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Ordre du Jour - 2026 VI 117
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2026 VI 117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L Gr
ID : 069-216902825-20260625-2026_VI_117-DE
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL
Secrétariat général VicLe DE MEYZIEU MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 | 25 juin 2026 Fax. 04.78.31.08.24
1 Convocation adressée le
19 juin 2026
Publication faite le
Métropole de Lyon 26 juin 2026
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 30
Le vingt-cinq juin deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Iissam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Pascale PAYAN, Valerian PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Anne-Marie DUBOST, Christian BOUR, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Catherine MEJEAN, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Frédéric HERLEMONT, Isabelle MAISONIAL, Valérie FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Radia LEGOUAD, Cindy BOYE, Marion DEVIENNE, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT, Robert PELLARINI, Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Delphine DELOYS DUGOUR, Bénédicte PLACE.
Excusés : Abdelkader CHANEGUE, Jacques-Aristide PERRIN, Didier POISSON, Sylvie GAYE, Edwige COUREAU-FALQUERHO, Sirine REMILI, Odette GARBRECHT, Pascale NACCACHE, Grégory ACHARD.
Procurations : Abdelkader CHANEGUE pouvoir à Anne MATHIEU PESTEIL, Jacques- Aristide PERRIN pouvoir à Valerian PÊPE, Didier POISSON pouvoir à Sofia HASSED DAAS, Sylvie GAYE pouvoir à Christian BOUR, Edwige COUREAU-FALQUERHO pouvoir à Régis GALLARD, Sirine REMILI pouvoir à Radia LEGOUAD, Odette GARBRECHT pouvoir à Christophe QUINIOU, Pascale NACCACHE pouvoir à Lionel CLARINI, Grégory ACHARD pouvoir à Bénédicte PLACE.
Secrétaire : Nicolas BERNARD
N° 2026.VI.117 : commission « pour une Ville qui protège et émancipe » - pôle petite enfance - fermeture de la crèche familiale Les Majomousses
Créé en 1979, l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) familial « Les Majomousses » a été installé dans les locaux de l'EAJE collectif Marie-Thérèse Eyquem puis, en 2004, a occupé des locaux dédiés au 30 rue Louis Saulnier, à côté du pôle seniors.
La particularité de la crèche familiale est de proposer une offre de garde intermédiaire entre l'accueil collectif et l'accueil traditionnel chez une assistante maternelle. Ainsi, qu'elle emploie des assistantes maternelles agréées qui accueillent à leur domicile d’un à quatre enfants âgés de moins de trois ans. Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le PES L
Publié le 26/06/2026 C
ID : 069-216902825-20260625-2026_VI_117-DE
Les assistantes maternelles font l'objet d'un encadrement et d'un accompagnement professionnel assuré par le personnel de la crèche (directrice et éducatrice). Chaque semaine, les assistantes maternelles et les enfants se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale. Ces temps de regroupement collectifs sont ainsi organisés dans le but de favoriser la socialisation et l'éveil des enfants ainsi que l'accompagnement professionnel des assistantes maternelles (formation, réunions de service).
La crèche est financée par la CAF et dispose d'une autorisation de fonctionnement délivrée par la Métropole avec un nombre de places d'accueil.
Comme sur l'ensemble du territoire national, l'EAJE familial « Les Majomousses » voit son nombre de professionnelles en activité décroître d'année en année. Les départs des professionnelles n'ont pas été remplacés. Par délibération n° 2024.V.101 du 19 septembre 2024, le conseil municipal
avait acté la baisse du nombre de berceaux de 44 à 32 berceaux.
Actuellement, la crèche familiale compte 5 assistantes maternelles dont trois en activité, qui accueillent 9 enfants. Au regard du faible nombre de professionnelles, des difficultés de gestion liés à leur statut, et de la faible attractivité de ce service pour les familles comparés aux EAJE collectifs, la structure ne peut plus fonctionner et garantir une continuité d'activité notamment lors de besoins de remplacements.
Ainsi, le modèle des crèches familiales connaît depuis plusieurs années une évolution importante, avec une diminution progressive du recours à ce mode d'accueil au profit d’autres solutions, notamment l'accueil collectif. Cette évolution s'inscrit dans un contexte démographique marqué par une baisse du nombre de naissances et une adaptation nécessaire de l'offre d'accueil aux besoins actuels des familles.
Par ailleurs, les difficultés croissantes de recrutement et de fidélisation des assistantes maternelles agréées fragilisent le fonctionnement de ces structures et génèrent des contraintes organisationnelles et financières importantes pour les collectivités. La fermeture de la crèche familiale « Les Majoumouses » s'inscrit ainsi dans cette évolution des modes de garde et dans la
nécessaire adaptation de l'offre municipale d'accueil du jeune enfant.
Au vu de ces éléments de contexte, il est proposé au conseil municipal d’acter la fermeture
définitive de la crèche familiale « Les Majomousses ».
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'action sociale et des familles,
Considérant que la crèche n’a plus assez d'assistantes maternelles pour assurer ses missions,
Le Comité Social Territorial, réuni le 18 juin 2026, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
La commission « pour une Ville qui protège et émancipe », réunie le 15 juin 2026, a émis, à l'unanimité des suffrages exprimés, un avis favorable (abstention du groupe « Meyzieu au cœur » :
madame Pascale NACCACHE et monsieur Grégory ACHARD).
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité des suffrages exprimés, (abstention de madame Bénédicte PLACE)
“ FERME définitivement l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) familial «Les Majomousses » à compter du 31 juillet 2026 :
sache “3
Y_ SUPPRIME 13 postes d'assistantes maternelles, 1 poste d'éducatrice de jeunes enfants ouvert au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants et 1 poste de directeur de la crèche familiale, ouvert au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants, des infirmières et des puéricultrices territoriales. ;
__ INFORME les structures partenaires, la Métropole et la CAF de cette décision ;
YŸ_ AUTORISE le maire à signer tout document relatif à la fermeture de la structure.
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le PERS L
Publié le 26/06/2026 C
ID : 069-216902825-20260625-2026_VI_117-DE
Le secrétaire de séance,
Nicolas BERNARD Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LGr
ID : 069-216902825-20260625-2026_VI_117-DE