Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 novembre

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 novembre Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Rueil-Malmaison. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 novembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

(HAUTS-DE-SEINE)

COMPTE RENDU DE

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Exécution de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales

SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2020

(affiché le 3 décembre 2020)

L'AN DEUX MILLE VINGT, LE 26 NOVEMBRE, À 19H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le 20 NOVEMBRE 2020, s'est assemblé sous la présidence de son Maire,

Monsieur Patrick OLLIER.

Étaient présents :

M. OLLIER, Mme BOUTEILLE, M. GABRIEL, Mme CORDON, M. LE CLEC'H, Mme

GENOVESI, M. TROTIN, Mme DEMBLON-POLLET, M. GODON, Mme ROUBINET, M. ELIZAGOYEN, Mme HAMZA, M. PASADAS, Mme MAYET, M. GOMEZ, Mme CHAOUI-EL OUASDI, M. D'ESTAINTOT, Mme CHANCERELLE, M. MORIN, M. DRUT, M. COSSON, Mme MONOT, Mme RIVIERE-MARIETTE, Mme HALIPRÉ, M. SGARD, Mme THIERRY, M. NABEDRYK, Mme KEMPF, M. TEMGHARI, Mme CORREA, M. TABIT, Mme GARRY, M. PARDIGON, M. GUINÉE, Mme DE LA SERRE, M. MESSAÏ DE BOISSARD, Mme PAPONNAUD, M. JEANMAIRE, M. PERRIN, Mme BERNARD, M. RUFFAT, M. REDIER, Mme HUMMLER-REAUD, Mme JAMBON, Mme JOLY, M. INDJIAN, M. CAHU, M. POIZAT, Mme VALLETTA (à partir de la délibération N°212).

Excusés représentés :

Mme VALLETTA (de la délibération n°210 à la n°211 pouvoir à Mme GENOVEST).

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et demande à Madame Carole THIERRY, de procéder à

l'appel des membres présents.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Carole THIERRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.Le Conseil municipal,

N° 210 - Présentation du procès-verbal Conseil municipal du 8 octobre 2020.

Prend acte PAR 49 POUR ;

PREND ACTE du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 octobre 2020.

N° 211 - Décisions municipales prises par le Maire en application de l'article L. 2122-22 du

CGCT.

Prend acte PAR 49 POUR ;

PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans l'intervalle des deux séances du Conseil municipal :

N° 2020/164- Approbation des actes modificatifs n°1 aux contrats n°20064 et 20066 portant travaux supplémentaires.

Les actes modificatifs sont relatifs aux travaux de rénovation des couvertures et de

gros œuvre de l'école Robespierre, conclus avec les sociétés MEDERREG et

BENTO RÉNOVATION.

L'acte modificatif n°1 au contrat n°20064 entraîne une plus-value de 26 796€

TTC.

L'acte modificatif n°1 au contrat n°20066 en entraîne une plus-value de 12 600 €

TTC.

N° 2020/165- Contrat à conclure avec la société SEGARP pour l'acquisition de divers véhicules d'occasion avec reprise.

Le contrat est conclu avec la société SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES), pour un montant de 78 383,34 € HT

N° 2020/166 - Convention d'occupation précaire d'un logement communal situé 45 rue George Sand à Rueïl-Malmaison à conclure en faveur &

La date de prise d'effet de l'occupation figurera dans la convention, avec une date butoir fixée au 31 mars 2021.

La redevance mensuelle s'élève à un montant de 563 euros, comprenant un abattement

de 15% pour précarité.

N° 2020/167 - Convention d'occupation précaire à conclure avec (

pour la mise à disposition d'un local communal situé 2 passage

Schneider à Rueil-Malmaison dans le cadre d'une boutique éphémère.

La mise à disposition est consentie moyennant un forfait d'occupation de 280 € payable

d'avance et à part égale, soit 140 € euros pour chaque artisane.

