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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14416&path=crcm18092008 Document publié le Jeudi 18 septembre 2008 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14416&path=crcm18092008)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Aviation, VILLE DE GROSLAY

DEPARTEMENT

DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON DE

MONTMORENCY DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2008 À 21H

Présents :

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI - M. BOISSEAU — Mme FOULON - M. TIOMO - Mme PLA - M. FARCY — Mme MORISSON — M. TARAMARCAZ — Mme CHAVAROT - M. SEGUIN — Mme FELIX — M. ALEXANDRE -— Mme JOYEAU - Mme COLLIN — Mme GABORIT -— M. BRILLOUET — Melle MENARD -— M. GIANNORSI — Mme LEBLANC - M. CLOUET -Mme DE QUEIROS — M. SANTAMARIA - Mme ROY -

Absents excusés : M. VAUTHIER - M. SZEWCZYK - Mme MERLET - M. POIRAT -M. NIRO

Pouvoirs :

M. VAUTHIER à M. GIANNORSI

M. SZEWCZYK à Mme MORISSON

M. BRILLOUET à Mie MENARD

M. NIRO à M. CLOUET

Mme MERLET à M. SANTAMARIA

Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CHAVAROT

Affiché dans les panneaux administratifs,

le : 25 septembre 2008| DIRECTION GENERALE (Dossiers présentés par M. le Maire)

Approbation du compte-rendu de la séance du 26 juin 2008

Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 26 juin 2008.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation

Décision n° 2008 - 014 en date du 3 juillet 2008 : Désignation d'un Cabinet d'avocats dans l'affaire « Mairie de Groslay/COURT», pour un montant de 7 740,12 €

Décision n° 2008 - 015 en date du 7 juillet 2008 : Désignation d'un Cabinet d'avocats dans l'affaire « Mairie de Groslay/PAILLOTIN et CHEVALIER», pour un montant de 1 196,00 €

Décision n° 2008 - 016 en date du 22 juillet 2008 : Signature d'une convention avec la société Formaction pour la formation de 6 à 8 agents, pour un montant de 650 €

Monsieur Le Maire demande d'en prendre acte

Désignation du secrétaire de séance

Vu Particle L.2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à lunanimité,

Désigne Madame Jocelyne CHAVAROT par ordre alphabétique de la liste du Conseil Municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2008

Présentation par la S.N.C.F du nouveau matériel roulant sur la ligne Groslay/Paris gare du Nord et information sur les travaux d'aménagement de la gare: intervention de Mme PARTY et M. COUTON (Direction de la ligne du Transilien).

L'inauguration de la gare est prévue le 13 septembre 2009 avec l'arrivée d'un train de type « bombardier ».

Monsieur le Maire demande que la communication soit bien menée auprès des Groslaysiens et que lui soit précisé le montant total des travaux de la gare de Groslay. Monsieur COUTON, Directeur de la ligne, répond qu'il doit mandater une agence de communication (dépliants, panneaux d'affichage, publipostage aux riverains). Concernant le coût des travaux, il est estimé entre 6 et 8 000 000 €.

Monsieur SANTAMARIA s'étonne de l'absence d'une rampe « handicapés »sur le quai n° 2. Monsieur COUTON informe que le S.T.LF. a fait le choix budgétaire d’un seul accès « handicapés » par gare.

Madame DE QUEIROS demande s'il y aura des réfections de voies et de catainers ? Monsieur COUTON précise que le nouveau matériel roulant est réputé pour sa grande fiabilité et il y a déjà eu des travaux sur les voies, en fin d'année dernière. Madame ANDREOLETTI demande comment les voyageurs monteront dans les anciens trains une fois que les quais auront été abaissés ?

Madame PARTY répond qu'i y a quelques marches et que cela ne présentera pas de difficulté d'accès.

Madame ANDREOLETTI regrette la suppression des trois places de parking ? Monsieur COUTON rétorque qu'il fallait bien trouver de l'espace pour installer l'ascenseur « handicapés » et que la S.N.C.F. va faire une campagne pour développer le co-voiturage. Monsieur le Maire demande que la S.N.C.F. nous informe en cas de retard dans les travaux. {Ci-joint en annexe 1 : présentation de la S.N.C.F.)

