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Déliberation - 1700047946 30062023 06 Designation du coordonnateur pour le recensement
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Cheylade.
Lien du pdf (Déliberation - 1700047946 30062023 06 Designation du coordonnateur pour le recensement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le
ID : 015-211500491-20230630-30062023_06-DE
EXTRAIT
CHEYLADE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 30.06.2023-06
Conseillers en exercice : 10
Présents : 08
Absent : 02
Votants : 08
L’an deux mille vingt trois
le : 30 juin
le Conseil Municipal de Cheylade dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. RAYNAL Christophe.
Date de convocation : vendredi 23 juin 2023
OBJET: DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT
Etaient présents : MM. RAYNAL Christophe, MARONNE Pierre, LAVERGNE Claude, RODDE Jean-Yves,
LIADOUZE Pierre, DOUHET Aurélie. PISSAVY Thomas.
Absents excusés : MONTMALIER Thierry, CHALVIGNAC Mélanie
Secrétaire de séance: AMADIEU Maryse
CONSEIL MUNICIPAL (ou autre assemblée délibérante),
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, (le cas échéant)
Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités, (/e cas échéant) Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2023 les opérations de recensement de la population.
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs. Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le
ID :015-211500491-20230630-30062023 06-DE
DECIDE, après en avoir délibéré,
Article 1 : Désignation du coordonnateur.
- Monsieur le maire désigne un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2023.
L'intéressé(e) désigné(e) bénéficiera pour l'exercice de cette activité : - de récupération du temps supplémentaire effectué.
Article 2 : Recrutement de(s) l'agent(s) recenseur(s).
Option 1 -—
- D'autoriser le maire à recruter par contrat, selon l'article 3 premièrement de la loi du 26 janvier 1984, le(s) agent(s) recenseur(s) pour assurer le recensement de la population en 2023.
Article 3 : Inscription au budget.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.
Article 4 : Exécution.
CHARGE, monsieur le maire (ou président), le directeur général par délégation ou le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.
Le Maire (ou Président),
Fait à
Le
Signature de l'autorité
territoriale
Nom et qualité