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Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240531-0192061-DE-1-1 reçu le 11/06/24 Publié le 11/06/24
DELIBERATION N° 24/071 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA RÉORIENTATION DE LA CRÈCHE LAETITIA VERS UNE CRÈCHE PRÉVENTIVE
CHÌ APPROVA U RIGIRU DI A CIUCCIAGHJA LETIZIA À VIA DI UNA CIUCCIAGHJA PRIVINTIVA
SEANCE DU 31 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le trente et un mai, l'Assemblée de Corse, convoquée le 17 mai 2024, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Marie- Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Pierre GHIONGA, Jean- Charles GIABICONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à M. Jean-Paul PANZANI
M. Jean-Christophe ANGELINI à Mme Vanina LE BOMIN
M. Didier BICCHIERAY à M. Xavier LACOMBE
M. Jean-Marc BORRI à M. Jean-Jacques LUCCHINI
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Angèle CHIAPPINI à Mme Santa DUVAL
Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Danielle ANTONINI
M. Romain COLONNA à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS
Mme Frédérique DENSARI à Mme Vannina CHIARELLI-LUZI
M. Petru Antone FILIPPI à Mme Juliette PONZEVERA
Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Françoise CAMPANA
Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA à M. François SORBA
M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à Mme Paula MOSCA
M. Don Joseph LUCCIONI à Mme Nadine NIVAGGIONI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240531-0192061-DE-1-1 reçu le 11/06/24 Publié le 11/06/24
Mme Sandra MARCHETTI à Mme Muriel FAGNI
M. Jean-Martin MONDOLONI à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Marie-Anne PIERI à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Antoine POLI à M. Saveriu LUCIANI
M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Véronique ARRIGHI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
M. Joseph SAVELLI à M. Hervé VALDRIGHI
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Georges MELA
Mme Charlotte TERRIGHI à Mme Valérie BOZZI
ETAIENT ABSENTES : Mmes
Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2324-1, L. 2324-2, R. 2324-1 et R. 2324-2,
VU le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif à la qualité des établissements d’accueil de jeunes enfants et à la formation initiale et continue des personnels exerçant des fonctions dans ces établissements,
VU le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif à la sécurité des établissements d’accueil de jeunes enfants et modifiant le code de la construction,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU la délibération n° 21/174 AC de l’Assemblée de Corse du 28 octobre 2021 approuvant le schéma directeur territorial de l’enfance et de la famille pour la période 2021-2026,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 22/054 AC de l’Assemblée de Corse du 29 avril 2022 approuvant les orientations stratégiques en matière de prévention et de réduction des inégalités sociales de santé,
VU la délibération n° 24/035 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2024 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2024,
VU l’avis du Comité Social T erritorial en date du 15 mai 2024,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240531-0192061-DE-1-1 reçu le 11/06/24 Publié le 11/06/24
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (49) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul- Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI- PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
N’ont pas pris part au vote (12) : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Paul QUASTANA
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE la nouvelle orientation de la crèche Laetitia d’Aiacciu vers une crèche préventive, telle que définie dans le rapport du Président du Conseil exécutif de Corse, annexé à de la présente délibération.
ARTICLE 2 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’ensemble des actes relatifs à cette nouvelle orientation, notamment la diminution de l’agrément, les conventions nécessaires à la construction du projet, la modification du règlement de fonctionnement et tous les actes à intervenir.
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240531-0192061-DE-1-1 reçu le 11/06/24 Publié le 11/06/24
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 31 mai 2024
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/E1/130
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2024
REUNION DES 30 ET 31 MAI 2024
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RIGIRU DI A CIUCCIAGHJA LETIZIA À VIA DI UNA
CIUCCIAGHJA PRIVINTIVA
RÉORIENTATION DE LA CRÈCHE LAETITIA VERS UNE
CRÈCHE PRÉVENTIVE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La Collectivité de Corse gère la crèche Laetitia depuis janvier 2018, établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 0 à 3 ans agréé pour accueillir 55 enfants.
Historiquement la gestion de cet établissement relevait du département du Pumont i depuis 1966 mais il s’agit d’une inadéquation car la PMI est à la fois le gestionnaire d’un EAJE et son contrôleur. Le choix institutionnel actuel est de poursuivre cette mission afin de maintenir un accueil pour les enfants dans le centre-ville d’Aiacciu.
