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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 35 2022 fast vote compte administratif 2021 budget spanc 1
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 35 2022 fast vote compte administratif 2021 budget spanc 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:35
Page
1 of
1
35
1
2
En
préparation
35
2022
vote
compt…
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Acte
à
classer
Pour
signature
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Acte :
Pièces
jointes
:
Type
PJ
: 70_DE
- Délibération
tb ES
Imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
3
4
5
6
Prêt
à transmettre
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Préfecture
ASCL_2_2022-04-12715-32-12.00
( MI236837150
)
027-200065787-20220404-35-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
£
|
Q\
Certifié
"Conforme
pesallpjdobCASPANC_83202109_seal 04/04/2022 Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
pesallpidobCASPANC
8320210.
Multicanal:
Non
TOUS
Par
BUNEL
Nadège
Par
BUNEL
Nadège
Date
12/04/22
à
15:32
Date
12/04/22
à
15:32
Date
12/04/22
à
15:38
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=494766473189159..
12/04/2022 PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
da communes
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice
:
56
Présents
39
Votants
par
procuration
il
Absents
6
Total
des
votes
49
7. Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L'an
deux
mille vingt-deux,
le quatre
avril à 19h00,
les membres
du Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
de Pont-Audemer
Val
de Risle,
légalement
convoqués
par lettre individuelle en
date du
29
mars
2022
se sont réunis,
en session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Michel
LEROUX
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
LEROUX,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
GAUTIER,
Mme
DUVAL,
M.
DARMOIS,
Mme
QUESNEY,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
SUPPLEANTS
PRESENTS
:,
M.
RABEL,
M.
BESSARD,
Mme
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
M.
LEBEE,
M.
VETEL,
Mme
MONTIER
TITULAIRES
EXCUSES: M.
GIRARD,
Mme
DA
SILVA,
M.
TIHY,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
VOSNIER,
Mme
GENAR,
M.
DUCLOS
SUPPLEANTS
EXUSES:
M.
FOURNIER,
Mme
FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
Mme
LEMAITRE,
M.
GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
TOUSSAINT,
M.
DUCLOS,
Mme
CACAUX,
M.
THEROULDE,
M.
CHARPENTIER
TITULAIRES
ABSENTS: M.
BEIGLE,
M.
BARRE,
Mme
HAKI,
M.
LETELLIER,
M.
MAUVIEUX,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
ABSENTS:
M.
MEAUDE,
M.
DROUET,
Mme
FOUTREL,
Mme
POTTIER
PROCURATIONS:
M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
DA
SILVA
à M.
BESSARD,
M.
TIHY
à Mme
DUHAMEL,
Mme
DUONG
à
M.
LEROUX,
M.
LAMY
à M.
LEROUX,
Mme
CLUZEL
à M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à Mme
DUTILLOY,
M.
BEAUDOUIN
à M.
BURET,
M.
VOSNIER
à Mme
DUTILLOY,
Mme
GENAR
à M.
TIMON,
M.
DUCLOS
à Mme
GAUTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SWERTVAEGER
W°35-22- Vote du
Compte
administratif 2021
Budget
annexe SPANC
Pour
mémoire,
le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
effectivement
réalisées
par
la Communauté
de Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
sur
une
année,
Par
dérogation
à
l’article
L.1612-12
du
CGCT,
le
vote
de
l’organe
délibérante
arrêtant
les
comptes
de
la
collectivité
territoriale
au titre de
l’exercice
2021
doit
intervenir
au
plus
tard
le 31 juillet
2022.
Il permet
de
contrôler
la gestion
de
la collectivité,
ainsi
de
vérifier
que
les
dépenses
annoncées
lors
du
budget
primitif sont
bien
celles
réalisées.
Parallèlement,
le trésorier
principal
de
la
collectivité
chargé
d’encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Président,
élabore
le
compte
de
gestion
qui
doit
exactement
concorder
avec
le
compte
administratif. Les
résultats
2021
se présentent
comme
suit
:
La
section
de Fonctionnement
couss de réception en
préfequre
027-200065787-20220404-35-BF Date
de
télétransmission
: 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP 429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.,32.41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr Les
recettes
de
fonctionnement
s’élèvent
à 389
602.65
€ (dont
131
121.60
€ de résultats
reportés
de 2020)
pour
l'exercice
2021
du
budget
annexe
SPANC
de
la Communauté
de
Communes
de Pont-Audemer
Val
de
Risle
réparties
par
chapitres
comme
suit
:
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chep.
