbal - DOC300424 012)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024

L’An deux mil vingt-quatre, le dix-huit mars à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 11 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame AUGÉ, maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres votants : 14

Nombre de membres présents : AUGÉ Michèle, LABBÉ Jean-Marc, VERNA GUILLO Agnès, FRAIN

Dominique, COLAS Myriam, MESANGE Gilles, POULEAU Laurent, DUPAS Brigitte, DE FLORIS Quentin,

LEMAIRE Valérie, GUILLANEUF Élodie, SERGENT Joël, MICHENET Sylvie

Absente excusée : TREMBLAY Claudette a donné pouvoir à VERNA GUILLO Agnès

Secrétaire de séance : Mme GUILLANEUF Elodie

Ordre du jour :

1/ Lignes directrices de gestion 2024-2026 pour approbation

2/ Création d’un poste d’ATSEM non permanent à 6/35ème

3/ Rajout de caméras de vidéo protection (parking du Perche)

4/ Restauration d’une lucarne sur la façade de la mairie

5/ Compte rendu de commissions

6/ Décisions prises par le Maire

7/ Questions diverses

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 15 février 2024 à l’unanimité.

Le Adoption des lignes directrices de gestion 2024-2026 4]

L'article 33-$ de la loi n°84-53 du 26/08/1984 modifiée par la loi n°2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique prévoit que dans chaque collectivité des lignes directrices de gestion sont arrêtées par l'autorité territoriale, après avis du comité social territorial.

Ni la loi 84-53, ni le décret n°2019-1265 du 29/11/2019 ne prévoient l’intervention du conseil municipal dans

l'adoption des lignes directrices de gestion. Toutefois, dans le cadre de leur renouvellement pour la période 2024- 2026, ce document ayant reçu un avis favorable du comité social territorial en date du 08/02/2024, est présenté au | conseil municipal qui en prend acte.

>_ Délibération n°2024-03-18-01 : Création d’un poste non permanent d’ATSEM à 6/35ème

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face, dès le mois de mai 2024, à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à l’école maternelle.

Afin d’anticiper ce besoin, elle fait part de la nécessité de créer un emploi non permanent dans le grade d’ATSEM principal de 2° classe relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6 h 00 (soit 6/35ème), afin de renforcer les équipes actuelles. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 18 mois maximum en application du code général de la fonction publique, notamment ses articles L.33223 1° (12 mois sur une période de 18 mois) et L.332-23-2° (6 mois sur une période de 12 mois).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres votants ou représentés :

-_ DE CRÉER un emploi non permanent relevant du grade d’ATSEM principal de 2° classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 6/35ème, pour une durée maximale de 18 mois.-_ DIT que la rémunération de l’agent sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement à laquelle pourront s’ajouter des heures complémentaires en cas de nécessité et les indemnités en vigueur.Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024, chapitre 12.

[ > Délibération n°2024-03-18-02 : Extension du système de vidéo protection |

Par délibération n°2018-06-29-05 en date du 18 juin 2018, le conseil municipal d’Herbault a approuvé l'installation d’un dispositif de vidéo protection comportant 10 caméras couvrant 8 points sensibles.

A ce jour, il apparait opportun d’étendre le périmètre de ce dispositif pour renforcer la prévention et la sécurité sur le périmètre du futur parking de covoiturage (parking du Perche) avec l’implantation de 2 caméras supplémentaires.

Un financement FIPD peut être octroyé pour les projets d'installations de vidéo protection sur la voie publique. Par ailleurs, l’avis du référent sûreté et une autorisation préfectorale sont nécessaires pour la réalisation de ce projet.

Un devis établi par l’entreprise SRTC de Saint Jean de Braye (45800) est présenté aux membres du conseil municipal d'un montant de 9 060,48 € HT soit 10 872,58 € TTC incluant la fourniture et l'installation d’une caméra multi capteurs 360° et d’une caméra plan large ainsi que les travaux de raccordement électriques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des membres votants ou représentés : 13 votes Pour et 1 abstention (Gilles Mésange) :

-__ D’APPROUVER le projet d’extension de vidéo protection pour sécuriser le parking du Perche

- DE SOLLICITER une subvention FIPD au taux le plus élevé.

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise SRTC de Saint Jean-de-

Braye (24 rue Bernard Palissy, 45800 Saint Jean de braye) de 9 060,48 € HT soit 10 872,58 € TTC.

= D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2024.

