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Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2021 12 21public)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Page 1 sur 7
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2021
1. Compte-rendu des Commissions
• Commission Cantine du 14 octobre 2021 : Étude des menus de novembre/décembre.
Les enfants sont satisfaits et contents des différents menus. Murielle à mis en place la
semaine du test antigaspi ce qui a permis aux enfants de prendre conscience du
gaspillage et de faire un peu de mathématiques.
• Commission Urbanisme du 14 octobre 2021 : Etude sur la friche ex GAVREL. Le but
étant d’obtenir une passerelle allant jusqu’à la rue Leroy Moulin. M. DEPAUX a assuré
une rencontre avec le futur acquéreur.
Les dossiers sur la construction de l’école et l’aménagement des jardins seront revus en
début d’année.
• Conseil d’école le 15 octobre 2021 : Présentation des programmes à venir. Bilan de
l’année précédente sur les projets qui ont été menés. L’association FCPE à fait son bilan
et a précisé que de belles actions ont été menées et que d’autres sont à venir.
• CCAS du 29 octobre 2021 : Composition des 365 colis pour les plus de 70 ans. L’aide
chauffage a été attribuée à 5 personnes. Le Noël solidaire a eu lieu le 1er décembre et 5
familles Ferrièroises en ont profité. 2 bons de Noël ont été offert à 2 agents contractuels.
• Commission Cantine du 16 novembre 2021 : Présentation du dispositif de la Cantine à
1 € pour les familles ayant un petit quotient familial. Le remboursement de l’état serait
de 3 € par repas servis tous les 4 mois. 2 nouveaux tarifs à moins de 1 € devront être
mis en place, 1 pour les habitants de la commune et 1 pour les hors commune.
L’engagement pour ce dernier doit être de 3 ans.
Mme Le Maire précise avoir eu une réunion le 17 novembre concernant le dispositif et
il apparait qu’il n’y a rien d’alarmant (pas d’achat de logiciel supplémentaire).
2. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RQPS) de l’année 2020
par le SAEPA du Bray Sud
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public
(RQPS) du SAEPA du Bray Sud de l’année 2020.
Mme Le maire donne la parole à M. Gerard LEGER. Il indique
- que l’indicateur de performance micro biologique est de 100 %,
- que le taux de conformité physico chimique est de 100 %,
- le prix moyen de l’eau à Ferrières reste dans les mêmes prix à environ 0.20 cts près
d’augmentation.
Le Conseil Municipal, après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, adopte le
Rapport 2020 sur le Prix et la Qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable de la
commune de Ferrières-en-Bray dressé par le SAEPA du Bray Sud. Page 2 sur 7
3. Modification de la régie
La régie de recette prévoyant déjà la possibilité d’encaisser à titre exceptionnel, les sommes
liées à la gestion du cimetière comme les concessions funéraires et cinéraires.
Des modifications d’organisation et de répartition des tâches entre la trésorerie et la commune
conduisent Mme Le Maire à demander au conseil municipal de modifier la régie de manière à
permettre d’encaisser directement en mairie les concessions ou autres prestations liées au
cimetière.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, la proposition de modification
de la Régie.
4. Cession de 2 parcelles à la SNCF
Dans le cadre de la nouvelle enquête parcellaire, il a été notifié à la Commune deux demandes
d’acquisition par voie amiable ou d’expropriation au bénéfice de SNCF Réseau, des parcelles
de terrain nécessaires à la réalisation de la modernisation de la ligne ferroviaire entre Serqueux
et Gisors.
Il s’agit d’une part, de la section du Chemin des Valembours qui a été utilisée et rétablie plus
loin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la cession de la section du
Chemin des Valembours.
D’autre part, de l’espace nécessaire dans le champ à côté de la ferme du Désert, pour créer une
noue pour l’évacuation des eaux pluviales de la Route du Beauregard.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, il délibère et décide de refuser la cession de
l’espace nécessaire dans le champ à côté de la ferme du Désert.
5. Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour le recrutement d’un CSPS –
Route Neuve
Le coordinateur sécurité protection de la santé (CSPS) est recruté par le maître d’ouvrage (MO)
et intervient pour son compte tout au long des travaux pour vérifier l’organisation du chantier,
pour prévenir les risques liés à la co-activités, mettre en commun les moyens de prévention et
intégrer dans la conception des ouvrages les dispositions destinées à faciliter et à sécuriser les
interventions futures.
