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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2020
Afiiché le
20/11/20
ID
: 029-212902936-20201124-DE241104-DE
_—
lregunc
dorre marin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
24
novembre
2020
Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
RAPPORTS
D’ACTIVITES
2019
DE
CONCARNEAU
Nombre
de présents
29
CORNOUAILLE
AGGLOMERATION
Nombre
de
votants
29
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
17
novembre
2020,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
STERENN
le
24
novembre
2020
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
['Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
—
VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
—
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
— SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
— GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
— JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
— JESTIN
Caroline
—
DAGORN
Nicolas
—
GALBRUN
Karine
- PAUCHET
Gérard
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
[ Absent{e) Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire de séance Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2020
Affiché le
0/11/2020
ID
: 029-212902936-20201124-DE241104-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
conformément
à l’article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
Président
d’EPCI
doit
adresser
chaque
année
à
ses
communes
membres,
un
rapport
d'activités
de
son
établissement.
C'est
dans
ce
cadre
que
sont
présentés
les
rapports
d'activité
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
(CCA).
Pour
mémoire,
le
projet
de
territoire
voté
en
2016
qui
présente
la
vision
stratégique
des
élus
entre
2016
et 2020
poursuit
4 objectifs
:
-
Rendre
lisible
le sens
des
actions
de
la politique
communautaire
-
Donner
Un
cap
à suivre
pour
le
mandat
-
Partager
un
projet
commun
entre
tous
les
élus
du
territoire
-__
Décliner
une
feuille
de
route
pour
la période
2016-2020
Les
trois
axes
prioritaires
de
ce
projet
sont
la solidarité,
l’économie
et
la
culture.
En
2019,
on
peut,
par
exemple,
citer
la
réalisation
des
projets
suivants
:
-
Dans
le
domaine
économique,
le
schéma
directeur
des
zones
d'activités
a
été
mis
en
œuvre,
les entreprises
de
la zone
de
Kérouel
ont
été
conviées
à une
réflexion
sur
la requalification
de
la
zone
d'activités
suite
à
la
présentation
d’un
diagnostic
;
-
Dans
le
domaine
de
l'aménagement
numérique,
la
phase
2
de
Bretagne
Très
Haut
Débit
a
été
lancée
sur
l’ensemble
du
territoire
;
-
En
matière
de
tourisme,
l'office
de
tourisme
communautaire
de
Concarneau
à Pont-Aven
a été
créé,
la Trans
finistérienne
à vélo
a été
accueillie
sur
le territoire,
le
musée
de
Pont-Aven
a reçu
le
prix
«
patrimoine
pour
tous
»
décerné
par
le
Ministère
de
la
Culture,
les
médiathèques
de
Concarneau
et Trégunc
ont
été
automatisées
;
Les
rapports
d'activités
correspondants
sont
consultables
en
mairie
et
accessibles
au
format
numérique
sur
l'intranet
de
CCA.
Le
rapport
général était
joint
à la note
de
synthèse,
Rapport
d'activités
de
la
compétence
assainissement
et
eau
potable
Pour
mémoire,
les
compétences
eau
potable,
assainissement
individuel
collectif
et
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
ont
été
transférées
en
2018
à
CCA,
venant
s'ajouter
aux
compétences
déjà
exercées
du
grand
cycle
de
l’eau
et
du
service
public
d'assainissement
non
collectif,
Si
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
sont
exercées
sur
l’ensemble
du
territoire
par
CCA,
l'exploitation
des
ouvrages
est
différente
selon
les
communes.
Elles
sont,
soit,
gérées
par
la
régie
communautaire,
soit
par
un
exploitant
privé
dans
le
cadre
de
délégation
de
service
public
(DSP).
A
Trégunc,
le
service
de
l’eau
potable
est
géré
par
la
SAUR
et
le
service
de
l’assainissement
est
géré
par
SUEZ
dans
le
cadre
de
délégations
de
service
public.
La
commune
de
Trégunc
est
alimentée
en
eau
potable
par
l'usine
du
Moulin
du
Plessis
via
une
prise
d’eau
sur
l’Aven.
En
2019,
la fourniture
d’eau
potable
à Trégunc
(abonnement,
redevance
et fourniture
de
l’eau)
était
établie
à 238
€ pour
100
m°
et
274
€ pour
120
mé.
Les
rapports
d'activités
complets
sont
consultables
en
mairie. Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2020
Afiché le
20/11/2021
ID
: 029-212902936-20201124-DE241104-DE
Monsieur
DELEGLISE
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
et
des
représentants
de
SUEZ
présentent
des
synthèses
et
des
documents
visuels
sur
les
rapports
d'activité
des
services
de
l’eau
et
de
l'assainissement
transférés
à
Concarneau
Cornouaille
Agglomération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales :
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
en
date
du
10
novembre
2020: Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
rapports
d'activités
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
pour
l’année
2019.
Ainsi
fait et délibéré les
jbur,
mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFDRME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
24
novembre
2020