Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 10 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 10 2021 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Rueil-Malmaison. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 10 2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Culture et patrimoine, COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

(HAUTS-DE-SEINE)

COMPTE RENDU DE

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Exécution de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales

SÉANCE DU 5 OCTOBRE 2021

(affiché le 12 octobre 2021)

L’AN DEUX MILLE DOUZE, LE 05 OCTOBRE, À 19H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le 27 SEPTEMBRE 2021, s'est assemblé sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick OLLIER.

Étaient présents :

M. OLLIER, Mme BOUTEILLE, M. GABRIEL, Mme CORDON, Mme GENOVESI, Mme

DEMBLON-POLLET, M. GODON, M. ELIZAGOYEN, Mme HAMZA, M. PASADAS, Mme

MAYET, M. GOMEZ, Mme CHAOUTI-EL OUASDI, M. D'ESTAINTOT, Mme CHANCERELLE,

M. MORIN, M. COSSON, Mme MONOT, Mme RIVIERE-MARIETTE, Mme HALIPRÉ, M.

SGARD, Mme THIERRY, M. NABEDRYK, Mme KEMPF, M. TEMGHARI, Mme CORREA, M.

TABIT, Mme GARRY, M. PARDIGON, M. GUINÉE, Mme DE LA SERRE, M. MESSAÏ DE

BOISSARD, Mme PAPONNAUD, M. JEANMAIRE, M. PERRIN, Mme BERNARD, M.

RUFFAT, M. REDIER, Mme HUMMLER-REAUD, Mme JAMBON, Mme JOLY, M. INDJIAN,

M. CAHU, Mme VALLETTA, M. ROCCHI..

Excusés représentés :

M. LE CLEC'H (pouvoir à M. OLLIER), M. TROTIN (pouvoir à M. PARDIGON), Mme ROUBINET (pouvoir à Mme CORDON), M. POIZAT (pouvoir à M. INDJIAN).

Absents

Mme CHAOUI-EL OUASDI (à la délibération n°195), Mme CORREA (de la délibération n°182 à la délibération n°184)

He HE ESAMonsieur Le Maire ouvre la séance à 19h00 et demande à Carole THIERRY, de procéder à l'appel

des membres présents.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé,

conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination

d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Carole THIERRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a

été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le Conseil municipal,

N° 182 - Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 05 juillet 2021.

PREND ACTE du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 05 juillet 2021.

N° 183 - Décisions municipales prises par le Maire en application de l'article L. 2122-22 du

CGCT.

PREND ACTE des décisions prise par le Maire dans l’intervalle des deux séances du Conseil Municipal.

N°2021/117- Contrat à conclure avec la SAS ELECTROCLASS pour l'entretien de deux classeurs-

stockeurs.

Montant forfaitaire annuel : 1 920,00 € T.T.C.

Contrat de prestation de services à intervenir entre la Ville de Rueil-Malmaison et N°2021/118- l'Association "Pour ma Pomme" pour la tenue d'une représentation/performance sonore interactive, dans le cadre de la Fête de la Musique, Place Tranappe le lundi 21 juin 2021.

Montant : 2 060,00 €TTC.

N°2021/119- Acceptation d'un don d'une maquette cuirassé "le Richelieu".

Convention de Prestation de Service entre la Ville de Rueil-Malmaison et le Centre N° 2021/120 - Interdépartemental de Gestion (CIG), dans le cadre d'une adhésion au service Conseil, Insertion, Maintien dans l'emploi (CIME).

Montant : 1 500,00 ETT.C.

Avenant n°1 à la convention d'occupation du Domaine Public situé 29 rue N°2021/121- Chateaubriand à Rueil-Malmaison conclue avec la Société FREE MOBILE. Les droits et obligations de la Société FREE MOBILE ont été cédés à la Société ON TOWER France

N°2021/122- Convention précaire de mise à disposition, en sous-location, de locaux situés 29 rue Gallieni à Rueil-Malmaison à conclure avec l'Association "RUEIL BOURSE".

Forfait annuel de charges: 1038,75€N° 2021/123 -

N° 2021/124 -

N° 2021/125 -

N° 2021/126 -

N° 2021/127 -

N° 2021/128 -

N° 2021/129 -

N° 2021/130 -

N° 2021/131 -

N° 2021/132 -

Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Valérie LENORMAND pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Forfait d'occupation : 100 €

Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Rachel LACOURIEUX pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Forfait d'occupation : 200 €

Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Monsieur Rejo RAJAOFETRA pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Forfait d'occupation : 200 €

Convention privative d'occupation du domaine public communal concernant le local 29, rue Jacques Daguerre à Rueil-Malmaison pour la société Vélo Conseils. Montant : 6 362.95 € de redevance annuelle + 829.95€ de forfait annuel de charges

Organisation d'une vente aux enchères en ligne de biens réformés.

Montant estimatif global : 7 400,00 € TT.C (somme des prix de départ pour l'ensemble des lots).

Descriptif du produit Quantité Prix de départ | Prix final

Manitou télescopique MT732 1 3 400 € 26 804 €

Iveco Bus 18-22 places 1 4 000 € 17 697 €

Contrat à conclure avec le Camping La Parée Preneau, pour un séjour avec emplacement de camping pour l'été 2021 au profit de jeunes adhérents des clubs jeunes.

Montant : 1 934,44 € T:T.C.

Contrat à conclure avec la SARL JM Prestations pour la location de structures gonflables pour la Fête de la Jeunesse et de l'Eté proposée au public rueiïllois sur le parvis de l'Hôtel de Ville, le vendredi 2 juillet 2021.

Montant : 3 749,11 €TTC.

Contrat à conclure pour un hébergement au profit d'un public rueillois, avec le Centre de Séjour de Saint-Aïgnan, association loi 1901.

Montant : 687,98 € TT.C.

Contrat à conclure avec l'association "Les enfants du jeu" relatif à une prestation d'animation dans le cadre de journées portes ouvertes à la Ferme du Mont-Valérien les 20 et 21 novembre 2021.

Montant : 1 332,00 € TTC.

Contrat à conclure avec HELPLINE pour la mise en place et l'exploitation d'un centre de services informatiques.

Montant estimatif annuel : 121 228,80 € TTC.N° 2021/133 -

N°2021/134-

N° 2021/135 -

N° 2021/136 -

N° 2021/137-

N° 2021/138 -

N° 2021/139 -

N°2021/140 -

N°2021/141 -

N° 2021/142 -

N° 2021/143 -

Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre de l'action nuit blanche métropolitaine pour l'année 2021.

Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du fond métropolitain pour l'innovation et du numérique (FMIN) pour l'année 2021 pour le sport connecté sur les courts de tennis des bords de Seine.

Convention de mise à disposition de locaux communaux situés Place du 8 mai 1945 à Rueil-Malmaison à conclure avec l'Association "BRIDGE CLUB DE RUEFEIL- MALMAISON».

Montant : 22460,65 € TTC. et un forfait de 2585,25€ de charges

Convention d'occupation précaire d'un logement communal situé 45 rue George Sand à Rueil-Malmaison à conclure avec Madame Véronique DARRAS GRANGER. Redevance mensuelle: 562,97 €

Convention d'occupation précaire d'un local communal sis 2 passage Schneider à Rueil-Malmaison à conclure avec trois artisanes dans le cadre d'une boutique éphémère.

Forfait de 93,33 €

Convention d'occupation précaire à conclure avec deux artisanes pour la mise à disposition d'un local communal situé 2, passage Schneider à Rueil-Malmaison dans le cadre d'une boutique éphémère.

Forfait de 186,66€

Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Cécile LARMARAUD pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Forfait de 100 €

Contrat à conclure avec la Société ARPEGE pour l'hébergement et la maintenance du logiciel ESPACE CITOYENS PREMIUM.

Montants : 3 090,00 € TT.C pour l’Hébergement Espace Citoyens Premium et 370,80 € TTC pour la Maintenance Espace Citoyens Premium.

Contrat de maintenance relative à l'utilisation du logiciel FME avec la Société VEREMES.

Montant annuel: 720 00 €E TTC

Contrat à conclure avec la société ESRI France pour la maintenance et le support des produits logiciels du programme ArcOpole.

Montant annuel : 3 268, 80 ET TC.

Tarification 2020-2021 minorée en Danse au Conservatoire à Rayonnement Régional.N° 2021/144 -

N° 2021/145 -

N° 2021/146 -

N°2021/147 -

N° 2021/148 -

N° 2021/1490 -

N° 2021/150 -

N° 2021/151 -

N° 2021/152 -

N° 2021/153 -

N° 2021/154 -

N° 2021/155 -

Renouvellement de l'adhésion de la Ville à diverses associations pour l'année 2021.

Montant : 9 370,57 €TTC.

Acte modificatif à la régie de recettes Service Jeunesse portant sur la création d'un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) et l'extension des modes d'encaissement.

Contrat avec l'Association "Donne-moi tes yeux" pour la réalisation de la version sonore du magazine "Rueil Infos”.

Montant : 4800 € par an pour 3 ans

Contrat à conclure avec la société ADAM VISIO pour la création et l'animation de web conférences nommées Happy Visio.

Montant : 6 960,00 € TTC.

Contrat à conclure avec la Société de Rénovation Générale (SRG) pour la

construction d'un bâtiment communal de type ossuaire au cimetière des Bulvis. Montant de la tranche ferme : 543 000,00 €TTC

Montant de la tranche optionnelle 1 (TOI) : 10 041,10 € T.T.C.

Montant de la tranche optionnelle 2 (TO2) : 9 901,64 € TTC.

Montant de la tranche optionnelle 3 (103): 13 177,26 €TTC.

Contrat à conclure avec NM MEDICAL pour la fourniture de matériels de soin. Montant : 14 943,82 € TTC.

Contrat à conclure avec CCA PERROT pour l'entretien et la maintenance des fontaines.

Montant forfaitaire annuel: 58 605,60 € TTC.

Contrat à conclure avec la société OA 7 ENERGY pour une mission de travaux de remplacement de la centrale de traitement d'air située en terrasse du conservatoire à rayonnement régional.

Montant : 80 158,80 € TTC.

Contrat à conclure avec Madame BARILLOT VINCE, psychologue, pour des

interventions au sein des collèges et lycées de la Commune pour l'année scolaire 2021-2022.

Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du "fonds d'investissement métropolitain" 2021 pour les travaux de rénovation énergétique de la toiture du gymnase des "Buissonnets".

Contrat à conclure avec la Société CITIZEN filiale du groupe UP pour l'abonnement

à l'application CLAUSE.

Montant : 421,35 €TTC

Avenant n°10 à la convention de mise à disposition à titre précaire d'un local de stockage et d'un emplacement de stationnement situés 47 avenue Albert ler à Rueil- Malmaison à conclure avec Madame Evelyne LENORMAND.

Redevances mensuelles : 73,90€ pour le local de stockage et 49,69€ pour la place de

stationnement.N° 2021/156 -

N° 2021/157 -

N° 2021/158 -

N°2021/159 -

N° 2021/160 -

N° 2021/161 -

N° 2021/162 -

N° 2021/163 -

N° 2021/164 -

N° 2021/165 -

N° 2021/166 -

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition en sous-location de locaux situés 47 rue des Mazurières à Rueil-Malmaison à conclure avec l'Association Fouilleuse Football Club (FFC.

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour la création et l'extension de réseau de chaleur communal.

Avenant n°3 à la convention d'occupation précaire d'un logement communal situé 14 rue Pierre Brossolette à Rueil-Malmaison à conclure avec Madame Delphine LE MOAL (FOURQUET).

Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour l'extension des horaires d'ouverture de la bibliothèque Jacques Baumel.

Contrat entre la Ville de Rueil-Malmaison et Monsieur Pierre-Jean CHALENCON

concernant l'organisation et la location d'une exposition d'objets napoléoniens à la

Médiathèque Jacques Baumel du ler au 30 septembre 2021.

Montant du loyer : 894,96€ par mois.

Conclusion de deux conventions de prêt d'œuvres pour l'exposition intitulée

"Napoléon Superstar" entre d'une part, la Ville de Rueil-Malmaison et la Fondation Napoléon, et d'autre part, la Ville de Rueil-Malmaison et La Ville de La Roche-sur- Yon.

Convention de mise à disposition à titre précaire au profit de "l'Association Culturelle et Fraternelle de Rueil-Malmaison (ACFRM)" de locaux communaux sis 20 rue des Mazurières à Rueil-Malmaison.

Montant de la redevance annuelle : 11046€ €.

Contrat à conclure avec la compagnie Remue-Ménage pour la réalisation d'un spectacle et des animations dans le cadre de nuit blanche 2021.

