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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14417&path=crcm23102008 Document publié le Jeudi 23 octobre 2008 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14417&path=crcm23102008)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, VILLE DE GROSLAY DEPARTEMENT

DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON DE

MONTMORENCY DU JEUDI 23 OCTOBRE 2008 À 21H

Présents :

M. BOUTIER - M. BOIÏISSEAU — Mme FOULON — M. TIOMO - Mme PLA — M. FARCY — Mme MORISSON — M. TARAMARCAZ — Mme CHAVAROT - M. SEGUIN — Mme FELIX — M. ALEXANDRE -— Mme JOYEAU — M. SZEWCZYK (arrivé à 22 heures 30) — M. VAUTHIER — Mme GABORIT -— M. BRILLOUET — Melle MENARD — Mme LEBLANC — M. CLOUET - Mme MERLET — Mme DE QUEIROS — M. SANTAMARIA -M. NIRO

Absents excusés :

Mme ANDREOLETTI - M. SZEWCZYK (jusqu'à 22 h 30 h) - Mme COLLIN — M. GIANNORSI — M. POIRAT — Mme ROY —

Pouvoirs :

Mme ANDREOLETTI à M. Joël BOUTIER

M. SZEWCZYK à Mme FOULON (jusqu'à 22 h 30)

Mme COLLIN à M. ALEXANDRE

M. GIANNORSI à M. BRILLOUET

Mme ROY à M. CLOUET

Secrétaire de séance : Monsieur CLOUET

Affiché dans les panneaux administratifs,

le 30 octobre 2008

Vu, le Secrétaire de Séance,

J. CLOUETMadame MERLET présente les excuses de Monsieur POIRAT qui sera absent ce soir mais qui n'a pas pu rédiger de pouvoir.

1 DIRECTION GENERALE (Dossiers présentés par M. le Maire)

Approbation du compte-rendu de la séance du 18 Septembre 2008 le Conseil Municipal à l'unanimité,

Approuve le compte-rendu de la séance du 18 septembre 2008.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation

Décision n° 2008 - 017 en date du 1” août 2008: Attribution du marché de maïtrise d'œuvre pour la réfection de voiries et divers réseaux au lieudit « Le Champ d’Asile » pour un montant de 30 100 € HT soit 35 999,60 € TTC

Décision n° 2008 - 018 en date du 1° août 2008 : Désignation d'un Cabinet d'avocats dans l'affaire « Mairie de Groslay/Assurance», pour un montant de 478,40 €

Décision n° 2008 - 019 en date du 16 septembre 2008: Acquisition par voie de préemption de la propriété cadastrée AK 339 d'un montant de 21 350 €

Décision _n°_ 2008 - 020 en date du 17 septembre 2008: Désignation d'un Cabinet d'avocats dans l'affaire « Mairie de Groslay/AMANT », pour un montant de 1 196 €

Décision n° 2008 - 021 en date du 30 septembre 2008: Désignation d'un Cabinet d'avocats dans l'affaire « Mairie de Groslay/MERESSE», pour un montant de 358,80 €

Monsieur Le Maire demande d'en prendre acte

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur CLOUET, demande s'il y a une autre candidature et passe au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur CLOUET secrétaire de séance.

Mission d'audit et de conseil en assurances IARD

Considérant que le Centre de Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France propose des interventions d'audit et de conseil en matière d'assurances et qu'il y a lieu de vérifier l'étendue et la pertinence des garanties offertes par nos contrats, le Conseil Municipal à l'unanimité,

Décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à faire intervenir le Centre de Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France pour une mission de conseil en assurances et de signer la convention correspondante

- acte que le tarif horaire 2008 susceptible d’être revalorisé s'élevait à 63 euros, le temps de travail étant estimé à 20 heures soit une estimation budgétaire de 1260 euros.

‘ DLa facturation s'effectuera sur une base horaire, seules les heures réelles effectuées seront facturées sur la base du maximum ci-avant défini.

Madame MERLET demande si cet audit ne concernera que les assurances du personnel ou tous les contrats ?

Monsieur le Maire répond qu'il concernera tous les contrats, comme il vient de l'indiquer à l'instant.

Madame MERLET demande si le Conseil aura communication des résultats de cet audit ? Monsieur le Maire répète que les commissions et le Conseil Municipal disposeront des résultats, comme il vient de le dire.

Madame MERLET rétorque qu'elle avait parfaitement entendu.

Monsieur le Maire lui fait remarquer que, dans ce cas, ce n'était pas la peine de lui reposer la question.