2 P stModification de l’article 20 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal Considérant qu'une jurisprudence récente à modifier l'article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et qu'il convient d'en tenir compte en modifiant ledit règlement, le Conseit Municipal par, à l'unanimité,

Décide de modifier l'article 20 de ce règlement intérieur et d'adopter la rédaction suivante, pour le 2% paragraphe de celui-ci :

« Le Maire appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour. il peut toujours retirer une question de l'ordre du jour, cependant, Il est possible lors de la réunion du Conseil Municipal, d'aborder des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour: ceux-ci doivent consister en un simple échange de vue ne donnant pas lieu à décision. Si l'une de ces questions doit faire l'objet d'une délibération, elle devra être inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine séance»

Monsieur CLOUET demande si ce privilège sera également accordé à la minorité. Monsieur le Maire assure qu'il recherchera toujours un consensus et qu'il se réserve le droit de porter ou non une question à l'ordre du jour.

Motion contre les vois de nuit

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter la motion suivante :

« Considérant que le bruit constitue une menace sérieuse pour la santé, notamment celle des enfants,

Considérant que lOrganisation Mondiale de la Santé préconise qu'un sommeil réparateur de 8 heures doit s'effectuer sans que le bruit dans la chambre à coucher ne dépasse 45 dB,

Considérant qu'une restriction nocturne des seuls aéronefs les plus bruyants ne permet pas d'atteindre les préconisations de l'OMS évoquées ci-dessus,

Considérant que plus de 10 millions de personnes souffrent, en Europe, de nuisances sonores dues au trafic aérien et que la diminution du niveau acoustique procurée par le progrès technique, ne compensera pas l'augmentation considérable du trafic aérien,

Considérant qu'une bonne nuit de sommeil est un droit de l'homme, ainsi que l'a déclaré la Cour Européenne des Droits de l'Homme,

Considérant que d’autres aéroports européens ont réussi à réduire considérablement les vois de nuit, (exemple Heathrow, 1% aéroport européen aucun décollage et seulement 16 atterrissages entre 23h30 et 6h),

Considérant que la nuit, le trafic aérien est constitué essentiellement de fret embarqué dans des avions cargos plus anciens, donc plus bruyants,

Considérant que l'émergence d’un bruit dans un environnement plus calme provoque une gêne amplifiée,

Considérant que des plates-formes spécialisées existent à moins d'une heure d’une ligne ferroviaire à grande vitesse, qu'il existe donc des solutions de transfert du fret aérien à coût économique acceptable,

Considérant que Roissy - Charles de Gaulle est le site aéroportuaire le plus chargé en Europe sur la période 22 heures — 6 heures, avec 61 393 mouvements en 2007, soit en moyenne 168 vois par nuit,Considérant l'importance de la population impactée par les mouvements de cette plate-forme (622 000 personnes dans le Plan d'Exposition au Bruit et plus de 2 millions survolées à moins de 3 000 mètres d'altitude),

Considérant que le maintien des vols nocturnes est responsable de coûts externes proportionnels au nombre de mouvements, et proportionnels à la population impactée,

Considérant qu'il ne peut y avoir de discrimination entre les riverains d'Orly qui bénéficient d’un couvre-feu depuis 1968 et ceux du nord de lile-de-France,

Le Conseit Municipal, à l'unanimité,

En accord avec les préconisations de l'OMS, demande, un couvre-feu d'une durée de 8 heures consécutives sur les aéroports de Paris Charles de Gaulle et du Bourget. »

Désignation de délégués au sein du comité d’éfhique de la vidéo protection (CAVAM) Vu le renouvellement des conseils municipaux de mars 2008 et considérant qu'au sein du comité d'éthique siègeront un élu titulaire par commune ainsi que trois représentants des minorités dans les conseils municipaux des huit villes.

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Décide de désigner M. ALEXANDRE en qualité de délégué titulaire au sein du comité d'éthique de la vidéo protection.

- Décide de proposer Mme MERLET appartenant à la minorité du Conseil Municipal, en vue de sa participation éventuelle au comité d'éthique

Versement du solde de la contribution budgétaire au S.I.E.A.B.P.

Considérant que la participation 2008 de Groslay au S.ILE.A.B.P. est estimée à 9 845,37 € le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de verser au Syndicat Intercommunal pour l'Etude et l'Aménagement de la Butte Pinson le solde sur la contribution 2008 de la Ville de Groslay, à hauteur de 2 847,35 € afin de lui permettre de faire face à ses dépenses de fonctionnement.