Montant : 21 838, SUE TTC.

Contrat à conclure avec LA COMPAGNIE DU BICARBONATE pour la fourniture

de produits d'hygiène écologiques.

Montant annuel estimatif : 15 963,74 €TTC.

Contrat à conclure avec FIRST STOP AYME SAS pour la fourniture de

pneumatiques pour le parc roulant.

Montant annuel estimatif : 100 000,00 € T.T.C. sur la durée totale du contrat.

Contrats à conclure avec les sociétés ERISAY (lot n°1) et LECOINTE TRAITEUR

(lot n°3), pour les prestations de traiteurs.

Montant estimatif annuel lot n°1 (fourniture, livraison et organisation de plateaux repas (hors élections) petits déjeuners et collations) : 31 368,40 € HT.

Montant estimatif annuel lot n°3 (fourniture, livraison et organisation de banquets assis) : 70 035 € ATN° 184 - Délégation de pouvoir accordée au Maire par le Conseil municipal en vertu des

dispositions de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ET 12 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

ABROGE la délibération n°59 du 15 juillet 2020 portant délégation de pouvoir accordée par le Conseil Municipal en vertu des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

DECIDE d'accorder la délégation de pouvoir au Maire, jusqu'au terme de son mandat, pour les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales selon les modalités exposées ci-après.

DIT que, jusqu'au terme de son mandat, le Maire reçoit délégation lui permettant :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, lorsqu'une délibération du Conseil municipal ne le prévoit pas ou en cas de situation ponctuelle imprévisible, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; ces emprunts doivent répondre aux modalités suivantes :

- _ Montants inscrits au budget primitif, y compris les montants reportés de l'année précédente ;

- Durée maximale : 40 ans ;

- Type d'amortissement : linéaire, progressif, annuité constante ;

- Taux fixe ou taux variable ;

- Tous types d'index figurant sur le marché financier pré ou postfixés : - Possibilité de recourir à des contrats à tirages échelonnés et emprunts de type "revolving”,- Possibilité de conclure tout avenant permettant d'introduire dans le contrat une des

dispositions visées ci-dessus.

En outre, dans le cadre de la gestion des emprunts, il peut mener toute opération de remboursement

par anticipation, renégociation contractuelle, et signer les contrats correspondants.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à 1 500 000 € HT, ainsi que leurs avenants, dès lors que ces derniers n'ont pas pour effet de porter le montant du marché ou de l'accord-cadre au-delà dudit seuil, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à

l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune

dans les actions intentées contre elle ; cela signifie que le pouvoir d'ester en justice est délégué tant en défense qu'en recours devant tous les tribunaux et pour tout contentieux intéressant la Commune. Il peut ainsi se constituer partie civile au nom de cette dernière. Il peut également transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 euros :

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros ;18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 16 000 000 euros ;

21° D'exercer, dans les secteurs définis par la délibération n°9 du 15 février 2008, au nom de

la Commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme :

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-S du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

24° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions.

AUTORISE le Maire à subdéléguer la signature des décisions aux membres du Conseil qui ont reçu délégation de fonction conformément à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales. Cette subdélégation devra être inscrite dans l'arrêté de délégation.

PRECISE qu'en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du

Maire, la règle de la suppléance prévue à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales s'applique.

N° 185 - Décision modificative n°2 au budget 2021 de la ville.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;ADOPTE la décision modificative n°2 au budget principal de la Ville pour l’exercice 2021 (jointe

en annexe à la présente délibération).

La décision modificative n°2 au budget 2021 présente l'équilibre suivant :

Section de fonctionnement : 18 000 €

Section d'investissement : 808 000 €

Total : 826 000 €

N° 186 - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement pour la création d'un complexe sportif.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHID, 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

Article n°1 : L’autorisation de programme pour la création d’un complexe sportif est portée à 51 020 000 € contre 50 200 000 € précédemment.

Article n°2 : Les Crédits de Paiement sont répartis de la manière suivante :

Réalisé 2017 Réalisé 2018 2019 2020 2021

2 078 591,23 6 472 850,80 22 391 624,52 17 587 743,21 2 489 190,24

Article n°3: Le financement de cette AP/CP est assuré par autofinancement, emprunt, une

subvention du Conseil Départemental de 1 800 000 €, une subvention de la Métropole du Grand Paris de 1 000 000 € et une subvention de la région pour 4 000 000 € dans le cadre du dispositif « 100 quartiers innovants ».

10N° 187 - Mise en place d'avoirs pour les adhérents des tennis municipaux dans le cadre de la crise sanitaire.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD),

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

DÉCIDE de mettre en place un avoir sur les tarifs du Tennis Municipal de Rueil pour les familles inscrites aux activités lors de la saison 2020/2021, et de le déduire des cotisations 2021/2022.

Ces avoirs porteront sur les activités suivantes :

- Cours collectifs adultes : Avoir sur les cotisations allant de 75 € à 150 € en fonction du nombre

de séances annulées.

Cours collectifs jeunes : Avoir sur les cotisations allant de 55 € à 110 € en fonction du nombre

de séances annulées.

INDIQUE que le montant total des avoirs s’élève à 2 860 €.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° 188 - Modification du tableau des effectifs des agents de la Ville.

Adopté à la majorité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

DECIDE de supprimer un emploi de Directeur territorial titulaire à temps plein, correspondant au poste de Directeur de Pôle Enfance et Jeunesse, à la suite de la mutation d’un agent.

DECIDE de supprimer un emploi d’adjoint administratif titulaire à temps non complet,

11correspondant au poste d’agent d’accueil en Mairie annexe à la Direction de l’Administration

générale, à la suite du départ à la retraite d’un agent.

DECIDE de supprimer un emploi fonctionnel de Directeur général adjoint, à la suite du départ d’un agent et de la refonte de l’organisation des services municipaux.

DECIDE de transformer un emploi d’attaché hors classe titulaire à temps plein par un emploi d’administrateur titulaire hors classe à temps plein, permettant le détachement sur emploi fonctionnel du Directeur général des Services, à la suite du départ à la retraite d’un agent.

APPROUVE le tableau des emplois permanents à temps complet et non complet de la collectivité annexé à la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades visés sont prévus au budget de l’exercice en cours.

N° 189 - Modification du RIFSEEP quant à la mise en œuvre du Complément indemnitaire

annuel (CIA).

