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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Tanneron.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
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14/04/2026
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n
:
[ID : 083-218301331-20260407-DL2026_20-DE
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DIS
DEDIBERA
IIUINS
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-20
OBJET
: APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/03/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
do
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Mare
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de
Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L,2121-7
et
suivants, Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le procès-verbal
de la séance
du Conseil
Municipal
en date du
12 Mars
2026
a été établi
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
Considérant
que
ce procès-verbal
a été
communiqué
aux
conseillers
municipaux
et qu'aucune
observation
n’a
été formulée,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1 :
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12
mars
2026
est
approuvé.
Article
2
:
Monsieur
Le Maire
est chargé
de l’exécution
de la présente
délibération.
Résultat
du
vote
:
e
Pour:18
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préfecture
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14/04/2026
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14/04/2026
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°
Contre
.
0
1D
: 083-218301331-20260407-DL2026_20-DE
°
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait
et délibéré,
Fait et délibéré,
Les jour,
f
1
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
au
fu Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut être sals! par
voie de recours fermé
contre
la
présente
délibération peudan
In délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus
tardive
des dates suivantes
:
- date de sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication
etlou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
uni recours gracleux peut étre déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux qui reconmencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux
mois après l'introduction dut recours gracteux
en l'absence
de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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le
14/04/2026
.
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le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ES
EE
reset
Rd
er
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-21
OBJET
: APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21/03/2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Mare
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de
Mme
Coraline
ALEXANDRE
à 18h17
Absents
:
Secrétaire
de séance:
Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-7
et
suivants, Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le procès-verbal
de la séance
du Conseil
municipal
en date du 21
Mars
2026
a été établi
conformément
aux dispositions
réglementaires
en vigueur,
Considérant
que
ce procès-verbal
a été communiqué
aux
conseillers
municipaux
et qu'aucune
observation
n’a
été
formulée,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1 :
Le
procès-verbal
de la séance
du
Conseil
Municipal
du 21
mars
2026
est approuvé.
Article
2
:
Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération,
Résultat
du
vote
:
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mr
jé
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e
Pour
:18
ID : 083-218301331-20260407-DL2026_21-DE
eo
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Adopté
:
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
ConforménieNa\
ti
présente délibératidyhendant
un délat de deux mois commençant
à courir à compter
de la plus tardive des dates suivantes
:
- date
de sa réception
en préfecture,
- date de sa publication
et/ou de sa notificatton.
Dans
ce mème
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courlr
soit
:
- à compter de
la notification
de la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux
mois après
l'introduction du recours gracieux
en l'absence
de réponse
de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
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ET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TANNERON
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°
DL2026-22
OBJET
: DELIBERATION
RELATIVE
À
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
|
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Mare
ROUAUD-
|
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2122-
22, VU
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de simplification
de
l'action publique
locale
modifiant
l’article L2122-22,
VU
la délibération
n° 2025-11
du
13 Mars
2025
relative à la délégation
donnée
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
l’article L 2122-22
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales
offre
la faculté
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
certaines
compétences
au Maire
de la Commune
pour
la durée
de son
mandat,
et de lui confier
le soin de
prendre
toutes
décisions
utiles
en
ce
qui
concerne
les matières
définies
dans
Particle
susvisé, CONSIDERANT
qu'il y a intérêt, en vue
de faciliter la bonne
marche
de
l'administration
communale,
à donner
à Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire,
l'ensemble
des
délégations
prévues
par l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
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3
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ns
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: 083-218301331-20260407-DL2026_22-DE
«Le
Conseil
municipal
»
APRES
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
donner
à Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire,
conformément
aux
|
dispositions
prévues
dans
l’article L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le plein exercice
de cette délégation
dans
les conditions
décrites
ci-
dessous
:
1° D'arrêter et modifier
l'affectation des
propriétés
communales
utilisées par les
services
publics
municipaux
et de procéder
à tous
les actes
de délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la limite
de
10
000
€, les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des droits prévus
au profit de la commune
qui n'ont pas un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3° Procéder,
à la réalisation des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus par le budget,
et aux
opérations
financières utiles à la gestion
des emprunts,
y compris
les opérations
de couverture
des
risques
de taux et de change
ainsi
que
de prendre
les décisions
mentionnées
au IN
de
l'article L.
1618-2
et à
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce même
article,
et de
passer
à cet effet
les actes nécessaires,
dans
les conditions
fixées ci-après,
Les
emprunts
pourront
être :
-
à court,
moyen
ou
long
terne,
-
libellés
en
euro
ou
en
devise,
-
avec
possibilité
d'un différé d'amortissement
et/ou
d'intérêts,
=
au
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable),
à un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les dispositions
légales et réglementaires
applicables
en cette matière, En
outre,
le contrat
de prêt pourra
comporter
une
ou plusieurs
des
caractéristiques
ci-
après
:
-
des droits
de tirages
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté de remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
-
la faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le taux
relatif au(x)
caleul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt,
-
la
faculté
de
modifier
la devise,
-
la possibilité
de
réduire
ou
d'allonger
la durée
du
prêt,
-
la faculté de modifier
la périodicité
et le profil
de remboursement,
Pat
ailleurs,
le Maire
pourra
à son
initiative
exercer
les options
prévues
par
le contrat
de
prêt
et conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
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: 083-218301331-20260407-DL2026_22-DE
li
Le
Conseil
Municipal
donne
délégation
au
Maire,
pendant
toute
la durée
de
son
mandat
et dans
les conditions
et limites
ci-après
définies,
pour
réaliser
les opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts
et passer
à cet
effet
les actes
nécessaires,
Au
titre de
la délégation,
le Maire
pourra :
—
Procéder
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
prêteur,
et
contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restants
dus
et,
le
cas
échéant,
les
indemnités
compensatrices,
dans
les conditions
et limites
fixées
à l'article
1,
—
Plus
généralement
décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
Enfin,
concernant
la dérogation
à l'obligation de dépôt
des fonds
auprès
de
l'Etat
(opérations
de
placement),
le Maire
pourra
pour
la durée
de
son
mandat
prendre
les
décisions
mentionnées
au III de l'article L.
1618-2
et en ce qui concerne
les régies
sans
personnalité
morale
dans
les conditions
du
a) de
l'article 2221-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce même
article
et passer
à cet effet
les
actes
nécessaires.
La décision prise dans
le cadre de la délégation
comportera
notamment
:
- l’origine des fonds, - le montant
à placer,
- la nature
du
produit
souscrit,
- la durée
ou
l'échéance
maximale
du
placement.
Le
Maire
pourra
conclure
tout avenant
destiné
à modifier
les mentions
ci- dessus
et
pourra
procéder
au renouvellement
ou
à la réalisation
du
placement.
4°
a) Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution,
le
règlement
et le suivi
(y compris
les avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du montant
du contrat initial
supérieure
à 5%)
des
marchés
de fournitures
et de
services
(dont
les prestations
intellectuelles)
qui
peuvent
être
passés
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée
ou
toute
autre
non
formalisée
en
raison
de
leur montant,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
et dans
la limite
du
seuil
au-delà
duquel
seules des
procédures
formalisées
décrites
aux
articles L 2124-1
à L 2124-4,
R 2124-
Là
R2124-3
et R
2124-85
du
Code
de
la Commande
Publique
peuvent
être
mises
en
œuvre,
à savoir,
appel
d’offres,
la procédure
avec
négociation
et le dialogue
compétitif ; b) Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution,
le
règlement
et le suivi
(y compris
les
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%)
des
marchés
de travaux
qui
peuvent
être passés
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée
ou
toute
autre
non
formalisée
en
raison
de
leur montant,
lorsque
les crédits
sont inscrits au
budget
et dans
la limite
du
seuil
au-delà
duquel
la transmission
au
contrôle
de
légalité
est obligatoire,
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
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6° De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7° De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des services
municipaux
;
8° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières ;
9° D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres de
la commune
à notifier aux
expropriés
et de répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14° De
fixer les reprises
d'alignement
en application
d'un
document
d'urbanisme
;
15° D'exercer,
au nom
de
la commune,
les droits
de préemption
définis
par le Code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de déléguer
l'exercice
de
ces droits
à l'occasion
de
l'aliénation d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa de l'article L. 213-3
de ce même
code
dans
la limite de
500
000
€;
16°
D'intenter
au
nom
de
{a commune
les actions en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis
par
le Conseil
Municipal,
et de
transiger
avec
Les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les communes
de
50
000
habitants
et
plus,
dans
les conditions
suivantes
:
- saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention,
y
compris
en
référé,
et
représentation,
devant
l’ensemble des juridictions
de l’ordre
administratif,
y compris
les juridictions
spécialisées,
tant en première
instance
qu’en
appel
ou en cassation,
dans
le cadre
de
contentieux
de
l’annulation,
de
la responsabilité
contractuelle
ou
non
contractuelle,
ou
de
tous
autres
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la commune ;
- saisine
en demande,
en
défense
ou
intervention,
y compris
en
référé,
et
représentation,
devant
l’ensemble
des juridictions
de l’ordre judiciaire,
qu’il
s’agisse
de juridictions
civiles, de juridictions
pénales
ou de toutes autres
juridictions
spécialisées,
tant
en première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
dans
le cadre
de
tous
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune ;
17°
De
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
15
000€;
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Reçu
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14/04/2026
Publié
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18°
De
donner,
en
application
de
l'article L.
