Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - bmbszibfuo0x6ab
Déliberation - 0kj4vouityj3v4
Procès Verbal - ukv7vcq886vuq4r
Compte-Rendu - m8b9irvg36i2p
Procès Verbal - j2cou1crah315b
Compte-Rendu - qphw67iynj61bfx
Procès Verbal - kqdu3gs16u8rfe3
Compte-Rendu - 8kuuuh3tcu07jox
Compte-Rendu - 8zygw1hfktgxfi4
Procès Verbal - efg9j7llibi4g78
Compte-Rendu - z2206swylxaz5qm
Document publié le Jeudi 25 juillet 2013 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z2206swylxaz5qm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
Page : 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2013
Présents : Mmes Ballu-Berthellemy Yvelise, Mrs Dupuis Gérard, Chauvet Alain, Mmes Bougon Isabelle, Mrs Métais Guy, Blanchard Eric, Brenas Alain, Marcusseau Régis, Mmes Benoist Séverine, Marché Karine, Mr Faucher Jean-Michel.
Excusés : Mr Gouband qui donne pouvoir à Mme Ballu-Berthéllemy, Mmes Lecomte Annie, Naudin Marie.
Absents : Mme Faucher Nathalie, Mr Boyer Joël.
Secrétaire : Mr Marcusseau Régis
Le compte rendu de la dernière est approuvé à l’unanimité.
AMENAGEMENT A LA VILLEDIEU DU PERRON
MISE EN PLACE D’UN MARCHE
Rappel de l’estimation faite par le bureau d’étude Aréa Urbanisme de Bressuire : - 302 312.50 € HT soit 361 565.75 € TTC pour le lot 1 - V.R.D.
- 69 174.94 € HT soit 82 733.23 € TTC pour le lot 2 - Espaces verts Coût total : 371 486.44 € HT 444 298.98 € TTC
Accord, par 11 voix pour et 2 abstentions pour
- la réalisation de ce programme de travaux financé selon le schéma suivant : - Subventions accordées :
- FRIL Fond Régional d’Intervention locale: 30 000.00 €
- Conseil Général - Amende de Police, accordé : 1 873.13 €
- Conseil Général – Sécurité routière 54 000.00 €
- Autofinancement 358 425.85 € - une mise en concurrence par la procédure de marché à procédure adaptée
AMENAGEMENT A LA VILLEDIEU DU PERRON
ATTRIBUTION DU MARCHE
Le Conseil Municipal entérine le choix de la commission d’appel d’offres :
lot 1 – V.R.D. : Entreprise RACAUD de Terves
Montant de base + options 358 143.80 € HT 428 339.98 € TTC Début des travaux : décembre
lot 2 – Espaces verts : Jardin des Oliviers (J.D.O.) de Terves
Montant de base + options 66 127.61 € HT 79 088.62 € TTC
MONTANT LOT 1 + LOT 2 = 424 271.41 € HT 507 428.60 € TTC
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE FOYER RURAL
Le Conseil Municipal décide de contracter une assurance dommage-ouvrage relative aux travaux de réhabilitation du foyer rural et de la maison attenante.
Une commission se réunira pour l’examen des diverses propositions. Page : 2
EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE
Le SIEDS demande une participation à l’extension du réseau électrique - de 532.78 € pour la parcelle AD n° 159 à La Guittière (49 m) sur laquelle Mr Garnault Florian envisage une construction
- de 1347.55 pour la parcelle ZI n° 19 (68 m) à La Villedieu du Perron sur laquelle Mr Chatelier Gaëtan envisage une construction
Accord du Conseil Municipal.
REGIME COMPLEMENTAIRE DES SALARIES
Il est rappelé la démarche du Centre de Gestion pour la Fonction Publique Territoriale qui a mis en concurrence des prestataires pour la protection sociale complémentaire prévoyance des salariés communaux. Harmonie Mutuelle est retenue. Le Conseil Municipal décide
- d’adhérer à cette convention
- d’inclure le régime indemnitaire dans la base de garantie
- d’accorder une participation de 5 € pour chaque agent
ENQUETE PUBLIQUE POUR LE SENTIER DE RANDONNEE
Une enquête publique sera mise en place concernant la création du chemin piétonnier le long de la rivière Le Pamproux.
Mr Taudière Laurent, garde champêtre, est nommé commissaire enquêteur.
REPRISE D’UNE CONCESSION
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la reprise d’une concession cimetière de Mr et Mme Nérault Michel pour un montant de 56 €.