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur

INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

RAPPELLE que bénéficient du régime indemnitaire tel que défini par la présente délibération : - Les agents titulaires et stagiaires temps complet, temps non complet et temps partiel.

- Les agents contractuels de droit public temps complet, temps non complet et temps partiel.

- Les emplois fonctionnels.

RAPPELLE encore que les agents qui ne sont pas cités ci-dessus ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération, et notamment les agents recrutés :

- Sur un emploi non permanent, contractuel horaire et vacataire

- Sur la base d’un contrat aidé (CAE, emploi d’avenir)

- Sur la base d’un contrat d'apprentissage

DIT qu’un complément indemnitaire annuel (CIA), peut être attribué à titre individuel et sur proposition de la hiérarchie aux agents, en tenant compte de leurs résultats, de leur engagement et de leur manière de servir.

PRECISE que le CIA est modulable entre 0% et 100% du montant plafond fixé en fonction des

résultats de l’entretien professionnel.INDIQUE que les critères d’évaluation de ce complément individuel annuel sont proposés en

annexe | et que les rubriques principales sont :

- Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

- Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- La capacité d'encadrement d’expertise ou le cas échéant à exercer des fonctions d’un niveau

supérieur.

PRECISE que la prime Complément indemnitaire annuel sera ventilée selon deux parts : - Une part pouvant être modulée entre 0 et 30% en fonction de l’atteinte des objectifs.

- Une part pouvant être modulée entre 0 et 70% en fonction de la manière de servir en lien

avec les critères de l’entretien professionnel.

PRECISE que le CIA est proratisé dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire pour les agents à temps partiel et temps non complet, ou lorsqu'un agent rejoint ou quitte la collectivité au cours de l’année de référence, sous réserve d’une présence minimale de six (6) mois.

INDIQUE que le CIA fera l’objet d’un versement en une fois après l’entretien professionnel et sur

proposition motivée de la hiérarchie.

PRECISE que, étant liée à l’évaluation professionnelle annuelle, son attribution n’est pas automatique et est strictement liée au résultat de l’entretien professionnel. Aïnsi, aucun des montants maximum du CIA listés en annexe 2 n’est de droit, la collectivité se réservant la possibilité d’attribuer les montants notamment en fonction de la manière de servir de l’agent.

DIT que ce régime indemnitaire, applicable aux agents de la collectivité, sera effectif dès le

caractère exécutoire de la présente délibération. Sa première mise en œuvre sera consécutive aux

entretiens professionnels qui suivront son entrée en vigueur.

INDIQUE que le régime indemnitaire est attribué dans la limite des crédits affectés, sur proposition de la hiérarchie. En tout état de cause, les plafonds règlementaires constituent une limite qui ne saurait être dépassée.

PRECISE que la mise en œuvre de cette délibération ne peut conduire au dépassement des enveloppes budgétaires votées annuellement et des maximums individuels de primes et d’indemnités fixées règlementairement pour chaque cadre d’emplois, et ce en application du principe de parité avec les fonctionnaires de l’État.

DIT que le montant versé au titre de la prime variable annuelle aux agents dont les grades

échappent au RIFSEEP a vocation à être modulé au regard des conditions indiquées ci-dessus.

PRECISE que la présente délibération fixe les modalités d’attribution de la part CIA du RIFSEEP,

dont l’application aux agents de la collectivité a notamment été décidée par les délibérations :

13- n° 124 du Conseil municipal du 31 mai 2010 portant adoption de la réforme du régime

indemnitaire attribué au personnel de la Ville de Rueil-Malmaison,

- n° 290 du Conseil municipal du 14 décembre 2016, portant modification de la délibération n°124 du 31 mai 2010 portant adoption de la réforme du régime indemnitaire attribué au personnel de la Ville,

- n°142 du Conseil municipal du 1% juillet 2019 portant modification de la délibération n°124 du 31 mai 2010 portant adoption de la réforme du régime indemnitaire attribué au personnel de la Ville,

- n°104 du Conseil municipal du 15 juillet 2020 portant Modification de la délibération n°142 du Conseil municipal du ler juillet 2019 portant adoption de la réforme du régime indemnitaire attribué au personnel de la Ville.

N° 190 - Régime d'attribution des frais de représentation.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUÙUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHI) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

DECIDE d’instituer une enveloppe budgétaire pour frais de représentation affectée à l’emploi

fonctionnel de Directeur général des services.

FIXE l’enveloppe annuelle pour les frais de représentation à hauteur de 9000 €.

PRECISE que cette indemnité sera utilisée au fur et à mesure de l’engagement des dépenses et sur la base des frais réels supportés par le Directeur général des services, sur production des justificatifs correspondants et dans la limite de l’enveloppe ci-dessus définie.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

14N° 191 - Modification de l'organisation du temps de travail des agents du service de la police

municipale.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE,

Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 ABSTENTIONS

(Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJITAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

DIT que le temps de travail des agents de Police municipale sera étendu sur sept (7) jours, en

intégrant un week-end sur deux,

PRECISE que les agents de Police municipale des brigades de jour et des brigades de nuit travailleront dix heures par jour, alternant un cycle de travail de deux semaines, une semaine de trois jours et une semaine de quatre jours, de telle sorte à comptabiliser en moyenne 35 heures hebdomadaires,

DECIDE d’organiser le temps de travail des agents de Police municipale selon cette organisation et

sur la base d’un planning établi par la hiérarchie,

DIT qu’en conséquence, ces agents disposeront de 17,5 jours de congés annuels et ne bénéficieront pas de jour RTT.

RAPPELLE que les heures effectivement réalisées par les agents au-delà des horaires préétablis seront payées dans la limite du plafond règlementaire de 25 heures par mois,

RAPPELLE que, lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, ce contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service dans le respect des dispositions règlementaires,

INDIQUE qu'au regard de la nature des fonctions exercées, il apparaît nécessaire de mettre en œuvre cette possibilité pour les agents de Police municipale,

DIT que, par souci d'harmonisation et d’efficience collective, les agents du Centre de Surveillance Urbaine et les agents de la Brigade équestre travailleront sur les mêmes bases horaires et les mêmes cycles hebdomadaires que les agents de Police municipale, sous réserve pour la Brigade équestre des nécessités liées aux besoins des animaux,

DIT que cette nouvelle organisation du travail sera mise en œuvre à compter du 1* janvier 2022 pour l’ensemble des agents du service Police municipale,

DIT que les crédits nécessaires à la réorganisation proposée sont prévus au budget de l’exercice

en cours.

