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Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc020320 02032020152211 3342)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
[SAINT APOLLINAIRE
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 21 FEVRIER 2020 A 20H00 A LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
Date de la convocation : 11/02/2020
Nombre de conseillers en exercice : 10
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François PINONCELY
L'an deux mil vingt, le vingt et un février à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal, dûment
convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Yves LELONG, Maire de la Commune.
PRESENTS : Mesdames Josiane BERAUD et Aurélie STOUPY et Messieurs Yves LELONG, Denis DECHOUX,
Jean-François PINONCELY, Christopher BROWN, Claude BUSSY et Claude TRIQUET.
ABSENTS EXCUSES :
e Monsieur François STEL donne pouvoir à Monsieur Claude BUSSY
e Monsieur Aymeric CUVELIER donne pouvoir à Monsieur Yves LELONG
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2020.
Aménagement du centre bourg : Validation de la phase APD
Aliénation parcelle
Maitrise foncière pour l'aménagement du centre bourg: Vente Beraud / Commune de St-
Apollinaire
5. Maitrise foncière pour l'aménagement du centre bourg : Echange Jartoux / Commune de St-
Apollinaire
6. Maitrise foncière pour l'aménagement du centre bourg : Echange Bosq / Commune de St-
Apollinaire
7. Maitrise foncière pour l'aménagement du centre bourg : Echange Cartenet / Commune de St-
Apollinaire
8. Opération chemin de l’Auche : Finalisation échange Mahieu / Commune de St-Apollinaire
9. Opération chemin de l’Auche : Finalisation échange Bari / Commune de St-Apollinaire
10.Compte administratif 2019 Budget Commune et Budget de l’eau
11.Compte de gestion 2019 Budget Commune et Budget de l’eau
12.Affectation des résultats 2019 — Budget M14 Commune
13.Voirie : Programme 2020
14.Réparation Platelongue
15.Modification statut SYME
16.Divers.
HD E
1. Approbation du compte rendu du procès-verbal du 17 janvier 2020.
Monsieur le Maire donne lecture des principaux points du Conseil Municipal du 17 janvier 2020.
Le procès-verbal est mis au vote et il est adopté à l'unanimité des présents du dit Conseil. 2. Aménagement du centre bourg : Validation de la phase APD
M. le Maire précise qu’il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur la phase de l'APD afin de de lancer la phase des marchés de travaux.
M. le Maire présente le rendu de la phase APD proposé par l’entreprise ATM et le chiffrage définitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix pour et une abstention :
e Valide l'APD avec le chiffrage annexé à savoir 542 000€ HT pour le bâtiment et 321 450€ HT
pour les espaces extérieurs (dont la réalisation dépendra des financements non encore obtenue à
ce jour),
e Autorise Monsieur le Maire à mandater le bureau ATM pour lancer les marchés de travaux
pour la phase bâtiment,
3. Aliénation parcelle
Monsieur le Maire explique que Monsieur BROCHIER a sollicité la commune pour acquérir la parcelle
E128 située sur la commune de Savines le Lac et propriété de la commune de Saint Apollinaire. Cette
parcelle enclavée d’une contenance de 2548 m?de landes est à proximité de leur exploitation agricole.
Monsieur le Maire rappelle que cette même demande avait déjà été faite en 2016.
La SAFER estime à 20centimes €/m? ce terrain.
Le conseil décide d'attendre une proposition de Mr Brochier sans tenir compte de l'estimation de la
SAFER
4. Maitrise foncière pour l'aménagement du centre bourg : Vente Beraud / Commune de St-
Apollinaire
Madame Beraud ne prend part ni au débat ni au vote de la délibération.
Monsieur le Maire rappelle les échanges nécessaires pour débuter les travaux concernant
l'aménagement du centre bourg que les échanges avec les différents propriétaires soient finalisés,
Monsieur le Maire propose d'acquérir comme convenu la parcelle A675 d'une contenance de 15m° propriété de Monsieur BERAUD au prix de 10€ le m?.
