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Acte - 18102017 105 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 18102017 105 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EEE
N° 105.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération: 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 11 octobre 2017
L'an deux mille dix sept et le dix huit octobre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : M. FERRARI à M. MANERO. M. PEGOURIE à M. GADEN. Mme LABORDE à M. THOMAS. Mme SOULIER à M. ANDRE.
Absents_excusés : MM FERRARI. BOISSET. PEGOURIE. RICAUD. POUVILLON. Mmes SOULIER. VIGNE DREUILHE. FABREGAS. LABORDE. OVADIA. ESTAUN. Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA CROIX-ROUGE
FRANCAISE
Exposé :
Lors de la séance du 11 février 2014, le Conseil municipal avait approuvé une convention relative aux actions de soutien aux populations sinistrées et à l’encadrement des bénévoles proposée par la Croix-Rouge Française, dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde. Cette convention cadre approuvée en 2014 précise qu’une subvention annuelle est allouée par la commune à la Croix- Rouge Française, Direction Locale de l’Urgence et du Secourisme de Toulouse, dans le but de participer à l'acquisition et à l'entretien des matériels nécessaires à l'exécution de la convention.
Il est donc proposé de verser une subvention de 2 300€ pour l'année 2017 (montant identique à celui de 2016).
Décision :
Le Conseil municipal,
Considérant la nécessité pour la commune de s'appuyer sur une organisation qui peut lui fournir des moyens matériels et humains pour l'aider dans la mise en oeuvre du Plan Communal de Sauvegarde, Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Commune d’Aucamville — 31140 Article unique : de verser pour l'exercice 2017 une subvention de 2 300€ à la Croix-Rouge Française.
Pour le Maire empêché,
La troisième Adjointe
Annette BALAGUE
Commune d’Aucamvi — 4 AUCAMVILLE Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20171018-18102017_105-DE Reçu le 31/10/2017