15N° 192 - Nouvelle dénomination du Centre socio-culturel Les Mazurières en ‘Centre socio-

culturel Jean MENUET".

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

DECIDE de rénommer le centre socio-culturel des Mazurières, "Centre socio-culturel Jean MENUET",

N° 193 - Nouvelle dénomination du terrain d'Honneur du Complexe Omnisport Alain Mimoun en ‘terrain Luka KARABATIC".

Adopté à la majorité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESL Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD), Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHI) ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

APPROUVE la nouvelle dénomination « Terrain Luka KARABATIC » pour le terrain d’honneur du complexe omnisports Alain Mimoun.

16N° 194 - Subvention aux associations locales - exercice 2021.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHD ;

ACCORDE les subventions complémentaires aux associations locales au titre de l’exercice 2021,

tel que figurant sur l’état annexé à la présente délibération ;

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

N° 195 - Octroi de la protection fonctionnelle à un adjoint au Maire de Rueil-Malmaison.

Adopté à la majorité PAR 36 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON,

Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD,

Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame

CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur

ROCCHD), 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) ET

5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU,

Monsieur POIZAT) ;

ACCORDE le bénéfice de la protection fonctionnelle à Madame Fatima CHAOUI-EL OUASDI, adjointe au maire, tout au long de la procédure conformément aux conditions exposées.

DIT que les dépenses afférentes à ladite procédure seront prises en charge par la Ville et sont inscrites au budget communal dans la limite de 5 000 €.N° 196 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de superposition d'affectations du

domaine public, de financement et de gestion des relations entre la Commune et le Syndicat mixte "Autolib" et "Velib" Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service public "Velib".

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAQOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame

DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur

JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER,

Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN,

Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

APPROUVE l'avenant n°1 à conclure avec le Syndicat mixte Autolib’ et Velib’ Métropole, pour la mise en œuvre du service public Velib’.

AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signer le présent avenant et tout acte y afférent.

N° 197 - Approbation de la convention de partenariat à conclure entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), la Métropole du Grand Paris,

l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat- Maîtrisez Votre Énergie (ALEC-MVE) et les membres du groupement répondant à l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI SEQUOIA),

pour la mise en œuvre du Programme "Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique 2 (CEE ACTEE 2)".

Adopté à l'unanimité PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILEE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI,

Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur

GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHI) ET 7 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE,

Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame

HUÜMMLER-REAUD) ;

APPROUVE la convention de partenariat à conclure entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR),la Métrople du Grand Paris, l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC-MVE), les membres du groupement répondant à l” Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI SEQUOIA), pour la mise en œuvre du Programme « Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique 2 ( CEE ACTEE 2).

AUTORISE Île Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention et tout acte y afférent.

18N° 198 - Modification de la délibération n°63 du 15 juillet 2020 portant désignation des

membres représentant le Conseil municipal au sein des conseils des écoles de la Commune.

Adopté à la majorité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUTI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

DESIGNE Serge ROCCHI en qualité de représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’école de l’école élémentaire Tuck Stell B.

DIT que les autres dispositions de la délibération n°63 du 15 juin 2020 demeurent inchangées.

N° 199 - Convention de concours financier auprès de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-

France (ARS) pour la mise en place et au fonctionnement d'un Centre de vaccination sur la commune de Rueil-Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE la signature de la convention à intervenir avec l’ Agence Régionale de Santé pour

Pattribution d’une subvention pour le fonctionnement du centre de vaccination.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer le projet de convention.

19N° 200 - Transfert des garanties de vingt-quatre prêts accordées initialement par la Commune

à la Société SAIEM du Moulin à Vent au profit de Hauts de Seine Habitat-OPH.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESL Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

MAINTIENT les garanties accordées initialement à la SAIEM du Moulin à Vent au profit de Hauts de Seine Habitat -OPH.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à effectuer toute formalité liée à ces transferts.

N° 201 - Garantie communale d‘un emprunt d'un montant total de 3 076 000 € contracté

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par l'IMMOBILIERE 3F pour une opération d'acquisition en VEFA de 17 logements situés 12-14 rue Henri Sainte Claire Deville à Rueil- Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI,

Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur

GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD,

Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur

REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant global de 3 076 000 € souscrit par la SA IMMOBILIERE 3F auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt 125084, constitué de sept lignes de prêt en contrepartie de la réservation de 3 logements.

RAPPELLE que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.

PRECISE que la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA IMMOBILIER 3 F dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

20RAPPELLE que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA IMMOBILIERE 3F pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'ENGAGE en outre, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

AUTORISE l’Elu délégué à signer la convention et tout document lié à la garantie à passer entre la Ville et la SA IMMOBILIERE 3 F.

N° 202 - Garantie communale d‘un emprunt d'un montant total de 7 878 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par l'IMMOBILIERE 3F pour une opération d'acquisition en VEFA de 44 logements situés ZAC de l'Arsenal, lot J2, à Rueil-Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant global de

7 878 000 € souscrit par la SA IMMOBILIERE 3F auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt 124435, constitué de huit lignes de prêt en contrepartie de la réservation de 9 logements.

RAPPELLE que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.

PRECISE que la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA IMMOBILIER 3 F dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

RAPPELLE que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA IMMOBILIÈRE 3F pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'ENGAGE en outre, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

AUTORISE le Maire ou l’Elu Délégué à signer la convention et tout document lié à la garantie à passer entre la Ville et la SA IMMOBILIERE 3 F.

21N° 203 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 2 491 470 € contracté

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par EMMAÜS HABITAT pour l'acquisition en VEFA de 43 logements autonomes (Foyer de Jeunes Travailleurs) ZAC de l'Arsenal rue des Bons raisins à Rueil-Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEJÏLLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour Île remboursement d’un prêt d'un montant total de 2 491 470 € souscrit par EMMAÜS HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt 123776, constitué de deux lignes de prêt.

RAPPELLE que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.

PRECISE que la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la EMMAUS HABITAT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

RAPPELLE que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à EMMAÜS HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'ENGAGE en outre, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

AUTORISE le Maire ou l’Elu Délégué à signer la convention et tout document lié à la garantie à passer entre la Ville et EMMAUS HABITAT.