Nomination d’un second élu à la C.LE.T.C

Considérant qu'il y a lieu de nommer un second élu à la Commission d'Evaluation des Transferts de Charge, le Conseil Municipal, par

Pour : 22 voix

Abstentions : 6 voix (M. CLOUET — Mme MERLET - Mme DE QUEIROS - M. SANTAMARIA - M. NIRO- (Pouvoir Mme ROY)

Décide de nommer Monsieur Jean-Luc BRILLOUET à la Commission d'Evaluation des transferts de charge en renfort de Monsieur André TIOMO

Monsieur CLOUET prend acte qu'un deuxième poste est prévu ce soir. Il regrette que Monsieur le Maire ne l'ait pas proposé à la minorité, ce qui lui aurait permis d'accéder à des informations utiles car beaucoup de choses se passent désormais à la C.A.V.A.M. Monsieur le Maire fait remarquer que sur les huit communes membres de la C.A.V.AM. celle de Montmorency représente la minorité. De plus, nous avons au moins une fois par an le rapport d'activités détaillé présenté au Conseil Municipal par le Directeur Général des Services de la C.A.V.A.M. Enfin, toutes les décisions prises à la C.A.V.A.M. figurent sur le panneau officiel d'affichage de la commune (situé sur le pan de mur du service scolaire), ainsi que sur le site internet de la C.A. V.AM.

H-. DIRECTION DES FINANCES (dossiers présentés par Monsieur TIOMO) Budget Principal - Exercice 2008- Décision modificative N°5 (annule et remplace ta DM n°4 votée par le conseil municipal du 18/09/2008)

Vu la délibération n° 08.02.27 du Conseil Municipal du 22 février 2008 approuvant le budget primitif 2008 , le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Décide d'adopter la décision modificative suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses

Article 022 : dépenses imprévues

La nouvelle valeur de cet article est : … 29 726,03 €

Au lieu de 52 779,24 €

Article 65738 : Subventions de fonctionnement versées — autres organismes publics La nouvelle valeur de cet article est: … 26331578 €

Au lieu de... 247 658,00 €

_Article 673 : titres annulés sur exercices antérieurs

La nouvelle valeur de cet article est : … 532,93 €

Au lieu de... 0,00 €

Article 6815 : dotations aux provisions pour risques

La nouvelle valeur de cet article est : 6 862,50 €

Au lieu de... 0,00 €

Section d'investissement Recettes

Article 15182 : autres provisions pour risques et charges

La nouvelle valeur de cet article est : … 6 862,50 €

AU lieu de... 0,00 €

Article 165 : dépôts et cautionnements reçus

La nouvelle valeur de cet article est : 405,60 €

Au lieu de... 0,00 €

Section d'investissement Dépenses

Article 165 : dépôts et cautionnements reçus

La nouvelle valeur de cet articie est : . 1 132,70 €

Au lieu de... 0,00 €

Article 2318 : Autres immobilisations corporelles

La nouvelle valeur de cet article est: 153 797,90 €

Au lieu de... 145 600,00 €

Article 275 : dépôts et cautionnements versés

La nouvelle valeur de cet article est : 4 800,00 €

Au lieu de... 6 862,50 €

Application de ia loi de Modernisation de l'Economie sur la Taxe Locaie de la Publicité Extérieure

Conformément aux articles L2333-6 à -16, Section 3, du Code Général des Coilectivités Territoriales, les communes peuvent instaurer une Taxe Locale sur la Publicité Extérieure frappant les dispositifs publicitaires, conformément à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008. Par une délibération en date du 21 mai 2007, la commune applique la taxe locale sur la

Publicité Extérieure et ce, à partir du 1° janvier 2009.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide :

- l'application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 sur la Taxe Locale de la Publicité

Extérieure ;

- de remplacer l’actuelle taxation sur les affiches par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 sur la Taxe Locale de la Publicité Extérieure ;

Collectivités Territoriales, les tarifs actualisés avec :

- pour toutes les surfaces de O à 7 m°...................... : exonération totale,- pour toutes les surfaces de + de 7 m? jusqu’à 12 m°...: exonération totale,

- pour les surfaces de plus de 12 m? jusqu’à 20 m° : réfaction de 50 % du tarif de base,

- pour les surfaces de plus de 20 m? jusqu'à 50 m?.......: multiplication par 2 du tarif de base,

- pour les surfaces de plus de 50 m?........................ : multiplication par 4 du tarif de base.

détermination des tarifs transitoires pour les années 2009 à 2013 comme le prévoit l'article

L2333-16. Ces tarifs de transition seront précisés dans l'arrêté qui y fera suite, et ce,

conformément à la loi du 4 août 2008.