324-1
du
Code
de
l'Uiin:083-218301331-20260407-DL2026_22-DE
la commune
préalablement
aux opérations
menées
par un établissement
public
foncier
Jocal
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
Code
de l'Urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-1
1-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la loi n° 2014-1655
du 29
décembre
2014
de finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un propriétaire peut
verser
[a participation
pour
voirie
et réseaux
;
20° De
réaliser les lignes
de trésorerie
sur la base
d'un montant
maximum
de
1 000
000
d’euros,
21°
D'exercer
ou de déléguer,
en application de l'article L. 214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et, pour
un
montant
inférieur
à 500
000
euros
,le
droit
de préemption
défini
par
l'article L. 214-1
du
même
code
:
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit de priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à
L. 240-3
du
Code
de l'Urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de ce
droit en application
des
mêmes
articles,
et ce
pour
un
montant
inférieur
à 500
000
euros
;
23°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L,
523-4
et L.
523-5
du
Code
du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits pour
les opérations
d'aménagement
ou de travaux
sur le territoire de la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au troisième
alinéa de l'article L.
151-37
du
Code
Rural
et de la Pêche
Maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
l'attribution
de subventions
;
27°
De
procéder
au dépôt
des demandes
d’autorisation
d’urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la transformation
ou à l'édification
des biens
municipaux
uniquement
pour
les opérations
inscrites
au budget
et pour
lesquelles
le Conseil
Municipal
aura
approuvé
les études
d’avant-projet
définitif du maître
d'œuvre
désigné
pour
Popération
concernée ;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
l'article
L,
123-19
du
Code
de
l'environnement,
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re
Publié
le
30°
D'admettre
en
non-valeur
les titres
de
recettes,
ou
certaines
clilP
: 083:218301331-20260407-DL2026_22-DE
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par délibération
du
Conseil
Municipal,
qui
ne peut être supérieur
à un seuil fixé par décret.
Ce
même
décret
précise
les modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au Conseil
Municipal
de
l'exercice
de cette délégation
;
31°
D'autoriser
les mandats
spéciaux
que
les membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais afférents
prévus
à l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
que
les décisions
prises
en application
de la présente
délibération
peuvent
être
signées
par
un
membre
de
administration
municipale,
et notamment
la
Secrétaire
Générale
de Mairie,
Joëlle
ARATA
CHAPELAND),
agissant
par
délégation
du
Maire,
dans
les conditions
fixées par l’article L.2122-19
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
qu’en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par le premier
adjoint,
DIT
que
la présente
délibération
abroge
et remplace
la délibération
n° 2025-11
du
13
Mars
2025,
Résultat
du
vote
:
eo
Pour
:19
eo
Contre
:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait et délibéré,
ah
ci-dessus,
Les jour,
mois
et an ci-dessus,
La
Secrétaire de séance
Conformément
aux dispositions du Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut être salsi par
voie de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délal de deux mois commençant
à court à compter
de la plus tardive des dates suivantes
:
- date de sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territorlale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
- à compter de
la notification de la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux mois après
l'introduction du recours gracieux
en l'absence de réponse
de
l'autorité
territoriale pendant
ce délai.
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CLTE
Publié
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ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_23-DE
SRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
H
TANNERON
:
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°
DL2026-23
OBJET
: DÉSIGNATION
DE
CONSCILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Mare
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de
Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses articles
relatifs
aux
délégations
de
fonctions
du
Maire,
Vu
l'élection du maire
et des
adjoints
en date
du 21
Mars
2026
Considérant
que
le maire peut,
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
déléguer
par arrêté
une
partie
de ses
fonctions
à des
conseillers
municipaux,
Considérant
la nécessité
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
communale,
Après
en
avoir
délibéré,
>
PREND
ACTE
de
la décision
du
maire
de
désigner
:
o
Mme
ALEXANDRE
Coraline
Conseillère
Municipale,
en
qualité
de
Conseillère
Municipale
déléguée
à la Communication,
°o
Mme
FUCHS
Alexandra,
Conseillère
Municipale,
en
qualité
de
Conseillère
Municipale
déléguée
au Tourisme.
>
PRÉCISE
que
ces
délégations
feront
l’objet
d’arrêtés
du
maire,
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14/04/2026
Publié
le
EM
>
INDIQUE
que
ces
fonctions
seront
exercées
sous
l’autor| 1
: 083-218301331:20260407-DL2026_23-DE
maire,
Résultat
du
vote
:
e
Pour
:19
eo
Contre
:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l'unanimité
Fait
et délibéré,
Fait
et délibéré,
, mois
et an
ci-dessus,
Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
présente détil
délai de deux mols commençant
à courir à compter
de la plus tardive des dates suivantes
:
- date de sa rè
gfecture,
- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compler de
la notification de la réponse
de l'autorité
territoriale,
- deux
mois après l'introduction du recours gracieux
en l'absence de réponse
de l'autorité
territortale pendant
ce délat.
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ï
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_24-DE
|
CH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
b
|
TANNERON
|
DU CONSEIL MUNICIPAL
|
N°
DL2026-24
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT,
|
OBJET
: DELIBERATION
RELATIVE
À
LA
FIXATION
DES
INDEMNITES
DU
| | | | | |
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
VU
la loi
n°92-108
modifiée
du
3 février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
VU
la loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par élus
locaux,
de
leur
mandat,
VU
la loi n°2015-991
du
7 août 2015
portant nouvelle
organisation
territoriale de
la République, VU
la loi n°2016-341
du
23
mars
2016
visant
à permettre
l’application
aux
élus
locaux
des
dispositions
relatives
au
droit
individuel
à la formation
et relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
des
membres
des
syndicats
de
communes
et des
syndicats
mixtes,
VU
la loi
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale et à la proximité
de
l’action publique,
VU
la délibération
n°
DL2026-18
du
Conseil
Municipal
fixant
le nombre
d’adjoints
de
la commune
de
TANNERON,
CONSIDERANT
que
les indemnités
de fonction sont
destinées
à couvrir
les frais
auxquels
les élus sont
exposés
dans
l'exercice
de leur mandat,
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14/04/2026
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1D
: 083-218301331-20260407-DL2026_24-DE
COL
CONSIDERANT
que
les
indemnités
votées
par
le Conseil
Municipal
pour
Pexercice
effectif des fonctions
de maire et d’adjoint,
sont déterminées
par décret
du
Conseil
d'Etat
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique,
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il peut être versé
aux
adjoints
une
indemnité
brute
mensuelle
dans
la
limite
de
27,5%
du
montant
afférent
à
l'indice
brut terminal
de la fonction
publique,
CONSIDERANT
que
les conseillers
municipaux
auxquels
le Maire
délègue
une
fonction
en application
des
articles L 2122-18
et L 2122-20
peuvent
percevoir
une
indemnité
équivalente
au maximum
de 6%
de l'indice
brut terminal
de la fonction
publique,
ceci
dans
le respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
constituée
par
le
cumul
des
montants
maximums
attribuables
au
maire
et au
adjoints,
CONSIDERANT
que
la délibération
du Conseil
Municipal
de la ville de
TANNERON
en
date
du
21
mars
2026,
porte
création
de
5 postes
d’adjoints,
CONSIDERANT
les fonctions
qui seront déléguées
à 2 conseillers
municipaux,
CONSDERANT
la proposition
suivante
de répartition de l’enveloppe
indemnitaire
globale
fixée
par
Les dispositions
ci-dessous
:
Fonction
%
de
Pindice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Maire
48,53
%
{% adjoint
18,68
%
226
adjoint
18,68
%
3ème
adjoint
18,68
%
4
adjoint
18,68
%
5m
adjoint
18,68 %
Conseiller
délégué
433%
Conseiller
délégué
433%
|
«Le
Conseil
municipal
»
APRES
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l'unanimité
les
modalités
d’attribution
des
indemnités
à compter
du
21
mars
2026
telles qu’exposées
ci-dessus,
DIT
que
les crédits nécessaires
ont été prévus
au Budget
2026
- chapitre
65,
Résultat
du
vote
:
eo
Pour
:19
e
Contre
:0
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14/04/2026
i
*
pubiéte
e
Abstentions
:0
1D
: 083-218301331-20260407-DL2026_24-DE
Adopté
: à l’unanimité
Fait et délibéré, Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
nm
Conformément
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
voie de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus
tardive
des dates suivantes :
- date de sa récepiion
en préfecture,
- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans
ce mème
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soil : - à compter de
la notification de la réponse
de l'autorité territortale,
- deux mois après
l'introduction
du recours gracieux en l'absence
de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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14/04/2026
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ETS
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_24-DE Envoyé
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”
ID
: 083-218301331-20260407-DL2025_25-DE
a
us
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
TANNERON
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-25
OBJET
: DELIBERATION
RELATIVE
AU
DROIT
À
LA
FORMATION
DES
ELUS
ET
LA
FIXATION
DES
CREDITS
AFFECTES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07 Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT,
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Atrivée
de Mme
Coraline
ALEXANDRE
à 18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
FUCHS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2123-12
et suivants
(L5214-8
pour
les Communautés
de Communes),
CONSIDERANT
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à leurs
fonctions,
CONSIDERANT
qu’une
formation
est obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les élus
ayant
reçu
une
délégation,
CONSIDERANT
qu’une
délibération
doit
être
prise
obligatoirement
dans
les
3
mois
suivant
le
renouvellement
général
du
conseil
municipal
sur
l'exercice
du
droit
à formation
de
ses
membres.
