Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Union Européenne, Institutions publiques, ?

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation

de l'agriculture et de la forêt

Secrétariat Général

Dossier suivi par : Jean-François Mouniama

DÉCISION de SUBDÉLÉGATION de SIGNATURE

DU DIRECTEUR DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA REUNION

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;

VU l'arrêté interministériel du 03 février 2020 portant nomination de Monsieur Pascal AUGIER en qualité de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion ;

VU l'arrêté préfectoral n° 333 du 28 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Pascal AUGIER, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion

DÉCIDE

La signature déléguée par le préfet par l'arrêté susvisé est subdéléguée au sein de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les conditions suivantes :

Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur, subdélégation est donnée à :

+ Monsieur Bertrand GUIZARD, directeur-adjoint,

+ Monsieur Jean-François MOUNIAMA, secrétaire général,

à l'effet de signer tous les actes se rapportant à l'activité de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à l'exception :

«< des décisions réglementaires de portée générale ;

+ des conventions conclues avec les collectivités territoriales ou leurs établissements publics

°< des recours devant les juridictions ;

+ des correspondances adressées aux élus, sauf lorsque les correspondances ont pour objet la notification ou la transmission aux maires des communes, en leur qualité de représentant

légal d'une collectivité territoriale, de procédures réglementées faisant suite aux contrôles menés par le Service Alimentation ;

+ des correspondances adressées aux administrations centrales

e des conventions d'utilisation ou baux se rapportant aux biens immobiliers occupés par les services ;

+ des décisions de subventions accordées aux collectivités locales ;

+ des décisions de subventions à d'autres bénéficiaires dont le montant est supérieur à 300 000 euros.Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à:

e Secrétariat général (SG) :

Madame Elodie SAVIGNAN, déléguée régionale FORMCO, pour tous les actes relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean François MOUNIAMA, délégation de signature est donnée à Madame Elodie SAVIGNAN, déléguée régionale FORMCO pour tous les actes relevant du SG.

e Service de l’économie agricole et des filières (SEAF) :

Monsieur Richard FEUILLADE, chef du service, pour tous les actes relevant du service.

Monsieur Frédéric FANON, adjoint au chef de service, Monsieur Nicolas NATIVEL, chef du pôle « aides directes, subventions individuelles », Monsieur Taos GENTIL, chef du pôle « installation, contrôle des structures, emploi » et Monsieur Sébastien LESAGE, chef du pôle « marché et filières » pour tous les actes relevant de leurs attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Richard FEUILLADE, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric FANON, Monsieur Nicolas NATIVEL, Monsieur Sébastien LESAGE, Monsieur Taos GENTIL pour tous les actes relevant du SEAF.

e Service de la formation et du développement (SFD) :

Monsieur Vincent BENNET, chef du service, pour tous les actes relevant du service.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent BENNET, délégation de signature est donnée à Monsieur Gwenaël BARC, adjoint au chef de service pour tous les actes relevant des attributions du SFD.

e Service des territoires et de l'innovation (STI) :

Madame Marie KIENTZ, cheffe du service, pour tous les actes relevant du service.

Monsieur Christophe CASTANIER, chef du pôle «agriculture durable», Madame Aurélie BRAVIN, cheffe du pôle «Europe et financement» Monsieur Albert GUËZELLO, chef du pôle « protection des terres agricoles et forêt » pour tous les actes relevant de leurs attributions.

En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie KIENTZ, délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe CASTANIER, Madame Aurélie BRAVIN, Monsieur Albert GUËZELLO pour tous les actes relevant du STI.

e Service de l'information statistique et économique (SISE) :

Monsieur François LÉTOUBLON, chef du service, pour tous les actes relevant du service.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François LÉTOUBLON, délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas CAMBRONNE, adjoint au chef de service, pour

tous les actes relevant du SISE.e Service de l'alimentation (SALIM) :

+ Madame Loïse DE VALICOURT, cheffe du service, pour tous les actes relevant du service y compris les correspondances ayant pour objet la notification ou la transmission aux maires des communes, en leur qualité de représentant légal d'une collectivité territoriale,

de procédures réglementées faisant suite aux contrôles menés par le Service Alimentation ;

e Monsieur Laurent-Xavier DELMOTTE, adjoint à la cheffe du service de l'alimentation et chef du pôle sécurité sanitaire des aliments et interventions judiciaires, pour tous les actes relevant de ses attributions et celles du pôle santé protection animales et environnement et y compris les correspondances ayant pour objet la notification ou la transmission aux maires des communes, en leur qualité de représentant légal d'une collectivité territoriale, de procédures réglementées faisant suite aux contrôles menés par le Service Alimentation.

+ Monsieur Aymeric LECOUFFE, chef du pôle inspection aux frontières et santé végétale pour tous les actes relevant de ses attributions y compris les correspondances ayant pour objet la notification ou la transmission aux maires des communes, en leur qualité de représentant légal d'une collectivité territoriale, de procédures réglementées faisant suite aux contrôles menés par le Service Alimentation.

+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Loise de Valicourt, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent-Xavier Delmotte et à Monsieur Aymeric LECOUFFE pour tous les actes relevant du service Alimentation y compris les

correspondances ayant pour objet la notification ou la transmission aux maires des communes, en leur qualité de représentant légal d'une collectivité territoriale, de procédures réglementées faisant suite aux contrôles menés par le Service Alimentation.

Article 3 : La décision de subdélégation de signature du directeur de l'alimentation de l’agriculture et de la forêt du 3 janvier 2020 est abrogée.

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.

Fait à SAINT-DENIS le 4 mars 2020

Le Directeur de l'Alimentation

de l’Agriculture et de ia Forêt