Considérant l’état d’avancement du projet de restructuration de la RD916 (constitution du
dossier de consultation des entreprises – DCE) il convient de recruter le CSPS.
Le bureau d’étude VERDI, maître d’œuvre (MOE) du chantier, propose un avenant pour
préparer et lancer la consultation pour ce recrutement.
Le montant de cet avenant est de 1800,00 € HT.
Le conseil municipal est interrogé pour savoir s’il Page 3 sur 7
- Souhaite confier au bureau d’étude VERDI la consultation pour le recrutement du
CSPS.
- Autorise Mme Le Maire à signer l’avenant au marché de Maîtrise d’œuvre
correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de confier au bureau d’étude VERDI la
consultation pour le recrutement du CSPS et autorise Mme Le Maire à signer l’avenant au
marché de Maîtrise d’œuvre correspondant.
6. Assurance statutaire – Mandat de mise en concurrence au profit du Centre de
Gestion
Les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale prévoient que les
collectivités territoriales sont tenues de continuer à verser un maintien de rémunération, sous
certaines conditions, à leurs agents en incapacité de travail. Afin de se protéger contre des
risques financiers inhérents à cette obligation de protection sociales, les collectivités peuvent
souscrire une assurance dite « statutaire ».
Dans ce cadre, les dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret
n°86-552 du 14 mars 1986, autorisent les collectivités à donner mandat au Centre de Gestion
pour souscrire, pour leur propre compte, un contrat groupe d’assurance collective garantissant
les risques qu’elles encourent à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité,
d’incapacité (maladie ordinaire, maternité, congés de longue maladie et de longue durée) et
d’accidents ou de maladies imputables au service.
Le contrat actuel, souscrit par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime le 1er janvier 2019 et
auquel 679 collectivités du département adhérent, arrivera à son terme le 31 décembre 2022.
Les procédures préalables à l’organisation de la mise en concurrence visant au renouvellement
de ce contrat d’assurance mutualisé, doivent être engagées dès à présent.
Le conseil municipal donne son accord pour participer aux procédures préalables à la passation
du contrat groupe.
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour participer aux procédures
préalables à la passation du contrat groupe.
7. Demande de subvention « Les Boutik’s »
Une demande de subvention est soumise au conseil. L’association « Les Boutik’s) a demandé
une subvention de 500 € pour l’Opération Noël 2021 et les projets de l’année 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer la somme de 500 € à
l’Association « Les Boutik’s ». Page 4 sur 7
8. Travaux autour de l’Orgue
Mme Le Maire a informé le Conseil lors de sa dernière réunion que des travaux seront
nécessaires pour maintenir l’état et la qualité de l’orgue de l’église.
Monsieur GERVAIS qui entretient l’orgue depuis des années, nous propose un devis d’un
montant de 870,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de prévoir au budget 2022 les travaux de
l’orgue pour un montant de 870,00 € TTC.
9. Achat d’un micro pour l’église – DM3
a- Micro
Le remplacement du micro et de ses accessoires pour l’Église est nécessaire au bon déroulement
des cérémonies. Plusieurs prestataires ont été consultés et le mieux disant propose 339,90 €
TTC. Il s’agit de l’établissement SONOfrance.
Il est demandé au Conseil Municipal s’il donne son accord à l’acquisition d’un micro et de ses
accessoires pour l’Eglise.
b- Décision Modificative
En cas d’accord pour l’achat du micro et de ses accessoires, il est demandé au Conseil
Municipal de prendre la décision modificative suivante :
2135 Installation Générale, Agencement, Aménagement - 339,90 €
2183 Matériel du bureau et informatique + 339,90 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la décision modificatif.
10. Adaptation fourche pour le tracteur
a- Fourche
Lors de l’achat du tracteur, l’installation de la fourche n’a pas été prévue. Cet équipement est
nécessaire pour le bon fonctionnement du service. Plusieurs prestataires ont été consultés et le
mieux disant propose 1 176 € TTC. Il s’agit de l’établissement Guerard.
