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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - avancement grade Leon Isabelle
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - avancement grade Leon Isabelle)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil treize, le 11 avril à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des expositions d'Eymoutiers
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 03 avril 2013
Présents : Ballot M, Bataille JL, Biron J, Bouby F, Buxeraud H, Chadelaud M, Coly G, Couegnas A, De Lagausie C, Dolley A, Dufays C, Besse G (remplace Dupont M.), Gane I, Hanicot J, Kocir C (remplace Lissandre A.), Herbert F, Menucelli T, Lacouturiere B, Lerousseau R, Merliaud C, Moutarde N, Pasquet R, Perducat D, Perigaud C, Pons G, Royer G, Serru D, Serre MC, Tessier MC, Vignon F, Werthmann G.
Pouvoir : Faye JP donne pouvoir à Perducat D.
Absents excusés : Faye JP, Cluzel M, Lissandre A.
Suppléants non votants : Chabanat D, Meunier JP, Nicolas JC, Riboulet J, Sudron F.
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CREATION DE POSTE
Monsieur le Président indique que la Commission Administrative Paritaire du 26/03/2013 a émis un avis favorable concernant la proposition d'avancement de grade de Mme LEON Isabelle au grade d'assistant de Conservation Principal de 2éme classe.
Vu la délibération du 14 mars 2013 fixant le taux de promotion de grade à 100%.
Afin de pouvoir nommer cet agent sur le poste auquel il peut prétendre, il convient de créer le poste correspondant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité :
- décide de compléter le tableau des emplois de la Communauté de Communes par la création du poste suivant : un poste d'assistant de Conservation Principal de 2éme classe (filière culturelle) à partir du 1er mai 2013.
- décide de supprimer du tableau des emplois le poste d'assistant de conservation du patrimoine.
- dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé, et aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Pour copie conforme :
Le 18 avril 2013
Le Président