Compte-Rendu - CM du 29 10 2018

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Compte-Rendu - CM du 29 10 2018 Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Saint-Aybert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 29 10 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 Octobre 2018 A 19H00

L’an deux mil dix huit, le vingt-neuf Octobre à 19h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur ANIERE Michael, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Nombre de présents : 9

Date de la convocation : 22 Octobre 2018

Étaient présents : ANIERE Michael, SMIGIELSKI Jacky, FLAMANT Serge, SORGATO Michel, LEFEBVRE Francis, LEDE Jean-Marie, ANGLAS Emile, LUSZCZ Richard, BATARD Bruno

Etait absent excusé : PIETTE Henri (procuration à Mr ANIERE Michael)

LEDE Stéphane (procuration à Mr LEDE Jean-Marie)

Secrétaire de séance : SMIGIELSKI Jacky

Ouverture de la séance à 19h04

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 Septembre :

Monsieur Jean-Marie LEDE a remarqué qu'il manqué des informations a rajouter sur le compte rendu. Suite a cette remarque voici les informations manquantes.

Monsieur Jean-Marie avait demandé de réduire la longueur des écluses pour limiter la gêne causée aux riverains, ainsi qu'une rencontre entre la commission des travaux et le représentant du conseil Départemental comme prévu lors de la réunion du conseil Municipal du 1er décembre 2017. Une possibilité d'un couloir destiné aux vélos afin d'assurer la sécurité de tous Le compte-rendu de la réunion du 27 Septembre est adopté.

2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Octobre :

Aucun commentaire n’est entendu. Le compte-rendu de la réunion du 16 Octobre 2018 est adopté à l’unanimité des présents.

Vote : Pour : 11 voix Contre : 0 Abstention : 0

3) INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que précédemment l'indemnité perçues par le Maire était fixée à un taux de 15 % de l'indice 1015 de la Fonction Publique et que l'indemnité des adjoints était fixée à 6 % de l'indice 1015.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reporter les mêmes pourcentages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le report des taux.

L'indemnité du Maire et des Adjoints prend effet à la date d'installation du Conseil Municipal et de l'arrêté de délégation de fonction soit le 16 octobre 2018.4) DELEGATION DE SIGNATURE :

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :

- De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De passer les contrats d'assurance ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui se sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;

Article 2 : Conformément à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

5) NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES DELEGUES DES SYNDICATS :

Suite aux élections partielles, Monsieur le Maire est tenu de procéder à l'installation de nouveaux membres et demande à l'assemblée de procéder à leurs désignations. A l'issue du vote à mains levées, sont désignés :

A) Commission travaux :

- Monsieur ANIERE Michael,

- Monsieur SMIGIELSKI Jacky,

- Monsieur SORGATO Michel,

- Monsieur FLAMANT Serge,

- Monsieur LEDE Jean-Marie,

- Monsieur ANGLAS Emile,- Monsieur LUSZCZ Richard,

- Monsieur LEDE Stéphane,

- Monsieur BATARD Bruno,

- Monsieur PIETTE Henri,

- Monsieur LEFEBVRE Francis.

B) Commission enseignement :

- Monsieur ANIERE Michael,

- Monsieur SMIGIELSKI Jacky,

- Monsieur SORGATO Michel,

- Monsieur FLAMANT Serge,

- Monsieur LEDE Jean-Marie,

- Monsieur ANGLAS Emile,

- Monsieur LUSZCZ Richard,

- Monsieur LEDE Stéphane,

- Monsieur BATARD Bruno,

- Monsieur PIETTE Henri,

- Monsieur LEFEBVRE Francis.

C) Commission des finances :

- Monsieur ANIERE Michael,

- Monsieur SMIGIELSKI Jacky,

- Monsieur SORGATO Michel,

- Monsieur FLAMANT Serge,

- Monsieur LEDE Jean-Marie,

- Monsieur ANGLAS Emile,

- Monsieur LUSZCZ Richard,

- Monsieur LEDE Stéphane,

- Monsieur BATARD Bruno,

- Monsieur PIETTE Henri,

- Monsieur LEFEBVRE Francis.