Il est demandé au Conseil Municipal s’il donne son accord à l’acquisition d’une fourche pour
le tracteur.
b- Décision Modificative
En cas d’accord pour l’achat de la fourche, il est demandé au Conseil Municipal de prendre la
décision modificative suivante :
2135 Installation Générale, Agencement, Aménagement - 1176 € Page 5 sur 7
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques + 1176 €
M. Gérard LEGER précise que ce n’est pas l’achat d’une fourche mais une adaptation pour y
installer l’ancienne fourche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la décision modificative.
11. Attribution d’un bon aux agents en remplacement du « repas des agents »
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, traditionnellement, la Municipalité invite
les agents à un repas au restaurant en janvier. Cette année, les conditions sanitaires n’ont pas
permis ce « repas des agents » et le Conseil Municipal avait attribué un bon d’achat pour un
repas aux agents pour maintenir malgré tout cette tradition. Les conditions sanitaires actuelles
ne permettent pas de prévoir l’organisation de ce repas en janvier 2022 non plus. Madame le
Maire propose de renouveler l’attribution d’un bon d’achat de 35 € par agent, à valoir pour un
repas sur place ou à emporter dans un des restaurants de Ferrières. Cela permet ainsi de respecter
la tradition et de favoriser la vie économique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour l’attribution d’un bon
d’achat de 35€ par agent.
12. L’UNC (Union Nationale des Combattants) souhaite utiliser l’ancien local du comité des fêtes
Mme Le Maire lit le courrier de la demande.
L’UNC souhaiterait pouvoir utiliser l’ancien local du comité des fêtes en le partageant avec
l’association RANDO.
M. DELILLE, Président de l’UNC explique qu’actuellement, il stocke une partie de leur
matériel chez leurs adhérents (barnum, friteuses et autres) car le local actuel (Garage situé dans
la cour de l’école du haut) est trop petit et l’accès est possible uniquement le mercredi et le
week-end lorsqu’il y a de l’école et pendant les vacances scolaires.
Aussi, ce dernier n’étant pas équipé de prise de courant, il est donc impossible de pouvoir
travailler sur leur matériel (confection de panneaux et autres).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord d’occupation de l’ancien local
du comité des fêtes à l’association UNC en partage avec l’association RANDO.
13. Recrutement d’une secrétaire de mairie
Mme Le Maire expose que la secrétaire de Mairie en charge des affaires générales est en arrêt
de travail pour une durée indéterminée. Mme Le Maire suggère son remplacement par un agent
déjà en place et demande le recrutement d’un poste d’adjoint administratif à temps complet
pour son poste, le temps de l’arrêt de travail. Page 6 sur 7
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif
saisonnier à temps complet et charge Madame le Maire de toutes les opérations nécessaires à
ce recrutement.
14. Informations diverses
• Annulation des vœux 2022 du Maire sur recommandation de la préfecture. Mme Le
Maire précise que lors du Conseil Communautaire, la majorité des Maires présents se
sont mis en accord pour l’annulation de leurs vœux.
• Arrêt de la dispersion des cendres à retirer du règlement car cette prestation est illégale.
• Courrier des responsables des associations de Ferrières (Sciences et Techniques,
Informatique, Théâtre, Peindre ensemble, Bibliothèque, Généalogie, Gym, Les Vies
Denses). Ils sont contre la facturation des poubelles et du chauffage en période hivernale
de la salle polyvalente. Mme Le Maire précise que l’ancien Conseil Municipal (certains
des responsables des associations en faisaient partis) a voté ces tarifs. Mme Le Maire
n’est pas contre une nouvelle discussion des tarifs en commission afin de délibérer de
nouveau sur le sujet. Elle précise également que le maintien du chauffage à 16° est
indispensable car la salle polyvalente est montée sur pilotis. C’est une salle confortable
et aucune plainte n’a été recensé sur le fait qu’elle soit froide. M. Jean-Noël CANU
précise que s’il y a plusieurs manifestations pourquoi pas en octroyé 1 gratuite et si
l’association ne fait qu’une seule manifestation par an la rendre gratuite. M. Yannick
BUISSON et Mme Maud GARRET proposent la même chose. Mme Nathalie
CHABBERT nous informe ne pas avoir voulu signer le courrier car elle estime qu’il y
a un conflit d’intérêt de conseillère municipale, mais elle précise que certaines
manifestations sont gratuites (après-midi jeux de société par exemple). Elle souhaite
pouvoir participer à la commission en tant que conseillère et en tant que présidente de
l’association FCPE.