H — DIRECTION DEVELOPPEMENT DURABLE (dossier présenté par Mme ANDREOLETTI)

Adhésion de la Ville au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement {C.A.U.E) du Val d'Oise

Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de Groslay d’adhérer à cette structure, compte-tenu de ses nombreux projets d'amélioration de la qualité de vie des administrés pour lesquels une coopération avec le C.AUE serait utile, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Décide d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux démarches d'adhésion de la commune de Groslay à l'association C.A.U.E. du Val d'Oise sise Moulin de la Couleuvre — rue des deux ponts 95304 CERGY PONTOISE Cedex, à compter du 1% octobre 2008.

- prend acte que la cotisation s'élève à 750 € par an, révisable chaque année.

- autorise Monsieur le Maire à mandater la cotisation pour le quatrième trimestre 2008 et pour les années suivantes.

8Ill — DIRECTION DES FINANCES (dossiers présentés par M. TIOMO)

Budget Principal — Exercice 2008- Décision modificative N°4 Vu la délibération n° 08.02.27 du Conseil Municipal du 22 février 2008 approuvant le budget primitif 2008, le Conseil Municipai, à l'unanimité,

- Décide d'adopter la décision modificative suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses

Article 022 : dépenses imprévues

La nouvelle valeur de cet article est : 83 916,74 € Au lieu de 52 779,24 €

Article 65738 : Subventions de fonctionnement versées — autres organismes publics La nouvelle valeur de cet article est : … 259 658,00 € Au lieu de... 247 658,00 €

Article 6818 : dotations aux provisions pour risques

La nouvelle valeur de cet article est : 6 862,50 € Au lieu de... 0,00 €

Section d'investissement Recettes

Article 10222. : F.C.T.V.A.

La nouvelle valeur de cet article est : 219 527,10 € Au lieu de... 214 000,00 €

Article 15182 : autres provisions pour risques et charges

La nouvelle valeur de cet article est : … 6 862,50 € Au lieu de... 0,00 €

Article 165 : dépôts et cautionnements reçus

La nouvelle valeur de cet article est : 405,60 € Au lieu de... 0,00 €

Section d’Investissement Dépenses

Article 165 : dépôts et cautionnements reçus

La nouvelle valeur de cet article est : 5 932,70 € Au lieu de... 0,00 €

Article 275 : dépôts et cautionnements versés

La nouvelle valeur de cet article est : 0,00 € Au lieu de... 6 862,50 €

Ligne de Trésorerie DEXIA — Renouvellement

Vu la délibération n° 08 05 74 en date du 22 mai 2008 et la demande de la Société DEXIA d'y apporter deux précisions techniques, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à renouveler avec DEXIA CLF Banque un contrat de ligne de trésorerie de 800 000 € pour une durée de 12 mois en précisant que l'index appliqué sera EONAI (Euro Overnight Index Average) calculé sur la Banque Centrale Européenne avec une marge de 0,28 % et une commission d'engagement de 300 €.

©- de préciser que les intérêts sont calculés mensuellement et payables mensuellement.

- d'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre l'opération de gestion de cette ligne de trésorerie par internet.

- de rapporter la délibération n° 08 05 74 en date du 22 mai 2008.

Monsieur CLOUET avait demandé en questions diverses un état de la dette et des cautionnements en Cours.

Monsieur le Maire rappelle que ces informations sont disponibles dans le budget : - en annexe 4 page 25, figure l'ensemble de la dette prêteur par préteur. Nous en avons Six.

- la ligne de trésorerie est bien mentionnée page 29 et elle est aujourd'hui à zéro depuis 2007,

-__ l'ensemble des garanties d'emprunt figure page 41.

Monsieur CLOUET déclare qu'il dispose effectivement des ces documents mais souhaite connaître l'évolution de ceux-ci depuis le vote du budget primitif. Monsieur le Maire répond que, depuis le vote du BP, la ligne de trésorerie n'a fait l'objet d'aucun tirage et aucune nouvelle garantie d'emprunt n'a été prise.