Litelé
Crédits Ouverts |
Titres émis
Rattachements
|
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
013
| REVENUS
DE GESTION COURANTE
a
VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS
DE SERVICES
175 000.00
249 456.59
9000.00
83 456.59
15
| AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
253
253
Total des
recettes de gestion courante
475 000.00
249 459.12
9000.00
4345912
17
| PRODUITS EXCEPTIONNELS
19
183.
Total
des recettès réelles de fonctionnement
J
475 000.00
249 461.05
9000.00
8340105
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
FRE
feras
el
TOTAL
135 000.00
24948105
9000.00
-83 401.05
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N1
DUAL
l'E
ON
PEN
OST
Chapitre
70: Ventes
produits
fabriqués,
prestations
de services
pour
la somme
de 249
456.59
€ dont
9 000
€ de rattachements,
Celle-ci
correspond
à la redevance
d’assainissement
non
collectif facturée
aux
usagers.
Le
taux
de réalisation
des
recettes
du
chapitre
70
est de
148%
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
- SPANC
0% 0%
» 002-EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
# 70-VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
DE
SERVICES n 75- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
» 77- PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dépenses
de
Fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
s’élèvent
à
148
823. 16€
(dont
5
656.76
€
de
rattachements)
pour
l'exercice
2021
du
budget
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
réparties
par
chapitre
comme
suit:
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20220404-35-BF Date
de
lélétransmission
: 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Livelé
Crédits Ouverts |
Mandatsémis
|
Rattachements
|
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
O1
| CHARGES ACARACTERES GENERAL
15917231
2544499
564216
128 084.56
012
|
FRAIS DEPERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES
116 296.00
115 802.61
14.00
419.39
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
419.00
479.00
«Total des dépenses de gestion courante.
21594731
14172660
565676
128 563.95
67
|
CHARGESEXCEPNONNELLES
2000.00
100.00
1900.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
27794731
141 826.60
665676
130 463.95
02
MREMENT
A LA SECTION DINVESTISSEMENT
1049.20
Draress|
SR
An
EE
EN
042
|
OPED'ORDREDE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
9731.00
‘1339.80
I
Ste aeu|
8301.20
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
28174.29
13060
(mn
Er
|
2683449
TOTAL
306 121.60
143 166.40
5656.76
15729844
Chapitre
011
- charges
à
caractère
général
: dépenses
de
fluides,
fournitures
et
prestations
de
services
réalisées
au
cours
de
l’exercice
2021
par
les
différents
services
pour
un
montant
de
25
444,99
€
et
de
5 642.76
€ de
rattachements..
Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
du
chapitre
011
est de
20%
Chapitre
012
— frais
de. personnel
et charges
assimilées
pour
un
montant
de
115
816.61
€,
Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
du
chapitre
012
est de
99,5%
Chapitre
65 — Autres
charges
de gestion
courante
: pour
la somme
de 479€
correspondant
à la subvention
à
l'association
du
pérsonnel.
Chapitre
67 — Charges
exceptionnelles
: pour
la somme
de
100€ correspondant
à des
annulations
de
titres,
pour
motif propriétés
vendues. RE
s
BE
0%
64
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
: SPANC n O11-CHARGES
À
CARACTERES
GENERAL » 012-FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
ASSIMILEES
n 042-OPE,D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
:
ENTRE
SECTIONS
» 65-AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
‘
# 67-CHARGES
EXCEPTIONNELLES
La
section
d’investissement
Les
recettes
d’investissement
s’élèvent
à 99
341.21€
pour
le budget
annexe
SPANC.
Accusé de réception en
préfecture
027-200065787-20220404-35-BF Date de télétransmission : 12/04/2022 Date de réception préfecture : 12/04/2022 RECETTES DINVESTISSEENT
Chap.
Litallé
Crédits Ouverts
|
Titres émis
Restes à
Crédits annulés
réallser
A
DOTATIONS,
FONDS DIVERS ET RESERVES
:
3198.58
-3198.58
iù
DOTATIONS, FONDS DIVERS
ET RESERVES
90 00283
9ù 002.63
Total des recettes financières
9000263
9320141
-3198.58
452 |
Totaldes opérations pour compte de ets
3849600
4800.00
38 496.00
-4800.00
Total des recettes réelles d'investissement
128 498.03
9800141
38 496.00
-1998.58
02
| MREHENT DELA SECTION DE FONCTIONNEMENT
18402
IN
Fe
HEC
A
040
|
OPED'ORDREDE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
9731.00
1 330.60
”
8391.20
Total des recettes d'ordre d'investissement
21H42
1:3040 En
2665140
TOTAL
156 673.12
99 341.21
38 496.00
1883591
Pour information
Ù
|
RO
Solde d'exécution positif reporté de NA
DRE
en
EE]
Chapitre
040- opération
d’ordre de transferts
entre sections
pour
la somme
de
1 339,
80 euros,
correspondant
aux amortissements
de
l’exercice,
Chapitre
10
- dotations,
fonds
divers,
et réserves
: la somme
de
93
201.41
euros
correspond
à 90
002.83
euros
d’excédent,
puis
à 317.86
euros
de FCTVA.
