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Procès Verbal - PV seance du 10.04.2025
Procès Verbal - PV de la seance du 25.11.2024
Procès Verbal - PV de la seance du 11.04.2023
Procès Verbal - PV seance du 24.11.2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Berthenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 24.11.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
de
LA BERTHENOUX
(Indre)
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-quatre
novembre
à
19h30
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
BERTHENOUX,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Philippe
PATRIGEON,
Maire.
Date
de
convocation
: 14
novembre
2025
Présents
:
M.
PATRIGEON
Philippe,
M.
LAURENT
Michel,
Mme
PILLET
Michelle,
M.
BLIN
Maurice,
M.
LABRUNE
Emmanuel,
M.
PROTON
Philippe,
M.
BARBIER
Loïc,
Mme
LAURENT
Patricia
Excusés
: Mme
PAILLET
Sandrine,
M.
CRUCHON
Philippe
(P)
Secrétaire
de
séance
: M.
LABRUNE
Emmanuel
Début
de
séance
: 19h30
Fin
de
séance
: 20h35
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
septembre
2025
DOSSIER
1
: ASSAINISSEMENT
—
Redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
=]
Le
maire
rappelle
que
depuis
janvier
2025,
une
nouvelle
redevance
a été
mise
en
place
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement.
Celle-ci
est reversée
à l’Agence
de
l’Eau
en
année
N+1
Elle
se
calcule
d’après
un
tarif
de
base
(fixé
par
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne)
qui
est
ensuite
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
système
d'assainissement
collectif de
la collectivité.
Pour
l’année
2026,
le tarif
de
base
s'élève
à 0.28
€
et
le taux
de
modulation
pour
la commune
est
de
0.3
Calcul :
0.28
€ X 0.3
= 0.084
€ le m3
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
valide
le
taux
de
modulation
et
le
tarif
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
Vote
: 09
pour
00
contre
Délibération
2025/025
« Le Conseil
Municipal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4 ; Vu
le Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-6,
et articles
D213-
48-12-8
à -13,
et D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1° janvier
2026; Vu
l'arrêté
du 5 juillet 2024
relatif aux modalités
d'établissement
de
la redevance
sur la
consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif ;
Vu
l'arrêté
du
5 juillet 2024
relatif au
montant forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif pris en
compte
pour
l'application
de
la Page
1 sur 7 redevance
d'eau
potable
et d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'arrêté
du
10 juillet 1996
relatif aux factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1° janvier
2025
;
Vu
la délibération
n°2024-97
du
15/10/2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
portant fixation
des
tarifs
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des comités
de bassin
pour
avis conforme
et notamment
ses
articles 2.4 et 2,5 ;
Considérant
que
la redevance
« pour
prélèvement
sur la ressource
en
eau
» est
maintenue,
mais
que
les
redevances
« pour
pollution
d’origine
domestique
»
et
« pour
modernisations
des
réseaux
de
collecte
» ont
été
remplacées,
depuis
le 1° janvier
2025,
par la redevance
« sur la consommation
d'eau
potable
» et par
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
» d’une
part,
et « des systèmes
d'assainissement
collectif » d'autre
part.
Concernant
la redevance
pour performance
des systèmes
d'assainissement
collectif :
« Elle est facturée
par l'Agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le traitement
des
eaux
usées
{maître
d'ouvrage
des stations
d'épuration)
qui en
sont
les redevables
;
e Le
tarif de
base
est fixé par l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
;
e Le
montant
applicable
est modulé
en fonction
de
la performance
du
ou
des systèmes
d'assainissement
collectif (c'est-à-dire
la station
d'épuration
et l'ensemble
du système
de
collecte
des eaux
usées
raccordé
à cette station
d'épuration)
de
la collectivité
compétente
pour
le traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la ou
des stations
d'épuration}
;
il est égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
{objectif de performance
maximale
atteint}
et 1 (objectif de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance)
;
e L'assiette
de
cette
redevance
est constituée
par
les volumes facturés
durant
l’année
civile
;
e L'Agence
de
l’eau facture
la redevance
à la collectivité
au
cours
de
l'année
civile qui
suit ; e La contrevaleur
de
la redevance
est répercutée
par
anticipation
sur chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
sous
la forme
d'un
« supplément
au prix du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à la redevance
assainissement
» et doit faire
l’objet d’une
individualisation
sur la facture
d'assainissement.