Indemnité de conseil allouée au Receveur Municipal

Considérant l'appui apporté par le Comptable du Trésor, en matière d'analyse financière, le Conseil Municipal par :

Pour :

Abstentions :.. 6 voix (M. CLOUET -Mme DE QUEIROS — M. SANTAMARIA — Mme ROY — {Pouvoirs Mme MERLET - M. NIRO)

- Décide d’allouer l'indemnité de conseil à Monsieur Jean-Louis PUELL, Receveur Municipal de la Commune, au titre de l'année 2008, dans les conditions prêvues par l'arrêté ministériel du 16 novembre 1983, pour un montant de 1 449,55 €

Marché communal - Tarifs 2008

Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 1983 approuvant la convention présentée par l'association des commerçants non sédentaires des marchés de Saint- Brice/Groslay et la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2007, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de maintenir pour l’année 2008 les tarifs pratiqués en 2007 de la manière suivante :

L'emplacement des commerçants

= Abonnés intérieurs 1,00 € le ml

> Abonnés extérieurs 1,00 € le mi

> Volants 1,00 € le mi

Dit que la redevance annuelle de 2 500 € sera versée au 31 décembre 2009

Monsieur SANTAMARIA demande si le tarif d'un euro par mètre linéaire s'entend pour lensemble de l'année.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d’un prix payé à chaque marché.

Echéance du contrat de Crédit-Bail mobilier Citroën

Vu le Contrat de Crédit-Bail mobilier, signé le 26 novembre 2002, proposé par le concessionnaire Citroën, pour une durée de 5 ans, soit 60 loyers, venu à échéance le 10 janvier 2008 et considérant que les conditions particulières de ce contrat prévoient une

6 2, è utoption d'achat à la fin du contrat du camion Jumper fourgon tôlé 33 - MH 2,0 HDI, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de faire valoir l'option accordée aux termes du contrat de Crédit-Bail Mobilier, se traduisant par le rachat dudit véhicule à la Société CREDIPAR — 12 avenue André Malraux — 92591 LEVALLOIS PERRET;

Précise que le camion fourgon Jumper immatriculé n° 729 DGM 96 intègrera le parc automobile de la Ville, à la fin de l'échéance, et sera affecté aux besoins des services.

Dit que la valeur de ce rachat, au 10.08.2008, sera d'un montant de 201,75 € HT. ce montant sera majoré de la T.V.A. en vigueur à cette date.

Dit que la présente location prendra fin après paiement du dernier loyer du 10.08.2008.

Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport de gaz

Monsieur ie Maire-Adjoint donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières et propose au Conseil :

de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution et de transport de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente,

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1% janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte

70323.

le Conseil Municipal à l'unanimité,

Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

Contrat Orange Business Services

Considérant qu'il convient de raccorder en téléphonie et DATA le nouveau site situé 54, rue du Général Leclerc à Groslay, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide :

- de mandater Monsieur le Maire pour résilier le plus rapidement possible le contrat

d'entretien avec Val d'Oise téléphone

d'autoriser Monsieur le Maire à commander le matériel suivant :

- un nouveau standard téléphonique IE DIATONIS AMX {4 postes Numéris et 10 postes IP) pour un montant de 11.868,03 € H.T soit 14.188,18 €

TTC

- un onduleur et deux switch Alcatel pour un montant de 2.112,98 € H.T soit

2.527,12 € TIC

- de souscrire le contrat de maintenance d’une durée initiale de 5 ans reconductible tacitement par période d'année en année pour un montant de 743.00 € H.T soit 888.63 € TTC

- de souscrire les abonnements mensuels (Equant IP VPN) pour toutes les structures municipales pour un montant de 796.00€ H.T soit 952.02€ TTC

7 om ma- Charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération et notamment la signature des conventions de service DATA.

Contrat de dématérialisation FAST pour lenvoi de {a convocation aux Elus Vu la délibération n° 08 02 02 en date du 7 février 2008 et considérant l'intérêt d'envoyer sous forme électronique les convocations aux Elus du Conseil Municipal, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à adhérer au service « convocation des élus du Conseil Municipal », pour un montant annuel de 1 272 € HT, les frais de formation étant offerts.

Monsieur CLOUET demande si cette convocation remplacera le dossier papier. Cela poste un problème à Monsieur CLOUET car il considère que la commune transfère un charge financière sur les conseillers municipaux qui sont, ne l'oublions pas, des bénévoles ! Madame ANDREOLETTI propose de projeter sur le grand écran les délibérations au fur et à mesure de leur présentation.