Elle
détermine
les
orientations
de
la formation
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre,
CONSIDERANT,
par
ailleurs
qu’un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
collectivité
doit
être
annexé
au
compte
administratif
et donne
lieu
à un
débat
annuel,
CONSIDERANT
que
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
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3 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2026
Publié
le
EEE
ts
d’être
allouées
aux
élus
de
la
collectivité
et
que
le
montant
réel
10 : 083-218301331-20260407-DL2025_25-DE
formation
re peut
excéder
20
%
du
même
montant,
CONSIDERANT
que
conformément à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient,
CONSIDERANT
que
sont
pris
en
charge,
concernant
les
formations,
à
la
condition
que
l'organisme
dispensateur
soit
agréé
par
le
ministre
de
l’intérieur,
les frais d'enseignement,
les frais
de déplacement
(frais de séjour: et de
transport),
ainsi
que
la
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus,
«Le
Conseil
Municipal
»
Après
en
avoir
délibéré
ADOPTE
le
principe
d'allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à 2 %
du
montant
des
indemnités
des
élus.
VALIDE
les orientations
suivantes
en
matière
de
formation
:
- Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l’appartenance
aux
différentes
commissions, -
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(gestion
de
projet,
conduite
de
réunion,
animation
d'équipe,
gestion
du
temps,
informatique
et
bureautique,
prise
de
parole
en public,
négociation,
gestion
des conflits),
- Les
formations
en
lien
avec
les compétences
de
la collectivité,
- Les
formations
liées à la gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégations
de
service
public,
démocratie
locale,
intercommunalité,
ete.),
DECIDE
que
seront
pris
en
charge
(sous
les
conditions
prévues
à l’article
4)
:
- les
frais
d'enseignement
;
- les
frais
de
déplacement,
d’hébergement
et
de
restauration,
dont
le
remboursement
s'effectue
en
application
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'État
;résultant
du
droit
à
la
formation
des
élus,
- Jes
pertes
de
revenus
éventuelles,
dans
la
limite
maximale
de
18
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure,
DECIDE
que
la
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
- agrément
des
organismes
de
formations
;
Page
2 sur 3 - dépôt
préalable
aux
stages
de
la demande
de
remboursement
f
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Pubiéte
LT
1D
: 083:218301331-20260407-DL2025_25-DE
de
l'objet
de
la formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
Te compte
de
la collectivité
;
- liquidation
de la prise en charge sur justificatifs des
dépenses
;
- répartition
des
crédits
et de
leur utilisation sur une
base égalitaire entre
les élus,
Résultat
du
vote
eo
Pour:19
o
Contre:
0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Les jour, La
Secré
présente
délib
- date de sa réception
en préfecture,
- date de sa publication
et/ou de sa notification.
Fait
et délibéré,
mois
et an
ci-dessus,
taire
de
séance
—
atlon pendant
un délai de deux mois
commençant
à courir à compter
de la plus tardive
des dates suivantes
:
Dans ce mème
délal,
un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soil :
- à compter
de
la notification
de la réponse
de l'autorité territortale,
- deux mois après
l'introduction
du recours gracieux
en l'absence de réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Fr
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260407-DL2025_25-DE Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
N°
DL2026-26
|
OBJET
: DELIBERATION
PORTANT
CREATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
|
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de Mme
Coraline
ALEXANDRE
à 18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
FUCHS
Vu:
e
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L2121-22
à
L2121-27;
e
Ja loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions
;
Considérant
:
e
la nécessité
d’assurer
une
organisation
optimale
des
travaux
du
Conseil
Municipal
;
e
l'importance
de
répartir
les dossiers
par
domaines
de
compétence,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1
: Création
des
commissions
Il est
créé
au
sein
du
Conseil
Municipal
les commissions
suivantes
:
1,
Commission
des
Finances
2.
Commission
des
Affaires
Scolaires,
Jeunesse,
Culture,
Sport,
Vie
Associative
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3 Envoyé en préfecture le 14/04/2026 Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
3,
Commission
Urbanisme,
Aménagement
du
territoire, |
i:083/218501331-20260407-pL2026_26-DE
Cl
Développement
durable,
Travaux
et Voirie
4,
Commission
des
Affaires
Sociales
Solidarité
et Santé
5.
Commission
Sécurité
et Tranquillité
Publique,
CCTF,
Risque
Incendie
6.
Commission
Agriculture,
CCDU
7.
Commission
Tourisme
8.
Commission
Numérique,
Réseaux
sociaux,
Communication,
Tanneron
Magazine
9.
Commission
d’Appel
d'Offres
10,
Commission
limites
de
territoire
11.
CCID
12,
CCDU
13,
Commission
de
contrôle
Article
2
: Composition
Chaque
commission
est composée
de
conseillers
municipaux,
désignés
par
le Conseil
Municipal. Les
membres
de chaque
commission
sont
désignés
à la majorité
des
voix.
La
composition
précise
de
chaque
commission
est annexée
à la présente
délibération,
Article
3
: Fonctionnement
+
Le
Maire
est président
de
Chaque
Commission.
+
Les
commissions
se réunissent
sur convocation
du
Maire
ou
du
Conseil
Municipal
en
charge
de
la Commission.
e
Chaque
commission
est dotée
d’un
règlement
intérieur.
dl
8
Article
4
: Entrée
en
vigueur
La
présente
délibération
prend
effet
à compter
de
sa date
d'adoption.
Elle
sera
publiée
conformément
aux
dispositions
légales
et affichée
en
mairie.
Résultat
du
vote
:
e
Pour
:19
e
Contre: 0
e
Abstentions
: 0
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3 Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
Adopté
: à l’unanimité
ID : 083-218301331-20260407-DL2026_26-DE
Fait et délibéré,
ci-dessus,
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux dispositions du C'ode de justice
administrative,
le trlbumal
Toulon peut dire saisi par
voie de recours fermé
contre
la
présente délibération pendant
un délai de deux mots
commençant
à courir à compter
de
la plus tardive des dates suivantes
:
- date de sa réception
en préfecture,
- date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce mènte
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité
territortale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux qui reconmencera à courir soit : - à compter de
la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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3 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2026
Publié
le
1D
: 083-218301331-20260407-DL2026_26-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
1D
: 083-218301331-20260407-DL2026_27-DE
SIREN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TANNERON
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° DL2026-27
OBJET
: DELIBERATION
RELATIVE
À
L’ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’'OFFRES
(CAO
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT,
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
:
Secrétaire
de séance :
Alexandra
FUCHS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L1411-5, VU
l'ordonnance
n° 2014-1329
du
6 novembre
2014
relative
aux
délibérations
à distance
des
instances
administratives
à caractère
collégial,
VU
la délibération
n°
DL2026-17
du
Conseil
Municipal
du
21
Mars
relative
à l'élection
du
Maire,
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
est informé
qu’afin
de tenir
compte
des
modifications
intervenues
au sein de l’Assemblée
Municipale,
il convient
de
procéder
à l'élection
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
sachant
que
d’une
part,
l’élection
des
trois
membres
titulaires
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
des
membres
suppléants
doit
être effectuée
au
scrutin
secret
de
liste à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
CONSIDERANT
qu’il est demandé
au Conseil
Municipal
d’élire sur liste
3 représentants
titulaires
et 3 représentants
suppléants.
«Le
Conseil
municipal
»
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en
préfecture
le 14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
.
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_27-DE
APRES
en
avoir
délibéré,
CONFORMEMENT
désignant
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
Président
de
cette
commission,
PROCEDE
à l'élection
au scrutin
de liste à la proportionnelle
au plus
fort
reste
des
3 membres
titulaires
et suppléants.
LISTE
PROPOSEE
: Liste
1
Titulaires
:
- Max
COVILI
- Alexandra
FUCHS
- Christian
BERGOT
Suppléants
!
- Nicolas
COLLOMB
- Florence
MELANO
- Sylvain
MARRE
SONT
ÉLUS
les personnes
dont
les noms
sont
mentionnés
ci-dessous
pour
siéger
à la Commission
d'Appel
d'Offres.