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
a fixé
à 0.28
€ HT par mètre
cube
le
tarif de
base
de
la
redevance
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
pour
l’année
2026
Considérant
que
pour
l'année
2026,
le coefficient
global
de
modulation
de
la redevance
pour
la performance
des systèmes
d'assainissement
collectif est estimé
à 0.3.
Considérant
qu'il convient
de fixer le tarif du
« supplément
au prix du
m
facturé
au
titre de
l'assainissement
collectif » précité.
Considérant
que
ce supplément
au
prix
constitue
un
élément
du prix du
service
public
de
l'assainissement
collectif,
il doit donc
être
assujetti à la TVA
au
taux
en
vigueur si la
commune
est assujettie
à la TVA.
Après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité
;
Décide
: de fixer à 0.084
€HT /mÿ
le supplément
au prix du
m° facturés
aux
usagers
de
Fassainissement
collectif correspondant
à la contre-valeur
de
la « redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du service
public
d'assainissement
collectif,
applicable
à compter
du
3°
janvier
2026
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Emmanuel
LABRUNE
»
Page
2 sur 7 DOSSIER
2 :
OUVERTURE
DE
CREDIT.
Afin
d'anticiper
la
facturation
des
travaux
de
terrassement
de
l'aire
de
camping-car
dont
le
devis
s'élève
à
62
100.00
€
TTC,
le
maire
propose
de
faire
une
ouverture
de
crédit
au
chapitre
21-
article
2113.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
011
-62
100
article
615231
6
00
€
Chapitre
023
62
100,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
21
C
Ï
62 1
article
2113
62
100,00
€|Chapitre
021
00,00
€
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
valide
cette
ouverture
de
crédit
selon
le
tableau
ci-dessous.
Vote
: 09
pour
00
contre
Délibération
2025/026
« Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
Vu
le budget
de
la commune,
et plus particulièrement
les crédits
disponibles
au
011
Vu
le projet
de
création
d’une
aire
de
camping-car
pour
l'année
2025/2026
dont
le
devis
de
terrassement
et d'implantation
d’un
montant
de
62
100.00
€ TIC,
Le
maire
propose
le virement
de
crédit suivant :
SECTION
DE FONCTIONNEMENT.
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
011
-
62100.00€
article
615231
Chapitre
023
+ 62
100.00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
21
+ 62
100.00
€ |
Chapitre
021
+ 62
100.00
€
article
2113
A
délibération
et à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- approuve
la décision
modificative
indiquée
ci-dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Emmanuel
LABRUNE»
DOSSIER 3
: REVISION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'augmenter
d'environ
2%
l’ensemble
des
tarifs
communaux
Vote
: 09
pour
00
contre
Page 3
sur 7 Délibération
2025/027
- Gite
de
groupe
« Afin
de
pouvoir
ouvrir
les
réservations
pour
l'année
2027,
le
maire
propose
de
fixer
les
tarifs
du
gite
de
groupe.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
du
gîte
d'étape,
qui
seront
en
vigueur
à
compter
du
1%
janvier
2027,
Grand
bâtiment
=
36 places
Pière
Formule:
-
Nuitée
/
personne
=
16.50
euros
{Chambres
selon
le
nombre
de
personnes,
salle
à
manger
de
20
places
environ,
cuisine
équipée)
- Salle
dite
« d'activités
»
=
53.00
euros
{Forfait pour
utilisation
en
supplément
de
la salle
à manger}
Nota:
dans
ce
cas,
et
éventuellement,
les
chambres
pourront
être
occupées
simultanément
par
d'autres
personnes
2ème
Formule
; forfait gîte
complet
- Nuitée
=
469.00
euros
- Week-end
{du
vendredi
soir
au
dimanche
soir}
=
918.00
euros
Chambres,
salle
à manger
de
20
places
environ,
salle
dite
« d'activités
»
{£
50
m°},
cuisine
équipée)
SAnnexe
=
4 places
- Nuitée /Personne
=
16.50
euros
{Chambre
lit 140,
2
lits 90
en
mezzanine,
cuisine)
Location
de draps
=
7.50 euros
Les horaires
d'occupation
sont
de
16 heures
à 11
heures
le lendemain
Supplément
forfaitaire
=
53
euros
{pour
tout départ
après
11
h 00}
Un
chèque
de
caution
de
408.00
€ (à
l'ordre
du
TRESOR
PUBLIC}
sera
demandé
pour
toute
location
en
formule
gîte
complet.
