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Arrêté - Préfecture - Oise - TLPE
Arrêté - Préfecture - Oise - Elections professionnelles
Document publié le Samedi 30 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - Elections professionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales,
Liberté
+
Liberté » Fgalité
» Fraternité °
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Beauvais,
le
2
&
JUIL.
2918
Préfecture Secrétariat
Général
Direction
des
Collectivités
Locales
et des
Élections
Bureau
du
Contrôle
de
la Légalité
et des
Élections
Affaire
suivie
par
Mme
Simona
LO
CURLO
Tél.
: 03
44
06
12
65
Fax
: 03
44
06
12
56
Courriel
: simona.lo-curlo@oise.gouv.fr
Le
Préfet
de
l’Oise
à
Mesdames
et Messieurs
les
Maires
Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
de
l’Oise
Monsieur
le Président
du
Centre
de
gestion
de
l’Oise
Mesdames
et Messieurs
les
Présidents
d’établissements
publics
de
coopération
intercommunale
Mesdames
et Messieurs
les
Présidents
des
centres
communaux
d’action
sociale
Monsieur
le président
du
service
départemental
d’incendie
et de
secours
de
l’Oise
Messieurs
les présidents
des
offices
publics
de
l’habitat
Objet
: Elections
des
représentants
du
personnel
aux
comités
techniques,
aux
commissions
administratives
paritaires
et
aux
commissions
consultatives
paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics Réf:
- Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
articles
28,
29,
32
et
136 ;
-
Décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics ;
- Décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à
l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
- Décret
n°89-229
du
17
avril
1989
modifié
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
- Décret
n°95-1018
du
14
septembre
1995
modifié
fixant
la répartition
des
fonctionnaires
territoriaux
en
groupes
hiérarchiques
en
application
de
l’article
90
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
;
- Décret
n°
2014-793
du
9 juillet
2014
relatif
aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
vote
électronique
par
internet
pour
l’élection
des
représentants
du
personnel
au
sein
des
instances
de
représentation
du
personnel
de
la fonction
publique
territoriale
;
- Décret
n°
2016-1858
du
23
décembre
2016
modifié
relatif aux
commissions
consultatives
paritaires
et aux
conseils
de
discipline
de
recours
des
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
- Décret
n°
2018-55
du
31
janvier
2018
relatif
aux
instances
de
représentation
professionnelle
de
la
fonction
publique
territoriale
;
- Décret
n°
2018-183
du
14
mars
2018
relatif au
rattachement
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d’emplois
des
assistants
territoriaux
socio-éducatifs
et des
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants
en
vue
du
prochain
renouvellement
général
des
commissions
administratives
paritaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
-
Arrêté
NOR
PRMGI1814149A
du
4
juin
2018
fixant
la
date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la fonction
publique
territoriale
;
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34
- Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture(@oise. gouv.fr
- Site
Internet
: www.oise.gouv.fr -
Circulaire
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
en
application
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
- Note
d’information
NOR
INT1807515C
du
26
mars
2018
relative
à la représentation
équilibrée
des
femmes
et
des
hommes
pour
la
composition
des
listes
de
candidats
aux
élections
professionnelles
des
organismes
consultatifs
de
la fonction
publique
territoriale
:
- Note
d’information
NOR
INTB1808908C
du
17
avril
2018
relative
à
la
préparation
des
élections
des
représentants
du
personnel
aux
commissions
administratives
paritaires,
aux
commissions
consultatives
paritaires
et aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
des
élections
professionnelles
de
la
fonction
publique,
vous
trouverez
ci-
dessous
les
liens
d’accès
à
la
note
d’instruction
interministérielle
du
29
juin
2018
relative
aux
élections
des
représentants
du
personnel
aux
commissions
administratives
paritaires
et
aux
commissions
consultatives
paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements.
Elle
a pour
objet
d’apporter
des
précisions
sur
l’organisation
des
élections.
Cette
note
peut
être
également
consultée
sur
le site
internet
de
la Préfecture
: www.oise.gouv.fr
à la rubrique
« Politiques
publiques
»,
« Collectivités
territoriales
»,
« Élections
professionnelles
2018
».
https.//bo-collectivites- locales.bercy.actimage.net/files/files/dgcl_v2/ELFPT/FP2/elections2018/circulaireelections29062018.pdf https://www.fonction-publique.gouv.fr/elections-professionnelles-0 htips://www.collectivites-locales.gouv.
fr/cartographie-departementale-au-30-juin-2018
Je vous
remercie
d’en
prendre
connaissance.
Mes
services
restent
à votre
disposition,
pour
tout
renseignement
complémentaire.
Louis
LE
FRANC
1,
place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34
- Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.gouv.fr
- Site
Internet
: www.oise.souv.fr