D) Commission Agriculture :

- Monsieur ANIERE Michael,

- Monsieur SMIGIELSKI Jacky,

- Monsieur SORGATO Michel,

- Monsieur FLAMANT Serge,

- Monsieur LEDE Jean-Marie,

- Monsieur ANGLAS Emile,

- Monsieur LUSZCZ Richard,

- Monsieur LEDE Stéphane,

- Monsieur BATARD Bruno,

- Monsieur PIETTE Henri,

- Monsieur LEFEBVRE Francis.

E) ELECTION DES DELEGUES DU SIVOM :

Considérant que le mandat des délégués désignés précédemment est arrivé à expiration avec le renouvellement des conseils municipaux, il appartient au conseil municipal d'élire en son sein 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants au scrutin secret.

Le Conseil Municipal décide de procéder à la désignation des dits délégués ;Après la clôture des opérations de vote, il constate qu'elles se sont déroulées dans les formes prescrites par la loi et qu'elles font apparaître les résultats suivants :

Délégués titulaires :

Monsieur ANIERE Michael : 11 Voix

Monsieur LEDE Jean-Marie: 11 Voix

Monsieur SMIGIELSKI Jacky: 11 Voix

Messieurs ANIERE,LEDE, SMIGIELSKI qui ont obtenu la majorité absolue sont proclamés délégués titulaires et déclarent accepter leur mandat.

Délégués suppléants :

Monsieur LUSZCZ Richard : 11 Voix

Monsieur LEDE Stéphane : 11 Voix

Monsieur LEFEBVRE Francis : 11 Voix

Messieurs LUSZCZ, LEDE, LEFEBVRE qui ont obtenu la majorité absolue sont proclamés délégués suppléants et déclarent accepter leur mandat.

F) ELECTION DES DELEGUES DU SIDEGAV :

Considérant que le mandat des délégués désignés précédemment, est arrivé à expiration, avec le renouvellement du Conseil Municipal, celui-ci décide de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et d'un délégué suppléant, pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Distribution d’énergie Électrique et de Gaz dans l'Arrondissement de Valenciennes.

Après la clôture du vote, les résultats sont les suivants :

délégués titulaires :

- Monsieur ANIERE Michael,

- Monsieur LEDE Jean-Marie.

délégué suppléant :

- Monsieur LEFEBVRE Francis.

6) DESIGNATION D'UN GRAND ELECTEUR APPELE A CONSTITUER LE COLLEGE D'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES POUR LA COMPETENCE "PRODUCTION PAR CAPTAGES OU POMPAGES, PROTECTION DES POINTS DE PRELEVEMENT, TRAITEMENT, TRANSPORT, ET STOCKAGE D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE" :

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7 et L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,

Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN et notamment les modifications adoptées par le Comité Syndical lors de ses réunions en date des 25 Juin et 12 Novembre 2013, Vu la population totale de la commune connue au premier janvier 2014,

Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine"Vu le renouvellement général des conseils municipaux les 23 et 30 Mars 2014 et, par voie de conséquence, le renouvellement du SIDEN-SIAN,

Considérant que le renouvellement du comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la commune doit procéder à la désignation pour la compétence "Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvements, traitements, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine", d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège de l'arrondissement de Valenciennes. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

APRES AVOIR PROCEDE AUX OPERATIONS DE VOTE

ARTICLE 1 :

Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :

- nombre d'inscrits : 1

- nombre de votants : 9

- nombre de bulletins nuls : 0

- nombre de suffrages exprimés : 11

A OBTENU : 11 Voix

est élu :

Monsieur SORGATO Michel domicilié au N°12 Rue de l’Église 59163 Saint-Aybert né le 29 Janvier 1958

Comme Grand Électeur à siéger au collège de l'arrondissement de Valenciennes ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN et au titre de la compétence "Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Sous-préfet et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès- verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection ou à la sous- préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif de Lille dans ce même délai.