Monsieur ALEXANDRE s'inquiète : « comment ferons-nous en cas de panne informatique du PC d'un conseiller? »

Madame ANDREOLETTI déclare que depuis le début du mandat, la Direction Générale n'a de cesse de demander aux Elus d'accuser réception de leurs mails. Elle effectue d'ailleurs un pointage à cet égard. En cas de panne, un envoi papier sera toujours possible. Monsieur le Maire précise que les Elus qui le souhaiteraient pourront continuer à recevoir un dossier papier.

Monsieur TIOMO fait remarquer que ce système est totalement homologué.

IV - DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES (dossier présenté par M. le Maire)

Dénomination d’une voirie communale

Considérant la demande de la seule riveraine d'une voirie communale située après le 28 allée de Pampelune à Groslay et jusqu'au chemin du Clos de Paris à Montmorency, cadastrée parcelle AN 1 000, d'une longueur d'environ 30 mètres. Considérant l'historique de ce secteur, il est proposé de nommer cette voie, « chemin Paul CAPITAINE », le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de nommer cette voie « Chemin Paul CAPITAINE», à compter du 1° janvier 2009.

V - DIRECTION DE L'URBANISME (dossiers présentés par M. TARAMARCAZ)

Attribution d’un logement de fonction à un instituteur au 42 place de la Libération Considérant que la commune dispose d’un appartement type F3, libre d'occupation, et que Monsieur SEYNARD après lavoir visité a donné son accord, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Attribue ur logement de fonction à Monsieur Henri SEYNARD), instituteur, à compter du 25 août 2008 et ce pendant toute la durée de sa fonction sur la commune, tel que décrit ci- après : un F3 situé au n°12 de la Place de la Libération, comprenant une cuisine, un séjour et deux chambres.

Précise que cette attribution est consentie à titre gracieux.

Acquisition de la propriété bâtie cadastrée AL 508 et Al n° 117 sise 8 rue du Général Leclerc

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2007 lançant une étude de faisabilité en vue du réaménagement de la Place de la Libération et de ses abords et

à

8considérant que ce bien immobilier est compris dans le périmètre d'étude de ce projet de réaménagement, le Conseil Municipal par :

Pour : 22 voix

Abstentions :............... 6 voix (M. CLOUET -Mme DE QUEIROS - M. SANTAMARIA — Mme ROY — (Pouvoirs Mme MERLET — M. NIRO)

Décide d'acquérir la propriété bâtie cadastrée AL n°508 et AL n°117 (RDC), sise 8 rue du Général Leclerc pour une superficie cadastrale totale de 203 m°, appartenant aux consorts LEVASSEUR au prix global de 200 000 € {Deux cent mille euros) toutes indemnités confondues.

Dit que cette acquisition se fait en l'état et que la commune s'engage à faire son affaire des procédures en cours entre l’indivision Levasseur et l'occupant des locaux, la société APIC Immobilier.

Monsieur CLOUET s'étonne de l'avancement du projet et notamment du fait d'acheter ce terrain alors que l'étude du projet n'est pas encore « calée ». Pourquoi est-il urgent d'acheter alors que l'immobilier a tendance à baisser ?

Monsieur TARAMARCAZ rappelle que cette acquisition s'inscrit dans la suite logique du droit de préemption LEROUX, « concernant la propriété LEVASSEUR, il vaut mieux l'acquérir car une expropriation serait plus difficile et plus coûteuse ! »

Monsieur CLOUET s'étonne tout de même que la Ville ait les moyens d'acheter cette propriété sans avoir un projet « ficelé ».

Monsieur le Maire rappelle que la liste « Groslay Qualité de vie » avait pris l'engagement d'aménager la place de la Libération. I! est donc logique d'acquérir ce foncier lorsque l'opportunité se présente.

Mme ROY souhaite avoir des précisions sur le litige qui oppose l'agence APIC et les consorts Levasseur et notamment sur les conséquences financières pour la commune. Monsieur TARAMARCAZ répond qu'il s’agit de travaux qui ont été effectués (conduite canalisation intérieure). L'objet du litige va donc cesser.

Monsieur SANTAMARIA fait remarquer qu'APIC risque de demander une indemnité à la commune s'ils doivent cesser leur activité, pendant les travaux d'aménagement de la place ? Monsieur le Maire certifie qu'en aucun cas il n'y aura de suspension de l'activité. Nos relations avec APIC sont courtoises et nous ferons en sorte qu'ils ne soient pas lésés.