Titulaires
:
- Max
COVILI
- Alexandra
FUCHS
- Christian
BERGOT
Suppléants
:
- Nicolas
COLLOMB
- Florence
MELANO
- Sylvain
MARRE
Résultat
du
vote :
e
Pour
:19
so
Contre
: 0
+
Abstentions
: 0
Demande
de
communication
:
Une
copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
à la DGFIP
du
Var
pour
instruction.
Résultat
du
vote :
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en
préfecture
le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 Publié
le
Em
e
Pour
:19
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_27-DE
eo
Contre :
0
o
Abstentions
: 0
Adopté
: à l'unanimité
Fait et délibéré, Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
LS
Conformément
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le tribumal
Toulon peut être saisi par
vole de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter
de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracleux peut être déposé devant
l'autorité territorlale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui recommencera
à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territortale, - deux
mois après
l'introduction du recours gracieux en l'absence de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page
3 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2026
Publié
le
Es
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_27-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ID :
083-218301331-20260407-DL2026_28-DE
FRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-28
OBJET
: DELIBERATION
PORTANT
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMISSION
D’APPELS
D'OTFRES
|
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJTAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANDO,
Christian
BERGOT,
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de
Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
|
Absents
:
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Vu:
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1414-2
et
L.1411-5
et suivants
;
e
Le
Code
de la Commande
Publique,
notamment
ses dispositions
relatives aux
procédures
formalisées
et au
rôle de
la Commission
d’Appel
d'Offres
;
e
La délibération
n° DL2026-27
en date du 07 Avril
2026
portant
élection
des membres
titulaires et suppléants
de
la Commission
d'Appel
d’Offies
;
e
Le projet de règlement
intérieur annexé
à la présente
délibération
;
Considérant
:
e
Que
la Commission
d’Appel
d'Offres
est compétente
pour
attribuer
les marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de la commande
publique
;
e
Qu'il
appartient
à l’Assemblée
Délibérante
de
fixer les modalités
de
fonctionnement
interne
de la Commission
d’Appel
d'Offres
;
Page
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en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
re
Publié
le
°
Qu'il
convient,
dans
un
souci
de
sécurité
juridique
et de
t[1D::083-218801331:20260407-DL2026_28-DE
règlement
intérieur
précisant
notamment :
o
les
modalités
de convocation
;
o
les
règles
de
quorum
;
o
les
conditions
d’examen
des
candidatures
et des
offres
;
o
les règles
de
vote;
o
les modalités
de rédaction des
procès-verbaux
;
e
Que
le projet
de
règlement
intérieur
a été
communiqué
aux
membres
de
l’assemblée
dans
les délais
réglementaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Article
1 :
Approuve
le règlement
intérieur
de
la Commission
d’Appel
d'Offres,
annexé
à la présente
délibération. Article
2
:
Précise
que
le règlement
intérieur entre en vigueur
à compter
de la date de son
adoption.
Article
3
:
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout document
nécessaire
à l’exécution
de la présente
délibération. Résultat
du
vote
:
eo
Pour
:19
e
Contre:0 Abstentions
: 0
Adopté:
Al’unanimité
(
Fait
et
délibéré,
Les
jouifà
ktA
sus,
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
AN
'
:
{
|
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux dispositions
dû
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
Toulon
peut
être
sals!
par
vole
de
recours
fermé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
lai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réceplion
en
préfecture,
- date
de
sa
publication
et/ou
de sa
notification.
Dans
ce
mème
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délal
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à compter de
la notification
de la réponse
de l'autorité
territoriale,
- deux
mois après
l'introduction
du recours gracieux
en
l'absence
de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
Page
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en
préfecture
le
14/04/2026
ren
FE
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_29-DE
RE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
4
TANNERON
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-29
OBJET
: DELIBERATION
RELATIVE
À
L’ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DES
TINANCES
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJJAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT,
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
FUCHS
Vu
o
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-22,
Considérant
e
que
cette
Commission
aura
vocation
à préparer
les travaux
du
Conseil
Municipal
et
débattre des dossiers
qui lui seront
soumis
dans
le domaine
des Finances,
°
que
le nombre
de
ses
membres
est
fixé
à CINQ
membres,
sans
compter
Monsieur
le
Maire
qui en est le président
de droit,
e
que
les membres
sont
élus
au
scrutin
à la proportionnelle,
e
qu’il est demandé
au
Conseil
Municipal
d’élire au scrutin
de liste, cinq
représentants
au
sein
de
la commission,
Le
vote
s’effectue
à bulletin
secret,
sauf décision
contraire
prise
à l'unanimité
par le Conseil
Municipal,
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
TE
Publié le
«Le
Conseil
Municipal
»
ID
:083-218301331-20260407-DL2026_29-DE
APRES
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
à l'élection
sur liste à la représentation
proportionnelle
des
cinq représentants
au
sein
de
cette
commission,
ELIT
les
personnes
dont
Les noms
sont
mentionnés
ci-dessous
pour
siéger
à cette
commission
:
-
Madame
HERBET
Edwige
-__
Monsieur
CHOQUARD
Olivier
-
Madame
MELANO
Florence
-
Monsieur
FERNANDES
David
-
Madame
LOVERA
Fabienne
Résultat
du
vote
e
Pour: 19
eo
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux dispositions du
Code
de justice administrative,
le wibunal
Toulon peut être saisi par voie de recours fermé
contre
la
présente délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de
la plus
tardive
des dates suivantes
:
- date
de sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication
etlou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux peut
être
déposé
devant
l'autorité
terriloriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter de la notification
de la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux
mois après
l'introduction du
recours gracieux
en l'absence
de
réponse de l'autorité
territortale pendant
ce délai.
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
EM
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_30-DE
SE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
H
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-30
OBJET
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMISSION
DES
FINANCES
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT,
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de
Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la délibération
n° DL
2026-26
portant création de
la Commission
des Finances
;
le projet
de
règlement
intérieur
de
ladite
Commission ;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commission
des
Finances
constitue
une
instance
consultative
chargée
d’examiner
notamment
:
Le
budget
primitif
Les
décisions
modificatives
Le
compte
administratif
Les
orientations
budgétaires
Toute
question
à caractère
financier
soumise
par
le Maire
ou
le Conseil
municipal
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2 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
Afin
d’assurer
son
bon
fonctionnement
et de
préciser
ses
modalif
is :685.518301331.20260407-pL2026_30.DE
(convocations,
quorum,
règles
de
vote,
confidentialité,
etc.),
il est proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Article
1
:
Approuve
le règlement
intérieur
de
la Commission
des
Finances
tel qu’annexé
à la présente
délibération. Article
2
:
Précise
que
le règlement
intérieur
entre
en
vigueur
à compter
de son
adoption,
Article
3
:
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes dispositions
nécessaires
à son application.
Résultat
du
vote
e
Pour:19
eo
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait et délibéré, Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
. La
Secrétaire
de
séance
—
Conformément
aux dispositions du Code
de justice
administrative,
le trtbunal
Toulon peut être saisi par
voie de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux
mois
commençant
à courir à compter de
la plus tardive
des dates suivantes
:
- date de sa réception
en préfecture,
- date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux peut
être déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délal
de
recours
contentieux
qui
reconmencera
à courir
soit
:
- à compter de
la notification
de la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux
mois après
l'introduction du recours gracieux en l'absence
de réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai,
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2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
TZ LEE
Publié le ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_31-DE
SOMGURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TANNERON
NNER
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-31
OBJET
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL L’an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT,
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de
Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Vu:
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-8
et
suivants
;
e
L'obligation
pour
les communes
de plus
de
1 000
habitants
d’adopter
un règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
l’installation
du
Conseil
municipal
;
e
Le
projet
de règlement
intérieur transmis
aux
membres
du Conseil
municipal
;
Considérant
:
e
La
nécessité
de
fixer
les règles
de
fonctionnement
du
Conseil
municipal
;
eo
L'importance
de
garantir
la transparence
des
débats
et le bon
déroulement
des
séances
e
Que
le projet
de
règlement
intérieur
a été communiqué
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
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2 Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
F
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_31-DE
Article
1 :
=
D'’approuver
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
tel qu’annexé
à la présente
délibération. Article
2
:
Le
règlement
intérieur entrera
en vigueur à compter
de son adoption,
Article
3
:
Monsieur
le Maire
est chargé
de l’exécution
de la présente
délibération
Résultat
du
vote
:
e
Pour:
19
eo
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait et délibéré, Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
=
Conformément
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être salsi par
vole de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter
de la plus tardive des dates suivantes :
- date
de sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter de la notification de
la réponse
de l'autorité
territoriale,
- deux
mois après
l'introduction du recours gracieux
en l'absence
de réponse
de l'autorité
territoriale pendant
ce délai.
