Procès Verbal - PV conseil 06 06 22

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil 10 11 22

Procès Verbal - PV Conseil 30 09 22

Procès Verbal - PV conseil 03 08 22

Procès Verbal - PV conseil 04 07 22

Procès Verbal - PV conseil 07 04 22

Procès Verbal - PV conseil 04 03 22

Procès Verbal - PV conseil 15 12 22

Procès Verbal - PV conseil 29 06 23

Procès Verbal - PV conseil 23 06 2020

Procès Verbal - PV conseil 23 06 24

Procès Verbal - PV conseil 06 06 22 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Garnay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 06 06 22)Thèmes du document : GetiA^^(/

^

^À£-

3

<

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-deux, le six du mois de mai à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean BARTIER, Maire. Etaient présents : Mmes et Mrs Jean BARTIER, Corinne CARDOSO, Florent COLLET, Anne-Marie DELABY, Annette MELOT, Sandra PIQUET, Pierre SCHUBMEHL, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU-DANGIN. Etaient excusés : René BOUDINET pouvoir à Anne-Marie DELABY, Marc CHAUVIN pouvoir Annette MELOT, Arnaud LEJEUNE pouvoir Pierre SCHUBMEHL, Franck GUEDON pouvoir à Sandra PIQUET. Était absent : Sébastien SANJAIME. Secrétaire de séance : Annette MELOT Date Convocation : 2 Mai 2022

l. Désignation du secrétaire de séance.

Mme Annette MELOT accepte d'assurer le secrétariat.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2022 :

Le procès-verbal est approuvé par le conseil à l'unanimité après modifications.

3. Deliberation emprunt investissements 2022 :

Afin de financer les investissements 2022, Madame Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, informe le Conseil Municipal avoir sollicité plusieurs banques pour obtenir des offres de financement pour un emprunt à long terme de 160 000€ sur 15 ans, à savoir le Crédit Agricole Val de France, la Caisse d'Epargne, le Crédit Mutuel et la Banque Postale. A ce jour, le Crédit Mutuel n'a pas donné suite à cette demande. Par ailleurs, pour des raisons dues au contexte économique, ta Banque Postale n'a pas été en mesure de proposer un financement pour cet emprunt à long terme. En conséquence. Madame Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, présente au conseil les offres reçues, celle du Crédit Agricole Val de France et celle de la Caisse d'Epargne. Après étude des propositions, l'offre la mieux-disante émanant de la Caisse d'Epargne est retenue. D'autre part, dans le cadre du pré financement du FCTVA, les mêmes banques ont été également sollicitées pour un prêt à court terme de 100 000€ sur deux ans, Sur cet emprunt, le Crédit Agricole, la Caisse d'Epargne et la Banque Postale ont répondu favorablement à demande, avec des conditions de prêts équivalentes. Après étude des propositions, l'offre de la Caisse d'Epargne a été également retenue.

lMonsieur Jean BARTIER, Maire, tient à préciser que, dans le cadre de la poursuite des améliorations du cadre de vie de ta commune inscrites dans le programme de l'équipe municipale, le choix avait été fait cette année de recourir à l'emprunt pour financer les investissements en découlant. Après avoir rappelé que les taux communaux d'imposition 2022 n'avaient pas été à nouveau augmentés, il a redit sa crainte de ne pas pouvoir réussir à maintenir cette ligne de conduite dans les années à venir, peut-être dès 2023, en raison de l'augmentation des dépenses de fonctionnement et d'investissement (l'inflation est déjà à 4,8%) conjuguée à une baisse annoncée des dotations de l'Etat aux collectivités et aussi à une hausse en gestation du coût de certains services assurés par l'Agglo de Dreux. Deliberation : Objet : Souscription d'emprunts pour financer les investissements 2022 et pour une avance sur

FCTVA

Vu la délibération n° 22/05-01 en date du 7 avril 2022 autorisant Monsieur Le Maire à procéder à la réalisation d'un premier emprunt de 160 000 € auprès d'un établissement bancaire pour financer les investissements 2022, emprunt qui couvrira le coût des travaux subventions déduites et de souscrire un deuxième emprunt à court terme de 100 000€ pour pré financement du FCTVA, Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les propositions de financement du Crédit Agricole Val de France et de la Caisse d'épargne. La Banque Postale qui avait été sollicitée ne pouvait se positionner que pour l'emprunt à court terme de 100 000 euros mais ne nous a pas fait parvenir de proposition à ce jour. Conditions