Acquisition des parcelles cadastrées section AM n° 199-203-209-213 sises chemin des Hauts Buissons et chemin de la Haïe Barde

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 30 septembre 2007 et considérant que les parcelles AM n°199-203-209-213 sont comprises dans une zone vocation d'équipements sportifs à réaliser sous forme d'un aménagement d'ensemble, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide d'acquérir les parcelles cadastrées AM n°199-203-209-213, sises Chemin des Hauts Buissons et Chemin de la Haie Barde, d’une superficie respective de 483 m? - 2256 m° - 102 m? et 725 n°, soit une superficie totale de 3 566 m°?, appartenant à Monsieur Jacques TILLIET, au prix global de 46 358 euros (Quarante six mille trois cent cinquante huit euros) toutes indemnités confondues, soit 13 € du m° suivant avis des Domaines.

Monsieur SANTAMARIA demande que la Mairie donne un peu de vie à ces parcelles en attendant que le projet soit réalisé.

Monsieur TARAMARCAZ répond que nous devons absolument maîtriser le foncier en 2011 et que le projet va rapidement se réaliser.

Madame DE QUEIROS demande s'il s'agit des premières parcelles que la commune va posséder dans ce secteur ?

Monsieur TARAMARCAZ répond que nous avons déjà quelques terrains.

—SAcauisition de la parcelle cadastrée section AD n° 628 sise chemin du Carrefour Saint Martin

Vu le plan d'alignement du chemins du carrefour Saint Martin approuvé le 31 mars 1994, annexé au Plan Local d'Urbanisme, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide d'acquérir à l'amiable la parcelle cadastrée section AD n°628, pour une superficie de 1 m? appartenant à M. Thierry LABERGERE demeurant 53 rue du Docteur Goldstein 95 410 GROSLAY au prix de 120 euros du m2, soit un montant global de 120 euros {Cent vingt euros) toutes indemnités confondues.

Cession gratuite de la parcelle cadastrée Section AD N°618, sise 23 Chemin du Carrefour Saint Martin.

Vu l'arrêté de permis de construire n°095 288 06 00027 en date du 3 mai 2007 et les dispositions de l’article R 332-15 du Code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve la cession gratuite au profit de la Commune de Groslay, d’un terrain appartenant à Monsieur ABERKANE Nabil et Mademoiselle RETTEB Sabah, cadastré section AD 648, d'une superficie cadastrale de 36 m?, nécessaire à l'élargissement du Chemin du Carrefour Saint Martin.

Extension des compétences de la C.AVAM. en matière d'accueil et d’habitat des Gens du voyage -

Considérant l'intérêt communautaire qui s'attache à la réalisation et à la gestion des aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage sur le territoire de l'agglomération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide :

- de transférer à la C.A.VA.M. sa compétence en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage,

- d'approuver par voie de conséquence la modification de l'article 7 des statuts de la CAVAM insérant un 8ème alinéa rédigé comme suit : « création, aménagement et gestion des aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage ». Les autres dispositions des statuts restant inchangées.

VI-_ DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE- AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE {dossiers présentés par Mme FOULON)

Accord de principe — contrat Enfance-Jeunesse

Considérant que le contrat Enfance est arrivé à échéance le 31 décembre 2007 et la nécessité d’un partenariat avec la C.A.F (Caisse d’Allocations Familiales) du Val d'Oise pour financer les structures offertes aux familles groslaysiennes, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Donne un accord de principe sur la signature par Monsieur le Maire du contrat Enfance- Jeunesse entre la C.A.F du Val d'Oise et la commune de Groslay qui doit intervenir avant le 31 décembre 2008.

Affiliation au centre de remboursement du Chèque Emploi Service Universel (C.E.S.U.) Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 créant le C.E.S.U., le Conseil Municipal, à lunanimité,

6 10Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d'affiliation au centre de remboursement du Chèque Emploi Service Universel et ce, pour l'ensemble des structures qui ont vocation à recevoir le C.E.S.U. comme moyen de paiement au sein de la commune.