Les tarifs seront réactualisés chaque année conformément aux articles L2333-11 et L2333-

12;

- de dire que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sera recouvrée annuellement par la

commune et qu'elle sera payable dans tous les cas sur déclaration préalable des assujettis,

et ce, conformément à l'article L2333-14 de la loi 2008-776 du 4 août 2008 ;

- de rappeler que toutes les Publicités Extérieures, les dispositifs publicitaires, les enseignes et préenseignes, y compris celles visées par les deuxième et troisième alinéas de l'article L581-19 du Code de l'Environnement, doivent être déciarés préalablement à leur mise en place ;

Madame DE QUEIROS craint une multiplication des petites enseignes qui seraient désormais exonérées ?

Monsieur le Maire l'informe que cette crainte n'est pas fondée car un règlement de publicité a été négocié il y a environ 15 ans avec les annonceurs et que toutes les modifications doivent faire l'objet de nouvelles négociations avec la Ville.

Hi — DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES (dossiers présentés par M. BOISSEAU) Convention de partenariat entre la ville de Montmagny et la ville de Groslay pour le ramassage de déchets ruelle de la Saussaye

Considérant que la ruelle de la Saussaye est envahie de déchets produits par les gens du voyage, ainsi que par les dépôts sauvages sur la ruelle de la Saussaye et qu'il est nécessaire de procéder au nettoyage de cette ruelle par mesure d'hygiène, le Conseil Municipal à l'unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la passation de la convention de partenariat entre la ville de Montmagny et la ville de Groslay. La présente convention est conclue pour la durée de la mission et prend effet à la date de sa signature. Elle peut être prorogée par tacite reconduction.

Monsieur CLOUET demande si ce service viendra se substituer à celui du fermier et S'il y aura une moins-value au contrat d'affermage ?

Monsieur le Maire répond que les deux communes vont intervenir en renfort du fermier par un ramassage complémentaire qui ne se substituera donc pas aux prestations du fermier. I! n'y aura donc pas de moins-value à ce contrat.

Monsieur le Maire profite de cette délibération pour informer de l'état de santé du gardien du stade qui subira demain matin une opération « à cœur ouvert ». Nous adressons nos encouragements et notre soutien à son épouse ef ses enfants.

s 5Remplacement d’une clôture

Considérant la demande formulée par Mr RAYBAUD demeurant 31 bis rue du Docteur Goldstein et sa propriété étant mitoyenne avec le Terrain de la Coque et l'offre présentée par la société LEMAIRE pour un montant total de 3 460.40 € TTC soit 1730.20 € TTC qui représente les 50 % , le Conseil Municipal à l'unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires pour la prise en charge du montant de 1730.20 € TTC.

Contrat de surveillance à distance dans divers bâtiments communaux Considérant la nécessité d'avoir une prestation de télésurveillance dans les divers bâtiments communaux 24 h sur 24 h, l'assistance et la responsabilité civile et que le contrat actuel avec ALARME 7/7 arrive à terme le 30 juin 2008.

le Conseil Municipal à l'unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au renouvellement du contrat unique regroupant l'ensemble des sites avec la société ALARME 7/7 demeurant 69, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY pour un montant annuel de 18 256,55 € HT soit 21834,84 € TTC pour 22 sites.

Monsieur CLOUET demande si ce contrat nous emmène jusqu'en 2010 ? Monsieur Le Maire répond qu'il s'agit simplement de la 1° reconduction.

Contrat de surveillance à distance pour les bureaux situés au n° 54 de la rue du Gal Leclerc

Considérant la nécessité d’avoir une prestation de télésurveillance dans les nouveaux locaux du 54 rue du Général Leclerc recevant les services Direction des Ressources Humaines- Communication- Sports et Cultures, 24 h sur 24 h, l'assistance et la responsabilité civile et que le contrat actuel avec ALARME 7/7 ne nous permet pas d'ajouter un site, nous devons donc valider un nouveau contrat unique pour ces dits locaux, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au contrat concernant le site situé au n°54 rue du Général Leclerc avec la société ALARME 7/7 demeurant 69, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY pour un montant de :

- 598,00 € HT soit 715,21 € TTC pour la mise en place et mise à disposition du matériel (câblage, unité de centralisation, clavier, détecteurs, sirène, clavier déporté) pour la première année.

- 691,54 € HT soit 827,08 € TTC pour une période de 10 mois.