Crédit Agricole Val de France

Caisse d'Epargne

Caisse d'Epargne

Emprunt long terme 160 000 €

Durée Taux fixe Périodicité Total annuel des échéances Frais de dossier

15 ans 1.74 % Trimestrielle 12 142.20 € 0.00 €

7 ans 1.67 % Trimestrielle 24 266,80 € 160 €

15 ans 1.72 % Trimestrielle 12 124.56 € 160 €

Emprunt court terme 100 000 €

Durée Taux fixe Périodicité Total annuel des échéances Frais de dossier

2 ans 0.85 % Trimestrielle 850 € 100 €

2 ans 0.87 % Trimestrielle 870 € 100 €

Le conseil municipal, Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré (13 voix pour)

Valide la proposition de la Caisse d'Epargne pour l'emprunt à long terme de 160 000 € aux conditions suivantes : Durée : 15 ans Taux fixe : 1.72 % Périodicité : Trimestrielle Total annuel des échéances: 12 124.56 € Frais de dossier : 160 €. Valide la proposition de la Caisse d'Epargne pour l'emprunt à court terme de 100 000 euros aux conditions suivantes :

2Durée:2 ans Taux fixe : 0.87 % Périodicité : Trimestrielle Total annuel des échéances : 870.00 € Frais de dossier : 100 €. Autorise M. le Maire de procéder à la réalisation des deux emprunts aux conditions énoncées ci-dessus, les crédits étant inscrits au budget, Confère toutes délégations utiles à M. Le Maire pour la réalisation des emprunts, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

Pour extrait conforme. 4. Contrat saisonnier agent d'animation :

Madame Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, informe le Conseil Municipal qu'il convient de créer un poste d'adjoint d'Animation pour la période allant du 18 juillet 2022 au 29 juillet 2022 afin de pallier à un éventuel besoin au sein de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la commune. En effet, Monsieur Pierre SCHUBMEHL, Adjoint aux Affaires Scolaires, rappelle la nécessité de respecter les taux d'encadrements imposés par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale. Il précise également qu'il sera nécessaire d'attendre le 31 Mai 2022, date de clôture des inscriptions, pour statuer sur un éventuel recrutement. Madame Justine CHAMPION, qui a déjà travaillé à plusieurs reprises sur la commune et qui a donné entière satisfaction, a déposé sa candidature et sera contactée en cas de besoin. Deliberation : OBJET : Recrutement pour un accroissement saisonnier d'activité Le Maire rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. L'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. L'article 3 (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats te cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs. Considérant qu'en raison de nombre d'enfants inscrits au centre de loisirs durant la période estivale et du taux d'encadrement à respecter pour assurer la sécurité des enfants, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour la période allant du 18 juillet 2022 au 29 juillet 2022. Cet agent assurera des fonctions d'adjoint d'animation au centre de loisirs et travaillera en collaboration avec les agents de la collectivité. Cet agent devra posséder les diplômes nécessaires et justifier d'une expérience professionnelle dans ce domaine. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (13 voix) DECIDE

3l) De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

sur le grade d'adjoint d'animation à 35 heures par semaine et d'autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement,

2) De fixer la rémunération de l'agent recruté au titre d'un accroissement saisonnier d'activité comme suit :

La rémunération de cet agent est fixée sur la base du 1er échelon correspondant au grade d'adjoint d'animation indice brut 367, indice majoré 340 assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

3) D'autoriser le Maire à renouveler si nécessaire le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus Pour extrait conforme.

5. Modification du règlement des activités liées à la famille :

Madame Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, informe le Conseil Municipal qu'afin de pouvoir agir en cas d'impayés des familles dans le cadre des services extrascolaires, (point évoqué lors du dernier conseil municipal), il convient de procéder à la modification de l'article 3 « Modalités de paiement » en précisant qu'un défaut de paiement peut également entraîner une désinscription des services communaux liés à la famille. Compte tenu de revolution à la hausse des effectifs de la Garderie Scolaire, Monsieur Pierre SCHUBMEHL, Adjoint aux Affaires Scolaires, précise qu'il convient d'ajouter un critère de priorisation à l'article 6 « Priorités d'accueil », à savoir une activité professionnelle pour les deux parents, ce critère étant inscrit en deuxième priorité. Monsieur Pierre SCHUBMEHL propose de délibérer sur ces deux modifications Deliberation : OBJET : Règlement général des activités liées à la famille Monsieur Pierre SCHUBMEHL, Adjoint aux Affaires Scolaires, informe le conseil municipal que dans le cadre des activités liées à la famille (Cantine, Garderie, Centre de loisirs), il convient de compléter les articles 3 et 6 du règlement général des activités liées à la famille comme suit :

Article 3 « Modalités de paiement » : Un défaut de paiement peut également entrainer une désinscription des services communaux liés à la famille, Article 6 « Priorités d'accueil » : Activités professionnelles pour les deux parents en deuxième priorité.