Une
remise
de
10
%
sera
accordée
aux
habitants
de
la
commune
sur
le
montant
total
de
la facture.
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Emmanuel
LABRUNE
»
Page
4 sur
7 Délibération
2025/028
- Salle
d'activité
« Après
en
avoir délibéré,
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal fixe,
avec
effet
du
1° janvier
2026,
les
tarifs
de
location
de
la
salle
dite
« d'activités
» du
gîte lorsque
celle-ci ne procure
pas
de
nuitées,
soit :
- associations
de
la
commune
GRATUIT
1 fois
par
mois
{Quelque
soit
la
nature
de
la
manifestation
: réunions,
galette,
repas,
concours
de
belote,
lotos,
bals
procurant
une
recette
ou
non)
- associations
hors
de
la commune,
Ï
158.00
euros
et toutes
personnes
d'ordre
privé
:
Un
supplément
de
53.00
euros
sera
demandé
pour
tout
départ
le 2°"
jour,
après
11
heures.
Dans
ces
tarifs,
sont
inclus
l’utilisation
de
la
cuisine,
du
matériel
(tables,
chaises,
vaisselle)
et le chauffage.
Une
remise
de
10
%
sera
accordée
aux
habitants
de
la commune
sur le montant
total de la facture.
Pour
copie
conforme
Le Maire
Le secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Emmanuel
LABRUNE
»
Délibération
2025/029
— Salle
du
restaurant
scolaire
« Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal fixe,
avec
effet
au
1“ janvier 2026,
les modes
d'utilisations
et
les tarifs de
location
de
la salle
du
restaurant
scolaire
Local
Période
Locataires
concernés
Tarifs journaliers
d'utilisation
Salle
des
En
dehors
des |
Associations
de
la commune
Gratuit
associations |
horaires scolaires
Association
hors
commune
et personne |
76.50
€
privée
habitant
la commune
Salle
du
Associations
de
la commune
Gratuit
1 fois par
restaurant
an
puis
158.00
€
scolaire {seule)
Association
hors
commune
et personne
|
158.00
€
privée
habitant
la commune
Salle
du
Associations
de
la commune
Gratuit
1 fois par
restaurant
an
puis
230.00
€
scolaire
+
Pendant
les
cuisine
Association
hors
commune
et personne
|
230.00
€
vacances
:
:
scolaires
qui
privée
habitant
la
commune
_
Salle
du
sont
Associations
de
la commune
Gratuit
1 fois par
restaurant
:
x
an
puis
230.00
€
.
applicables
à
scolaire
+
la commune
salle
des
Association
hors
commune
et personne
|
230.00
€
associations
privée
habitant
la commune
Salle
du
Associations
de
la commune
Gratuit
1 fois par
restaurant
an
puis
306.00
€
scolaire
+
salle
des
Association
hors
commune
et personne |
306.00
€
associations
privée
habitant
la commune
+ cuisine
Page
5 sur 7 La
location
ne
sera
accordée
qu'aux
personnes
résidentes
sur
la
commune
avec
un
départ
obligatoire
à
11h
le
lendemain.
Les
charges
sont
comprises
dans
les prix de
location
(eau,
électricité,
gaz,
chauffage,
matériel,
vaisselle).
Un
chèque
de
caution
de
245
€
(à
l'ordre
du
TRESOR
PUBLIC)
sera
demandé
pour
les
utilisateurs
payants.
