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Procès Verbal - PV de la seance du 11.04.2023
Procès Verbal - PV seance du 28.05.2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Berthenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 28.05.2024)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
de
LA
BERTHENOUX
(Indre)
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-huit
mai
à
19h30
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
BERTHENOUX,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Philippe
PATRIGEON,
Maire.
Date
de
convocation
: 17
mai
2024
Présents
:
M.
PATRIGEON
Philippe,
M.
LAURENT
Michel,
Mme
PILLET
Michelle,
M.
BLIN
Maurice,
Mme
PAILLET
Sandrine,
M.
LABRUNE
Emmanuel,
Mme
LAURENT
Patricia
Excusés
: M.
PROTON
Philippe,
M.
BARBIER
Loïc
(P),
M.
CRUCHON
Philippe
(P)
Absente
: Mme
PAILLET
Sandrine
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAURENT
Patricia
Début
de
séance
: 19h30
Fin
de
séance
: 21h15
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
08
avril
2024
DOSSIER
1
: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LA
CHATRE
STE
SEVERE
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
Le
Maire
expose
que
le conseil
de
la
communauté
de
communes
La
Châtre
et Ste
Sévère
a décidé
de
modifier
l’article
7
«
mode
de
représentation
des
communes
»
afin
d'être
en
conformité
avec
l’arrêté
préfectoral
du
23/10/2019.
Ainsi
le
conseil
communautaire
est
porté
à
48
membres
dont
2
membres
titulaires
pour
la
commune
de
Pouligny
Notre
Dame
contre
1 auparavant.
Le
Maire
propose
d'approuver
cette
mise
à jour
de
l’article
7
et
le
projet
de
statuts.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
mise
à jour
et
le
projet
de
statuts
Vote
: 08
pour
Ocontre
Délibération
2024/022
«
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
n°2024_038
du
28
mars
2024,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
de
La
Châtre
et Sainte-Sévère
a
décidé
de
modifier
l’article
7 «
mode
de
représentation
des
communes
»
afin
d’être
en
conformité
avec
l'arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2019.
La
composition
du
conseil
communautaire
est
portée
à
48
membres
dont2 membres
titulaires
pour
la
commune
de
Pouligny-Notre-Dame.
Par
application
de
la
règle
de
parallélisme
des
formes,
le
retrait
et
l'ajout
des
compétences
intervient
suivant
les
règles
prévues
par
l’article
L5211-17
du
CGCT
pour
l’extension. En
conséquence,
il invite
le Conseil
à se
prononcer,
conformément
à l’article
L5211-17
du
CGCT.
Page
1
sur
6 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
>
APPROUVE
la
mise
à
jour
de
l’article
7
«
mode
de
représentation
des
communes
»
qui
porte
le
nombre
à
48
délégués
communautaires
au
lieu
de
47
dont
2
membres
pour
la
commune
de
Pouligny-Notre-Dame.
Ÿ
APPROUVE
le
projet
de
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
La
Châtre
et
Sainte
Sévère
tel
qu’il
figure
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Patricia
LAURENT
»
DOSSIER
2
:SDEI
—
ADHESION
AU
SERVICE
CEP
Le
Maire
rappelle
l'engagement
de
la
commune
dans
la
maîtrise
de
l'énergie.
Il
propose
d’adhérer
au
service
Conseil
en
Energie
Partagé
du
SDEI
afin
de
bénéficier
d’études
énergétiques
et
conseils
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d’adhérer
à
ce
service
Vote
: 08
pour
Ocontre
Délibération
2024/023
«
La
Commune
souhaite
s'engager
dans
une
politique
de
maîtrise
de
|‘énergie.
En
l'absence
de
moyens
techniques
internes
à
la
Commune,
Madame/Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
objectifs
et
missions
du
Conseiller
en
Energie
Partagé,
ainsi
que
les
conditions
d'adhésion
qui
sont
formalisées
dans
une
convention
entre
la
Commune
et
le
SDEI.