Le règlement intérieur modifié entrera en vigueur le 1er Septembre 2022. Vu l'exposé, Vu le règlement en annexe, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité (13 voix) :

APPROUVE le règlement intérieur modifié, INFORME que le règlement ci-annexé sera communiqué aux familles pour la rentrée scolaire 2022-2023. Pour extrait conforme

46. Organisation du 14 juillet 2022 :

Madame Sandra Piquet, Adjointe en charge de l'organisation des Fêtes et Cérémonies, fait un compte rendu de la commission fêtes et cérémonies qui s'est réunie en vue d'organiser la soirée du 13 juillet 2022 et informe le conseil des choix effectués. Choix du traiteur : Deux prestataires ont été contactés pour des devis. Pour des prestations similaires, la société « Ole Bodega «facture 7 € par personne le plat choisi (poulet basquaise) alors que le tarif de l'entreprise « Du soleil dans la cuisine » est à 8.80 €. La commission a retenu l'offre d'Olé Bodéga à 7€ Choix du groupe musical : pour l'animation de la soirée deux possibilités s'offraient : L'orchestre Horizon au tarif de l 550 € pour l'animation complète de la soirée et le groupe MiX'Age qui interviendrait en deux parties. Mme Piquet précise que ce groupe propose à la fois un répertoire de chansons et l'intervention d'un DJ pour clôturer la soirée ceci pour un montant de l 000€. La commission a retenu le groupe MiX 'Age pour son prix et pour la prestation proposée. Tarifs repas personnes extérieures et buvette : Le repas du 13 Juillet est offert aux habitants de Garnay par la Commune mais ce repas est ouvert aux personnes extérieures moyennant une participation financière. De même si l'apéritif est offert par la commune comme habituellement, les boissons consommées pendant le repas sont payantes. La commission devant se positionner sur le prix du repas et des boissons, a pris en compte l'augmentation du coût de la vie ainsi que les tarifs pratiqués précédemment et a décidé de fixer les tarifs selon le détail ci-dessous :

Prix du repas d'une personne extérieure : 20.00 € Prix du repas d'un enfant extérieur âgée de moins de 12 ans : 8.00 € Jus de fruits, sodas (canette de 33 cl) : 2.00 € Bière: 2.50 € Eau minérale ou gazeuse (1.5 t) : 1.00 € 1/2 litre de vin : 5.00 €

Madame Sandra Piquet, Adjointe en charge de l'organisation des Fêtes et Cérémonies, explique qu'au vu du budget, il peut être envisagé de tirer un Feu d'artifice. Des prestataires seront contactés afin de connaître le coût de cette prestation. La commission se positionnera sur le choix du prestataire lors de la prochaine réunion qui se tiendra le 30 juin 2022 à 19 heures. Monsieur Jean BARTIER, Maire, précise que l'assureur de la collectivité sera contacté pour notamment vérifier les consignes de sécurité à respecter. Deliberation : OBJET : Tarifs du 13 Juillet 2022 Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du repas du 13 juillet organisé par la commune, il convient de délibérer pour fixer différents tarifs. Ceux-ci ont été déterminés par la commission fêtes et cérémonies. ARTICLE 1 : Repas personnes extérieures à la commune DECIDE que les tarifs concernant les repas des extérieurs sont fixés à :

Repas extérieurs adultes Repas extérieurs enfants -12 ans

20 euros 8 euros

5ARTICLE 2 : Tarifs Buvette DECIDE que les tarifs concernant les boissons sont fixés à :

Bière Vin (rouge, rosé) en pichet 1/2 litre

2.50 € 5.00 €

Jus de fruits et soda 33 cl Bouteille d'eau plate ou gazeuse 1.5 litre

2.00 € 1.00 €

Pour extrait conforme.

7. Point service de l'eau :

Monsieur Jean BARTIER, Maire, explique avoir sollicité les services de Dreux Agglomération en vue de rédiger le règlement communal du service de l'eau. Monsieur Jean BARTIER, Maire, et Madame Annie STEPHO, Adjointe aux Finances, s'étonnent de la réponse donnée par la directrice du service. En effet, Mme PONTHIEUX indique que la competence Eau est portée de façon obligatoire par t'agglomération et qu'une convention de délégation donne la gestion de la distribution à la commune, ce qu'ils savaient bien sûr, mais que c'est à t'Agglo de délibérer sur un règlement de service et non à la commune. Monsieur Jean BARTIER, Maire, a indiqué qu'il se rapprocherait de la directrice du service pour obtenir des précisions et informera le Conseil Municipal de l'issue de cette consultation.

