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Conseil Municipal - 20260423 D22
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Déliberation - 20260423 D9
Convocation - 20260423 D7
Déliberation - 20260423 D16Annexe2
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423 D16Annexe2)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ville de Saint-Jean-d’Angély – Production 114
Avenant n° 3 à la Convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027
Page 1 sur 2
AVENANT N° 3
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
VILLE DE SAINT-JEAN-D’ANGÉLY & PRODUCTION 114
ANNÉES 2025-2027
ENTRE :
La Ville de Saint-Jean-d’Angély, représentée par Mme Françoise MESNARD, Maire, dûment habilitée par délibération n° D16 du Conseil municipal du 23 avril 2026, et désignée sous le terme « la Ville », d’une part,
ET :
La Société par Actions Simplifiées (SAS) Production 114, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes le 19/01/1995 sous le numéro 399 566 058, établie au 114, avenue Émile Zola 17200 ROYAN, représentée par son Président, M. Philippe TRANCHET, et désignée sous le terme « la SAS Production 114 », d’autre part.
Vu la délibération n° D2 du 14 novembre 2024 autorisant Madame la Maire à signer la convention pluriannuelle 2025-2027 avec la SCIC Belle Factory,
Vu la délibération n° D16 du 23 avril 2026,
Considérant que la Ville de Saint-Jean-d’Angély, au travers de sa salle de spectacle EDEN, entend mener une politique de diffusion culturelle pluridisciplinaire de qualité et s’adressant à tous les publics, en s’appuyant sur trois partenaires conventionnés,
Considérant que cette politique a permis à la salle de spectacle EDEN de la Ville de Saint-Jean-d’Angély d’être reconnue en 2022 comme « lieu culturel » par le Département de la Charente-Maritime,
Considérant, qu’au vu de cette reconnaissance la Ville de Saint-Jean-d’Angély souhaite conforter et renforcer ses partenariats,
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D16-DE
Reçu le 28/04/2026 Ville de Saint-Jean-d’Angély – Production 114
Avenant n° 3 à la Convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027
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Considérant que la SAS Production 114 est l’un des partenaires conventionnés permettant la mise en œuvre de cette politique,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’article 4 : Montant de la subvention
L’article 4 est modifié comme suit :
La Ville contribue financièrement pour l’année 2026 pour un montant de 36 000 € à la réalisation de la programmation artistique et culturelle de la SAS Production 114.
Article 2
Tous les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en 2 exemplaires à Saint-Jean-d’Angély, le
Pour la Ville Pour la SAS Production 114 Françoise MESNARD Philippe TRANCHET Maire, Président
Conseillère régionale
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D16-DE
Reçu le 28/04/2026