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en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2026
Cu
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_32-DE
PES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-32
OBJET
: ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
«
AFFAIRES
SOCIALES,
SOLIDARITÉ
ET
SANTE
» — APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.,
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Vu:
o
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L2121-21
et suivants
relatifs
à
la création
des
commissions
municipales
;
e
la délibération
n°
DL2026-26
en date
du
07-04-2026
portant
création
des
commissions
communales
;
Considérant
:
e
qu’il y a lieu de procéder
à l'élection
des membres
de la commission
communale
«
Affaires
sociales,
Solidarité
et
Santé
»
;
e
qu’il convient
de fixer Les modalités
de
fonctionnement
de ladite commission
par
l'adoption
d’un
règlement
intérieur
;
ARTICLE
1
: Election
des
membres
Il est
procédé
à l’élection
des
membres
de
la commission
communale
«
Affaires
sociales,
Solidarité
et Santé
»,
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3 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en préfecture le 14/04/2026
Publié
le
=
Après
appel
à candidatures
et conformément
aux
dispositions régi: 088:218801831:20260407-0L2026
32-DE
élus
membres
de
la commission
:
e
Président
: Monsieur
le Maire
e
Membres:
>
Madame
HERBET
Edwige
>
Monsieur
CHOQUARD
Olivier
>
Madame
STEUPERAERT
Dominique
>
Madame
ALEXANDRE
Coraline
>
Madame
MELANDO
Florence
Le
nombre
de
membres
est fixé
à 5 conseillers
municipaux.
ARTICLE
2
: Objet
de
la commission
La
commission
est
chargée
d’étudier
et de
formuler
des
avis
sur les
dossiers
relatifs
à :
+
Politique
sociale et solidarité
locale
e
Santé
publique
et prévention
e
Services
à la personne
et insertion
sociale
e
Relations
avec
les
associations
caritatives
et structures
médico-sociales
+
Actions
et projets
visant
l’accompagnement
des
populations
vulnérables
La
commission
émet
des
avis
consultatifs
destinés
à éclairer
les décisions
du
Conseil
Municipal. ARTICLE
3
: Adoption
du
règlement
intérieur
Le
Conseil
Municipal
adopte
Le règlement
intérieur
de
la commission
communale
« Affaires
sociales,
Solidarité
et
Santé
»,
annexé
à la présente
délibération.
ARTICLE
4
: Approbation
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
APPROUVE
l'élection
des
membres
désignés
ci-dessus
;
e
ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
la
commission
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
Résultat
du
vote
:
ID
:083-218301331-20260407-DL2026_32-DE
eo
Pour:19
eo
Contre:
0
°
Abstentions
: 0
Adopt:
à l’unanimité
Fait
et délibéré,
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an ci-dessus,
La
Secrétaire
de séance
Conformément
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon pent être saisi par voie de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux mois
commençant
à courir à compter
de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture, - date
de sa publication
et/ou de sa notfficatton.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territorlale,
certe démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux qui recommencera
à courir soit :
- à compter de la notification
de la réponse
de l'autorité territortale,
- deux mois après
l'introduction du recours gracieux en l'absence de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai.
Page
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en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2026
q
Publié
le
ID :
083-218301331-20260407-DL2026_32-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
(Gr
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_33-DE
EOSR
E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TANNERON
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-33
OBJET
: ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
«
URBANISME,
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE,
ENVIRONNEMENT,
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
TRAVAUX
ET
VOIRIE
» - APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de la Commune
de TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT,
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de
Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séançe:
Alexandra
FUCHS
Vu:
e
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses articles
L2121-21
et suivants
relatifs à la création
des commissions
municipales
;
eo
la délibération
n° DL2026-26
en date du
07-04-2026
portant
création
des commissions
communales
;
Considérant
:
e
qu’il
y a
lieu
de
procéder
à l’élection
des
membres
de
la commission
communale
«Urbanisme,
Aménagement
du
territoire,
Environnement,
Développement
durable,
Travaux
et Voirie
»
;
e
qu’il convient
de fixer Les modalités
de fonctionnement
de ladite commission
par
Padoption
d’un
règlement
intérieur
;
ARTICLE
1
: Election
des
membres
Il est procédé
à l'élection des membres
de la commission
communale
« Urbanisme,
Aménagement
du
territoire,
Environnement,
Développement
durable,
Travaux
et Voirie
».
Page
1 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publiée
Le"
Après
appel
à candidatures
et
conformément
aux
dispositions
rég101:083218301381:20280407-DL2026
88
DE
élus
membres
de
la
commission
:
Président
: Monsieur
le Maire
Membres
:
>
Monsieur
Max
COVILI
Madame
Fabienne
LOVERA
Monsieur
Nicolas
COLLOMB
YO V Y
Madame
Edwige
HERBET
Monsieur
David
FERNANDES
Monsieur
Olivier
CHOQUARD
Monsieur
Christian
BERGOT
Monsieur
Sylvain
MARRE
Monsieur
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES
VNNN ON NN
Monsieut
René
VERNE
Le
nombre
de
membres
est fixé
à
10
conseillers
municipaux.
ARTICLE
2
: Objet
de
la commission
La
commission
a pour
mission
d’étudier
et
de
formuler
des
avis
sur
les
affaires
relevant
notamment
:
Urbanisme
et
aménagement
du
territoire
(PLU,
lotissements,
permis
d’aménager)
Travaux
publics
et
voirie
communale
Gestion
et
protection
de
l’environnement
Développement
durable
et
transition
écologique
Planification
et suivi
des
investissements
communaux
liés
aux
infrastructures
ARTICLE
3
: Adoption
du
règlement
intérieur
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
règlement
intérieur
de
la
commission
communale
«
Urbanisme,
Aménagement
du
territoire,
Environnement,
Développement
durable,
Travaux
et
Voirie
»,
annexé
à la
présente
délibération.
ARTICLE
4
: Approbation
Le
Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré
:
°
APPROUVE
l'élection
des
membres
désignés
ci-dessus
;
Page
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en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
EM
eo
ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
la
commission
;
ID : 083-218301331-20260407-DL2026_33-DE
o
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Résultat
du
vote
e
Pour:19
eo
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait et délibéré, Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux disposittohs du
Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
voie de recours
fermé contre
la
présente
délibération pendant
un délal de deux mois
commençant
à courir à compter
de la plus tardive
des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture, - date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territorlale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
reconmencera
à courir
soil
:
- à compter de
la notification de
la réponse
de l'autorité terrltortale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux
en l'absence
de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
Page
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
1D
: 083-218301331-20260407-DL2026_33-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2026
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_34-DE
FMGER
E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
dt
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-34
OBJET
: ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
«TOURISME
» - APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
|
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
|
Arrivée
de
Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Vu:
e
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
|
L2121-21
et suivants
relatifs
à
la création
des
commissions
municipales
;
|
e
la délibération
n° DL2026-26
en date du
07-04-2026
portant création
des commissions
communales
;
Considérant
:
e
Ll’intérêt pour
la commune
de structurer sa politique
touristique et de valoriser son
patrimoine
;
e
qu’il
y a lieu de
procéder
à l’élection
des
membres
de
la commission
communale
« Tourisme
»
;
e
qu’il
convient
de
fixer
les modalités
de
fonctionnement
de
ladite
commission
par
Padoption
d’un
règlement
intérieur
;
ARTICLE
1
: Election
des
membres
Il est
procédé
à élection
des
membres
de
la commission
communale
« Tourisme
» Page
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le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ER
1D,:083-218301331-20260407-DL2026
,34-DE
Après
appel
à candidatures
et conformément
aux
dispositions
ré
Pa
élus
membres
de
la commission
:
°
Président
: Monsieur
le Maire
Membres
:
>
Madame
Alexandra
FUCHS
Monsieur
Olivier
CHOQUARD
Madame
Fabienne
LOVERA
Monsieur
René
VERNE
Madame
Florence
MELANO
YVYNN ON NV
Madame
Christiane
DJTAN
Le
nombre
de
membres
est fixé
à 6 conseillers
municipaux.
ARTICLE
2
: Objet
de
la
commission
La
commission
a pour
missions
principales
:
La
valorisation
et la promotion
du patrimoine
naturel,
culturel
et historique
de
la
commune
;
Le
développement
de
l’attractivité
touristique
;
Le suivi
des projets et événements
à vocation
touristique
;
Les
relations
avec
les pattenaires
touristiques
(offices
de
tourisme,
professionnels
locaux,
associations) :
La formulation
d’avis consultatifs sur les projets
soumis
au
Conseil
Municipal
dans
ces domaines,
La commission
agit à titre consultatif et ne dispose
d’aucun
pouvoir
décisionnel
propre.
ARTICLE
3
: Adoption
du
règlement
intérieur
Le
Conseil
Municipal
adopte
le règlement
inférieur
de
la commission
communale
«
Tourisme
», annexé
à la présente
délibération.