Parallèlement, la Collectivité de Corse fait face aujourd’hui à des problématiques de plus en plus en plus fortes en termes d’inégalité sociale du fait de l’augmentation de la précarité, de la vulnérabilité des familles et de l’augmentation des informations préoccupantes. Le rapport d’orientation proposé en avril 2022 en matière de promotion de la santé et le schéma directeur de l’enfance mettent l’enfant et sa protection au cœur de la politique qui doit être déployée.
Il vous est donc proposé aujourd’hui de redonner à la Ciucciaghja Laetitia sa fonction initiale qui était l’accueil des enfants défavorisés, puisqu’en effet, en mai 1966, l’hôpital d’Aiacciu avait mis ces locaux à disposition du département pour y établir un foyer de l’enfance, foyer qui par la suite a été remplacé par la crèche des asphodèles.
Cette décision implique une révision de l’orientation de la crèche vers un modèle innovant de crèche préventive, visant à prévenir, détecter et prendre en charge les troubles du développement du bébé évoluant dans un environnement familial ne répondant pas suffisamment à ses besoins fondamentaux. L’objectif est d’accompagner le plus tôt possible les bébés qui pourraient être exposés à des négligences et carences intra-familiales.
La stratégie nationale de soutien à la parentalité (2018-2022) souligne l’importance d’une politique de prévention précoce, généraliste, universelle de l’ensemble des risques pesant sur les familles et propose d’accompagner les parents de jeunes enfants pour les aider à répondre au mieux à ses besoins spécifiques dans cette période fondatrice.
Enfin en s’appuyant sur les recommandations internationales en promotion de la santé, l’idée est de s’attacher à agir sur les déterminants qui impactent le plus fortement la santé des populations plutôt que de se focaliser sur le changement des comportements individuels, ces déterminants se situent au niveau des milieux de vie et de travail, des systèmes sociaux, éducatifs et sanitaires, ainsi que du contexte politique, économique et culturel dans lequel évolue la population. L’établissement d’accueil du jeune enfant est l’un des premiers endroits de socialisation.
2 Les objectifs d’une crèche préventive peuvent se décliner selon quatre axes :
1. Amélioration du développement de l'enfant :
Les crèches préventives jouent un rôle crucial dans le développement physique, émotionnel, et social des tout-petits. En offrant un environnement sécurisé et stimulant, elles favorisent l'acquisition de compétences essentielles telles que la socialisation, la motricité, et le langage.
2. Soutien aux familles en difficulté :
Ces structures offrent un accompagnement aux parents en difficulté, les aidant à surmonter les obstacles qu'ils peuvent rencontrer dans leur rôle parental. Des professionnels qualifiés interviennent en apportant un soutien éducatif, psychologique et parfois même financier, contribuant ainsi à renforcer les compétences parentales.
3. Prévention des risques sociaux :
Les crèches préventives agissent en tant que rempart contre les risques sociaux tels que la pauvreté, l'isolement, et la précarité. En offrant un lieu d'accueil adapté, elles contribuent à briser le cycle de la vulnérabilité en agissant précocement sur les facteurs de risque.
4. Intégration sociale précoce :
L'intégration précoce des enfants dans un environnement collectif favorise leur socialisation et prépare une transition en douceur vers la scolarité. Cela contribue à réduire les inégalités dès le plus jeune âge en offrant à tous les enfants des opportunités égales de développement.
En conclusion, les crèches préventives représentent un investissement social crucial.
Elles apportent des bénéfices significatifs tant pour le développement des enfants que pour le soutien des familles en difficulté. En favorisant la prévention des risques sociaux, ces structures contribuent à bâtir une société plus équitable et bienveillante pour les générations futures.
La mise en œuvre de ce projet passe par :
1. L’ajustement de l'agrément : celui-ci doit passer de 55 enfants à 39 enfants, dont à terme 14 seront spécifiquement issus de familles vulnérables. Cette diminution d’agrément permettra une réorganisation des locaux, leur adaptation à des méthodes pédagogiques plus ciblées sur les besoins de l’enfant ainsi que l’accueil des familles.
2. Des programmes éducatifs renforcés axés sur la prévention des problèmes sociaux, émotionnels et comportementaux : pour soutenir le développement de la pensée, il est important de donner du rythme dans la journée. En effet, un enfant qui grandit en milieu carentiel peut être soumis à une instabilité constante des réponses de son environnement. Le bébé doit pouvoir s’appuyer sur des repères fixes pour les mémoriser et les anticiper. Au sein de la crèche, il retrouve une répétition d’expériences dans la rythmicité des accueils et dans le déroulement de la journée en ce qui concerne les soins.
