Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 65pfyxlolz33igt
Déliberation - psn5b58bx83l85e
Compte-Rendu - qphw67iynj61bfx
Compte-Rendu - il0aokqoehkkpc2
Compte-Rendu - 05l5tcyick78c7a
Compte-Rendu - 8kuuuh3tcu07jox
Arrêté - jf60azgiqw0xl6
Compte-Rendu - z2206swylxaz5qm
Déliberation - 0kj4vouityj3v4
Procès Verbal - ukv7vcq886vuq4r
Déliberation - bmbszibfuo0x6ab
Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Déliberation - bmbszibfuo0x6ab)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Page : 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2012
Présents : Mmes Ballu-Berthéllemy Yvelise, Mrs Chauvet Alain, Dupuis Gérard, Blanchard Eric, Marcusseau Régis, Mme Hostein Marie, Mrs Faucher Jean-Michel, Mmes Marteau Véronique, Faucher Nathalie, Marché Karine, Mrs Boyer Joël, Brenas Alain, Gouband Thierry.
Excusés : Mme Benoist Séverine qui donne pouvoir à Mme Ballu-Berthéllemy, Mme Lecomte Annie qui donne pouvoir à Mr Chauvet,
Mr Métais Guy, Mme Bougon Isabelle.
Secrétaire : Mme Marché Karine
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
NOMS DE RUES DES VILLAGES
«LA VILLEDIEU DU PERRON» ET «LES FOSSES»
La Commission patrimoine réunie le 21 Mai dernier, a retenu, à la majorité de ses membres, les propositions de noms de rues faites par les habitants des villages de La Villedieu du Perron et des Fossés.
Le conseil municipal entérine la décision de la commission après toutefois la suppression de deux doublons avec des rues du bourg.
NOMINATION D’UN ELU REFERENT
POUR EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L’évaluation des risques professionnels, obligation imposée par le code du travail, consiste à identifier et à classer les risques liés aux activités professionnelles auxquelles sont exposés les agents dans la collectivité.
Le but de cette démarche est la mise en place d’actions préventives et correctives pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents.
Ces mesures seront répertoriées dans le Document Unique (D.U.) d’évaluation des risques. La communauté de communes a décidé de mutualiser cette démarche avec des interlocuteurs locaux.
Le Conseil Municipal nomme Karine Marché comme élue référent .
Le Maire nomme par arrêté Dany Faucher comme Assistant de Prévention et Laurent Taudière, suppléant.
DELIBERATION MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE REFECTION TROTTOIRS A LA VILLEDIEU DU PERRON
Délibération rectifiant celle du 2 avril concernant le marché de travaux de réfection des trottoirs de La Villedieu du Perron. Détail des montant :
Tranche fixe – (Cabinet AREA Urbanisme)
Etudes préliminaires – Esquisse – Avant –projet 7 319.52 € TTC Relevé topographique (Géomètre Sarl Métais) 1 844.23 € TTC Phase travaux : 5.6 %
(PRO, ACT, DET, ADR) entre 200 et 250000 HT) 13 395.20 € TTC
Le montant total s’élève à 22 558.95 TTC Page : 2
DELIBERATION ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE POUR LA MAIRIE A la suite d’un appel à concurrence lancé pour changer le matériel informatique de la mairie fragilisé avec l’adjonction de logiciels de plus en plus lourds, le conseil municipal retient l’entreprise Futur et Soft de Niort pour un montant total de 16 512.12 € HT, soit 19 748.49 € TTC, maintenance et prévention comprises.
DELIBERATION DISSOLUTION
DU SIVU INCENDIE ET SECOURS DE LA MOTHE-PAMPROUX Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, Mme La Préfète préconise la suppression de tous syndicats de communes ou mixtes, en l’occurrence le SIVU d’incendie et de secours de La Mothe St Héray-Pamproux.
