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Déliberation - 07102019 105 TPN
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 07102019 105 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 105.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 23 Pour : 23 Contre : 0
Date de la convocation : 30 septembre 2019
L'an deux mille dix neuf et le sept octobre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. MANERO. Mmes BALAGUE. SOULIER. MM. DUBLIN. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. MM. GADEN. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER. Pouvoirs : Mme DETUYAT à Mme BALAGUE. Mme VIGNE-DREUILHE à M. ANDRE. Mme LABORDE à M. MANERO. M. THOMAS à M. FERRARI.
Absents excusés : Mmes DETUYAT. VIGNE DREUILHE. LABORDE. MM. PEGOURIE. POUVILLON. THOMAS. Mmes ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Exposé :
Les dossiers de demande de subvention présentés par des associations étant complets, le Conseil municipal peut délibérer sur leur attribution.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L. 2311-7,
Vu l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 septembre 2019, Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d’approuver l’attribution des subventions suivantes : 2
Commune d’Aucamville – 31140
La Confrérie du plateau : 200 euros
La FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Afrique du Nord) : 2 000 euros
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20191007-07102019_105-DE
Reçu le 18/10/2019
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
18/10/2019