22N° 204 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 4 663 681 € contracté

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par EMMAÜS HABITAT pour l'acquisition

en VEFA de 34 logements ZAC de l'Arsenal rue des Bons Raisins à Rueil-Malmaison et attribution d'une surcharge foncière de 120 000 € pour cette opération.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

ACCORDE, d’une part, à EMMAÜS HABITAT une subvention pour surcharge foncière de

120 000 € pour l’acquisition de 34 logements locatifs sociaux dans une opération réalisée rue des Bons Raïsins ZAC de l’Arsenal en contrepartie de l’attribution de 3 logements supplémentaires.

ACCORDE, d’autre part, sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 4 663 681 € souscrit par EMMAÜS HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt 125439, constitué de huit lignes de prêt.

RAPPELLE que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.

PRECISE que la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par EMMAÜS HABITAT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

RAPPELLE que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à EMMAÜS HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'ENGAGE en outre, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

AUTORISE le Maire ou l’Elu Délégué à signer la convention et tout document lié à la garantie à passer entre la Ville et EMMAÜS HABITAT.

23N° 205 - ZAC de l'Arsenal: Acquisition amiable d'une emprise de terrain située rue

Madeleine Salzgeber appartenant à la SPL Rueil Aménagement par voie d'échange sans

soulte à la charge de la Ville de Rueil-Malmaison avec une emprise de terrain communal non- bâti situés 16 rue Galliéni, dans le cadre des travaux d'aménagement de la ZAC de

l'ARSENAL et de réalisation de la future ligne 15 du métro.

Adopté à la majorité PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD), Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI ET 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) ;

DECIDE l'échange sans soulte à la charge de la Ville, d’une emprise de terrain communal situé 16 rue Galliéni, cadastré section AK n°623 et 638 d’une superficie totale de 547 m? et deux parcelles de terrain cadastrée section AK n°598 et 604 d'une superficie totale de 775 m°? appartenant à la SPL RUEIL AMENAGEMENT dans le cadre de la réalisation de la ZAC de l'Arsenal et des travaux de la future Ligne 15.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique définitif ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cet échange.

N° 206 - Approbation de l'avenant n°9 au bail emphytéotique conclu entre la Ville de Rueil- Malmaison et l'Association la Résidence Sociale relatif à la modification de l'assiette du bail

en vue d'un échange foncier avec la SPL Rueil Aménagement pour la réalisation des travaux de l'aménagement de la ZAC de l'Arsenal et de la ligne 15.

Adopté à la majorité PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame JAMBON, Madame JOLY,

Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) ;

APPROUVE l'avenant n°9 au bail emphytéotique conclu avec l’Association la Résidence sociale aux fins de modification de l’assiette nécessaires à l’échange foncier avec la SPL.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer ledit avenant ainsi que tout acte notarié le réitérant.

24N° 207 - ZAC de l'Arsenal : Modification de la délibération n° 150 du Conseil Municipal en

date du 5 juillet 2021 constatant la désaffectation et décidant le déclassement du domaine

public communal d'un bâtiment situé 81 rue des Bons Raisins, incluant le déclassement de l'espace artistique de l'Avant-Scène.

Adopté à la majorité PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ.,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT,

Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur

JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) :

CONSTATE la désaffectation du bâtiment communal anciennement « Avant-Scène » ainsi que la désaffectation partielle de la parcelle cadastrée section AK n°370.

DECIDE la modification de la décision prise dans le cadre de la délibération n°150 du conseil municipal en date du S$ juillet 2021,

PRECISE que le déclassement prononcé comprend l’espace artistique de l’Avant-Scène, et que les autres dispositions de la délibération n° 150 du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2021 demeurent inchangées.

N° 208 - ZAC de l'Arsenal : Modification de la délibération n°151 du Conseil municipal en

date du 5 juillet 2021 approuvant la cession à la SPL Rueil Aménagement d'une emprise de terrain non-bâtie située 81, rue des Bons Raisins.

Adopté à la majorité PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) :

25DECIDE la réitération de la décision prise dans le cadre de la délibération n°151 du conseil municipal en date du 5 juillet 2021, savoir la cession d’une emprise communale située 81 rue des Bons Raisons, cadastrée section AK n°370p, d’une superficie de 3745m? au profit de la SPL RUEIL AMENAGEMENT dans le cadre de la réalisation de la ZAC DE L’ARSENAL, au prix de 3.710.000,00 euros hors taxes et précise que ladite emprise a supporté l'ancien centre de loisirs PARSENAL et l’ancien espace artistique «l’AVANT SCENE», aujourd’hui désaffectés et déclassés,

PRECISE que les autres dispositions de la délibération n° 151 du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2021 demeurent inchangées.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente à intervenir, l'acte authentique définitif ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cette cession.

N° 209 - Modification de la délibération n°74 du 31 mars 2021 relative à l'acquisition d'une

parcelle de terrain non-bâtie située rue du Plateau, appartenant à la Société LE

MONTEVECCHIO.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

MODIFIE la délibération n° 74 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2021 concernant la désignation de la parcelle de terrain à acquérir.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que l'ensemble des pièces afférentes à cette acquisition.

PRECISE que les autres dispositions de la délibération n° 74 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2021 demeurent inchangées.

26N° 210 - Acquisition d'une emprise d'alignement concernant la parcelle de terrain inscrite en emplacement réservé n°16 sise 62 rue Danton.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

DECIDE l'acquisition, d'un commun accord entre les parties, de l’emprise de 20 m? de l'emplacement réservé de voirie n° 16 grevant la parcelle cadastrée section AO n°136 située 62 rue Danton appartenant à Monsieur et Madame DELAMARE, pour un prix de 5 000 euros.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué aux affaires foncières à signer l'acte authentique à intervenir

ainsi que l'ensemble des pièces afférentes à cette acquisition.

PRECISE que les frais d'acte notariés et de géomètre seront pris en charge par la Ville.

N° 211 - Approbation de l'acte modificatif n°2 au contrat de délégation de service public

n°19003 conclu avec INDIGO INFRA pour la construction et l'exploitation des parcs de

stationnement payants portant modifications techniques et financières du Parc Central de

l'Eco-quartier de l'Arsenal .

Adopté à la majorité PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI), 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

APPROUVE l'acte modificatif n°2 au contrat de concession n°19003 pour la construction et

l’exploitation de parcs de stationnement dans l’Eco-quartier Arsenal et l’exploitation des parcs existants, conclu avec la Société Rueil Stationnement (groupe Indigo INFRA), portant sur les incidences techniques et financières des ajustements de l’emprise du pare central de l’ Arsenal.