3 3. La collaboration avec les familles : parallèlement, l’accompagnement s’adresse aux familles. Il est essentiel que l’enfant puisse développer un lien d’attachement fort et sécurisant avec ses parents. L’enjeu est de les accompagner dans leur parentalité en les aidant à reconnaître les signaux de leur bébé, à les interpréter et à y répondre de manière adaptée. Les parents peuvent bénéficier, plusieurs fois par semaine, d’échanges privilégiés avec les équipes pluridisciplinaires de la crèche lors d’ateliers avec d’autres familles.
4. La formation continue du personnel : mettre en œuvre des pratiques préventives et favoriser un environnement d'apprentissage stimulant, en mettant l'accent sur la sensibilisation aux besoins spécifiques des familles vulnérables et sur le développement des compétences psychosociales.
5. Le travail sur le rôle de référent pour l’enfant : dès son arrivée, l’enfant bénéficie d’un professionnel référent véritable repère pour l’enfant notamment lors de moments privilégiés tels que le repas, le change ou l’endormissement. Il représente une relation affective significative, permanente et stable au quotidien. De plus, il occupe la fonction de maternage et de protection. Il créé ainsi un lien avec le bébé qui permet de satisfaire son besoin de sécurité et d’attachement, un lien complémentaire avec celui qu’il va construire avec ses parents.
6. Le plan de déploiement et les moyens : pour les structures de 21 à 39 places, le directeur doit être une puéricultrice justifiant de 3 ans d’expérience et un éducateur de jeunes enfants justifiant de 3 ans d’expérience professionnelle, auxquels s’ajoutent 5 auxiliaires de puériculture, 7 agents possédant un certificat d’aptitude en petite enfance, plus deux femmes de ménage et aide au repas. Un personnel de 20 personnes serait suffisant pour les 39 enfants. Bien évidemment, l’ensemble des personnels en poste actuellement sur la crèche (25 agents) seraient maintenus dans leur fonction et leur mission.
Le financement reste prévu dans les textes par la prestation de service unique, le différentiel lié à la diminution d’agrément est compensé par des aides de la CAF dédiées à l’’accueil d’enfants en difficulté ou à besoins spécifiques, ainsi que des aides de l’Etat liées à la protection de l’enfance.
L’orientation des enfants se fera par les professionnels en charge de la toute petite enfance (service de néonatologie, protection maternelle et infantile, services sociaux de la Collectivité de Corse ou de la Commune d’Aiacciu, service de la protection de l’enfance). L’admission est décidée par une équipe pluridisciplinaire composée du (ou de la ) responsable de la crèche, d’une puéricultrice, d’un(e) éducateur(trice) jeune enfant.
Au-delà d’un intérêt de prévention, ce projet devrait permettre de répondre aux difficultés récurrentes rencontrées par la crèche Laetitia :
1. Difficultés de personnel
La crèche fait face à des difficultés importantes liées à l'absentéisme, avec de nombreux arrêts maladie, ainsi qu'à des défis lors du recrutement de remplaçants. Les agents présents ont fait part à plusieurs reprises aux représentations syndicales, à leur hiérarchie et à la direction de la qualité de vie eu travail du poids de ces absences sur la charge de travail quotidien.
4 2. Coût des frais de personnel
Les coûts actuels des frais de personnel sont de 1 139 390 € pour le personnel titulaire et de 199 856 € pour les remplaçants soit 20 % de charge de personnel.
3. Impact de la diminution de l'agrément sur l'absentéisme
Il est prévu que la diminution de l'agrément contribuera sensiblement à réduire l'absentéisme, améliorant ainsi la stabilité de l'équipe et permettant une économie financière substantielle en termes de dépenses en ressources humaines. La diminution de l’agrément permettrait de fonctionner avec le personnel actuel sans obligation de recourir à des remplacements, le projet redonnerait également du sens au travail accompli par ces professionnelles et une valorisation de leur travail.
4. Des contraintes financières liées à la prestation de service unique qui obligent la direction à faire du « remplissage »
Ce taux de remplissage se fait au détriment de l’accueil des enfants dans de bonnes conditions et de la charge de travail pour le personnel, mais contraint également à fermer de façon récurrente la crèche afin de garder l’équilibre financier, ce qui pénalise les familles.