Monsieur CLOUET demande si cette prestation est globale et si elle comprend bien le coût des communications téléphoniques.

Monsieur le Maire répond que ce contrat ne comprend pas les communications téléphoniques.

Monsieur CLOUET souhaite que le Conseil Municipal dispose d'une information transparente et globale afin de voter en parfaite connaissance de cause, les coûts de communication étant en effet très élevés.

Monsieur le Maire est très surpris que Monsieur CLOUET pose cette question ce soir, alors qu'il est élu depuis plusieurs mandats.

ll reproche à Monsieur CLOUET de n'avoir jamais posé cette question auparavant. Monsieur CLOUET informe qu'il l'avait déjà posée mais qu'il n'avait pas obtenu de réponse !

"LSContrat de surveillance à distance pour le garage situé rue Thiers {ancien local des pompiers)

Considérant la nécessité d'avoir une prestation de télésurveillance dans le garage situé rue Thiers, 24 h sur 24 h, l'assistance et la responsabilité civile et que le contrat actuel avec ALARME 7/7 ne nous permet pas d'ajouter un site, nous devons donc valider un nouveau contrat unique pour ces dits locaux. Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au contrat concernant le garage situé rue Thiers, avec la société ALARME 7/7 demeurant 69, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY pour un montant de :

- 457,00 € HT soit 546,57 € TTC pour la mise en place et mise à disposition du matériel (détecteurs infra-rouge, contacts d'ouverture) pour la première année.

- 210,00 € HT soit 251,16 € TTC pour une période de 10 mois.

IV - DIRECTION DE L'URBANISME (dossiers présentés par M. TARAMARCAZ)

Attribution du marché négocié à une étude de faisabilité en vue du réaménagement de la Place de la Libération et de ses abords à Groslay

Vu la procédure de marché négocié en application de l’article 36-Hi-5 du CMP relatif à une étude de faisabilité en vue du réaménagement de la place de la libération et de ses abords à Groslay, et la décision de la Commission d'Appel d'Offres, régulièrement constituée et réunie le 13 octobre 2008, d'attribuer le marché à la société Atelier de Midi, Registre du Commerce et des Sociétés n°331 786 673 de Nanterre, domiciliée 90-96 avenue du Bas Meudon 92130

Issy les Moulineaux, le Conseil Municipal à l'unanimité,

Décide

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à « une étude de faisabilité en vue du réaménagement de la place de la libération et de ses abords à Groslay » avec la société Atelier de Midi, Registre du Commerce et des Sociétés n°331 786 673 de Nanterre, domiciliée 90-96 avenue du Bas Meudon 92130 Issy les Moulineaux, sur la base du prix global forfaitaire,

- que le marché est traité à prix forfaitaire pour un montant après négociation de 4 598,66 euros H.T. (quatre mille cinq cent quatre vingt dix huit euros et soixante six centimes HT.) soit 5 500 euros T.T.C. (cinq mille cinq cents euros T.T.C.) sur toute sa durée, qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée nécessaire à la réalisation des prestations, sans pouvoir excéder 1 an.

Monsieur CLOUET demande une nouvelle fois, qu'en parallèle à ces études d'urbanisme, il y ait des évaluations budgétaires car on ne peut pas faire des projets sans en connaître le coût. À quoi cela sert-il de faire réfléchir la commission d'urbanisme si ce réaménagement dépasse les capacités financières de Groslay?

Monsieur TARAMARCAZ répond qu'il est d'accord avec la nécessité de faire des chiffrages et c'est précisément pour pouvoir disposer de chiffrages qu'il faut missionner le Cabinet afin de réaliser une étude de faisabilité.

Monsieur NIRO pose une question sur le fonctionnement du budget car il est un « élu récent » qui ne connaît pas bien fous les mécanismes. Comment ajustons-nous le budget en cours d'année ?

Monsieur le Maire rétorque que Monsieur NIRO a déjà été élu à Montmagny et qu'il n'est pas si inexpérimenté qu'il laffirme ! Sur le fond, nous élaborons un budget primitif puis nous travaillons par décision modificative, en cours d'année si nécessaire. Enfin, le compte administratif retrace a posteriori l'ensemble des recettes et dépenses de l'année N-1.