Monsieur le Maire précise que les frais de notaires seront pris en charge par la commune.
Il propose de finaliser cet achat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° approuve l'acquisition de la parcelle A675 par la commune pour un montant de 150€;
° donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour concrétiser l'acquisition citée ci-dessus,
e inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2020,
° approuve la répartition des frais de notaires comme indiquée ci-dessus
5. Maitrise foncière pour l'aménagement du centre bourg : Echange Jartoux / Commune de St-
Apollinaire Monsieur le Maire rappelle les échanges nécessaires pour débuter les travaux concernant
l'aménagement du centre bourg que les échanges avec les différents propriétaires soient finalisés,
Parcelle destinée à être cédée par la commune à Monsieur Jartoux:
° une partie de la parcelle A 920 (119m°) en conservant une servitude de passage le long des
parcelles A697 et A689 au prix de 10 € / m?
Contre la Parcelle destinée à être échangée à la commune par Monsieur Jartoux:
e les parcelles A678, A679, A680 (119m°) au prix de 10€ / m?
Il propose de formaliser cet échange.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour et une abstention :
e_ approuve l'échange ci-dessus ;
e _ donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour poursuivre l'acquisition citée ci-dessus,
e _inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2020,
e demande à Monsieur le Maire de lui présenter les plans de bornage une fois qu'ils sont finalisés
6. Maitrise foncière pour l'aménagement du centre bourg : Echange Bosq / Commune de St-
Apollinaire
Monsieur le Maire rappelle les échanges nécessaires pour débuter les travaux concernant
l'aménagement du centre bourg que les échanges avec les différents propriétaires soient finalisés,
Parcelle destinée à être cédée par la commune à Madame Bosq:
e une partie de la parcelle B2250 (environ 120m°)
Contre la Parcelle destinée à être échangée à la commune par Madame Bosq:
° parcelle A681 (57m?)
La parcelle A681 ci-dessus est estimée à 10 €/m? et la parcelle B2250 à 0.80€/ m?
Le Maire précise qu’une soulte sera versée par la commune à Mme Bosq.
Monsieur le Maire précise que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune.
Il propose de formaliser cet échange.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l'échange ci-dessus ;
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour poursuivre l'acquisition citée ci-dessus,
Inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2020,
Demande à Monsieur le Maire de lui présenter les plans de bornage une fois qu’ils sont finalisés
7. Maitrise foncière pour l'aménagement du centre bourg : Echange Cartenet / Commune de St-
Apollinaire
Monsieur le Maire rappelle les échanges nécessaires pour débuter les travaux concernant
l'aménagement du centre bourg que les échanges avec les différents propriétaires soient finalisés,
Parcelle destinée à être cédée par la commune à Monsieur et Madame Cartenet:
+ une partie de la parcelle À 692 Contre la Parcelle destinée à être échangée à la commune par Monsieur et Madame Cartenet:
° parcelle À 676 (43m?)
Le conseil craint que les places proposées gênent esthétiquement l'aménagement du village.
Moyennant quoi, la délibération est suspendue à la recherche d’une autre solution.
8. Opération chemin de l’Auche : Finalisation échange Mahieu / Commune de St-Apollinaire
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de bornage finalisé concernant les échanges avec Messieurs Mahieu, propriétaire de la parcelle B1989.
Parcelle destinée à être cédée par la commune à Messieurs Mahieu:
e B2579 (morceau de l’ancienne parcelle B718) pour une contenance de S0m2 et estimé à 10€ / m?
Contre la Parcelle destinée à être échangée à la commune par Messieurs Mahieu:
e B 2582 (morceau de l’ancienne parcelle B1989) pour une contenance de 64m? 10€ / m°2.