Le Conseil Municipal s’oppose à cette suppression, le remboursement de l’emprunt ne se terminant qu’en 2022.
MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA ZONE A
DU P.L.U. – ENQUETE PUBLIQUE
Dans le règlement du PLU, il est stipulé, pour la zone A,
«le changement de destination des constructions de quelque nature que ce soit, est admis à condition,
- soit que le projet reste lié à l’exploitation agricole
- soit que la construction identifiée à cet égard sur le plan de zonage n’entrave pas, par sa présence le bon fonctionnement des activités agricoles ».
Cette mention « construction identifiée au plan de zonage » permet une réhabilitation de l’existant sans extension.
Décision de compléter cet article avec la mention suivante :
«l’autorisation pour un agrandissement de ces constructions identifiées sur le plan de zonage est possible dans la limite de 50 % de la surface existante».
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer tous documents nécessaires et à mettre en place l’enquête publique.
ACHAT VOIE COMMUNALE A VIEILPAIN
Mr et Mme Hérault Olivier propriétaire à Vieilpain souhaite acquérir auprès de la commune une impasse qui est enclavée dans leur propriété.
Avis favorable du Conseil Municipal pour un montant de 5€ le m2. Enquête publique préalable nécessaire.
DELIBERATION POUR LE MAINTIEN
DE LA CLASSE DE L’ECOLE MATERNELLE
Mme Le Maire rappelle la menace de fermeture d’une des 10 classes du RPI du Val du Pamproux. Plusieurs négociations sont en cours. Elus, enseignants, parents d’élèves se mobilisent dans la lutte contre cette suppression.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose fermement à cette fermeture.
TRAVAUX VOIRIE
Le Conseil Municipal retient le devis de l’entreprise CTPA de 26900 € HT concernant la réparation de la voie 14.
QUESTIONS DIVERSES
- Fiscalité : Montant des ressources fiscales perçues :
avant la réforme de la taxe professionnelle : 728 988 €
après le réforme « « : 618 523 €
la différence des ressources (perte de 110 465 €) fera l’objet d’une double compensation au titre - de la DCRTP (Dotation de compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) - de la GIR (Garantie Individuelle de Ressources) Page : 3
- Festival d’art contemporain : 23 & 24 juin à l’Orangerie de la Mothe Saint-Héray
- Commission Patrimoine : revoir les panneaux métalliques de l’entrée de la commune sur le CD 611
- Contact sera pris avec le Conseil Général pour les problèmes de circulation sur le CD 329
- Mr Dupuis préconise l’achat d’un complément de colombarium
- Mr Brenas informe :
. dépôt du dossier pour les villages fleuris
. commission vie scolaire : installation de jeux supplémentaires autour du corocorde, sur le terrain communal situé près du lotissement de La Croix d’Hervault rue du Bois d’Hervault , . à Pouillet : proposition d’un parcours santé avec plusieurs ateliers
. jardins familiaux : il reste une parcelle
Mr Chauvet suggère d’établir une convention avec chacun des utilisateurs pour l’entretien des abords (à finaliser en commission)
. impasse des Vallées : voir Mr Nérault Gilles pour la réfection du mur de la venelle
- Mr Boyer indique le programme de travaux du syndicat ACEMPSS qui est à Pamproux du jeudi 21 juin au 09 juillet inclus.
Peinture des passages piétons, maçonnerie à l’école, écoulement eau de la rue de la Cueille, point à temps, redéfinir le carrefour de la rue du Petit Pré avec le CD 329, mare des Gasses : refaire les fossés.
- Mr Marcusseau indique que dans le cadre du projet Sèvre et Patrimoine, il est proposé la confection de panneaux explicatifs du moulin de Pouillet.
- Diverses informations :
Des chauffeurs de cars scolaires téléphonent en conduisant
Repas des commerçants le 4 août prochain.
Pamproux, le 22 juin 2012
Le Maire,
Yvelise Ballu-Berthellemy