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Déliberation - DELIB2024029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
la
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
\\
Publié
le
ID
: 040-214000010-20240411-DELIB2024029-DE
TIKANCGATIE
VILLE
D’AÂIRE
SUR
L’ADOUR
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
DU
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
-
Internet
: http://www.
aire-sur-adour.fr
JEUDI
11
AVRIL
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: Attribution
des
Allocations
à la Conduite
Automobile
(Auto
Prem’s)
Délibération
n° 2024-029
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
JEUDI
ONZE
AVRIL
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
28
mars
2024,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Philippe
PELLARINI,
Danielle
BARRAUD,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
JOËLLE
RICHARD,
André
EVRARD,
Danièle
CASTAING,
Evelyne
PISSOAT,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-Pierre
TRABESSE. PROCURATIONS
:
M.
Jean-Claude
SOUC
À
Mme
Marie
ASSIBAT,
M.
Bernard
MALHERBE
A
M.
Philippe
PELLARINI,
Mme
Chrystelle
BARON
A
M.
XAVIER
LAGRAVE,
M.
Thierry
BOURREC
À
M.
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
M.
Didier
MARTIN
À
M.
Claude
POMIES,
M.
Yves
Jean
CAZABAN
A
M.
Jérémy
MARTI,
M.
Alexandre
MARTIN
À
Mme
Paulette
SAINT-GERMAIN.
EXCUSES
:
Mme
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN,
M.
Jean-Pierre
CAUDY.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 19
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 7
Conseillers
Municipaux
excusés
: 3
Ref. 201 524 Berger-Levrautt (1309)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juillet
2014
portant
approbation
des
modalités
techniques
d’attribution
de
l’Allocation
à la
Conduite
Automobile,
Vu
le budget
communal,
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Considérant
que
par
délibération
susvisée
en
date
du
4
juillet
2014,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
modalités
techniques
d’attribution
de l’
Allocation
à la
Conduite
Automobile,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
la
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
\
Publié
le
ID
: 040-214000010-20240411-DELIB2024029-DE
Article
1 :
d’accepter
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l’Allocation
à
la
Conduite
Automobile
(Auto
Prem’s)
l’attribution
des
allocations
suivantes
au
profit
de :
- Mme
Adèle
Brethes
Billiard
qui
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
1er
mars
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
6
rue
de
Biroy.
- M.
Pierre
Bourretere
qui
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
6
mars
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
16
rue
Pasteur.
- Mme
Lili
Sigal-Guille
qui
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
12
février
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
22
rue
de
Biroy.
- M.
Louis
Crassous
qui
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
22
février
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
4
rue
du
Luzo.
- Mme
Elodie
Florès
qui
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
5
février
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
HLM
de
la
Gare
—
Bât.
F
n°10.
- M.
Nathan
Coquerel
qui
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
15
mars
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
14
rue
des
Eglantines.
Article
2
:Cette
somme
sera
prise
sur
les
crédits
prévus
à
l’article
6574
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» du
Budget
principal
de
la
commune
pour
l’année
2024.
Article
3
:d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
4
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU,
sis
50
Cours
Lyautey
—
BP
43
—
64010
PAU
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
A
Aire
sur
l'Adour,
le #2
avril
2024
a
| >
©
ES
/ © X”
Xavier
VAGRAVE
Le
Maire
certifie
que
:
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est devenu
exécutoire
le
:
- l’acte
a été
publié/affiché
le
:
Identifiant
unique
: 040-214000010-