1 —#Monsieur NIRO demande si cela ne complique pas un peu les choses pour élaborer le budget 2009.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Prise en considération de la mise à l'étude d'aménagement d'un complexe sportif et culturel sur le secteur dit « Les Hauts Buissons »

Considérant que le stade de football Serge CuKier est situé dans les emprises réservées pour la future Avenue du Parisis et qu’il convient de réimplanter ces terrains de football sur un autre site afin d'assurer la pérennité de cet équipement, lorsque le Conseil Général prendra possession des emprises foncières pour la réalisation de l'ouvrage routier

Considérant qu'il y a sur la commune un secteur, dit « les Hauts Buissons » d'environ 5.3 hectares, à l'état de friches et que ce secteur est déjà classé au Plan Local d'urbanisme à vocation d'équipements sportifs ne disposant pas de tous les équipements nécessaires à son urbanisation et dont la mise en valeur nécessite la réalisation d'une opération d'ensemble

le Conseil Municipal à l'unanimité,

Prend en considération un périmètre d'étude d'une future opération d'aménagement d'un complexe sportif et cuiturel sur le site dit « Les Hauts Buissons » suivant le plan annexé à la présente délibération.

Autorise :

Monsieur le Maire à engager une étude de faisabilité pour :

- définir le programme des équipements et des aménagements connexes, - définir l’organisation générale de la zone et de sa desserte (emplacements des équipements, voiries et réseaux divers, traitement paysager, circulations douces….).

Monsieur le Maire à engager une campagne de prospection auprès des propriétaires fonciers en vue de procéder à des acquisitions amiables en vue de constituer l'assiette foncière du projet

Monsieur CLOUET constate que le projet décrit ce soir a déjà été présenté en commission d'urbanisme et qu'il n'appelle pas de réelles observations. Il rappelle que son groupe a formulé des propositions écrites qui ont été remises à Monsieur le Directeur Général des Services et demande quelle suite leur sera réservée ? Avons-nous les moyens financiers de mener à bien un tel projet ?

Monsieur le Maire remercie Monsieur CLOUET pour ses propositions qui ont bien été transmises aux services concernés et dont il sera tenu compte. « Pendant la campagne électorale, nous nous sommes engagés à réaliser ce complexe sportif et nous respecterons cet engagement. La minorité sera largement associée et consultée dans toutes les commissions compétentes même si vous avez oublié de le mentionner dans votre dernier petit journal distribué dans les boites aux lettres ! » Concernant cette parution, Monsieur le Maire demande à Monsieur CLOUET d'assumer ses actes et de ne pas « faire la moue » ! Monsieur NIRO constate qu'il s'agit bien du « grain de sel » !

Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) Avis du Conseil Municipal sur la demande en réquiarisation d'autorisation d'exploiter une démolition automobile par la Société Nationale Pièces Autos sur le territoire de Groslay Vu le dossier technique de demande d'autorisation produit par la société Nationale Pièces autos transmis par la Préfecture en date du 26 août 2008, en vue d'obtenir la régularisation administrative des installations de démolition automobile qu’elle exploite sur le territoire de Grostay, 8 Route de Calais, relevant du régime des installations classées pour la Protection

de l'Environnement soumise à autorisation,le Conseil Municipal à l'unanimité,

Emet un avis favorable à la demande de la société Nationale Pièces Autos sous réserve que les investissements prévus pour réduire les risques de pollution soient bien réalisés.

Madame DE QUEIROS demande si cela fait 13 ans que nous sommes « hors la loi » ? Monsieur le Maire indique que ce n'est pas le cas et que de nouvelles normes européennes viennent d'entrer en vigueur. Ce dossier pose la question d'ensemble de la RD 301 et de ses abords. Le nouveau Président du Conseil Général, Monsieur ARNAL, ayant indiqué que le Boulevard du Parisis se ferait sur 20 ans et non plus 10 ans, il va falloir occuper l'espace pendant cette période afin d'éviter les implantations sauvages. Quand une société veut s'implanter sur un délaissé du Boulevard du Parisis, une convention tripartite entre le Conseil Général, la Ville de Groslay et le demandeur doit être élaborée. Nous n'avons pas été consultés pour deux dossiers récents mais le Conseil Général s'est engagé à bien le faire, à l'avenir.

Monsieur TARAMARCAZ ajoute qu'il a rencontré, en présence de Monsieur le Maire, les Elus de la Ville de Sarcelles afin de promouvoir une approche commune sur ce dossier qui les concerne également.

Acquisition de la parcelle cadastrée section AD n° 618 sise Chemin du Carrefour Saint Martin

Vu le plan d'alignement du Chemin du carrefour Saint Martin approuvé le 31 mars 1994

le Conseil Municipal à funanimité,

Approuve la cession gratuite au profit de la Commune de Groslay, d'un terrain appartenant à Monsieur ABERKANE Nabil et Mademoiselle RETTEB Sabah, cadastré section AD 618, d'une superficie cadastrale de 36 m°, nécessaire à l'élargissement du Chemin du Carrefour Saint Martin.

