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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 34 2022 fast vote du compte administratif 2021 budget principal
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 34 2022 fast vote du compte administratif 2021 budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:34
Page
1 of 1
Acte
à
classer
34
1
2
3
4
5
6
En
préparation
Pour
signature
Prêt
à
transmettre
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant FAST : _ ASCL_2_2022-04-25T14-33-12.00
( MI237099208 )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
027-200077329-20220413-34-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
faiSH
:
À
co)
‘+
Conforme
Objet
de
l'acte:
34-2022
vote du_compte_administratif_2021_b
rincipal
Date
de
décision
:
13/04/2022
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte
:
esallpidob09CA2021
0920210...
Multicanal:. Non
D.XML
Pièces
jointes
:
34-
Type
PJ
: 70_DE
- Délibération
2022
vote
du
compte
ad
(e)
Imprimer
la
PJ
avec
le tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
25/04/22
à
14:33
Par
LANGRENE
Delphine
Transmis
Date
25/04/22
à
14:33
Par
LANGRENE
Delphine
Accusé
de
réception
Date
25/04/22
à
14:40
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=495731293783538..
25/04/2022 Ville
de
A
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Poñt-Audemer
cedex
Tél.
02
82
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
: |
35
En
exercice
:
35
Présents
24
Votants
par procuration |
2
Absents
10
Total
des
votes
26
7. Finances
locales
7.1 décisions
budgétaires
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
avril
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date du sept
avril
deux
mille
vingt-deux,
se
sont réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
:M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
5,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
Mme
HAKI,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON,
M.
VOLLAIS,
Mme
WACRENIER.
Secrétaire
de
séance
:Mme
GAUTIER
Absent(s)
excusé(s)
:Mme
CABOT
B,
Mme
JEAMMET,
M.
LEFRANCOIS,
M.
LEROUX,
M.
MARE,
Mme
RETUREAU,
Mme
VANNIER,
M.
VOSNIER
Absent(s)
:Mme
KOUZIAEFF,
M.
LETELLIER
Procurations
:Mme
CABOT
B
à M,
BURET,
M.
LEROUX
à M.
DARMOIS,
M.
VOSNIER
à Mme
DUTILLOY
2} Vote du compte
ad
Un
compte
administratif
permet
à l’ordonnateur
de
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a réalisées.
Le
compte
administratif
:
-
rapproche
les
prévisions
inscrites
au
budget
(au
niveau
du chapitre)
avec
les
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
recettes
(titres)
;
=
présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
;
-
est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-BF Date de télétransmission : 25/04/2022 Date de réception préfecture : 25/04/2022 Par
dérogation
à l’article
L1612-12
du
Codé
Général
de
Collectivités
Territoriales,
le vote
de’
Porgane
délibérant
arrêtañt
les comptes
de
la collectivité
territoriale
au titre de
l’exercice
2019
:
doit
intervenir
au
plus
tard
le 31 juillet
2020.
Le
compte
administratif
exposé
ci-dessous
est présenté
dans
un document
unique
ci-joint
en
annexe
:
Section
de
Fonctionnement
DEPENSES
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
s’élèvent
à 10
802
574
,38
€ dont
722
338.75
€ de
rattachements
décomposées
comme
suit par
chapitre :
DERENSES
DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libeté
"A
GédisOuvats
|Manditsémis
|
Rattachements
| Restésà
Crédits
|
‘
:
téalises
ennulés
dit
| CHARGES ACARACTERES GENERAL
|
45666980 |
“271403855
7181077
Ansete
2
|
FRASDE PERSONNEL ET CHARGES ARSIILEES
5837 920.00
56155935
250.00
22215068
814
|
ATTENUATION DE CHARGES
34440
:: T4)
.
65
|'AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
71801000
T0
21188
.
1916568
Total des dépenses de gestion courante
4116886380
5099 55824
723815
1356 966.51
66
|
CHARGESFINANCIERES
167860.00
1515354
|
123646
67
|CHARGES EXCEPTIONNELLES
.
* 4680000
1301708
_
ou
206292
66.
|-DOTATIONSAUX AMORTISSEMENTS-ET PROMSIONS
022
|
:DÉPENSESIMPREVUES DE FONCTIONNENENT
PA 28E0
Total des dépenses rélles de fonctionnement
1187449760
9238 62828-
72233875
1613629009
022
} MREMENTALASECHONDINVESTSSEMENT
2107 302.00
RE
042
|
OPED'ORDREDE TRANSFERTS ENTRE SECHONS
1373400
1106.77
SOESELTE
Tofal des dépenses d'ordre de fonctionnement
3838.66000
“SL TOETT
_
à
262002
TOTAL
°
|
1540844760
L"
1006023663
THAT
4306673.12
Les
charges
à caractère
général
des
charges
diverses
de fonctionnement
des
services
tels que
les
fluides,
les
fournitures,
les
contrats,
etc,
Les
frais
de
personnel
comprennent
les
salaires,
charges,
médecine
professionnelle,
assurance
statutaire
et rémunérations
accessoires.