27INDIQUE que cet acte fixe la subvention d'équipement de la ville à 3 191 707 €EHT (subvention non assujettie à la TVA) dont :

- 1.494.262 € HT pour ce qui concerne le traitement des terres polluées de l’emprise du parc

central de l’Eco-quartier ;

- 1.697.445 € HT pour ce qui concerne les modifications techniques du projet et des incidences liées à la présence d’eau dans la nappe.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer ledit avenant et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget.

N° 212 - Approbation de l'acte modificatif n°3 au contrat n°17122 conclu avec SMACL

ASSURANCES portant augmentation du montant de la cotisation annuelle.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

APPROUVE l'acte modificatif n°3 au contrat n°17122 conclu avec SMACL ASSURANCES, ayant

pour objet la majoration de la cotisation annuelle.

APPROUVE le nouveau taux de cotisation annuelle de 0,108 % du montant de la masse salariale, hors charges sociales et patronales (hors CCAS).

INDIQUE que cet acte modificatif prend effet à compter du 1° janvier 2022.

AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer cet avenant et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

28N° 213 - Approbation de l'avenant n°4 au contrat n°16237 conclu avec LÉON GROSSE portant sur diverses modifications techniques et matérielles.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD),

Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI), 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

APPROUVE l'acte modificatif n°4 au contrat n°16237 conclu avec le groupement dont la société LEON GROSSE est mandataire, ayant pour objet diverses modifications, qui représente une plus- value globale de 342 973,15 € HT, soit 411 567,78 € TTC (base marché).

AJOUTE que le nouveau montant global du contrat, après acte modificatif n°4 s’élève à 52 012 519,96 E HT soit 62 415 023,95 € TTC (Maintenance sur 12 ans comprise).

INDIQUE que cet avenant prend effet à compter de sa date de notification.

AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer l'avenant et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° 214 - Présentation du rapport d'activité de la délégation de service public du Théâtre André Malraux et des cinémas au titre de l'année 2020.

PREND ACTE du rapport d’activité établi par la Société d'Economie Mixte Théâtre André Malraux pour l’année 2020, relatif à la gestion du TAM, des salles de cinéma Ariel Centre- Ville et du cinéma Ariel des Hauts de Rueil.

INDIQUE que conformément aux dispositions réglementaires, ces rapports seront mis à disposition du public.

N° 215 - Présentation du rapport d'activité de la délégation du service public de

stationnement payant en ouvrages et sur la voirie, faisant l'objet de la convention 95C29

conclue avec la société SAPP, groupe Indigo, pour l'année 2020.

PREND ACTE des termes du rapport d'activité de la délégation du service public de stationnement payant en ouvrages et sur la voirie, pour l'année 2020

INDIQUE que conformément à la réglementation, ce rapport sera mis à la disposition du public.

29N° 216 - Présentation du rapport d'activité de la délégation du service public de

stationnement payant pour trois parcs en centre-ville, faisant l'objet de la convention du 12

juillet 2007 conclue avec la société SA PP, groupe Indigo, pour l'année 2020.

PREND ACTE des termes du rapport d'activité de la délégation du service public de stationnement payant pour trois parcs en centre-ville, pour l'année 2020.

INDIQUE que conformément à la réglementation, ce rapport sera mis à la disposition du public.

N° 217 - Présentation du rapport d'activité pour l'année 2020 de la délégation du service

public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le périmètre de la ZAC de

l'Arsenal, faisant l'objet de la convention n°16298 conclue avec la société SDCA.

PREND ACTE des termes du rapport d'activité de la délégation du service public de du service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le périmètre de la ZAC de l'Arsenal, pour l'année 2020.

INDIQUE que conformément à la réglementation, ce rapport sera mis à la disposition du public.

N° 218 - Présentation du rapport d'activité de la délégation du service public d'exploitation

des marchés communaux d'approvisionnement, faisant l'objet de la convention conclue avec

la société LES FILS DE MADAME GERAUD, pour l'année 2020 .

PREND ACTE des termes du rapport d’activité de la délégation du service public d'exploitation des marchés communaux d’approvisionnement, pour l’année 2020.

INDIQUE que conformément à la réglementation, ce rapport sera mis à la disposition du public.

N° 219 - Présentation du rapport d'activité de la délégation du service public d'enlèvement, de

mise en fourrière, de garde et de restitution des véhicules en infraction sur le territoire de

Rueil-Malmaison, faisant l'objet de la convention conclue avec la société SNCDR, pour l'année 2020.

PREND ACTE des termes du rapport d'activité de la délégation du service public d’enlèvement, de mise en fourrière, de garde et de restitution des véhicules en infraction sur le territoire de Rueil- Malmaison, pour l'année 2020.

INDIQUE que conformément à la réglementation, ce rapport sera mis à la disposition du public.

N° 220 - Présentation du rapport d'activité portant sur la délégation de service public relative

à la restauration municipale, établi par la société ELIOR, pour l'année scolaire 2019/2020.

PREND ACTE du rapport d'activité établi par la Société ELIOR pour l'année 2020, relatif à la restauration municipale.

INDIQUE que, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, ce rapport sera mis à disposition du public

30N° 221 - Présentation du rapport d'activité établi pour l'année 2020 de la délégation de

service public relative à la gestion des deux centres aquatiques communaux.

PREND ACTE du rapport d'activité établi par la Société Vert Marine pour l'année 2020 relatif à la gestion des deux piscines communales.

INDIQUE que, conformément aux dispositions réglementaires, ce rapport sera mis àdisposition du public.

N° 222 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la Société CONNEXION AFFAIRES.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

APPROUVE les termes du protocole d’accord transactionnel à conclure entre la Ville de Rueil Malmaison et la Société Connexion Affaires.

DIT que l’indemnité d’éviction, forfaitaire et définitive est fixée à 420.000 €

PRECISE que l'intégralité de l’indemnité d’éviction sera versée au séquestre dans les trente (30) jours qui suivent la date de signature du protocole d’accord transactionnel,

AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signer ledit protocole ainsi que tous les actes afférents.

31N° 223 - Approbation de la convention à conclure avec Ia Métropole du Grand Paris, portant sur le reversement d'une subvention au titre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) SEQUOIA - session 2 - issu du Programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique 2 ( CEE ACTEE 2).