N° 2020/168 - Avenant n°1 à la convention conclue avec la Société SPIRIT IMMOBILIER aux fins de mise à disposition d'un terrain situé 75 boulevard Richelieu à Rueil-Malmaison. Le présent avenant n°1 est conclu pour une durée d'un an, non renouvelable, avec une date butoir fixée au 17 septembre 2021.N° 2020/169 -

N° 2020/170 -

N° 2020/171 -

N° 2020/172 -

N° 2020/173 -

N° 2020/174 -

N° 2020/175 -

N° 2020/176 -

N° 2020/177 -

N° 2020/178 -

Contrat à conclure avec la S.A. ELECTROCLASS pour la vérification et l'entretien de deux classeurs-stockeurs.

Le contrat est conclu pour un montant forfaitaire de 1 920 € TTC sur sa durée lotule. Il prend effet à compter de sa notification et prendra fin le 22 avril 2021.

Contrat entre la Ville de Rueil-Malmaison et l'Association Beethoven France concernant l'organisation et la location d'une exposition de panneaux thématiques à la Médiathèque Jacques Baumel du 5 octobre au 2 novembre 2020.

Le montant total de la prestation s'élève à 400 €TTC.

Contrat à conclure avec Monsieur Dominique SENS pour l'analyse de la pratique professionnelle auprès des animateurs du centre de loisirs Claude Monet. Les prestations sont exéculées pour un montant forfaitaire annuel pour 10 séances de

3 000€ AT.

Modification de la décision municipale n° 2020.56 relative au contrat entre la Ville de Rueil-Malmaison et Monsieur Bertrand RUNTZ concernant l'organisation et la location d'une exposition de photographies et de sculptures-livres à la Médiathèque Jacques Baumel du 5 octobre au 2 novembre 2020.

Le montant total de la prestation est inchangé et s'élève à 1 532,36 € TTC.

Contrat à conclure entre la Ville de Rueil-Malmaison et l'association ‘ Quelle Histoire !" pour la tenue d'un cycle de seize séances de contes à la Médiathèque et son réseau de bibliothèques en 2020 et 2021.

Le montant de cette prestation est de 6 400 €TTC, soit 400 € par séance.

Tarification 2020-2021 minorée pour les réinscrits en Danse au Conservatoire à Rayonnement Régional.

Les usagers bénéficieront d'une tarification sur l’année minorée de 25% (vingt-cinq pourcenis) des droits de scolarité. Cette minoration sera appliquée lors du premier appel à cotisations.

Fixation des tarifs du salon de la décoration intérieure, extérieure et de l'artisanat d'art.

Les tarifs du salon de la décoration intérieure, extérieure et de l'artisanat d'art sont fixés comme suit à compter du ler janvier 2020.

Acceptation du don de l'Association TRAM.

L'association TRAM est une association fédérant depuis bientôt 40 ans des lieux engagés dans la production et la diffusion de l'art contemporain en Île-de-France. Elle a proposé de faire un don de 30 000 € à la Ville de Rueil-Malmaison.

Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du "fonds d'investissement métropolitain" pour la création d'un espace vert.

La commune souhaite créer un nouvel espace vert ouvert au public de 2.5 ha avec une forte connotation historique puisqu'il s'agit de l’ancien Domaine du Cardinal Richelieu. Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 5 142 148€ TTC. Elle demande une Subvention pour ce projet au taux le plus élevé.

Demande de subvention auprès de la Région ile de France dans le cadre du dispositifN° 2020/179 -

N° 2020/180 -

N° 2020/181 -

N° 2020/1 82 -

N° 2020/183 -

N° 2020/1885 -

N° 2020/186 -

"Plan Vert" pour la création d'un espace vert.

Elle demande une subvention pour le même projet que la décision précédente, au taux le plus élevé.

Convention d'occupation précaire à conclure avec la SCCV RUEIL-GODARDES aux fins de mise à disposition d'un terrain situé 65 avenue du Président Pompidou à Rueil- Malmaison.

Il s'agit de mettre à disposition de la SCCV RUEIL-GODARDES, à titre exclusif, une partie du terrain situé 65 avenue du Président Pompidou à Rueil-Malmaison, pour y installer une bulle de vente d'une surface de 36 m° environ.