ARTICLE
4
: Exécution
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré :
APPROUVE
l'élection
des
membres
désignés
ci-dessus
;
ADOPTE
le règlement
intérieur
de
la commission
;
Page
2 sut 3 Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2026
Reçu
en
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le
14/04/2026
Publié
le
9
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
rel js
! o83/>18a0i331:20260407-bi
2026 34-DE
e
présente
délibération.
Résultat
du
vote
:
o
Pour:19
eo
Contre:0
°
Abstentions
: 0
Adopté
: à Punanimité
CS
SA Le
Fait et délibéré,
i,dessus,
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
à \ /\ 7
Conformément
aux dispositions du Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut être salsi par
voie de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication et/ou de sa nolificalion.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir soil
:
- à compter de
la notification
de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracteux en l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
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3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_34-DE Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_35-DE
ERRUURE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-35
OBJET
: ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
«AGRICULTURE
ET
CCDU
(COMMISSION
COMMUNALE
DES
DROITS
D'USAGE)
» - APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJITAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance
; Alexandra
FUCHS
Vu:
e
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L2121-21
et suivants
relatifs à la création
des
commissions
municipales
;
e
la délibération
n° DL2026-26
en date du 07-04-2026
portant
création
des
commissions
communales
;
Considérant
:
e
qu’il y a lieu de procéder
à l’élection
des membres
de la commission
communale
«
Agriculture
et CCDU
(Commission
Communale
des
Droits
d’Usage)
»
;
e
qu’il
convient
de
fixer
Les modalités
de
fonctionnement
de
ladite
commission
par
Padoption
d’un
règlement
intérieur
;
ARTICLE
1
: Election
des
membres
Il est procédé
à l'élection
des membres
de la commission
communale
« Agriculture
et CCDU
(Commission
Communale
des
Droits
d’Usage)
».
Après
appel
à candidatures
et conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
sont
élus
membres
de
la commission
:
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en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_35-DE
°
Président
: Monsieur
le Maire
e
Membres
:
>
Madame
Fabienne
LOVERA
>
Monsieur
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES
ÿ
Madame
Edwige
HERBET
>
Madame
Pamela
GRAZUOLO
>
Madame
Florence
MELANO
Le nombre
de membres
est fixé à 5 conseillers
municipaux.
ARTICLE
2
: Objet
de
la commission
La
commission
a pour
missions
principales :
e
Le
suivi
des
questions
agricoles
sur
Le territoire
communal
;
e
_L’examen
des
problématiques
liées
aux
exploitations
agricoles
;
+
L'étude
des
demandes
relatives
aux
terrains
communaux
à vocation
agricole
;
e
La
formulation
d’avis
consultatifs
sur
les dossiers
soumis
au
Conseil
Municipal
dans
ces
domaines.
S'agissant
de
la Commission
Communale
des
Droits
d’Usage
(CCDU),
celle-ci
exerce
ses
missions
spécifiques
dans
le cadre
des dispositions
réglementaires
applicables
et
conformément
à son
règlement
intérieur
distinct,
adopté
par délibération
séparée,
La commission
agit à titre consultatif et ne dispose
d’aucun
pouvoir
décisionnel
propre.
ARTICLE
3
: Approbation
du
règlement
intérieur
Le
Conseil
Municipal
adopte
le règlement
intérieur
de
la
commission
communale
«
Agriculture
», annexé
à la présente
délibération.
Il est précisé
que
la Commission
Communale
des
Droits
d’Usage
(CCDU)
fait l’objet
d’un
règlement
intérieur spécifique
et distinct, adopté
par délibération
propre.
ARTICLE
4
: Exécution
Le
Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré
:
e
APPROUVE
l'élection des
membres
désignés
ci-dessus
;
e
ADOPTE
le règlement
intérieur
de
Ja commission
« Agriculture
»
;
+
PRECISE
que
la CCDU
dispose
d’un
règlement
distinct
;
e
AUTORISE
Monsieur
/ Madame
le Maire
à signer
tout document
relatif à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
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en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_35-DE
Résultat
du
vote
eo
Pour:19
o
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
anx dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
vole de recours fermé
contre
la
présente délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter
de
la plus tardive
des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture, - date
de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce mème
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territortale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter de la notification de la réponse
de l'autorité territorlale,
- deux mois après
l'introduction
du recours gracieux en l'absence
de réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délat.
Page
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2026
F
Publiée ID : 083-218301331-20260407-DL2026_35-DE Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
SCT
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_36B-DE
CORRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-36
OBJET
: ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
«
SÉCURITÉ
ET
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE,
CCIF,
RISQUE
INCENDIE
» —
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.,
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
:
Secrétaire
de séance
; Alexandra
FUCHS
Vu:
e
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses articles
L2121-21
et suivants
relatifs à la création
des
commissions
municipales
;
o
la délibération
n° DL2026-26
en date du
07-04-2026
portant création
des
commissions
communales
;
Considérant
:
e
qu’il
y a lieu de procéder
à l’élection des
membres
de la commission
communale
«
Sécurité
et
Tranquillité
publique,
CCFF,
Risque
incendie
»
;
e
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
de
fonctionnement
de
ladite
commission
par
Padoption
d’un
règlement
intérieur
;
ARTICLE
1
: Election
des
membres
Page
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
1
2
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_36B-DE
Il est procédé
à l'élection des membres
de la commission
comm
Tranquillité
publique,
CCFF,
Risque
incendie
»,
Après
appel
à candidatures
et conformément
aux
dispositions
réglementaires
en vigueur,
sont
élus
membres
de la commission :
e
Président
: Monsieur
le Maire
e
Membres:
>
Monsieur
Nicolas
COLLOMB
>
Monsieur
Olivier
CHOQUARD
>
Monsieur
Christian
BERGOT
>
Monsieur
René
VERNE
Le nombre
de membres
est fixé à 4 conseillers
municipaux.
ARTICLE
2
: Objet
de
la commission
La
commission
a pour
missions
principales
:
e
Assurer
le suivi et la coordination
des actions
de sécurité publique
et de tranquillité sur
la commune,
e
Suivre
le fonctionnement
du
CCFF
(Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts)
et des
dispositifs
de prévention
incendie.
+
Évaluer
et proposer
des
actions
de prévention
des risques
d’incendie,
risques
naturels
et technologiques.
e
_ Formuler
des
avis
sur
les
mesures
de
sécurité,
les exercices
de
prévention
et les
dispositifs
d’alerte,
e
Collaborer
avec
les
services
de
sécurité,
pompiers,
gendarmerie
et services
municipaux
pour
garantir
la sécurité
des
habitants.
La
commission
émet
des
avis
consultatifs
destinés
à éclairer
Les décisions
du
Conseil
Municipal, ARTICLE
3
: Adoption
du
règlement
intérieur
Le
Conseil
Municipal
adopte
le règlement
intérieur
de
la commission
communale
« Sécurité
et Tranquillité
publique,
CCFF,
Risque
incendie
», annexé
à la présente
délibération.
ARTICLE
4
: Approbation
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
_ APPROUVE
l'élection des
membres
désignés
ci-dessus
;
+
ADOPTE
le règlement
intérieur
de
fa commission
;
Page
2 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
Publié
le
o
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
rel
1 : 083-218301331-20260407-DL2026.
368-0EFTET ra CT
présente
délibération.
Résultat
du
vote
e
Pour:
19
e
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté :
à l’unanimité
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux dispositions
du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être satsi par
voie de recours fermé
contre
la
présente délibération pendant
un délai de deux
mois
commençant
à courir à compter
de la plus tardive
des dates suivantes
:
- date de sa réception en préfecture, - late
de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un
recours gracteux peut ètre déposé
devant l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de
reconrs
contentieux qui reconmencera
à courir soit :
- à compter de
la notification
de la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux mols après
l'introduction du recours gracteux
en
l'absence
de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai,
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en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
Em
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_36B-DE Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_37-DE
Re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TANNERON
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-37
OBJET
: ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
«NUMERIQUE,
RESEAUX
SOCIAUX,
COMMUNICATION,
TANNERON
MAGAZINE
» - APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de Mme
Coraline
ALEXANDRE
à 18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
FUCHS
Vu:
e
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L2121-21
et
suivants
relatifs
à la création
des
commissions
municipales
;
e
la délibération
n° DL.2026-26
en date du 07-04-2026
portant
création
des commissions
communales
;
Considérant
:
o
la nécessité
d’organiser
la communication
municipale
et la gestion
des
outils
numériques,
réseaux
sociaux
et publications
communales
;
e
qu’il
y a lieu
de procéder
à l'élection
des
membres
de
la commission
communale
« Numérique,
Réseaux
sociaux,
Communication,
Tanneron
Magazine
»
;
e
qu’il convient
de fixer les modalités
de fonctionnement
de ladite commission
par
Padoption
d’un
règlement
intérieur
;
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en
préfecture
le 14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
TT CL
ARTICLE
1
: Election
des
membres
ID :
083-218301331-20260407-DL2026_37-DE
Il est procédé
à l’élection des
membres
de
la Conunission
Communale
« Numérique,
réseaux
sociaux,
communication,
Tanneron
Magazine
»
Après
appel
à candidatures
et conformément
aux
dispositions
réglementaires
en vigueur,
sont
élus
membres
de
La commission
:
e
Président
: Monsieur
le Maire
eo
Membres:
>
Madame
Coraline
ALEXANDRE
>
Monsieur
Nicolas
COLLOMB
>
Madame
Edwige
HERBET
>
Monsieur
Olivier
CHOQUARD
>
Madame
Alexandra
FUCHS
Le
nombre
de
membres
est fixé
à 5 conseillers
municipaux.