Dit que cette délibération annule et remplace la délibération n°08 09 140 du 18 septembre

2008 comportant une erreur de n° de parcelle.

Monsieur SANTAMARIA s'étonne que dans certaines voies les cessions soient gratuites et d'autres payantes ?

Monsieur TARAMARCAZ lui explique qu'il est prévu que l'octroi de permis de construire, dans certains cas, entraîne la rétrocession de terrain à titre gratuit pour permettre des élargissements de voie en échange.

Acquisition de la partie de parcelle cadastrée AC n° 405 comprise dans

lélargissement de fait de la rue des Thioux

Considérant qu'une partie de la propriété cadastrée AC n°405 est comprise dans l'élargissement de fait de la rue des Thioux et qu'il convient de régulariser cette situation par

l'acquisition de cette emprise, le Conseil Municipal à l'unanimité,

Décide d'acquérir les emprises foncières, suivant le plan annexé, sises Chemin des Thioux, pour une superficie d'environ 30 m°? appartenant aux Consorts FORNASARI, au prix de 100

euros du m2, toutes indemnités confondues.

Acquisition de la parcelle AB n° 566 sise rue de l’Ermitage

Considérant que la commune souhaite créer un petit square sur la rue de l'Ermitage, comportant un beivédère et des aménagements destinés à l'accueil des promeneurs et randonneurs, connecté à terme avec les itinéraires pédestres, équestres et cyclables

5 Dexistants et à venir, notamment dans le cadre des projets avec l'Agence des Espaces Verts en cours d'élaboration

le Conseil Municipal par,

Pour : 22 voix

Contre : 6 voix (M. CLOUET - Mme MERLET - Mme DE QUEIROS - M. SANTAMARIA — M. NIRO- (Pouvoir Mme ROY)

Décide d'acquérir la parcelle cadastrée AB n°566, sise rue de l'Ermitage pour une superficie de 240 m°? appartenant à M. et Mme Quéré, au prix de 60 000 € {Soixante mille euros) toutes indemnités confondues.

Dit que les frais d'actes seront à la charge de la commune ainsi que les frais de géomètre au bénéfice du cabinet LESEUL (Ezanville) s'élevant à 500 € TTC.

Monsieur CLOUET s'étonne que cette question n'ait pas été présentée en commission d'urbanisme. Pourquoi une telle précipitation ? Le coût de l'aménagement du square a-t-il été chiffré? A-t-on besoin de dépenser 100 000 € dans ce secteur car il n'est pas indispensable de créer un nouveau square dans ce quartier ? Dans un contexte de crise, il y a certainement mieux à faire avec l'argent des Groslaysiens ! De plus, il y a un vrai malaise qui entoure ce dossier car un conflit de voisinage existe et des échos reviennent qui mériteraient certains éclaircissements !

Monsieur le Maire ne souhaite pas rentrer dans ce genre de considérations qui n'engagent que leurs auteurs. En revanche, nous acquérons ce terrain car nous avons pris l'engagement de réaliser une « coulée verte » afin de relier la forêt de Montmorency au futur domaine régional de la Butte Pinson. À chaque fois qu'un terrain se libérera, nous essaierons de l'acquérir. Ce projet est d'intérêt francilien et non pas seulement groslaysien. Monsieur NIRO constate que ce terrain n'est pas constructible et que le prix de 250 € du m° est un peu cher.

Monsieur le Maire rétorque que ce terrain peut être constructible à l'avenir. Monsieur NIRO comprend que Monsieur le Maire essaie d'appliquer son programme électoral mais chacun jugera car il n'est pas certain que les Groslaysiens attendaient que ce Soit la première promesse tenue. Le coût est très élevé !

Monsieur le Maire reproche à Monsieur NIRO de ne jamais être d'accord avec aucune de ses propositions.