E Délibération n°2024-03-18-03 : Restauration d’une lucarne sur la façade de la mairie

Monsieur LABBÉ, adjoint, présente le devis de restauration d’une lucarne sur la façade principale de l’Hôtel de ville. Il explique que des morceaux de corniche en tuffeau s’effritent et tombent sur la place. Des travaux de maçonnerie doivent être entrepris en urgence pour sécuriser le bâtiment.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres votants ou représentés :

- _ DÉCIDE que les travaux soient réalisés par l’entreprise LARDILLIER 4 rue du Limaçon 41 190 Herbault pour un montant de 2 341,83 € HT soit 2 810,20 € TTC.

-__ AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier.

- DIT que la dépense sera inscrite en section d'investissement du budget principal 2024.

[ Décisions du Maire

Décision n°2024-03-18-01 : signature d’un devis avec l’entreprise Thibierge d’Herbault d’un montant de 1 798.24 € HT soit 2 157.89 € TTC pour le remplacement des luminaires des bureaux du syndicat de la Cisse.

Décision n°2024-03-18-02 : signature d’un devis avec l’entreprise PCR 84440 Robion d’un montant de 1 560 € HT soit 1 872 € TTC pour la réalisation de comptages routiers et d’analyse des vitesses.

Décision n°2024-03-18-03 : signature d’un devis avec l’entreprise Komilfo de Blois d’un montant de 371,12 € HT soit 445,34 € TTC pour le remplacement du rail des rideaux de la scène de la salle des fêtes.Décision n°2024-03-18-04 : signature d’un devis avec l’entreprise Ropion de Chouzy-sur-Cisse d’un montant de

325 € pour l’accrochage et la sécurisation d’un tableau représentant le portrait du curé de Jussay, classé au titre

des monuments historiques.

Décision n°2024-03-18-05 : signature d’un devis avec Mathieu Dupré d’un montant de 1 433 € pour la réalisation d’une fresque murale dans les locaux de l’école avec les enfants du centre de loisirs. Une subvention a été demandé à la CAF.

Décision n°2024-03-18-06 : signature d’un devis avec l’entreprise Thomas d’Herbault d’un montant de 3 100 € HT soit 3 720 € TTC pour l’entretien de la haie de Bel Air.

Décision n°2024-03-18-07: signature d’un contrat annuel de balayage de rues avec l’entreprise SARP-OSIS agence de Vendôme d’un montant de 3 640 € HT soit 4 368 € TTC (4 passages).

Décision n°2024-03-18-08 : signature d’un contrat annuel de maintenance du système de vidéoprotection avec l’entreprise SRTC de St jean de Braye d’un montant de 1 940 € HT soit 2 328 € TTC

Compte rendu de la commission finances du 14/03/2024

1/ Présentation des résultats provisoires de l’exercice comptable 2023

2/ Liste des principaux investissements en 2024 à inscrire au budget :

-__ Rénovation thermique des bâtiments scolaires (maternelle et élémentaire)

- Rénovation de l’éclairage public

- Extension du système de vidéo protection pour sécuriser le parking du Perche - Etudes de voiries

3/ Investissements à l’étude pour 2025

- Substitution des chaudières gaz par un chauffage utilisant la biomasse ou la géothermie - Aménagement sécurité

- _ Réaménagement de la rue du Bailli

4/ Recettes fiscales 2024 :

-_ Revalorisation des bases d’imposition de 3,47% par l’état

Compte rendu de la commission loisirs |

La commission propose de retenir le devis de l’entreprise Pyro-fêtes (41700 Le Controis en Sologne) d’un montant de 2 200 € TTC concernant la réalisation du tir du feu d’artifice du 6 juillet 2024.

[ Questions diverses |

> Comptages routiers effectués par l’entreprise PCR : la remise du rapport d’analyse des vitesses est attendu pour la fin mars.

> Atelier participatif animé par le CAUE 41 le 15/03/2024 pour faire suite à la pétition signée par 420 personnes pour l’ouverture de la place du marché : 12 personnes ont participé réparties en 3 ateliers.

> Entretien du Parc Georges Duvoux, le conseil municipal est informé que la coupe de bois est valorisée à 1 572 € HT (déduction sur la 2° facture de l’entreprise Girard Paysages)

> Prochains conseils municipaux : 10 avril, 14 mai.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

La secrétaire de séance Le Maire L

Elodie GUILLANEUF Michèle AUGE

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