Adopté à la majorité PAR 41 POUR (Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAVET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) ;

Monsieur OLLIER ne prend pas part au vote.

APPROUVE la convention de reversement par la Métropole du Grand Paris d’une subvention au ütre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMT) SEQUOIA - session 2 - issu du programme d’actions des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE)

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer cette convention et tout acte y afférent.

N° 224 - Convention de partenariat avec le Théâtre André Malraux dans le cadre du "Festival du Film de Rueil-Malmaison‘ du 17 au 30 janvier 2022 et fixation des tarifs relatifs à cette manifestation.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUT-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD), Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

DECIDE de conclure une convention de partenariat avec la Société d'Economie Mixte Théâtre André Malraux pour l'organisation du « Festival du Film de Rueil-Malmaison 2022 ».

32FIXE les tarifs d'accès aux différentes projections du « Festival du Film de Rueil-Malmaison » comme suit :

— pour l'accès à la soirée de gala, le tarif est de 5 € et pour l'accès à la soirée « Rire tout court » le tarif est de 4 €.

— pour les projections concernant les collèges et lycées les tarifs sont de 3,50 € et pour les

maternelles et élémentaires de 2 €.

AUTORISE le Maire ou l'Elue déléguée à la culture à signer ladite convention et l'ensemble des actes afférent.

N° 225 - Convention de mutualisation des moniteurs en maniement d'armes entre la Ville de

Rueil-Malmaison et la Ville de Suresnes .

Adopté à la majorité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD), Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

APPROUVE la convention type relative aux modalités de mutualisation des formations pour le maniement des Lanceurs de Balles de Défense (LBD) entre les Communes de Rueil-Malmaison et de Suresnes.

AUTORISE le Maire ou l'Elu délégué à signer la dite convention ainsi que l'ensemble des actes afférents à ces formations.

N° 226 - Approbation d'un Contrat de coproduction entre la ville de Rueil-Malmaison et la

Société EPICURE STUDIO pour l'exposition ""La Légende de l'Aigle en briques LEGO" dans

le cadre du bicentenaire de la mort de Napoléon.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI,

Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame

HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 ABSTENTIONS

(Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

33APPROUVE le contrat de co-production de l’exposition « la légende de l’aigle » Conclu avec la Société EPICURE STUDIO sis 12 Grande Rue 78 290 CROISSY-SUR-SEINE.

AUTORISE le Maire ou l’Elue déléguée à la culture à signer le dit contrat et à prendre toute mesure concernant son exécution.

PRECISE que la dépense afférente à cette exposition dont le budget global prévisionnel de production s’élève à 132 000 euros TTC sera imputée sur le budget de la Ville.

N° 227 - Approbation du règlement du concours photographique "'Y a de la joie".

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESL Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE le règlement du concours photographique « Y a de la Joie ».

N° 228 - Convention de partenariat entre la Commune de Rueil-Malmaison et l'Association

La République de Buzenval pour l'exploitation des vignes municipales de Rueil-Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESIL Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUÙUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHID) ;

APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison et PAssociation La République de Buzenval pour l’exploitation des vignes municipales de Rueil- Malmaison.

AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué aux relations avec le monde associatif à signer ladite convention et à prendre toute mesure concernant son exécution.

34N° 229 - Convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville de Rueil-Malmaison et

l'Association Amicale d'Entraide Sociale du Personnel Communal.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESIT, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE les termes de la convention entre la Commune de Rueil-Malmaison et L'Association

Amicale d’Entraide Sociale du Personnel Communal en vue de formaliser et d’établir les conditions

de mise à disposition de son personnel, des locaux et du matériel.

AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.

N° 230 - Convention avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine concernant

l'organisation et le financement du centre de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) de l'Arche.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD), Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE la convention entre le Département des Hauts -de-Seine et la Ville de Rueil- Malmaison relative à l'organisation et au financement du centre de Protection Maternelle et infantile de l'Arche.

AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à la petite enfance à signer cette convention.N° 231 - Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Rueil-Malmaison et la CAF dans le cadre des prestations de service relatives au Contrat Local d'Accompagnement Scolaire(CLAS).

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESIL, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD), Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD), Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE la convention d’objectifs et de financement à intervenir entre la Ville de Rueil- Malmaison et la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF) dans le cadre des prestations de service relatives au Contrat Local d'Accompagnement Scolaire(CLAS).

AUTORISE le Maire ou l'Elu délégué à l’éducation signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'obtention du versement de cette prestation annuelle et notamment à signer tout document y afférent.

DIT que les recettes seront constatées au budget communal.

N° 232 - Convention d'objectif et de financement à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour le versement des prestations de service relatives au Contrat Local d'Accompagnement Scolaire (CLAS) Bonus associés, pour les Clubs de jeunes.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESIT, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAVYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

36DECIDE de conclure une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse des Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour le Contrat Local d'Accompagnement Scolaire Bonus associés pour les Clubs de Jeunes de la ville.

PRECISE que cette convention d'objectifs et de financement est conclue du ler septembre 2021 au 30 juin 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à la jeunesse à signer tout document relatif à cette convention d'objectif et de financement.

N° 233 - Approbation de la participation de la ville au Programme d'Actions 2022-2028 de

Prévention des Inondations dit ' PAPI ‘ présenté à la labellisation par l'EPT de Bassin Seine Grands Lacs.

Adopté à l'unanimité PAR 48 POUR (Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHID) ;

Monsieur OLLIER ne prend pas part au vote.

APPROUVE la participation de la ville au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPT) de la Seine et de la Marne franciliennes sur la période 2022-2028 porté par l’Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs qui sera soumis à la labélisation de la commission mixte inondations, chargée du pilotage de la politique nationale de gestion des risques d’inondation.

APPROUVE les actions que la ville de Rueil-Malmaison a inscrit et réalisera dans ce cadre, telles

que détaillées en annexe de la présente délibération et comprenant des cofinancements prévisionnels.

37AUTORISE le Maire à apporter toute modification des actions permettant de répondre à d’éventuelles remarques de la Commission mixte inondation, sous réserve que ces demandes ne modifient pas la nature de cette (ces) actions (s) et n’engagent pas de dépenses supplémentaires pour la ville de Rueil-Malmaison.

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions correspondant aux actions inscrites à ce programme.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 5 octobre 2021, à 21h04

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