La redevance d'occupation mensuelle s'élève à 2 190 euros.

Approbation de l'avenant n°1 au contrat n°16264 conclu avec CONSEIL MARKETING PUBLICITE SA portant réduction du montant minimum de reversement garanti à la Ville.

Il s'agit de conclure un avenant afin de réduire le montant minimum de reversement des recettes publicitaires annuelles garanti, le portant de 168 000 € HT à 134 400€ HT

pour l'année 2020.

Contrat à conclure avec CYKLEO pour l'aménagement du local vélo du complexe

sportif de l’ Arsenal.

Le montant global et forfaitaire du contrat est de 45 332,40 € TTC.

Convention à conclure avec l'Association "la Sabretache" aux fins de mise à disposition à titre précaire de locaux communaux de stockage situés 37 rue Jean Le Coz à Rueil-

Malmaison.

La redevance annuelle d'occupation, révisable, s'élève à 5 030 € et le forfait annuel pour charges à 1 000 € La présente mise à disposition est conclue pour une durée d'une année, renouvelable ultérieurement par période annuelle sans pouvoir excéder

une durée totale de 12 ans.

Contrat à conclure avec SATO ET ASSOCIES pour l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de la crèche les Cigognes.

L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre de base présentée par SATO ET ASSOCIÉS pour un montant estimatif de 91 450 € HT.

Convention d'occupation précaire à conclure avec Madame Valérie LENORMAND et Madame Agathe PLUNIAN pour la mise à disposition d'un local communal dans le cadre d'une boutique éphémère.

La mise à disposition est consentie moyennant un forfait d'occupation de 146,66 euros payable d'avance et à part égale soit 73,33 €.

Contrat à conclure avec le groupement composé du bureau d'étude VIZEA (SARL LesEnR) et du cabinet de conseil en performance économique responsable GOODWILL MANAGEMENT SAS pour une mission d'accompagnement à l'évaluation stratégique de la politique développement durable de Rueil-Malmaison. Ce contrat est conclu pour un montant de 36 800,00 € HT soit 44 160,00 € TTC.N°2020/187- Accords-cadres à conclure avec AUDIOSCÈNE pour la fourniture de matériel de sonorisation, d'enregistrement et d'éclairage.

Ces contrats ne comportent pas de montant minimum et ils ont chacun un montant

maximum de 120 000 € HT sur leur durée totale. Ils sont conclus pour une durée d’un an, reconductible trois fois tacitement pour la même durée dans la limite de quatre ans.

N°2020/188- Contrats à conclure avec SOFIS et RESSOURCES HUMAINES FORMATION pour

N° 2020/189 -

les actions de formation réglementaires en matière de sécurité à destination des agents municipaux.

Les contrats relatifs aux formations lutte contre incendie (utilisation des extincteurs) (lot n°4) ainsi qu'aux formations Habilitations électrique — Formation de base et recyclage (lot n°6) sont conclus avec la société SOFIS.

Le contrai relatif aux formations prévention et Secours Civiques de niveau 1 - PSC I : formation initiale et recyclage SST (Sauveteur Secouriste du Travail) (lot n°5) est conclu avec la société RESSOURCES HUMAINES FORMATION.

Ces contrats sont conclus sans montant minimum el pour un mon(anl maximum,

strictement inférieur à :

o 50 000€ HT concernant le lot n°4,

o 45 000 € AT concernant le lot n°5,

o 60 000 € HT concernant le lot n°6 ;

Accords-cadres à conclure avec AUDIOSCÈNE pour la fourniture de matériel de sonorisation, d'enregistrement et d'éclairage.

Ces contrats ne comportent pas de montant minimum et ils ont chacun un montant

maximum de 120 000 € AT sur leur durée totale. Is sont conclus pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement pour la même durée dans la limite de quatre ans.

