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Arrêté - Arrete permanent 2024 SERPOLLET SIGERLY
Arrêté - 1240 arrete 2024 45 vise permanent serpollet te38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Arrêté - 1240 arrete 2024 45 vise permanent serpollet te38)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Département
de
l'Isère
République
française |
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
ID
: 038-213801145-20240415-202445A-AR
ARRETE
DU
MAIRE
Publié
le
16/04/2024
S
L Gr
Arrêté
permanent
portant
réglementatioi
te
TTTmCuTatrom
et
un
o
N°
2024
- 45
stationnement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
Le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2,
relatifs
à
la
circulation
et au
stationnement,
Vu
la demande
en
date
du
9
avril
2024
présentée
par
l'Entreprise
SERPOLLET
Agence
Vallée
du
Rhône,
demeurant
au
173
Chemin
de
Cumelle
69560
St
Cyr
sur
Rhône
-
04
74
85
15
13,
pour
l'exercice
de
son
activité
dans
le
cadre
de
réalisation
de
travaux
d'entretien
ou
de
réparation
de
l'éclairage
public
sur
le
domaine
public,
pour
le
compte
du
TE38,
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
et
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers,
ARRETE
Article 1
:
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
l'Entreprise
SERPOLLET
Agence
Vallée
du
Rhône
sont
interdits
sur
l'ensemble
des
voies
situées
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
commune,
en
cas
de
travaux
d'entretien
de
l’éclairage
public
ou
de
travaux
urgents
de
réparation
sur
l'éclairage
public.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
l'entreprise
SERPOLLET
Agence
Vallée
du
Rhône,
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
aux
propriétaires
riverains,
ainsi
que
l'accès
aux
véhicules
de
secours,
de
police
et de
gendarmerie.
Article
2 :
La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
à
la
charge
de
l'entreprise
SERPOLLET
Agence
Vallée
du
Rhône.
Article
3
:
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
dans
le
cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
Article 4
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur. Article 5
:
Le
présent
arrêté
sera
reconduit
sur
demande
de
l'entreprise.
Article
6 :
La
commune
se
réserve
le
droit
d'annuler
le
présent
arrêté
si
l'entreprise
ne
respecte
pas
les
prescriptions
définies
ci-dessus.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
sur
les
lieux.
Cette
réglementation
est
applicable
à compter
de
sa
notification
jusqu'au
31
décembre
20234
Article
8
:
M.
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
e
M.
le Préfet
de
l'Isère
e
Mme
la
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
e
Mme
la Commandante
de
la Communauté
de
Brigades
de
St
Clair
du
Rhône
e
M.
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
e
Service
technique
communal
e
L'entreprise
SERPOLLET
Agence
Vallée
du
Rhône
e
M.
le Président
du
TE38
Fait
à
Clonas
sur
Varèze,
le
12
avril
2024,
M.
le
Maire,
Régis
VIALLATTE