7) ELECTION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE :

Lors de sa séance du 13 Juin 2003, le Conseil Communautaire avait donné son accord sur la création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Communautaire, s'appuyant sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération "Valenciennes Métropole" comme territoire de mise en œuvre.Suite au renouvellement du Conseil Municipal, celui-ci décide de procéder à la désignation d'un nouveau représentant et propose Monsieur SMIGIELSKI Jacky, 1er Adjoint.

8) ELECTION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL DELEGUE A LA DEFENSE :

Monsieur le Maire propose de nommer, suite au renouvellement du Conseil Municipal, un nouveau membre du conseil qui sera délégué à la défense.

La vocation est de devenir interlocuteur pour la défense et de bénéficier d'informations régulières, et notamment pour trouver conseil auprès du bureau de la défense civile, et des conseillers de défense auprès du Préfet.

Monsieur le Maire fait appel à candidature, Monsieur SMIGIELSKI Jacky, 1er Adjoint, seul candidat au poste, a été élu à l'unanimité.

9) DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "VALENCIENNES METROPOLE" :

Monsieur le Maire informe qu'à la suite de l'installation du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2018, un délégué titulaire (Le Maire) et un délégué suppléant (1er Adjoint) ont été nommés représentants à la communauté d'agglomération "Valenciennes Métropole". Il s'agit de Monsieur ANIERE Michael (titulaire) et Monsieur SMIGIELSKI Jacky (1er adjoint).

10) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal décide de procéder à l'élection de nouveaux membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

Le Conseil Municipal propose une liste comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants afin que la Direction des Services Fiscaux puisse désigner 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui sont :

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants

DUBRULLE José CAUDOUX Cécile

GODIN Jean-Claude BATARD Pascal

FLAMANT Serge SMIGIELSKI Jacky

SORGATO Michel MAYER Grégory

DELHAIE Luc GOFFART Nathalie

VANHEUVERSWYN Corinne HERMIGNIES Michel

CHERY Christophe LUSZCZ Virginie

TOMASZEWSKI Daniel DEBERLES Jérôme

LEFEBVRE Francis TOMYSLAK Marie-Madeleine GORECKI Isabelle DUBOIS Alain

ANGLAS Émile DELVAL Sandrine

LEDE Stéphane LEDE Aybert

11) AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL PERMETTANT AU MAIRE D'AGIR EN JUSTICE :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, Vu l'article L.2122-22-16 du Code Général des Collectivités, d'autoriser celui-ci pendant toute la durée de son mandat :

- dans tous les cas, à intenter au nom de la commune les actions en justice et à défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;- à poursuivre le litige par toutes les instances et tous les degrés de juridiction et, en particulier, à user de toutes les voies de recours contre les décisions favorables aux intérêts de la commune ;

- à payer les frais afférents à ces procédures ;

Après débat, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire d'agir en justice en fonction des points énumérés ci-dessus.

12) PACAGES 2018 :

L’indice des fermages applicables aux baux renouvelés a été fixé à 103.05 soit une baisse de 3.04 % par rapport à l’indice 2017.

Le mode de calcul s’établit comme suit : Fermage 2017 x Indice 2018/Indice 2017

Le montant pour l’exploitant est de :

- Messieurs BATARD Daniel et Bruno : 2 238 €uros

- Monsieur LEFEVRE Pascal : 1 109 €uros

- Monsieur ANIERE Michael : 460 €uros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le montant des pacages 2018.

Vote : Pour : 08 voix Contre : 0 Abstention : 02

Abstentions : Messieurs BATARD Bruno, ANIERE Michael

13) DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION SPORTIVE HANDISPORT DU HAINAUT VALENCIENNES :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par l'association sportive handisport du Hainaut sollicitant une subvention.

Après débat, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas donner une suite favorable à ces demandes par faute de moyen financier.

INFORMATION :

Repas des anciens le 8 Décembre 2018 à 12h00

Distribution colis des anciens le 15 Décembre à partir de 9h

Distribution colis de l'école le 21 Décembre à partir de 15h00

Concert de noël le 22 Décembre à 19h

L’ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.