N° 212 - Modification de la délibération n°62 du 15 juillet 2020 portant création et désignation des membres de la commission des permis de construire.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

MODIFIE la délibération n°62 du 15 juillet 2020 et désigne au sein de la commission des permis de construire en qualité de titulaire, Madame Ghania KEMPF , en remplacement de Madame Monique BOUTEILLE.

DIT que les autres membres de cette commission demeurent inchangés.

N° 213 - Approbation du règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres (CAO) et de la Commission des marchés à procédure adaptée (CoMAPA).

Adopté à la majorité PAR 44 POUR ET 5 CONTRE (Madame MARTINE JAMBON,

Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur

Vincent POIZAT.) ;APPROUVE le règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres et de la Commission des marchés à procédure adaptée.

DIT que les prochaines Commissions se réuniront conformément aux dispositions prévues par ledit règlement.

N° 214 - Modification du tableau des indemnités de fonction allouées par la Commune aux

membres du Conseil municipal.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 5 CONTRE (Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur

Vincent POIZAT.) ET 7 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD .) :

ABROGE la délibération n°82 du Conseil municipal du 15 juillet 2020 fixant le tableau des indemnités de fonction allouées par la Commune aux membres du Conseil municipal.

DIT que le nom de Monsieur Alexandre GUINEE est ajouté au tableau des indemnités de fonction allouées par la Commune aux membres du Conseil municipal.

PRECISE que Monsieur Alexandre GUINEE percevra 15,94% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique qui lui est applicable comme l’ensemble des conseillers municipaux délégués.

PRECISE encore que le montant des indemnités versées aux adjoints au Maire est désormais de 38,29 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique qui leur est applicable.

DIT que le montant des indemnités versées au Maire est désormais de 102,2 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique qui lui est applicable.

DIT encore que les indemnités des conseillers municipaux délégués demeurent inchangées.

ADOPTE le tableau modifié des indemnités allouées aux élus du Conseil municipal tel qu’annexé à la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° 215 - Modification de la majoration des indemnités de fonction allouées par la Commune.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 5 CONTRE (Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDIJTAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ET 7 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFTAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD .) ;

6ABROGE la délibération n°83 du [5 juillet 2020 majorant les indemnités de fonction allouées par

la Commune aux élus.

DÉCIDE qu'il est fait application de la majoration de 15 % prévue pour les communes sièges du

bureau centralisateur du canton conformément au tableau annexé.

INDIQUE que cette majoration s'applique aux indemnités votées par le Conseil municipal par

délibération n°214 en date du 26 novembre 2020.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° 216 - Adhésion à la centrale d'achat SIPP'N'CO.

Adopté à l'unanimité PAR 42 POUR ET 7 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne- Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne

HUMMLER-REAUD).) ;

ADHÈRE à la centrale d'achats SIPP’n°CO pour les bouquets suivants : - Bouquet 1 : Performance énergétique,

- Bouquet 3 : Téléphonie fixe et mobile

- Bouquet 4 : Réseaux internet et infrastructures

- Bouquet 8 : Prestations techniques pour le patrimoine de la ville.

INDIQUE que la participation annuelle s’élève actuellement à:

- 5 950 € pour la partie fixe,

- 1 190 € par bouquet, soit 4 760 € pour la participation additionnelle.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer tout document relatif à cette adhésion et à prendre toute décision concernant l’évolution du choix des bouquets.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° 217 - Approbation de l'acte modificatif n°4 au contrat n°17003 conclu avec VERT MARINE portant adaptation des conditions financières.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 7 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER- REAUD.) ET 5 ABSTENTIONS (Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;

APPROUVE l’acte modificatif n°4 au contrat n°17003 pour la gestion des deux centres aquatiques communaux, conclu avec la société VERT MARINE, portant :

- Rectification d’une erreur matérielle relative au salaire annuel du Directeur de la piscine des Closeaux, pour un montant supplémentaire total de 66 338.40 € HT. ;- Compensation de la perte d’exploitation enregistrée en 2019 suite à l'arrêté municipal limitant l’accès de la piscine aux seuls résidants Rueillois, pour un montant total de 24 164,23 € HT ;

- Compensation du différentiel lié aux tarifs préférentiels en fluides dont bénéficie le concessionnaire, pour un montant total de 15 713,71 € HT.