IV DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES (dossier présenté par M. FARCY) | Convention entre la commune et la SARL « LIVRE AILÉ » pour l’organisation du 5°7° Salon du Livre

La SARL « LIVRE AILÉ » organise conjointement avec la commune le « 5ème salon du Livre et de l'Edition Indépendante », les 22 et 23 novembre prochain. Celui-ci aura pour thème le développement durable,

Le Conseil Municipal par,

Pour : 22 voix

Abstentions : 6 voix (M. CLOUET - Mme MERLET - Mme DE QUEIROS -— M. SANTAMARIA -— M. NIRO- (Pouvoir Mme ROY)

Décide :

- d'approuver la convention avec la SARL « LIVRE AILÉ » représenté par Monsieur Saad BOURI, Gérant sise 4 rue Valiton 92110 CLICHY, pour un montant 2 000 € HT soit 2 392 € TTC

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

D)Monsieur SANTAMARIA est favorable au salon du livre car il soutient l'édition indépendante. Il a toutefois plusieurs questions à poser :

1. Quel est le rôle de la MLC et de la médiathèque ? Seront-elles associées ?

2. Existe-til un partenariat financier avec la C.A.V.A.M. pour cette opération ?

3. 1 s'étonne du budget qui est prévu qui ne lui paraît pas en rapport avec les

prestations de la société ?

4. Vous parlez d'animations scolaires et péri-scolaires mais ne vaut-il pas mieux faire des actions par rapport aux parents qui sont les prescripteurs pour les achats de

livres ?

Monsieur Le Maire répond que :

1. La MLC participe bien à cet événement,

2. La CA.V.AM., quant à elle, finance une manifestation culturelle par an, à hauteur de 10 000 € et nous avons choisi une autre manifestation,

3 En ce qui concerne le budget, il n'est pas si faible que cela, d'autant que la

conjoncture est difficile !

4. Madame FOULON précise que les enfants ont toujours été associés depuis que le salon existe et que les parents sont bien présents à la salle des fêtes lors du salon

Monsieur SANTAMARIA rappelle que le livre indépendant c'est aussi la littérature. L'année dernière, certains éditeurs avaient des stands délaissés alors qu'ils avaient réalisé un travail de qualité. En focalisant l'animation sur les scolaires, on passe à côté d’un certain public.

Contrat de cession de droit de représentation du 7°"° Festival Blues en Val d'Oise L'association 95 EVENEMENT propose pour cette année un concert qui caractérise l'identité du festival. La Commune met à la disposition de cette association la salle des fêtes pour le bon déroulement du spectacle. Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Décide - d'approuver le projet de contrat de cession de droit de représentation de ce spectacle avec 95 EVENEMENT représenté par Monsieur Eric BOUHSANE sis 21 rue d'Andilly 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY pour un montant de 2 800 €

V DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE- AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE (dossier présenté par Mme ANDREOLETTI)

Signature d’un contrat SP PLUS pour le paiement sécurisé par internet

Vu la délibération en date du 26 juin 2008 concernant les conditions de prise en charge du paiement de prestations par Internet et considérant qu'il y a lieu de mettre en place le

paiement des activités scolaires et périscolaires par internet. Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Décide :

- de souscrire le contrat SP PLUS Classic auprès de la Caisse d'Epargne lle de France, sise 19 rue du Louvre 75001 PARIS, pour une durée de trois ans aux conditions financières suivantes :

- Frais de mise en service 300,00 Euros.

- Abonnement mensuel... ss 30,00 Euros. - Coût par paiement effectué de 1 à 100 transactions par mois. 0 Euros.

- Coût par paiement effectué de 101 à 500 transactions par mois. 0,15 Euros.

- Coût par paiement effectué de 500 à X transactions par mois ….. 0,15 Euros

- de souscrire aux services spécifiques suivants :

- Relevé électronique (abonnement mensuel)... 5 euros - Acceptation cartes étrangères (abonnement mensuel) Gratuit

- Paiement en N fois (abonnement mensuel)... Gratuit- de prendre en charge les risques de rejets de paiement résultant de la vente à distance par carte bancaire,

- de limiter le montant des transactions conformément à l'article 1341 du Code Civil (limite actuellement fixée à 1500 €),

- de conserver dans une base de données hautement sécurisée, les références de chaque transaction pendant une durée minimum de 12 mois.

- de solliciter auprès du Conseil Général du Val d'Oise une subvention pour la mise en place des plates-formes Cap Web city et Cap Demat au taux maximum.

VI - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Organisation du service minimum d'accueil à l’école (dossier présenté par Mme Foulon)

Vu la circulaire du 8 janvier 2008 du Ministère de l'Education nationale sur la mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des enseignants du 1% degré, et dans le cadre de la loi du 20 août 2008 sur le service minimum d'accueil à l'école, Monsieur le Maire propose afin d'assurer les mesures d'accueil prévues par les textes de recourir à l'embauche soit de personnel communal disponible qui sera payé en heures supplémentaires pour une durée de 6 heures par jour, soit de recourir à l'engagement d'agents vacataires pour des vacations de 6 heures, dans ce cas les agents seront rémunérés au taux horaire correspondant au 1%” échelon du grade d'Adjoint d'animation 2% classe. Ces agents devront répondre aux critères de recrutement exigés par la fonction publique.

le Conseit Municipal par,

Pour : 23 voix

1. … 3 voix (Mme DE QUEIROS — M. SANTAMARIA — M. NIRO) Abstentions : 2 voix (M. CLOUET — Pouvoir Mme ROY)

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales, sont inscrits au budget de l’année en cours.