La démarche de réorientation du projet social de la crèche Laetitia sera progressive.
En effet, dès septembre 2024, le nombre d’enfants primo-accueillis diminuera dans la section des bébés et prévoira l’accueil de 11 bébés. Sur ces 11 bébés, 3 seront des bébés repérés par les services de la direction générale adjointe des affaires sociales comme étant issus de familles vulnérables et nécessitant une prise en charge pluriprofessionnelle : interventions possibles de professionnels médico-sociaux ponctuelles, participation des parents aux gestes de soins, groupes de paroles en parentalité (animés par des professionnels adaptés, par exemple psychologue de PMI).
Dans le même temps, durant l’année 2024-2025, la direction élaborera avec les agents un plan de formation adapté qui débutera début 2025 et qui permettra :
- De compléter les formations initiales des agents en matière de développement de l’enfant notamment à travers l’apports de données neuroscientifiques, - De travailler avec les équipes sur les relations professionnels-parents, - De réfléchir à la réorganisation des locaux à moyen terme (d’ici septembre 2026) afin de permettre l’installation de pièces dédiés à l’accueil des parents ou de groupes de paroles et facilitant la communication entre les agents.
Un travail sur les critères d’inclusion des enfants est en cours avec notamment la direction de la protection de l’enfance, la direction de l’action sociale de proximité et l’ensemble des services de protection maternelle et infantile, l’objectif étant à la fois la prévention de la détérioration des situations familiales tendues au regard d’éventuelles difficultés parentales et le dépistage précoce de troubles du développement. La priorité sera donnée aux familles repérées comme vulnérables et prioritairement aux femmes enceintes (accueil des bébés à partir de 3 mois).
Cette même démarche se mettra en place parallèlement dans les autres sections mais les enfants concernés ne seront pas accueillis à temps plein dans un premier temps. La diminution de l’agrément du nombre d’enfants accueillis concerne
5 uniquement les accueils à temps complet ; la loi autorise les structures d’accueil de jeunes enfants à dépasser ponctuellement leur agrément dans la limite de 115%. Concrètement, les enfants déjà inscrits (sections des moyens et des grands) restent inscrits mais les surnombres seront issus de familles vulnérables, sur la base des critères évoqués ci-dessus.
En septembre 2025, 5 bébés issus de familles vulnérables seront accueillis puis 6 en septembre 2026. Ainsi, l’accueil préventif de 14 enfants issus de familles vulnérables, la diminution de l’agrément, la formation des professionnels et le réaménagement des locaux auront lieu concomitamment et progressivement.
Enfin, le projet global de la crèche tel que voté en 2019 sera maintenu, notamment la partie pédagogique intégrant le bilinguisme (à titre d’exemples : signalétique, formation des personnels, activités quotidiennes en langue corse, …).
Ce projet fait l’objet d’un accueil favorable au sein de la direction et des équipes de la crèche.
Dans la mesure où il implique une diminution de la capacité d’accueil en centre-ville d’Aiacciu, un échange a été engagé avec les services petite enfance de la mairie d’Aiacciu. Dans le cadre de la construction d’un futur éco-quartier sur le site de l’ancien hôpital, des discussions avec la SPL AMATARRA ont d’ores et déjà été amorcées, confirmant la nécessité du maintien d’un service en faveur de la petite enfance sur ce site.
Ce projet est en totale adéquation avec les orientations stratégiques en matière de prévention et de réduction des inégalités sociales en matière de santé votées en avril 2022 et avec le schéma départemental de l’enfance adopté par l’Assemblée de Corse en décembre 2021. C’est d’ailleurs en concertation avec la direction de la protection de l’enfance que ce projet a été réfléchi : l’importance de la prévention, du travail sur la parentalité et de la mixité sociale n’est plus à démontrer. La réorientation du projet social de la crèche Laetitia permettra d’éviter la dégradation de situations familiales qui sont à l’origine de certains placements ; il doit par ailleurs venir en complément du projet d’accueil prévu sur l’ancien site du foyer Notre-Dame.
En conséquence , je vous propose :
- D’acter la nouvelle orientation de la crèche Laetitia vers une crèche préventive ;
- De m’autoriser à signer la demande de diminution d’agrément et toutes les conventions nécessaires à la construction de ce projet, ainsi que l’ensemble des actes à intervenir.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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