- autorise
le Maire
à gérer
les locations
(donner
son
avis sur chaque
demande,
établir un
contrat)
Pour
copie
conforme
Le Maire
Le secrétaire
de séance
Philippe
PATRIGEON
Emmanuel
LABRUNE
»
Délibération
2025/030
- Assainissement
tarifs
2026
« Après
en
avoir délibéré,
et à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
de
la
redevance
assainissement,
à
compter
du
1° janvier
2026,
soit
:
- prime fixe:
= 44,50
euros
Cette
prime
est
due
pour
toutes
les
habitations
dont
le
contrat
d'abonnement
d'eau
n’est pas
supprimé
par
le Syndicat
des
Eaux
de
l'igneraie
- prime
proportionnelle
= 0.66
euros
{par mètre
cube
d'eau
usée,
relevé
au
compteur)
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Le secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Emmanuel
LABRUNE
»
Délibération
2025/031
— Bibliothèque
2026
« Après
en
avoir délibéré,
et à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
des
abonnements,
des
photocopies
et
des
pénalités
de
retard
à la bibliothèque,
avec
effet
du
1er janvier 2026,
soit
:
Pour
1 abonnement
familial
: 12.00
€ par famille
Pour
1 photocopie format
A4
: 0,40
€ par feuille
En
cas
de
restitution
tardive
des
documents
empruntés
:
- plus de 21 jours
et n’excédant
pas 45 jours
: une
pénalité
d’1 € sera
versée
par semaine
de
retard.
Toute
semaine
de
retard
commencée
est due.
- pour
les
retards
supérieurs
à 45 jours
et faisant
l’objet d'une
mise
en
recouvrement
par
le
Trésor
Public,
il sera
demandé
à
l'usager
une
somme
correspondant
à la valeur
des
documents
non
restitués.
Pour
copie
conforme
Le Maire
Le secrétaire
de séance
Philippe
PATRIGEON
Emmanuel
LABRUNE
»
Délibération
2025/032
- Concessions
cimetière
tarifs
2026
« Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL
fixe les tarifs des concessions
dans
le cimetière
communai,
à compter
du
1° janvier
2026,
suivant
trois catégories,
soit au
mètre
carré : Page
6 sur 7 - concession
pour
15
ans
= 32.98
euros
- concession
pour
30
ans=
53.54
euros
- concession
pour
50
ans=
76.43
euros
Celles-ci
seront
renouvelables
au
prix
du
tarif
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Le secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Emmanuel
LABRUNE
»
Délibération
2025/033
- Concessions
columbarium
tarifs
2026
« Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
fixe
les
tarifs
des
concessions
dans
le
columbarium,
à
compter
du
1° janvier 2026
:
-
Concession
pour
15
ans
{pour
2 urnes)
=
776.80
euros
-
Concession
pour
30
ans
(pour
2 urnes)
=
1165.21
euros
-
Concession
pour 50
ans
(pour
2 urnes)
=
1942.01
euros
-
Dispersion
des
cendres
{jardin
du
souvenir)
=
41.00
euros
Les
concessions
seront
renouvelables
au
prix
du
tarif en
vigueur
au
moment
du
renouvellement
Pour
copie
conforme
Le Maire
Le secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Emmanuel
LABRUNE
»
Délibération
2025/034
- Droit
de
stationnement
tarif 2026
« Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
fixe
le
tarif
de
stationnement
des
commerçants
(type
camions
pizzas,
….) pour
l’année
2026
à :
-
13,50
euros
par jour,
branchement
électrique
inclus.
Pour
copie
conforme
Le Maire
Le secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Emmanuel
LABRUNE
»
QUESTIONS
DIVERSES
+
Terrain
communal
: deux
candidatures
ont
été
reçues
pour
la location
de
la parcelle
F85.
Après
étude,
le conseil
décide
d’attribuer
la location
à M.
GIRAUD
Syivain.
+
Travaux :
o
Commerce :
les
travaux
avancent
et
la
réception
est
envisagée
pour
la fin
janvier
2026
o
Ecole:
les
cuves
des
toilettes
ont
été
changées
par
l'agent
technique
©
Place
de
l’église
: élagage
des
arbres
par
l’entreprise
Codes
et
Cimes
+
Bibliothèque :
o
Que
faire
des
livres
qui
sont
sortis
de
l'inventaire
? pourquoi
ne
pas
envisager
une
journée
« vente
de
livres
»
? A
REVOIR
Le secrétaire
de
séance
Emmanuel
LABRUNE