PRÉCISE que cet acte modificatif entraîne une plus-value globale d’un montant de 106 216,34 € H.T., représentant une augmentation de 0,75 % du montant initial du contrat.

INDIQUE que cet acte modificatif prend effet à compter de sa date de notification.

AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer ledit avenant et à prendre toute mesure concernant

son exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal

N° 218 - Approbation de l'acte modificatif n°1 au contrat n°17030 conclu avec Ia SEM TAM

portant prolongation du contrat.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

APPROUVE l’acte modificatif n°1 au contrat n°17030 à conclure avec la SEM TAM portant prolongation du contrat jusqu’au 30 juin 2021 et approuvant le versement au titulaire d’une compensation exceptionnelle de service public pour l’année 2020.

INDIQUE que cet acte modificatif prend effet à compter de sa notification.

AJOUTE que les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer ledit avenant et à prendre toute mesure concernant

son exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° 219 - Acquisition d'une emprise d'alignement cadastrée section BL n°701, sise 10 rue des Coudreaux et appartenant à la SCI BILLANCOURT MEDIA.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

DECIDE d’acquérir, moyennant un prix de 19 759 euros, la parcelle de terrain cadastrée BL n°701 d'une superficie de 79 m? située 10 rue des Coudreaux et appartenant à la SCI BOULOGNE

MEDIA

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que l'ensemble

des pièces afférentes à cette acquisition.

PRECISE que les frais de notariés seront pris en charge par la Ville.N° 220 - Cession d'un logement communal situé 45 rue Haute.

Adopté à la majorité PAR 44 POUR ET 5 CONTRE (Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;

DECIDE d'un commun accord entre les parties, la cession du logement (lot n°18), libre de toute occupation ou location, situé 45 rue Haute à Rueil-Malmaison, movennant un prix de 214 000

euros, :

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente à intervenir. l'acte authentique définitif ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cette cession.

N° 221 - Cession d'une propriété communale située 6 Chemin du Bois Béranger.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

DECIDE la cession de la maison d'habitation, libre de toute occupation ou location située 6,

Chemin du Bois Béranger à Rueil-Malmaison, cadastrée section BS n° 294-186p-231p-232p et 291p, moyennant un prix de 720 000 euros, , ou de toute SCI familiale constituée à cet effet.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente à intervenir, l'acte authentique définitif ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cette cession.

N° 222 - Engagement de la ville dans le programme CIT'ERGIE.

Adopté à la majorité PAR 42 POUR ET 7 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne AUMMLER-

REAUD.) ;

APPOUVE l'engagement de la Ville dans la démarche de labellisation Cit’ergie.

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.

AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer tout acte y afférent.

N° 223 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à deux associations rueilloises.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

ACCORDE une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association ARAA.

ACCORDE une subvention de 10 000 € pour l’association Rueil Commerces Plus.

DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.N° 224 - Présentation du rapport en matière de Développement Durable pour l'année 2019- 2020.

Prend acte PAR 49 POUR ;

PREND ACTE de la communication du rapport développement durable 2019-2020.

N° 225 - Présentation du rapport égalité entre les hommes et les femmes sur la base des

données chiffrées du ler octobre 2019 au 30 septembre 2020.

Prend acte PAR 49 POUR ;:

PREND ACTE du rapport en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

N° 226 - Présentation du rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2021.

PREND ACTE à l’unanimité des votants de la présentation du rapport d'orientations budgétaires

relatif au budget prmitif 2021.

se eo 2e fe 2e ee me eme eme ke ae ke ae ae ee ae ee 9 ee 8e ee

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 26 novembre 2020, à 21h55.

Pour extrait certifié conforme

GS Ancien Ministre

ES “Mäiré ‘de Rueil- Malmaison A 2 |

Grand Paris

10