Les
autrés
charges
de
gestion
courante
comprerinent
les subventions
aux
associations
et au
CCAS,
les indemnités
des
élus
et les redevances
diverses.
Les
charges
financières
correspondent
principalement
aux
intérêts
des
emprunts
bancaires,
Accusé de réceplion en préfecture 027-200077329-20220413-34-BF- Date de lélétransmission: 25/04/2022 Date de réception préfecture: 25/04/2022 DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
- VILLE
# 011-
CHARGESA
CARACTERES
GENERAL n 012-
FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
ASSIMILEES
u 014-
ATTENUATION
DE
CHARGES
‘ # 65-
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE # 66-
CHARGES
FINANCIERES
.,
# 67-
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
n 042-
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
À RECETTES
DE FONCTIONNENENT
Chap.
Libellé
;
Crédits Ouverts
| Titres émis
Rattachements
|| Réstes
à
Crédits
ù
à
e
"
*
”
[réaliser
annulés
013
REVENUS DE GESTION
12723600
220 46215
:
9322675
70
ES
mag
06220
245 166.
95 543.70
485807
ï
NE
ARTCPATIONS
oum|
Sul
té
2846288
: 75
RUES RODUS DE ES
SON COURANTE
24824000
14546585
HT
54 631,49
4424266
Total des récettes de gestioncourante
à
1181434700
1267119585
162677.99
-1019626.84 |
16
RODUI
Lt
Li
.
247500
2178.36
336
1
Faux
aus
ë
Fur
1
id
416 950.39
7m
PEMENT E
ET REQUONEUCE
es,
19129700 |
19120627 |
| RER
073
Total desrecettes réelles de fonctionnement
1206861900 |
13042
320.87
162 677.99
-1136 379.86.
042 | OPED'ORDREDE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
LES
EEE
‘
| Total des recettes d'ordre de fonctionnement
FO.
mme
TOTAL
:
‘
HE
1206861900 |
1304232087
16267799
1136 379.86
Pourinformation
‘
}
R002 Excédent de fonctionnement reporté de NA
3040652860
[RENE
Mesa
|
SE
NONERUN|
LT
Rn
rien
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
été
réalisées
à hauteur
de
16
245
527.36
dont 162
677.99
€
de
rattachements
et
de
3 040
528.50
€ d’excédent
reporté
(au
002)
décomposés
comme
suit
par
chapitres
:
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-BF Date de lélétransmission
: 25/04/2022
Date
de
réception
préfecture:
25/04/2022 Le
chapitre
013
revenus
de
gestion
courante,
pour
la
somme
de
220
462.75
€
reprend
les
remboursements
de personnel.
Le
chapitre
70
ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
Fe
aux
dépôts
de régies,
concessions,
refacturations
de
services.
Le
chapitre
73
impôts
et taxes,
pour
6 ms
727
€, reprend
les recettes
de
la TLPE
ainsi
que
la
taxe
additionnelle.
Le
chapitre
74 dotations,
subventions
et participations, pour
la somme
de 5 387
976.68
€
Le
chapitre
75
autres
produits
de
gestion
courante,
pour
la somme
de
199
997,34
€, comprend
les locations
de
salle, location
de parking
et de
garage,
les loyers
des terrains
des
sédentaires.
Le
chapitre
76
produits
financier
pour
la
somme
de
2
178.36
€,
correspondant
aux
versement
des
dividendes
de mon
logement
27.
à
Le
chapitre
77
produits
exceptionnels,
pour
un
montant
de
177
650.39
€,
reprenant
principalement
les recettes
du mapping
vidéo, sponsoring
mascaret,
remboursement
assurance,
Le
chapitre
78
travaux
équipements
en régie,
pour
la somme
de
191
296.27
€ correspondant
à
la libération
des
provisions
liées
aux
attributions
de compensations.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT-
VILLE
2%
2%
# 013-
REVENUS
DE
GESTION
COURANTE 70-
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
w:73-
IMPOTS
ET TAXES
»* 74-
DOTATIONS
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
» 75-
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
Section
Investissement
Les
recettes
d’investissement
s’élèvent
à 5 985
378.41€
pour
l’exercice
2021
du
budget
principal
de
la Commune
de Pont
Audemer
réparties
par chapitres
comme
suit :
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-BF Date de lélélransmission : 25/04/2022 Date de réception préfecture : 25/04/2022 RECETTES DINVESTISSEMENT
23 - |
INMOBILISATIONSEN
COURS
Chap.