• Réunion publique de AXA France Mutuelle a eu lieu le 01 décembre 2021. Un RDV
avec les Ferriérois devrait être organisé.
• Fermeture de la Mairie les 24 et 31 décembre 2021 à 12h30.
• Mise en place des astreintes au sein de la commune depuis le 06 décembre 2021.
• SSR en recherche d’un médecin à compter du 1er janvier 2022, celui actuellement en
place part le 31 décembre 2021. Un recrutement est en cours et parait bien engagé. M.
Yannick BUISSON partage l’inquiétude des administrés et ne comprend pas pourquoi
les élus ne montent pas au front afin de régler ces problèmes de désertification médicale.
Il dit que Gournay-en-Bray meurt, plus de médecins, le centre de radiologie qui est une
vraie passoire sur les informations confidentielles. Mme Le Maire lui précise que c’est
l’ARS qui doit faire le nécessaire. M. Jean-Noël CANU précise que le conseil
communautaire a pris en charge la problématique et une mention a été prise. Il informe
que le Ministère de la santé a octroyé des millions d’euros à l’Hôpital de Gisors cette
année. Mme VIDAL, députée de la Seine-Maritime a donc fait le nécessaire car le
problème du SSR est financier. Il donne un exemple d’une région de France qui est à la
recherche de médecins et que ces derniers sont très gourmands sur leurs demandes,
cabinet équipé et matériel neuf, logement de fonction, terrain à bâtir, 6000 € net de Page 7 sur 7
salaire et une voiture de fonction afin d’accepter de s’implanter, les médecins sont
beaucoup trop exigeants. M. Yannick BUISSON à l’impression que rien n’est fait.
• Repos dominical GIFI pour l’année 2022 sur les dates suivantes : les dimanches 02-09-
16-23 et 30 octobre, 06-13-20 et 27 novembre, 04-11 et 18 décembre 2022. Mme Le
Maire précise qu’il faut les laisser travailler et que les lois sont respectées.
• Rencontre entre Mme Le Maire et un agent de la DDI qui lui a précisé qu’un
aménagement sortie voie verte vers le pont rail sera réalisé afin de sécuriser les piétons
et vélos.
• Distributeur à pain croix-verte. La fin d’année arrivant, la boulangerie s’est aperçue
qu’il n’était pas rentable, en moyenne 10 baguettes vendues par jour ce qui n’est pas
suffisant. Elle propose de le faire racheter par la commune, réponse à donner avant le
31 décembre 2021. Le conseil n’est pas d’accord, il sera donc retiré.
• Information sur le Téléthon. 8119,50 € récoltés. Mme Le Maire et M. Pierre BOS
remercient tous les bénévoles qui ont aidés pour le téléthon ainsi que pour les colis de
Noël. Le colis de Noël était composé de quenelles, de cuisses de canard confites, de
compote, de galette, de café, de chocolat et de vin. Merci aux bénéficiaires qui ont remis
leurs colis pour les personnes dans le besoin.
• Courrier de l’UNC qui remercie la commune pour les 300 € de subvention annuelle.
• Information sur un drone qui survolera Super U du 19 au 25 décembre 2021. M. Yannick
BUISSON demande en quoi consiste le vol du drone. Mme Le Maire lui précise que ce
sont pour des prises de vue et vidéo pour le magasin Super U.
• Axione est actuellement sur toute la commune pour la préparation du passage de la fibre.
• Rencontre avec M. HIS le 02 novembre 2021 sur la DECI (Défense incendie), devis
envoyé pour les points urgents. Remplacement de 2 poteaux à incendie, 1 bouche à
incendie, 1 capot de poteau et 2 bouchons de poteau.
• Distribution des chocolats pour les enfants de l’école. Mme Micheline DUONG prend
la parole. Elle précise avoir été accompagnée de Mme Maria LECUIR. Elles sont
toujours très bien accueillies par les enfants. 173 enfants en ont bénéficié. Ce moment
est toujours agréable.
• Mme Le Maire souhaite de très bonnes fêtes à tout le monde.
La séance est levée à 21H15