ARTICLE
2
: Objet
de
la commission
La
commission
a pour
missions
principales
:
e
La définition et le suivi de la stratégie numérique
communale
;
e
La
gestion
et l’animation
des
réseaux
sociaux
de
la commune
;
e
La
préparation,
rédaction
et diffusion
du Tanneron
Magazine
et autres supports
de
communication
municipale
;
+
L'étude
et la proposition
d’actions
de communication
pour
valoriser
les projets
et
événements
cOMMUNAUX
;
°
La formulation
d’avis consultatifs
sur Les projets
et supports
soumis
au Conseil
Municipal.
La
commission
agit
à titre consultatif et ne
dispose
d’aucun
pouvoir
décisionnel
propre.
ARTICLE
3
: Adoption
du
règlement
intérieur
Le
Conseil
Municipal
adopte
le règlement
intérieur
de
la
commission
communale
«
Numérique,
Réseaux
sociaux,
Communication,
Tanneron
Magazine
»,
annexé
à la
présente
délibération.
ARTICLE
4
: Exécution
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié le
Em
e
APPROUVE
l'élection
des membres
désignés
ci-dessus
; | in: o83-218301331-20260407-DL2026_37-DE
e
ADOPTE
le règlement
intérieur de la commission
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Résultat
du
vote
:
e
Pour:19
e
Contre:0
°
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait et délibéré, Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux difphsltions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut étre saisi par
vole de recours fermé
contre
la
présente
délibération
hentlant un délai de deux mois commençant
à courir à compter
de la plus tardive des dates suivantes:
- date
de sa réception
en préfecture,
- date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce mème
délai,
un recours gracteux peut être déposé
devant
l'autorité territortale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compler de la notification
de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux
mols après
l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai,
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en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
re
Publié
le
ID :
083-218301331-20260407-DL2026_37-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_38-DE
RES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TANNERON
|
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°
DL2026-38
OBJET
: ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
«AFTAIRES
SCOLAIRES,
JEUNESSE,
CULTURE,
SPORT,
VIE
ASSOCIATIVE
» -
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de
Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
:
Secrétalre
de
séançe
: Alexandra
FUCHS
Vu:
e
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
relatifs
à la
création
des
commissions
municipales
;
e
la délibération
n° DL2026-24
en date
du 07-04-2026
portant
création
des
commissions
communales
;
Considérant
:
e
qu’il convient
de procéder
à l'élection
des membres
de la commission
communale
«
Affaires
scolaires,
Jeunesse,
Culture,
Sport,
Vie
associative
»
;
o
Que
le nombre
de
ses
membres
est
fixé
à NEUF
membres,
sans
compter
Monsieur
le
Maire
qui
en
est le Président
de
droit,
e
Considérant
que
les membres
sont
élus
au
scrutin
à la proportionnelle
ARTICLE
1
: Election
des
membres
Il est procédé
à l’élection
des
membres
de
la Commission
Communale
« Affaires
scolaires,
Jeunesse,
Culture,
Sport,
Vie
associative
».
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en
préfecture
le 14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ER
ID:
083-218301331-20260407-DL2026_38-DE
Après
appel
à candidatures
et conformément
aux
dispositions
rég
CRE
élus
membres
de
la commission :
Elit
les personnes
dont
Les
noms
sont
mentionnés
ci-dessous
pour
siéger
à cette
commission :
eo
Madame
LANA
Béatrice,
e
Monsieur
CHOQUARD
Olivier
e
las
MELANO
Florence
e
Monsieur
FERNANDES
David
e
Madame
STEUPERAERT
Dominique
e
Monsieur
LANDRA
Julien
e
Madame
HERBET
Edwige
e
Madame
DJIAN
Christiane
e
Madame
GRAZUOLO
Pamela
Le
nombre
de
membres
est
fixé
à 9 conseillers
municipaux.
ARTICLE
2
: Objet
de
la commission
La
commission
est chargée
d’étudier
et de
formuler
des
avis
sur
les affaires
relevant
notamment
des
domaines
suivants
:
e
Vie
scolaire
et relations
avec
les établissements
scolaires
e
Politique jeunesse
+
Actions
culturelles
+
Activités
sportives
e
Soutien
et relations
avec
les associations
°
Organisation
des
manifestations
communales
relevant
de
ces
domaines
ARTICLE
3
: Adoption
du
règlement
intérieur
Le
Conseil
Municipal
adopte
le règlement
intérieur
de
la commission
communale
« Affaires
scolaires,
Jeunesse,
Culture,
Sport,
Vie
associative
»,
annexé
à la présente
délibération.
ARTICLE
4
: Approbation
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
e
APPROUVE
l'élection
des
membres
désignés
ci-dessus
;
e
ADOPTE
le règlement
intérieur
de
la
commission
;
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Fr
Publié
le
eo
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
re]
15 :/083-218301331-20260407:DL2026_38-DE
présente
délibération.
Résultat
du
vote
eo
Pour:19
e
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
:‘à
l’unanimité
Fait et délibé
Fait et délibéré,
Les jour,
mois
St
Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
RE,
Conformément
aux dispositions
di
Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut être salsi par
voie de recours fermé
contre
la
présente délibération pendant
un délai de deux mois
commençant
à courir à compter de la plus tardive
des dates suivantes
:
- date de sa réception en préfecture, - date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut ètre déposé
devant l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soil
:
- à compter
de la notification
de la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux mols après l'introduction
du recours gracieux
en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
Page
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_38-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_39-DE
RE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TANNERON
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-39
OBJET
: ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
«
LIMITES
DE
TERRITOIRE
» - APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Vu:
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses articles
L2121-21
et suivants
relatifs
à la création
des
commissions
municipales
;
Particle L 2112-3
du
CGCT,
qui prévoit
la désignation
des
membres
des
commissions
spécifiques
mises
en
place
par
les conseils
municipaux
;
le décret
n° 2026-116
du
20 février 2026,
relatif aux
modalités
de désignation
des
membres
de
la commission
prévue
à l’article
L
2112-3
du
CGCT,
publié
au
Journal
officiel
n°
0044
du
21
février
2026,
qui
précise
les conditions
et modalités
applicables
dans
ce cadre
;
la délibération
n°
DL2026-26
en
date
du
07-04-2026
portant
création
des
commissions
communales
;
Considérant
:
eo
la nécessité
d'organiser
le suivi
et la gestion
des
questions
liées aux
limites
du
territoire
communal
;
e
qu’il
y a lieu de
procéder
à l'élection
des
membres
de
la commission
communale
«
Limites
de
territoire
»
;
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3 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_39-DE
e
qu’il
convient
de
fixer
les modalités
de
fonctionnement
déene-conmmmrosrenpar
l'adoption
d’un
règlement
intérieur
;
ARTICLE
1
: Election
des
membres
Il est procédé
à l'élection
des
membres
de
la commission
communale
« Limites
de
territoire
».
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT
et aux
modalités
définies
par
le décret
n°
2026-
116
du
20
février
2026,
sont
élus
membres
de
la commission
:
Après
appel
à candidatures
et conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
sont
élus
membres
de la commission
:
e
Président
: Monsieur
le Maire
eo
Membres
:
>
Madame
Béatrice
LANA
>
Monsieur
Max
COVILI
>
Monsieur
Nicolas
COLLOMB
Le
nombre
de membres
est fixé à 3 conseillers
municipaux,
ARTICLE
2
: Objet
de
la commission
La
commission
a pour
missions
principales
:
+
Examiner
et étudier toutes
Les questions
relatives
aux
limites
du
territoire
communal;
°
Suivre
les dossiers
de
révision,
modification
ou
rectification
des
limites
communales
;
°
Proposer
des
avis
sur les
accords
et conventions
avec
les
communes
voisines
;
° __ Formuler
des avis consultatifs
destinés
au Conseil
Municipal
sur les dossiers
fonciers,
urbanistiques
ou
territoriaux
soumis.
La
commission
agit
à titre consultatif et ne dispose
d’aucun
pouvoir
décisionnel
propre.
ARTICLE
3
: Adoption
du
règlement
intérieur
Le
Conseil
Municipal
adopte
le règlement
intérieur
de
In
commission
communale
«
Limites
de
territoire
»,
annexé
à la présente
délibération.
