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Déliberation - Liste des deliberatins du 29 avril 2025
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Bosse-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberatins du 29 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Liste des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
Le 29 avril à 20H00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie de La Bosse de Bretagne sous la présidence de M. HAMON Jean-Charles, Maire.
Nombres de conseillers en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12
Date de la convocation 17/04/2025.
Étaient présents :
HAMON J-C – BAZIN B – BALDINI S – LUNEL J-C –
DUDOUS P – BOITOUT G – COUPEL F – De CONIAC E –
MOLON N – PELTIER A –
Absent :
Absents excusés : Mme GOUABLIN Sylvie –
Mme PELTIER Amandine –
M. BRIOU Hervé donne pouvoir à M. HAMON Jean-Charles –
Mme PONCELET Christelle donne pouvoir à Mme MOLON Nathalie –
M. COUSSOT Guillaume a été élu secrétaire de séance.
N° délibération Intitulé Nombres de votants Votes 2025 - 020 Consultation du CDG 35 en vue de la
passation d’une convention de
participation PSC risque santé.
12 A l’unanimité
Adresse Postale : Mairie de La Bosse de Bretagne 11, rue de la Mairie 35320 LA BOSSE-DE-BRETAGNE – Tél : 02 99 44 62 03 – mail : mairie@labossedebretagne.fr