Monsieur le Maire précise qu'aucune soulte ne sera versée par Messieurs Mahieu
Monsieur le Maire précise que les frais de notaires seront pris en charge par les propriétaires
Il propose de finaliser l'échange avec ces propriétaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e approuve le plan de bornage ;
e donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour concrétiser la cession citée ci-dessus,
e inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2020,
° approuve la répartition des frais de notaires comme indiquée ci-dessus
9. Opération chemin de l’Auche : Finalisation échange Bari / Commune de St-Apollinaire
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de bornage finalisé concernant les échanges
avec Mesdames Denise et Elisabeth BARI, propriétaire de la parcelle B725.
Parcelle destinée à être cédée par la commune à Mesdames BARI:
e B2578 (morceau de l’ancienne parcelle B1990) pour une contenance de 43m2 estimée à 10€ / m2.
Contre la Parcelle destinée à être échangée à la commune par Mesdames BARI :
e _B2576 (morceau de l’ancienne parcelle B1990) pour une contenance de 39m? estimée à 10€ / m°.
Monsieur le Maire précise qu'aucune soulte ne sera versée par Mesdames BARI
Monsieur le Maire précise que les frais de notaires seront pris en charge au prorata de la superficie des
parcelles échangées soit 52% des honoraires à la charge de Mesdames Bari et 48% à la charge de la
commune
Il propose de finaliser l'échange avec ces propriétaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e approuve le plan de bornage ;
e donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour concrétiser la cession citée ci-dessus, e inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2020,
° approuve la répartition des frais de notaires comme indiquée ci-dessus
10. Compte administratif 2019 Budget Commune et Budget de l’eau
Les comptes de gestion définitifs validés par le trésorier n’ayant pas été reçus la délibération est
reportée 11. Compte de gestion 2019 Budget Commune et Budget de l’eau
Les comptes de gestion définitifs validés par le trésorier n'ayant pas été reçus la délibération est
reportée
12. Affectation des résultats 2019 - Budget M14 Commune
Les comptes de gestion définitifs validés par le trésorier n'ayant pas été reçus la délibération est
reportée
13. Voirie : Programme 2020
Monsieur le Maire présente le programme de voirie 2020 pour un montant d'environ 40 000€
14. Réparation Platelongue
Claude Bussy explique en détail les solutions envisagées (3 scénaris).
Après discussion, la solution à court terme, plus l’étude de la solution à long terme sont approuvées par
le conseil.
15. Modification statut SYME
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du SyMEnergieO5 du 27 Janvier
2020 présentant une réforme statutaire du syndicat portant sur des précisions de forme en adaptation
des textes règlementaires et une modification de fond sur la répartition et la composition des collèges
communaux.
Concernant les modifications apportées pour préciser le niveau d'intervention et les actions du syndicat
en lien avec le contexte règlementaire et législatif en vigueur, il est proposé de modifier la rédaction de
(‘article 2.2.4 Mise en commun de moyens et activités accessoire existant sur deux points :
e «Utilisation mutualisée de l'informatique, notamment pour la mise en place de système
d'informations géographiques (SIG) ou cartographique de corps de rues et fonds de plan. »
Ilest fait référence ici à l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des
personnes intervenant dans les travaux a proximité des réseaux. Le SyMEnergieO5, qui réalise
annuellement des relevés de fonds de plan et corps de rue dans le cadre de ses travaux, pourrait mettre
à disposition les données dans le cadre d'une mutualisation des prestations avec d'autres entités maitre
d'ouvrage.
e «Actions d'utilisation rationnelle de l'énergie et maitrise de la demande en énergie réalisées dans
le cadre de l'article L2224-34 du CGCT. »
IL'est fait référence explicite à l'article L2224-34 modifie récemment par la loi n° 2019-1147 du 8
novembre 2019 relative à l'énergie et au climat. En effet, si la possibilité était offerte pour le
SyMEnergieO5 de proposer des actions de maitrise de la demande en énergie pour les personnes
membres et non membres dans les précédents statuts, la loi relative à l'énergie et au climat vient
préciser l'intervention des syndicats compétents en matière de distribution d'électricité.