Notamment
:
-
L'engagement
de
la
Commune
sur
4
ans
-
Les
tarifs
(base
2016)
de
l'adhésion
pour
la
Commune
sont
de
:
o
50€
d’abonnement
par
an
o
0.94
€/an/habitant
pour
l’ensemble
des
prestations
suivantes
:
“
Le Bilan
Énergétique
Global
“
Le Bilan
Énergétique
de Suivi
“
L’Assistance
à
Maîtrise
d'ouvrage
Le
montant
de
cette
cotisation
sera
actualisé
une
fois
en
fin
d'année
conformément
à
la
délibération
n°01-2019-22
du
29
mars
2019.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
après
en
avoir
délibéré
:
Approuve
l'adhésion
de
la
Commune
de
La
Berthenoux
au
service
de
Conseil
en
Energie
du
SDEI.
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Commune
de
La
Berthenoux.
et
le
SDEI
et
précisera
les
prestations
retenues.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Patricia
LAURENT
»
Page
2 sur
6 | DOSSIER
3
: ASSAINISSEMENT
—
RAPPORT
ANNEE
2023
Le
Maire
présente
le
rapport
de
l’assainissement
collectif
pour
l’année
2023.
AU
31/12/2023,
le service
public
d'assainissement
collectif
dessert
57
abonnés
pour
un
volume
facturé
de
3
515
m3.
Au
31/12/2023,
aucune
dette
n’est
à
enregistrer.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
ce
rapport.
Il fait
part
également
à
compter
de
2026,
la communauté
de
communes
devrait
avoir
la
compétence
«
eaux
usées
»
mais
à ce
jour
rien
n’est
défini.
Vote
: 08
pour
O contre
Délibération
2024/024
«
M.
le
Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
Ÿ _
ADOPTE
le
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
Ÿ _
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
Ÿ _
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Patricia
LAURENT
»
DOSSIER
4
: AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
La
convention
pour
l’agence
postale
communale
arrivant
à expiration,
le
Maire
propose
de
la
renouveler
afin
de
garder
un
service
de
proximité.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
le
renouvellement
de
cette
convention
pour
une
durée
de
9
ans.
Vote
: 08
pour
Ocontre
Page
3 sur
6 Délibération
2024/025
«
Vu
la
délibération
en
date
du
28/04/2006
relatif
à
la
convention
pour
la
création
d’une
agence
postale
communale
Vu
la
délibération
en
date
du
06/10/2006
relatif à
la
modification
de
la
convention
par
avenant La
date
de
fin
de
la
convention
avec
La
Poste
arrivant
à
terme,
le
Maire
propose
de
la
renouveler
avec
les
mêmes
conditions
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
=
Décide
de
renouveler
la
convention
pour
l’Agence
Postale
Communale
à
compter
du
29
mai
2024
-
Autorise
le
maire
à
effectuer
les
démarches
administratives
relatives
à
ce
dossier
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Patricia
LAURENT
»
Délibération
2024/012
«
Le
CONSEIL
MUNICIPAL:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur,
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
Considérant
les
opérations
régulières,
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Sandrine
PAILLET
»
DOSSIER
5
:TRAVAUX
COMMERCE
—
DEMANDE
SUBVENTION
DETR
il
Le
maire
rappelle
le
projet
d'extension
du
commerce
multiservices
et
de
l'isolation
avec
réaménagement
du
logement
pour
un
montant
total
de
368
100.00
€
HT
Il
propose
de
scinder
ce
dossier
en
deux
tranches
pour
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
soit
:
12e
tranche
:226
084.25
€ HT
-
2ème
tranche
:142
015.75
€ HT
A
l'unanimité
et
après
discussion,
le
conseil
municipal
décide
:
Page
4 sur 6 -
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
—
année
2024
pour
un
taux
de
40
%
des
travaux
de
la
première
tranche
-
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
—
année
2025
pour
un
taux
de
40
%
des
travaux
de
la
seconde
tranche
Vote
: 08
pour
Ocontre
Délibération
2024/026
« Le maire
rappelle
le projet
d'extension
du
commerce
multiservices
et de
l'isolation
avec
réaménagement
du
logement
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
dans
sa
globalité
s'élève
à
368
100.00
€
HT
Le
maire
propose
-
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
- année
2024
pour
la première
tranche
de
travaux
soit
un
montant
de
226
084.25
€ HT
-
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
—
année
2025
pour
la seconde
tranche
de
travaux
soit
un
montant
de
142
015.75
€
HT
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal:
-
approuve
le montant
prévisionnel
des
travaux
dans
sa
globalité
à 368
100.00
€
HT
-
valide
la
proposition
du
maire
de
déposer
une
demande
de
DETR
pour
la
première
tranche
et
une
pour
la seconde
tranche
-
prévoit
le financement
suivant
pour
la
1°
tranche
:
Financement
1ère
tranche
Montant
HT
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2024
90
433,70
€
40,00%
Fonds
départemental
d'Aide
au
Maintien
des
Activités
446,64
€
7
Commerciales
en
Zone
Rurale
”
.