VH- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (dossier présenté par M. le Maire)

Modification du tableau des effectifs au 18 septembre 2008 et création de postes

Considérant qu’il est nécessaire:

de modifier celui-ci en fonction des mouvements du personnel au 18 septembre 2008 {nomination d'un Rédacteur au titre de la promotion, nomination d'un Adjoint technique 2°"° classe, mutation d'un adjoint animation 2% classe, décès d’un adjoint administratif 2°7 classe, arrivée de 3 agents non-titulaires….},

de créer un poste d’Assistant de conservation du patrimoine et des Bibliothèques 2°"° classe afin de nommer un agent à la Médiathèque suite à un à détachement de la Ville de Paris en date du 1° septembre 2008,

de créer un poste d'adjoint administratif 2°" classe à temps complet pour assurer la partie administrative de l'inventaire physique et le comptable de la commune, il est proposé la recours à un agent non-titulaire dans le cadre d’un recrutement d’un travailleur handicapé établi en fonction des dispositions de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée Les candidats devront justifier d'un niveau d'étude de niveau V et justifier de la

reconnaissance du statut de travailleur handicapé reconnu par la Cotorep, et que leur

handicap soit compatible avec la mission exercée.

S'agissant d’une mission ponctuelle, le contrat proposé sera d'une durée de 5 mois. L'agent nommé sur ce poste sera rémunéré sur la grille de salaire des Adjoints administratifs 27 classe.

le Conseil Municipal à l'unanimité,

Décide de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications sus- mentionnées, et créer les postes sus-mentionnés

Réponses de Monsieur le Maire aux questions diverses posées par la minorité lors du conseil municipal du 18 septembre 2008

“Etat de la dette et des cautions : sujet déjà traité dans la délibération 08/09/128 sur le

renouvellement de la ligne de trésorerie Dexia.

“Projet du Pavé Neuf (état d'avancement) :

Monsieur CLOUET craint qu'on doive démolir le bâtiment si on le laisse se dégrader.

Monsieur le Maire répond :

+ Le permis de construire a été délivré le 6 mars 2006.

s {la été prorogé le 19 décembre 2007 pour 1 an

+ Logement Français est devenu le groupement Logement Français : c'est la filiale Coopération et Famille qui a récupéré l'opération (le permis leur a été transféré le 13 février 2007).

L'opération à pris du retard pour diverses raisons :

ni S- changement de maître d'œuvre

- retard pris dans l'opération en raison du changement de responsable d'opérations - appels d'offres infructueux (+ 55 % = projet trop onéreux pour un bailleur social)

Un permis de construire modificatif a été déposé le 31/07/2008 pour modifier le projet et retrouver un équilibre financier:

- toiture et murs porteurs conservés dans la vieille bâtisse (conservation des trames existantes des logements)

- toiture plus classique sur le bâtiment neuf et 2 logements supplémentaires.

Sur les points de sécurité :

- ils ont fait installer une porte de sécurité, murer les accès directs au bâtiment existant et mis en place une mission de gardiennage (rondes effectuées par un maître chien) depuis le début du mois.

Après une entrevue avec la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture, accord pour deux logements supplémentaires soit 27 au total: démarrage de l'opération avant décembre 2008.

*_ sur le 25/27 rue du Général Leclerc

Monsieur CLOUET souhaite que nous exécutions rapidement les travaux car il y a un risque d'effondrement.

Monsieur le Maire répond :

L'acte de rachat par la commune est en cours de rédaction par le service juridique de l'OPAC de l'Oise.

Divers projets ont été évoqués pour la réutilisation du site :

- marché couvert

- extension de la mairie

- stationnement

- aires de jeux pour enfants

Il'appartiendra aux élus de décider du devenir de ce terrain dans les prochaines semaines.

*_ demande d'informations sur le relais situé sur la RD 301 La commune est mobilisée sur ce dossier.

il s'agit d'une propriété appartenant à l'Etat (DDE) qui n'a pas fait pour le moment l'objet

d'une rétrocession au Conseil Général du Val d'Oise.

Après la dernière expulsion des Gens du Voyage c'est la commune qui a été obligée de se

substituer à l'état par l'implantation de pierres et de plots empêchant ainsi l'accès au site

Nous n'avons pas d'information sur le devenir de ce site. Un courrier sera adressé ces prochains jours à l'Etat pour l'interroger.

Y Madame ANDREOLETTI, dans le cadre de sa commission Développement Durable,

remet à l'ensemble des élus une clé USB pré alimentée des documents collectés depuis le début de mandature, qu'il appartiendra à chaque élu d'enrichir, selon ses désirs.

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