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Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Pardies.
Lien du pdf (Déliberation - compterendu20122018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
81/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 20 décembre 2018
L’an deux mille dix huit et le vingt décembre à 18 heures
Le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Daniel BIROU, Maire
Présents: Mesdames DUREN et TOUJAS
Messieurs CHAMBORD, ESCOFET, GRACY, HAGET, LACABE, LADEBESE, MERCEUR et VIGNASSE
Absente représentée : Madame BELLECAVE
Absents : Messieurs CAMGRAND, MARSZALCK et PEREIRA DE OLIVEIRA
01 OBJET : RESTES A REALISER 2018
Le Conseil municipal,
➢ APPROUVE les crédits indiqués dans le tableau annexé.
02 OBJET : AUTORISATION PAIEMENT INVESTISSEMENT 2019 Afin de pouvoir faire face aux dépenses qui seraient engagées en investissement, avant la date du vote du Budget Primitif 2019, le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à payer les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent (hors annuités de la dette).
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
➢ DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à payer les factures d’investissement , dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent 2018 (hors annuités de la dette), détaillé comme suit :
➢ .
OPERATION COMPTE MONTANT
15-Batiments communaux 21318 10 000 €
44- acquisition matériel 2184 10 000 €
50- Boulangerie 2132 5 000 €
60- Bois de Camous 2128 20 000 €
62- Centre Commercial 2313
TOTAL
250 000 €
295 000 €
03 OBJET: MISSION ARCHIVES DU CENTRE DE GESTION DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES- ADHESION ET CONVENTION
Le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une prestation Archives à l'ensemble des collectivités des Pyrénées-Atlantiques.
Trois types de prestations sont proposées : le classement intégral des archives de la collectivité (mission 1) ; la formation du personnel et le suivi du classement des archives (mission 2) ; la mise à jour du classement (mission 3).
La collectivité de Pardies est déjà adhérente à la Mission Archives, toutefois, le Centre de Gestion ayant modifié le contenu de la Convention d'adhésion, il convient de délibérer à nouveau pour adhérer aux nouvelles modalités de mise en œuvre de la prestation.
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette prestation,
L'organe délibérant,
➢ DÉCIDE d’adhérer à compter du 1ER Janvier 2019 à la prestation Archives du Pôle Missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,
➢ AUTORISE le Maire à signer la convention et la demande d’intervention proposées en annexe.
04 OBJET : TARIFS DES LOCATIONS DU POLE COMMERCIAL
Le Maire rappelle que le pôle commercial est actuellement en construction route d’Abos et que de plusieurs commerçants et artisans sont intéressés par la location d’une cellule afin d’y exercer leur activité.
Qu’en conséquence, il convient de définir les tarifs des locations futures aux fins notamment d’acter les promesses de locations avec ces différents professionnels avant la mise en service du pôle.
• Le Maire propose ainsi un tarif de 10 euros HT le m2
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
➢ DECIDE un tarif de 10 euros HT le m2 pour la location des cellules du pôle commercial
05 OBJET : MOTION POUR L’ETUDE ET LA PLANIFICATION DE TRAVAUX 83/2018
➢ DE SOUTENIR pleinement cette démarche
➢ DE DEMANDER le lancement de cette nouvelle étude, suivie de la construction du bassin écrêteur de crues
ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR :
1 – Restes à réaliser 2018
2 – Autorisations d’investissement 2019
3 – Admission en non valeurs
4 – CDG64- Mission archives –nouvelle convention d’adhésion
5 –Pôle Commercial- tarif de location des cellules
5 – Bassin écrêteur des crues –motion pour l’étude et la planification de travaux 6 – Divers