Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 JUIN 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2015 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 201

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2019

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 COMPTE REND

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 JUIN 2015 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Canéjan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 JUIN 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,

SÉANCE DU 29 JUIN 2015

L'an deux mil quinze, le vingt-neuf du mois de juin à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune de CANÉJAN s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur GARRIGOU Bernard, Maire.

Une convocation a été transmise le 23 juin 2015 à tous les Conseillers municipaux à leur domicile portant l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

- N° 068/2015 – FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 2015 (FPIC) – RÉPARTITION DU PRÉLÈVEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE – EAU BOURDE ET LES COMMUNES MEMBRES – AUTORISATION

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GARRIGOU, Mme HANRAS, M. PROUILHAC, Mme BOUTER, M. GASTEUIL, Mme TAUZIA, M. MARTY, Mme SALAÜN, MM. LOQUAY, LALANDE, MASSICAULT, GRENOUILLEAU, Mmes PETIT, BRUNEL-MOËRMANN, ROUSSEL, M. SEBASTIANI, M. GRILLON

ONT DONNÉ PROCURATION : M. MANO à M. PROUILHAC, Mme CHARTREAU à M. GRENOUILLEAU , Mme OLIVIÉ à M LALANDE, Mme FAURE à M. LOQUAY, M. DEFFIEUX à Mme BRUNEL-MOËRMANN, M. VEYSSET à M. MARTY, Mme MANDRON à M. SEBASTIANI, Mme SANS à M. MASSICAULT, Mme VEZIN à M. GRILLON

ÉTAIENT ABSENTS : MM. JAN, FRAY, Mme BOURGEAIS

Monsieur SEBASTIANI est élu secrétaire et donne lecture du procès-verbal de la séance du quatre juin deux mille quinze.

Monsieur GRILLON demande à Monsieur le MAIRE les réponses que ce dernier compte apporter aux diverses observations formulées lors de la présentation du rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes. Ce dernier lui répond qu’il a recueilli tous les compléments d’information nécessaires mais que, compte tenu de l’absence de Madame VEZIN qui était intéressée également par ces précisions, il préfère attendre sa présence lors du prochain Conseil pour apporter les éléments attendus. Monsieur GRILLON ayant acquiescé, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 JUIN 2015

N° 068/2015 – FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 2015 (FPIC) – RÉPARTITION DU PRÉLÈVEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE – EAU BOURDE ET LES COMMUNES MEMBRES – AUTORISATION

Monsieur le MAIRE expose :

Les services préfectoraux nous ont notifié la répartition de droit commun du prélèvement de 1 272 793 € au titre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), ainsi que les données nécessaires au calcul des répartitions dérogatoires entre la Communauté de Communes JALLE-EAU BOURDE et les Communes de CANÉJAN, CESTAS et SAINT JEAN D’ILLAC.

La répartition de droit commun étant la suivante :

- Communauté de Communes JALLE-EAU BOURDE : 151 279 €

- CANÉJAN : 229 550 €

- CESTAS : 648 584 €

- SAINT JEAN D’ILLAC : 243 380 €.

Les ressources du fonds ont évolué de 150 millions d’euros en 2012 à 360 millions en 2013, 570 millions en 2014 et 780 millions en 2015.

La loi de finances initiale pour 2015 a apporté quelques modifications au dispositif de péréquation créé par l’article 144 de la loi de finances pour 2012, afin d’instituer une péréquation « horizontale » au sein du bloc communal : maintien de la possibilité de déroger et de procéder à une répartition alternative libre avec une majorité des 2/3 du Conseil communautaire et des délibérations concordantes adoptées à la majorité simple dans les Communes membres.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- de faire siennes les conclusions de Monsieur le MAIRE,

- que le prélèvement 2015 du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales sera réparti entre les Communes de CANÉJAN, CESTAS et SAINT JEAN D’ILLAC de la façon dérogatoire libre suivante :

- un montant de 620 000 € sera à la charge de la Communauté de Communes JALLE-EAU BOURDE (soit environ 49% du total),

- le solde sera réparti entre les Communes de CANÉJAN, CESTAS et SAINT JEAN D’ILLAC en fonction de leur population et de l’écart du potentiel financier par habitant, au regard du potentiel financier moyen par habitant de l’ensemble intercommunal, soit : - CANÉJAN 133 613 €

- CESTAS 377 517 €

- SAINT JEAN D’ILLAC 141 663 €

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions des N° 021/2015 à 025/2015 prises dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée. Ces décisions sont insérées dans le registre des délibérations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.