8. Point cimetière :

Monsieur Jean BARTIER, Maire, explique avoir sollicité les conseils d'une entreprise des Pompes Funèbres en vue de compléter le règlement communal du cimetière en cours de rédaction. Monsieur Le Maire précise que le règlement sera voté lors du prochain conseil municipal. QUESTIONS DIVERSES Mme Corinne CARDOSO souhaite avoir des précisions sur les travaux situés route de Dreux à la sortie du village. Madame Annie STEPHO précise que M Arnaud Lejeune est allé rencontrer les occupants qui lui ont répondu qu'ils aménageaient un potager dans leur terrain. Les élus restent vigilants. Mr Florent COLLET évoque les malfaçons constatées par les habitants du lotissement des Iris, notamment les problèmes d'évacuation des eaux usées, le manque d'entretien, les arbres morts et tes aménagements non réalisés par le lotisseur. Monsieur Jean BARTIER et Mme Annie STEPHO lui répondent qu'un courrier en lettre recommandée a été envoyé au lotisseur pour lui rappeler ses obligations. A ce jour, la collectivité n'a pas reçu de réponse. Les élus seront vigilants lors de la rétrocession du lotissement. Mme Annette MELOT rappelle la date des élections législatives et suggère d'établir les permanences pour tenir le bureau de vote. Monsieur Le Maire, propose de noter tes disponibilités des membres présents et d'envoyer à ('ensemble des conseillers le tableau des permanences à compléter. Par ailleurs, Madame Annette MELOT rappelle à nouveau la nécessité de couper les arbres situés à l'arrière de la propriété de M et Mme CARNIEL empêchant l'accès à leur propriété. Mme Annie STEPHO lui répond que ces travaux d'entretien (coupe des arbres et entretien du chemin) seront réalisés dans les meilleurs délais par les agents en charge de l'entretien des espaces verts et de la voirie.

6De plus. Mesdames Annette MELOT et Anne-Marie DELABY évoquent le stationnement intempestif et dangereux par manque de visibilité de plusieurs véhicules stationnés entre le 6 et le 8 de la Rue de La Lisse et proposent d'interdire te stationnement. Monsieur Le Maire leur répond que Monsieur Hervé BUVAL, responsable des routes du Conseil Départemental, sera contacté, la rue de La Lisse étant une route départementale. Mme Annie STEPHO informe avoir rencontré avec Monsieur Arnaud LEJEUNE le propriétaire de la parcelle D126, parcelle située au lieudit « le Bois Brochard » en direction de Chambléan. Madame Annie STEPHO et Monsieur Arnaud LEJEUNE ont précisé au propriétaire qu'il était nécessaire d'effectuer les déclarations préalables avant d'engager des travaux d'autant plus que cette parcelle est située en zone boisée classée et que tous les aménagements ne sont donc pas autorisés. Mme Sandra PIQUET demande qu'un arrêté soit pris pour fermer le parking de la mairie le dimanche 8 Mai et sollicite de l'aide pour installer les tables. Mesdames Annie STEPHO et Annette MELOT se portent volontaires. Monsieur Le Maire précise qu'il fermera le parking samedi soir. Mr Pierre SCHUBMEHL remercie plusieurs conseillers notamment :

Remerciement à Monsieur Arnaud LEJEUNE qui a refait l'affiche de communication du centre de loisirs, ceci pour la rendre plus attractive, Remerciement à Madame Nathalie THUREAU-DANGIN qui a mis à disposition le parc du Château de Marmousse afin que les enfants de l'école puissent réaliser des activités sportives, Remerciement aux volontaires qui vont encadrer la randonnée verte du 23 Mai 2022.

Monsieur Pierre SCHUBMEHL évoque au conseil la demande de l'association Art en Scène située à Vernouillet. Cette association qui propose une activité théâtre est à la recherche d'une salle un soir par semaine, de préférence le lundi de 19 heures à 21 heures. La responsable se propose d'intervenir au centre de loisirs en contrepartie et de participer à la Journée des associations de la commune. Madame Annie STEPHO rappelle que jusqu'à présent notre règlement prévoit la mise à disposition à titre gratuit de la salle uniquement aux associations de Garnay. Il sera nécessaire d'inscrire ce point au prochain conseil municipal. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H25

e

Jean

B

RTIER

éW^ TBÎ31Sti ~ë9 v--^^>

7