+918
Fonds
vert
37
736,00
€
16,69%
1
commune
1
logement
9
827,00
€
4,35%
FAR
"bâtiment"
33
423,51
€
14,78%
Fonds
Propres
45
217,40
€
20,00%
TOTAL
226
084,25
€
100,00%
e
sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
—
année
2024
pour
un
montant
de
90
433.70
€
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Patricia
LAURENT
»
Vote
: 08
pour
Ocontre
Délibération
2024/027
«
Le maire
rappelle
le projet
d'extension
du
commerce
multiservices
et de
l'isolation
avec
réaménagement
du
logement
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
dans
sa
globalité
s'élève
à 368
100.00
€ HT
Le
maire
propose
Page
5 sur
6 -
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
- année
2024
pour
la première
tranche
de
travaux
soit
un
montant
de
226
084.25
€ HT
-
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
—
année
2025
pour
la seconde
tranche
de
travaux
soit
un
montant
de
142
015.75
€ HT
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
le montant
prévisionnel
des
travaux
dans
sa
globalité
à
368
100.00
€ HT
-
valide
la proposition
du
maire
de
déposer
une
demande
de
DETR
pour
la
première
tranche
et
une
pour
la seconde
tranche
-
prévoit
le financement
suivant
pour
la 2°"
tranche
:
Financement
2ème
tranche
Montant
HT
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2025
56
806,30
€
40,00%
Fonds
départemental
d'Aide
au
Maintien
des
Activités
.
5
933,76
€
4,18%
Commerciales
en
Zone
Rurale
Fonds
vert
23
704,00
€
16,69%
1
commune
1
logement
6
173,00
€
4,35%
FAR
"bâtiment"
20
996,09
€
14,78%
Fonds
Propres
28
402,60
€
20,00%
TOTAL
142
015,75
€
100,00%
e
sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
—
année
2025
pour
un
montant
de
56
806.30
€
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Patricia
LAURENT
»
QUESTIONS
DIVERSES
+
Le
maire
indique
qu’en
2026
la
compétence
eau
devrait
être
transférée
à
la
communauté
de
communes
La
Châtre
Ste
Sévère.
Des
réunions
de
travail
sont
organisées
pour
que
cette
compétence
reste
au
Syndicat
des
Eaux.
+
Déchets
verts
: une
réflexion
est
en
cours
pour
trouver
un
lieu
de
stockage
des
déchets
verts
sur
la
commune
+
Le
maire
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
concernant
le
passage
à gué
de
la
Petite
Thonaise
au
lieu-dit
les Jouannets
(chemin
rural
des
Jouannets
aux
Pichons).
Après
vérification
sur
le
cadastre,
ce
passage
à
gué
est
situé
sur
la
commune
de
Pruniers
et
la
commune
de
St
Hilaire
en
Lignières
+
Agenda:
Dimanche
02
juin
: spectacle
de
conte
— Association
conte
et
reconte
— salle
des
associations
O O © ©
Dimanche
09
juin
: élections
européennes
Vendredi
14juin
: inauguration
du
commerce
«
Le
Berthouniat
» - 16h00
Mercredi
19
juin
: remise
du
prix
Berthouniat
- Médiathèque
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Patricia
LAURENT
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