Madame DE QUEIROS votera « contre » cette délibération par pure « idéologie politique » car elle trouve dommage que l'Etat se défausse sur les collectivités locales. Madame FOULON répond que la Commune est contrainte par la Loi de voter cette délibération.

Modification du tableau des effectifs au 23 octobre 2008 (dossier présenté par M. le Maire)

Considérant qu'il est nécessaire de créer un poste de Chargé de mission Culture, il est proposé à l'assemblée de procéder au recrutement d'un non titulaire de catégorie À sur la base de l'article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 — au titre des besoins du service - pour occuper les fonctions de Chargé de mission Culture (le poste a été déclaré vacant au Centre de Gestion de Versailles).

Les candidats devront justifier d'un niveau d'étude de niveau Il ou éventuellement II avec une expérience professionnelle significative en milieu professionnel ou associatif. Les missions sur ce poste sont les suivantes :

-_ organisation, gestion et développement d'activités permanentes - Suivi et coordination de structure à caractère culturel conception et mise en œuvre de projets et de programmes culturels à destination de publics ciblés - gestion administrative et budgétaire et du personnel du secteur

12 D- montage technique de dossiers de demande d'actions culturelles et suivi des financements

- conception et mise en œuvre de la communication relative au secteur cuiturel - être force de propositions pour élaborer des actions innovantes

Le contrat proposé sera d'une durée de 3 ans maximum , renouvelable dans la limite de 6 ans. Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Décide de modifier le tableau des effectifs afin de créer le poste sus-mentionné.

Questions diverses

Monsieur le Maire et Monsieur le Maire-Adjoint chargé des finances présentent les éléments du budget 2008 et l'état de la dette à fin octobre 2008 :

Compte tenu de la crise bancaire actuelle, suite à la demande des membres de la Commission des Finances et à l'engagement pris par M. le Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 23 Octobre 2008, d'informer dans le journal municipal chaque Groslaysienne et chaque Groslaysien des engagements de la dette au budget de la ville, il convient de savoir :

Actuellement, l'encours de nos prêts au 1° Janvier 2008 était de 7 904 898 € sur un montant initial souscrit de 9 401 812 €.

9 prêts forment cet encours (durée maximum 20 ans, dernier prêt souscrit en 2007 sur 20 ans soit échu fin 2026) :

#3 prêts auprès de DEXIA pour 5 381 219€ # 2 prêts auprès de CDC pour 14 888 € » 2 prêts auprès du CREDIT AGRICOLE pour 1 749 734 € “ 1 prêt auprès de LA SOCIETE GENERALE pour 540 865 € » 1 prêt auprès de LA CAISSE D'EPARGNE pour 218192€

Dont :

* 6 prêts à taux fixe (moyenne entre 3,75 % et 5,30 %)

pour un montant total de 2 314 986 €

» 1 prêt à taux révisable indexé sur la parité Euro/ Franc Suisse pour un montant total de 3 939 858 €, ce taux ne pouvant excéder 6,61 % quelles que soient les conditions du marché

#2 prêts à taux variable sur l'EURIBOR 12 mois (4,98 % au 28 Octobre 2008) pour un montant total de 1 650 054 €

Au 31/12/2008, le remboursement en capital aura été de 364 548 € et donc ie capital restant dû sera de 7 540 350 € au 01/01/2009.

Ainsi, nous pouvons raisonnablement dire que nos prêts sont SECURISES et présentent très peu de risques.

Un point précis sur ces engagements sera fait par M. TIOMO, Maire Adjoint chargé des Finances, une fois par an dans le journal municipal et/ou chaque fois que nécessaire.

Le Maire, J. BOUTIER

Le Maire Adjoint aux Finances, À. TIOMOMonsieur le Maire s'engage à ce que ces informations soient diffusées à la population. Monsieur NIRO demande si nous n'avons remboursé que 16 % de notre dette ? Monsieur le Maire précise que c'est exact, que ce n'est pas si mal que cela et que nous n'avons aucun prêt supérieur à vingt ans, contrairement à certaines collectivités des alentours.

La séance est levée à 22 h 45

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