PROPOSITION DE PRIX POUR LA MAISON SERVANT
Proposition est faite par Mr Remblière, Avocat à Dax, d’acquérir la propriété de Mr Servant Jean Gabriel (1 maison Grand Rue + 5 parcelles d’une surface totale de 1 ha 50 a 7 ca) au prix de 5000 €.
Avis favorable du Conseil avec déduction de 2 500 € payés par la commune pour frais de mise en sécurité.
PROM’HAIES – DISPOSITIF REGIONAL
Depuis 4 ans, l’association Prom’Haie et la commune organisent des programmes de plantations subventionnés par la Région.
En 2013, la Région renouvelle son soutien avec un dispositif différent, à savoir, un programme de plantations communales en collaboration avec les particuliers riverains. Plusieurs riverains souhaitent adhérer à ce projet.
Le Conseil Municipal, par 10 voix, se prononce favorable à ce nouveau dispositif et charge Mme Le Maire pour faire la demande de subvention auprès de la Région.
ACHAT JARDIN AU MOULIN – LEVEE DE RESERVE
Levée de la réserve d’achat émise le 13 décembre 2013 et confirmation d’achat, auprès de SCI du Moulin (Mr et Mme Proust Gérard), de la maison située rue du Moulin, cadastrée section AK 118, contenance 88 m2 et de la parcelle AH 217 à « La Garenne » de 2168 m2, le tout pour un montant de 15 000 €.
APPEL A PROJET DE LA REGION « DES TOITS POUR L’ELECTRICITE SOLAIRE » La Région prévoit de sélectionner des communes souhaitant bénéficier d’une animation de terrain et d’un accompagnement technique autour du solaire photovoltaïque. La commune se porte candidate. Page : 3
RAPPORT ANNUEL ELIMINATION DES DECHETS
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Mme Le Maire rend compte de bilans annuels
- sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés - de l’assainissement collectif
- de l’assainissement non collectif
LES TRAVAUX DE L’ECOLE PRIMAIRE -
CONTROLE TECHNIQUE - CONTROLE SPS – CONTROLE AMIANTE Le Conseil Municipal retient les devis suivants :
- contrôle technique :
SOCOTEC de Bessines 4 850,00 € HT 5 860.60 € TTC - contrôle Sécurité Protection Santé
APAVE de Niort 2 096.25 € HT 2 507.12 € TTC Contrôle amiante
APAVE de Niort 450.00 € HT 538.20 € TTC
DEVIS CTPA POUR TRAVAUX COMPLEMENTAIRES
Devis de l’entreprise CTPA de Chauray accepté pour un montant de 6446.26 € HT soit 7709.73 € TTC pour des travaux au niveau de l’écoulement des eaux pluviales et des entrées de propriété, Chemin du Bois d’Hervault. Travaux complémentaires à ceux récemment réalisés sur cette voie.
DELIBERATION VENTE DE STERES DE BOIS
Vente de 8 stères de bois au prix de 30 € l’unité à Mrs Gaufreteau Eric, Brenas Alain, Fouquet Fabrice, Evrard Philippe. Ce bois provient des travaux d’aménagement du chemin piétonnier.
DELIBERATION POUR VALEUR DE TICKETS DE PISCINE
Des tickets de piscine stockés à la Trésorerie ont une valeur unitaire de 2 €. Modification de cette valeur unitaire : 1.50 €.
TRAVAUX CHEMIN SOUDAN-PAMPROUX
Le Conseil Municipal accepte le devis présenté par l’entreprise Boisliveau pour des travaux d’entretien du chemin mitoyen Pamproux-Soudan pour un montant de 3 036.98 € TTC soit 1 528.49 € TTC pour chaque commune.
QUESTIONS DIVERSES
- Invitation au marché de produits fermiers du 30 août à Pamproux
- Nuits Romanes le 21 août
- Mme Marché fait remarquer le manque de visibilité au Pont du Becquet en raison du volume important des plantations du jardin public
- rappel des journées du Patrimoine les 14 et 15 septembre. L’exposition au Temple sera visible le week end suivant également, soit les 21 et 22 septembre
- un arbre est tombé sur le cable électrique à Pouillet après l’orage du vendredi 26 juillet. Les services de SEOLIS sont intervenus
- soirée spectacle réussie lors du tour cycliste 79, le vendredi 12 juillet.
PAMPROUX le 5 août 2013
Le Maire,
Mme Ballu-Berthéllemy Yvelise