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Déliberation - DELIB2023022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
ID
: 040-214000010-20230315-DELIB2023022-DE
VIN
II
SI NIV
Em
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
DELIBERATION
Hôtel de Ville - 40800 AIRE SUR L'ADOUR -
Landes -
DÉCONSEIC
MONICIRSL
Tél.
: 05.58.71.47.00
- Fax
: 05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
DU
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr -
Internet
: htto:/\vww. aire-sur-adour.fr
MERCREES
5
FEVRIER
OBJET :
Attribution
des
Allocations
à la
Conduite
Automobile
(Auto
Prem’s)
Délibération
n° 2023-022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
MERCREDI
QUINZE
MARS
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
9
mars
2023,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Jean-Claude
SOUC,
Chrystelle
BARON,
Philippe
PELLARINI,
Bernard
MALHERBE,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
Thierry
BOURREC,
Danièle
CASTAING,
Jean-
Pierre
CAUDY,
Evelyne
PISSOAT,
André
EVRARD,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-
GERMAIN,
Alexandre
MARTIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-Pierre
TRABESSE.
PROCURATIONS
:
MME
Corinne
LAFFITTAU
A
Mme
Isabelle
MÉCHIN,
Mme
Sonia
DUBOSC
A
M.
PHILIPPE
PELLARINI,
Mme
Danielle
BARRAUD
A
Mme
Chrystelle
BARON,
M.
DIDIER
MARTIN
A
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
MME
JOËLLE
RICHARD
A
M.
Xavier
LAGRAVE,
M.
Yves
Jean
CAZABAN
A
M.
Jérémy
MARTI.
EXCUSEE
:
Mme
Sandrine
SATABIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 22
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 6
Conseillers
Municipaux
excusés
: 1
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juillet
2014
portant
approbation
des
modalités
techniques
d'attribution
de
l’Allocation
à la
Conduite
Automobile,
Vu
le budget
communal,
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Considérant
que
par
délibération
susvisée
en
date
du
4
juillet
2014,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
modalités
techniques
d’attribution
de
l’
Allocation
à la
Conduite
Automobile, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
ID
:040-214000010-20230315-DELIB2023022-DE
Article
1 :
d'accepter
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l’Allocation
à
la
Conduite
Automobile
(Auto
Prem’s)
l'attribution
des
allocations
suivantes
au
profit
de
:
- Mme
Morgane
Poursat
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
29
novembre
2022
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
62
rue
du
Souvenir
Français.
- M.
Yaroslav
Shavva
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
25
janvier
2023
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
53bis
rue
René
Méricam.
- Mme
Justine
Barrouillet
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
23
février
2023
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
6
bis
rue
Paul
Duthil.
- M.
Yassine
Ouzagua
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
23
février
2023
et
habitant
Aire
sur
l’
Adour
2
rue
des
Chênes.
Article
2
:Cette
somme
sera
prise
sur
les
crédits
prévus
à
l’article
6574
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» du
Budget
principal
de
la
commune
pour
l’année
2023.
Article
3
:d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
4
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU,
sis
50
Cours
Lyautey
—
BP
43
—
64010
PAU
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
A
Aïre
sur
l'Adour,
le
16
mars
2023
Le
Maj,
Le
Maire
certifie
que
:
- l’acte
a été télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est devenu
exécutoire
le
:
- l’acte
a été publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-