Litelé
Crédits Ouverts |
Titres émis
Restes à
Crédits annulés
;
réaliser
43
|
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138)
35 026 598
57
2338 128.61
2119817179.
51859217
16
|
EUPRUNTS
ONIAPAIRS
{hors 165)
1164139323
L
4120000000 |
.
44139323
204
| SUBVENTIONS D'EQUIPENIENT VERSÉES
350 000.00
350 000.00
Total des receltes d'équipement
1021799180 |
26884261 |
331987719
95998540
{
DOYATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERUES
f
364 793.00
51642285
151 629.65
1068 | Excédent
de fond. cplalsés
18104730 |
161017323
4123
ë
au
ann
on
te
Ls el cautonnentents reçus
|
:
343.
024: | PRODUITSDES CESSIONS
FA
41000000PR
ERA
Total des recettes financières
22849660
|‘
2328413910
4317310
4512.
| Total des opérations
pour compte de ets
|
Total des recettes réelles d'investissement
g31298780 |
…
5016267171
33187719
91681230
ot
| MREMENTOELASECNONDEFONCHIONMEMENT
2107 307.00
be
1
ras
010
| OPED'ORDREDE TRANSFERTS EUTRE SECTIONS
131 349.00
84170677
“104 362.71
041
| OPERATIONS PATRMONIALES
"
©
17000000
12740309
4206.07
Total des recettes d'ordre d'investissement
smuesno|
061070 MMM
| 211565030
TOTAL
4301760780 |
5g6537841 |
33196777%9|
365235160
Le
chapitre
13
subventions
d’investissement,
pour
la somme
de 2 339
328.61
€, correspondant
aux
divers
versements
de
subvention,
Le
chapitre
204
subvention
équipement
versées
pour
la somme
de
350
000
€, versement
de
la
Shéma
pour
la ZAC
de la fonderie.
f
Chapitre
10 dotations
fonds
divers
et réserves
pour
la somme
de
516
422.85
€
Chapitre
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisés
pour
un montant
de
1 810
173.23
€
Chapitre
138
autres
subventions
investissement
non transféré,
pour
un
montant
de
1 200
€,
correspondant
à la subvention
d’aide
à la relance
de
la construction.
‘
165
dépôts
et cautionnement
reçus
de 343.02
€
Le chapitre
040
opérations
d’ordre
de transferts entre sections
de 841
706.77
€
Le
chapitre
041
opérations
patrimoniales
de
127
403.93
€
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-BF Date de télétransmission : 25/04/2022 Date de réception préfecture : 25/04/2022 0%.
|
RECETTES
INVESTISSEMENT
- VILLE
2%
‘_
10 - DOTATIONS
FONDS
DIVERS
ET
©
CAPITALISES
«
»
13- SUBVENTIONS
INVESTISSEMENT
#
204
- SUBVENTION
EQUIPEMENT
VERSEES RESERVES
» 1068
- EXCEDENT
DE
FOND
» 138 - AUTRES
SUBVENTIONS
4 INVESTISSEMENT NON TRANFEREES u 165
- DEPOTS
E T CAUTIONNEMENT
RECUS # 040-
OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
u 041-
OPERATIONS
PATRIMONIALES
Les
dépenses d'investissement
s’élèvent
à 7 381
107.62
€ dont 2
145
061.57
€ au compte
001
de résultats
reportés
de 2020
‘Audemer.
pour
l'exercice
2021
du
budget
principal
de la Commune
de Pont
Accusé de réceplion en préfecture 027-200077329-20220413-34-BF Date de lélélransmission : 25/04/2022 Date de réception préfecture : 25/04/2022 DEPENSES DINNESTISSENENT
Chap.
Libellé
7
Crédits
Ouvents
|
Mandats
émis
.
['Restes
à
Crédits
annulés
réaliser
.
2
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
.300
94460
56
705.05
125
380.56
116
853.99
204
|
SUBVENTIONS
D'EQUIPENENT
VERSEES
:
1065
698.89
207
199.01
639
59284
21830704
.
