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Conseil Municipal - 12
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
as Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 janvier 2023
N°12/01/2023: GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - RAPPORT
D'ACTIVITE 2021
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi 20 janvier à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'articke 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 janvier 2023.
Présents : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Marie-Claude BERLY, Danel BORY, Bernard BOUTON, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Anrie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES
Pouvoirs : /
Mesdames, Messieurs Philippe BÉCADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BON à Annie GUILLOT, Aurélie BURATTI à Claude JEAN, Andréa CARO GOMEZ à Sandrine LAGARDE, Jean Mart al DEJEAN à Véronique LAGARRIGUE, Thierry DEVILLE à Clarisse HEULLAND, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR
Absents : 4
Madame, Messieurs Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Quentin SUCAU, Jacques ZAMUNER Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du Grand Montauban Communauté d'Agglomération adresse chaque année aux Maires
des communes membres Un rapport retraçant l'activité du GMCA.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la Commune au GMCA sont entendus.
Vu le rapport d'activité 2021 du Grand Montauban — Communauté d'Agglomération
retraçant notamment les actions et projets menés au cours de l'année écoulée,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d'activité 2021 du Grand Montauban - Communauté d'Agglomération, tel qu'annexé à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 janvier 2023
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : 2 7 JAN. 2023
De sa publication le : 3 0 JAN. 2023