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Déliberation - Dlibration 42 2024 Participation aux frais de scolarit
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 42 2024 Participation aux frais de scolarit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le : 27 juin 2024
TRANSMIS le : 27 juin 2024
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents: 11
Votants: 17
OBJET:
Participation aux frais de
scolarité
F RECU EN PREFECTURE 1
le 28/86/2824
À cation agréée E-legalte com
99_DE-095-219505807-20240625-DEL42_2024-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°42/2024
L’an deux mille vingt quatre
Le mardi 25 juin à 20H45
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la
Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire
Etaient présents :
Mesdames : BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUPTAIN Marie-Hélène, DAUDRÉ Sybille, DELGADO Chantal, FERTÉ Nadège, GRU Fabienne
Messieurs : Maxime BAILLY, BOCQUET Jean-Charles, VIRLOGEUX Christophe
Absents : M. DEBCZAK Jean-Michel
Mme BARON Claudine donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège
Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à M. VIRLOGEUX Christophe
M.BÉLAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme GRU Fabienne
M. MOURET Stéphane donne pouvoir à M. BAILLY Maxime
M. Gérard DRÉVILLE donne pouvoir à M. Jean-Charles BOCQUET
Pouvoirs :
Secrétaire : Mme BERSON-GÉANT Marion
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que nous avons reçu une demande du
Syndicat Intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin-en-Goële le 4 mai pour une participation aux frais de scolarité d’un élève de Sant-Witz scolarisé dans un de leurs
établissements.
La contribution denandée est de 200€ par élève et contribue aux frais de fonctionnement des
équipements sportifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité
(Contre : Mme Chantal Delgado, Fabienne Gru, Marie-Hélène Dauptain Abstention : Jean-Charles Bocquet, Maxime Bailly, Christophe Virlogeux, Frédéric Moizard, Nadège Ferté, Michèle Caquin, Sybille Daudré, Marion Berson-Géant)
1) S'ABSTIENT en ce qui concerne la convention de participation aux frais de
scolarité pour l’enfant Wézien fréquentant le Lycée Charles de Gaulle à Longperrier
ou Lycée Charlotte Delbo à Dammartin -en-Goële,
2) La convention ne sera pas signée
3) Délibération transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SARCELLES.
Fait à SAINT-WITZ, Le 25 juin 2024
& Le Maire
à MOIZARD
Fret