A
IMNOBILISATIONS
CORPORELLES
ï
2395
516.04
982
29424
18649839
626
723.44
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS.
-‘6046089.70
2972
511.36
1758
047.22
1015
531.12
Total
des
opérations
d'équipement
;
Total
des
dépenses
d'équipement
:
8808
249.23
3519
399.63
3309
519.04
1 979
420.59
10
|
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
60
797.00
6079621
0:19
16
EMPRUNTS
ETDETIES
ASSUILEES
1718
500.00
1589
33249
|
129
167.51
020
| DEPENSESINPREVUES
DINVESTISSENENT
1500000
[BEEN
REA)
Total
des
dépenses
financières
|
1894
297.00
1 589
332.49
69
19621
24416830
45x1
| Total
des opérations
pour
compte
de
ërs
Total
des
dépenses
téelles
d'investissement
1070254623
5 108
642.12
3310
315.22
2223
588.99
040
| OPEDORDREE
TRANSFERTS
EURE
SECTIONS
nasal
Le
041
|
OPERATIONS
PATRIHONALES
170
000.00
127
403.93
42596.07
Total
des dépenses
d'ordre
d'investissement
mo]
+700
|
4560
TOTAL
10826623!
52604605]
330352!
22661846
Pour
informat
D00
Sas
'duionégpor
de
‘
2145061.57
|PMDR
EP
NME
ERA
TO
AS PER]
.
APOPTIA
DIT
OMINNEE
LEA
;
Chapitre
001
:«
excédent
d'investissement
reporté
» :
2
145
061.57
€
Chapitre
041
«
opérations
patrimoniales
» :
ce
chapitre
correspond
aux
écritures
de
situation
de
récupération
d’avance
du
chantier
LECINE
Chapitre
16
« emprunts
et
dettes
assimilées
» :
ce
chapitre
BOHÉSpON
au
emprunt
en
cours
de
la
collectivité
Chapitre
20
«
immobilisations
incorporelles
»':
ce
chapitre
correspond
aux
études
d’élargissement
de
voie,
aux
achats
de
logiciel
et
au
suivi
de
l’animation
OPAH.
Chapitre
204
« subventions
d'équipement
versée
» :
cette
dépense
correspond
aux
subventions
versées
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
ainsi
que
la
participation
aux
communes
des
travaux.
:
Chapitre
21
«
immobilisations
corporelles
»:
ce
chapitre
correspond
à
l’acquisition
de
matériel
informatique,
de
matériel
service
espace
verts,
matériaux
techniques.
Chapitre
23
« immobilisation
en
cours
» :
ce
chapitre
correspond
au
travaux
en
cours
pour
la
somme
de
2 272
511,36
€.
;
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-BF Date de télélransmission: 25/04/2022 Date de réception préfecture: 25/04/2022 DEPENSES
INVESTISSEMENT
- VILLE
1%
3%
# 20-
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
» 204
- SUBEVNTION
EQUIPEMENT
VERSEES
"
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
*
23
-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
#
16
- EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
» 041
- OPERATIONS
PATRIMONIALES
# 001-
SOLDE
EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
N-1
SYNTHESE
DES
SECTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
dépenses
recettes
fonctionnement
|
10
802
574.38 €
16
245
527.36
€
Investissement
(hors
ràr)
7 381
107.62
€
5 985
378
41
€
TOTAL
18
183
682€
22 230
905.77
€
Aussi,
et au
regard
de
ce qui précède,
VU l’article L1612-12 du CGCT VU
l’article
L2121-14
du
CGCT,
-
:
CONSIDERANT
la nécessité
d’arrêter
les comptes
2021
avant
le 30 juin
2022,
Le
Maire
M.
DARMOIS
s'étant
retiré
de
l’assemblée
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des.
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
CANTELOUP,
premier
adjoint,
en Free
du Personnel,
‘des
Sports,
la Jeunesse
et des
affaires
générales,
. Le
Conseil Municipal
Après
en avoir
délibéré,
22
pour,
0
contre
et
4
abstentions
(Mme
HAKI,
M. MAUVIEUX,
M.
VOLLAIS
et
Mme
WACRENIER) Décide,
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200077329-20220413-34-BF Date
de
télétränsmission
: 25/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 25/04/2022 >
D’APPROUVER
le
compte
administratif
2021
tel
que
décrit
ci-dessus
et
détaillé
en
annexe.
Fait
à PONT-AUDEMER,
Île 13
avril
2022
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
:
edf
Alexis
DARMOIS Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-34-BF Date de lélélransmission : 25/04/2022 Date de réception préfecture : 25/04/2022