Concernant les modifications de fond, il convient de présenter deux sujets distincts :
e Article 1er, le syndicat devient un syndicat de commune à vocation multiple car il n'est plus
syndicat mixte depuis la fusion d'une intercommunalité alors adhérente au moment de la création
du SyMEnergieO5 dans une commune nouvelle. Les élus ont décidé de conserver l'acronyme
générique en classant la collectivité en syndicat intercommunal. e Une nouvelle représentation
Avant la création du syndicat départemental, on trouvait dans le paysage institutionnel 15 syndicats
d'électrification et 6 communes isolées (c'est-à-dire non adhérentes a un syndicat d'électrification).
Dans une volonté de préserver une certaine continuité politique et territoriale et de maintenir la
reconnaissance des communes dans un système de représentation qui leur était connu, il avait alors été
convenu de créer les collèges électoraux du nouveau syndicat sur la base des limites territoriales des
syndicats préexistants. Pour les communes dites isolées, ii avait été décidé de créer un collège pour
chacune de ces communes.
La gouvernance ainsi à l'œuvre a toutefois révélé une faiblesse puisqu'elle s'avère imparfaite sur
certains points et notamment inéquitable au regard de la programmation des travaux et des moyens
dévolus à chaque territoire/commune.
Au-delà de leur fonction électorale au comité syndical, les collèges sont également le lieu de priorisation
des travaux et de définition des programmations annuelles.
Les collèges ayant un grand nombre de communes sont donc défavorisés par rapport aux collèges
n'ayant qu'une commune. Ce constat a été fait par l'ensemble des élus et ceux-ci se sont déclarés favorable à une modification des périmètres des collèges.
Plusieurs propositions ont été étudiées et il a été convenu, afin de ne pas multiplier et superposer les
périmètres, de calquer les nouveaux collèges sur les limites territoriales des communautés de
communes et d'agglomération. Les élus ont en effet considérés que ces nouveaux espaces
intercommunaux s'imposent désormais comme des espaces de réflexion, de projet et de solidarité et
qu'il ne semblait pas opportun de redessiner de nouveaux contours.
Neuf collèges sont ainsi proposes : Rosanais-Buech, Haut-Buech-Veynois-Devoluy, Tallard-
Durance, Champsaur-Valgaudemard, Val d'Avance, Serre-Pongon, Pays des Ecrins, Briançonnais,
Guillestrois-Queyras. À noter que pour la compétence « réseau de chaleur », un collège spécifique a
également été créé et réunit les communes ayant transférés ladite compétence.
La nouvelle représentativité des collèges se traduit par une diminution du nombre de collèges, la
réduction des karts, et la revalorisation du nombre de délégués pour représenter le collège au comité
syndical. jusqu'alors, les collèges disposaient de 1 à 5 représentants, dans la reforme, ils disposeraient
de 3 à 7 représentants.
Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de sa séance du 22 janvier 2020, diverses modifications
aux statuts actuels, qui ont été acceptées et qui viennent d'être exposées.
En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des
communes adhérentes au SYMEnergie05 de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications
statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.
Monsieur le Maire invite donc le Conseil a délibérer sur ces modifications statutaires et à prendre acte
des changements intervenus dans la composition des collèges communaux du SyMEnergieO5.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ Approuve les modifications statutaires du SyMEnergieOS présentées,
° Prend acte des changements intervenus dans la composition des collèges communaux du
SyMEnergieOS.
16. Divers
Proposition d’un store extérieur pour la cour de la mairie. 3 devis:
e Durand Bache pour 3195€
e Stores Bonnardel pour 6400€
e Giordani pour 4404€
Le choix se porte sur la proposition Durand Bâche à l'unanimité pour un montant de 3195€
La séance est levée le vendredi 21 février 2020 à 23h40.
Prochain conseil fixé le 05 mars 2020 à 20h30.
Monsieur Le Maire,
Yves LELONG