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Arrêté - Arrêté n°ARR 0223
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0223)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat® Alsace Centrale
Arrêté n° 223.2025
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de sondage géotechnique par l'entreprise HYDROGEOTECHNIQUE EST - 1B PLACE DE LA PORTE DE STRASBOURG
Le Maire de la ville de Sélestat
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger :
- Vu le Code Pénal ;
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants ;
- Vu la demande en date du 28/03/2025 émise par Hydrogéotechnique Est demeurant 9 Rue Ettore et Jean Bugatti 67870 Bischoffsheim représentée par Monsieur Maxime LARCHER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation :
- Considérant que des travaux de sondages géotechnique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation des piétons, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/04/2025 au 25/04/2025 PLACE DE LA PORTE DE STRASBOURG ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 21/04/2025 et jusqu'au 25/04/2025, la circulation des piétons est interdite sur le trottoir la journée, au droit du 1B PLACE DE LA PORTE DE STRASBOURG.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par Hydrogéotechnique Est.
ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
Page 1 sur 2 place de la signalisation.
ARTICLE 4
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier où déviée sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 5
Hydrogéotechnique Est demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut où d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 6
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à Hydrogéotechnique Est.
Fait à Sélestat, le __— 4 AVR 2025
Le Maire de la ville de Sélestat
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
° Hydrogéotechnique Est
M. le Commandant de Police
M. le Directeur Général des Services de la Mairie
Direction Générale des Services - registre des arrêtés
Directeur adjoint du pôle aménagement et cadre de vie
M. le Commandant de Police municipal
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 # @
Sélestat Le Maire: Place de la Porte de STRASBOURG Alsace Centrale
ARRETE N° 225.202 Travaux de sondage géotechnique b
Date : à AVR. 2025 Marcel BAUER
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