Chapitre
45 — comptabilité
distincte rattachée
: pour un montant
de 4 800
euros,
correspondant
au versement
1%
de la subvention
frais de gestion
de la réhabilitation ANC.
|
RECETTES
INVESTISSEMENT
-
SPANC
:
# 040-OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
# 10-DOTATIONS, FONDS DIVERS ET. RESERVES u 45-COMPTABILITE
DISTINCTE
RATTACHEE
Les
dépenses
d’investissement
s’élèvent
à 151
869.63
€ dont
128
498.83
€ de fes
2020,
du
budget
annexe
SPANC,
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20220404-35-BF Date
de
télétransmission
: 12/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2022
. DÉPENSES DINYESTISSENENT
Chap.
Ebeës
Crédits Quverts
|
Mandats émis
Restosà
Crédits annulés
:
téaliser
2
|
INNOBLSATONSINCORPORELES
2000.0Ù
1950.00
. H£û
*
[21
| 'IRMOBILISANONS
CORPORELLES
- 230228
1948880
.
289349
|
Total des opérations d'équipement
.
Total des dépenses d'équipement
.
|
31220
19 498.80
1850.60
2845
Total des dépenses firancières 45x1 |
Fotal des opérations
pour compte de Éers
.
387200
387200
Total dos dépenses réelles d'investissement
2817429
233089
{ 95000
|
.
28549
Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL
2811429
233048
. 1950.00
28549
Pour
information
DOM
Soldo d'exécution négatif reporté da N:1
128 498.03
-
Chapitre
001
- reprise
du
résultat cumulés
2020
soit 128
498.83
€ ;
-
Chapitre
21
- immobilisations
corporelles
pour
la somme
de
19 498.80
€ réalisé sur Pexercice
2021,
SYNTHESE
DES
SECTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET D'INVESTISSEMENT
Le
résultat
de clôture
de
l’exercice
2021
en fonctionnemenit
est
de 240
779.49
€.
Le
résultat
de clôture
de
l’exercice
2021
en
investissement
est de
-15
982.42
€ restes
à réalisés
inclus,
”
Aussi
et au
regard de ce qui précède,
.
. Chapitre
001-
excédent
d’investissement reporté
pour
la somme
de
128
498.83
euros.
Chapitre
21-
immobilisations
corporelles,
pour un
montant
de
19
498.80
euros,
correspondant
à l’acquisition
d’un
véhicule
pour
le nouveau
technicien
du
Spanc,
ainsi
que
l’acquisition
de
détecteur
de niveau
de
boues.
Chapitre
45 — comptabilité
distincte
rattachée,
représentant
3
872
euros
de trop
perçu
convention
agence
de
l'eau.
‘
‘ Accusé
da
réception
en
préfecture
-027-200065787-20220404-35-BF Date
de
télétransmission
: 12/04/2022
Daie
de
réception
préfecture
: 12/04/2022 DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
- SPANC
2%"
» 001-EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
“
21-IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
45-REGULARISATION
AGENCE
DE
L'EAU
A
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
VU
Particle
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
III
de
la deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, VU l’article L1612-12 du CGCT, VU l'article L 2121-14 du CGCT, VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en date
du
25
mars
2022,
CONSIDERANT
la nécessité
d’arrêter
les comptes
2021
avant
le 30 juin
2022
M.
LEROUX,
Président
s’étant
retiré
de
l’assemblée
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
conformément
aux
dispositions
de
l’article L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de M.
Francis
Courel,
1% Vice-Président, en charge
du
Pacte
Financier,
des
finances dan
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
>
APPROUVE
le compte
administratif 2021
du
budget
annexe
SPANC
présentant
:
o
En
dépenses
d’investissement
au
001
: 52
528.42
€
o
En
recettes
de fonctionnement
au
002
: 224
797.07
€ Pont-Audemer,
le 04
avril
2022
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération a été
adressée
à la Préfecturd
de
l'Eure
ghuel | 4 Michel LEROUX Accusé de
réception
en
préfecture
027-200065787-20220404-35-BF Date
de
télétransmission
: 12/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2022
5