ARTICLE
4
: Exécution
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Page
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en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
EM
o
APPROUVE
l'élection
des
membres
désignés
ci-dessus;
[1D:083-218301331-20260407-DL2026_39-DE
o
ADOPTE
le règlement
intérieur de la commission
;
o
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l’application
de
la
présente
délibération.
Résultat
du
vote
o
Pour:
19
o
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait et délibéré, Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
a
Conformément
aux dispositions du
Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être salsi par voie de recours fermé
contre
la
présente délibération pendant
un délai de deux mois
commençant
à courir à compter
de la plus tardive des dates suivantes
:
- date de sa réception en préfecture, - date de sa publication
et/ou de sa notification.
Daus
ce même
délai,
un recours gracleux peut être déposé
devant
l'autorité
territortale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à compler
de la notification
de la réponse
de
l'autorité territortale,
- deux mois après
l'introduction
du recours gracteux
en l'absence
de réponse
de
l'autorité territortale pendant
ce délai,
Page
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
EM
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_39-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
CET LL
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_40-DE
SRMERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
M
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-40
OBJET
: PROPOSITION
DE
LISTE
DES
CONTRIBUABLES
POUR
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJTAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de Mme
Coraline
ALEXANDRE
à 18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
municipal,
e
Vu
Particle
1650
du
Code
général
des
impôts
relatif à la constitution
de la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
e
Considérant
que cette commission
doit être constituée
à la suite du renouvellement
du
conseil
municipal,
e
Considérant
que cette commission
est présidée
par le Maire
ou par L’adjoint
délégué
et comprend
des
commissaires
titulaires
et suppléants
désignés
par
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
sur proposition
du
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1 - Composition
de
la commission
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
comprend :
e
le
Maire,
président,
eo
6
commissaires
titulaires,
o
6 commissaires
suppléants,
Page
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en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Ces
commissaires
sont
désignés
par
l’administration
fiscale
parn]
10
:083-218301931:20260407:DL2026
‘40-DE
par
Le Conseil
Municipal.
Article
2 — Proposition
de
liste
Le
Conseil
Municipal
propose
une
liste de
contribuables
répondant
aux
conditions
suivantes
:
e
être
Agé
de
18
ans
au
moins,
e
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Éfat
membre
de
l’Union
européenne,
e
jouir
deses
droits
civils,
e
être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
e
posséder
des
connaissances
suffisantes
sur
Les
circonstances
locales,
Conformément
à la réglementation,
la liste proposée
comporte
:
e
24
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et ou
suppléants,
- M.
Jean
Marc
BELGRANO
- M.
Bernard
VIAL
- M,
Jean
Louis
COCO
- M.
Jean
François
LEZE
- Mme
Michèle
LEZE
- M,
Robert
BAUDCHON
- M.
Robert
MAGNI
- Mme
Nadia
TROPLOUE
- Mme
Marie
Josée
BAUDUIN
- Mme
Michèle
BASQUIN
- Mme
Anne
Marie
MAGNI
- M.
Didier
STEUPERAERT
- Mme
Marcelle
TROPINI
- Mme
Céline
COATMEUR
- Mme
Gina
LOVERA
- Mme
Béatrice
GHIBAUDO
- M.
Antoine
DJTAN
- M.
Daniel
GRAILLE
- M.
Jean
Paul
CONTI
- M.
Luc
COVILI
- M.
Rémy
AUGIER
- Mme
Dominique
SCORDO
- M.
Gilles
LANDRA
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
pe
Publié
le
+ M,
Bernard
PASSERON
ID : 083-218301331-20260407-DL2026_40-DE
Elle
doit
notamment
comprendre
:
e
des
propriétaires
de
biens
foncicrs
bâtis,
e
des
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis,
e
un
contribuable
domicilié
hors
de
la
commune
mais
possédant
des
biens
sur
le
territoire
communal,
+
des
personnes
inscrites aux
différents
rôles
d’imposition
locale.
Article
3 — Transmission
La
liste annexée
à la présente
délibération
sera transmise
à la Direction
départementale
des
finances
publiques,
qui
procédera
à la désignation
des
commissaires
titulaires
et
suppléants. Article
4 - Exécution
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Résultat
du
vote
:
eo
Pour:19
o
\Contre
: 0
Fait et délibéfé
j
Fait et délibéré,
Les
jour,
n
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut
ètre saisi par
voie de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter
de la plus tardive
des dates suivantes
:
- date de sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication et/ou de sa notificatton.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territorlale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de
la notification de la réponse
de l'autorité territortale,
- deux mols après
l'introduction du recours gracieux
en l'absence
de réponse
de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
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préfecture
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14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
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le
EM
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_40-DE Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
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le
10/04/2026
Publié
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ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_41-DE
On
COMMUNE
DE
TANNERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-41
OBJET
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
; Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT,
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
;
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
municipal,
o
Vu
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts
relatif à la création
et au
fonctionnement
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
o
Considérant
que
cette commission
est chargée
de
donner
un
avis
sur les évaluations
des propriétés
bâties et non
bâties ainsi
que
sur les modifications
des
valeurs
locatives
cadastrales
servant
de
base
aux
impôts
directs
locaux,
e
Considérant
la nécessité
de préciser
les modalités
d’organisation
et de
fonctionnement
de
cette
commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1 — Approbation
Le
Conseil
municipal
approuve
le règlement
intérieur
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
Article
2 — Objet
du
règlement
Le
règlement
intérieur
fixe
notamment
:
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10/04/2026
Publié le 1D
: 083-218301331-20260407-DL2026_41-DE
e
les modalités
de
convocation
et de
réunion
de
la commi
e
les
conditions
de
délibération
et d'émission
des
avis,
e
les
règles
relatives
à la confidentialité
des
informations
fiscales,
+
les
modalités
d'établissement
des
comptes
rendus
des
séances.
Article
3 — Application
Le
règlement
intérieur
s’applique
à l’ensemble
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
à compter
de
son
adoption.
Article
4 —- Exécution
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Résultat
du
vote
eo
Pour :19
o
Contre :0
°
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait et délibéré,
Les
jour/à
anlci-doïsus,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Al
La
Secrétaire
de
séance
ce PE
Conformément
aux dispositia [),
Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut être salsi par voie de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux mols
commençant
à courir à compter de la plus tardive
des dates suivantes
:
- date de sa réception
en préfecture,
- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans
ce méme
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité
territortale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui recommencera
à courir
soit
:
- à compler de
la notification
de la réponse
de l'antorité territoriale,
- deux mols après l'introduction
du recours gracieux en
l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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10/04/2026
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ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_42-DE
on
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
U
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-42
OBJET
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
DROITS
D’USAGE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT,
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
:
Secrétaire
de séance:
Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
municipal,
eo
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
e
Vu
les dispositions
relatives
aux droits d’usage
reconnus
sur le territoire communal,
e
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
portant
création
de la Commission
Communale
des
Droits
d’Usage,
o
Considérant
qu’il appartient
au Conseil
municipal
de désigner
en son sein les
membres
appelés
à siéger dans
cette commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1 — Désignation
Le
Conseil
municipal
désigne
les cinq
membres
suivants,
issus du Conseil
municipal,
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
Communale
des
Droits
d’Usage
:
1.
M. Julien
AUGIER
2.
Mme
Fabienne
LOVERA
3.
M.
Max
COVILI
Page
1 sur 2 4,
Mme
Béatrice
LANA
5.
Mme
Pamela
GRAZUOLO
Article
2 — Rôle
des
membres
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
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1D
: 083-218301331-20260407-DL2026_42-DE
Les
membres
ainsi
désignés
participent
aux
travaux
de
la commission
et prennent
part
aux
avis
rendus
concernant
les questions
relatives
aux
droits
d’usage
sur
le territoire
communal,
Article
3
— Durée
du
mandat
Les
membres
sont
désignés
pour
la durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal,
sauf
remplacement
décidé
par
le Conseil
Municipal.
Article
4 — Exécution
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de la présente
délibération,
Résultat
du
vote
:
e
Pour:19
eo
Contre:0
°
Abstentions
: 0
Adopté :
à l’unanimité
Fait et délibéré, Les jour,
moifà
Le
Maire
Fait et délibéré, Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux
jons
du Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut être salsi par voie de recours fermé
contre
la
présente délibération
rendant un délat de deux mots commençant
à courir à compter de
la plus
tardive
des dates suivantes :
- date de sa réceptionlen préfechire, - date de sa publication et/ou de sa notification. Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territortale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui recommencera
à courir soif
:
- à compter
de
la notification
de la réponse
de
l'autorité territortale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territorlale
pendant
ce délal.
[L
pi
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préfecture
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14/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_43-DE
PRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TANNERON
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-43
OBJET
: APPROBATION
DU
REGHEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
DROITS
D’'USAGE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJTAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de
Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
municipal,
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
les dispositions
relatives
aux droits
d'usage
reconnus
sur
le territoire
communal,
e
Considérant
la nécessité
d’organiser
le fonctionnement
de la commission
chargée
d’examiner
les questions
relatives
à l'exercice
des
droits
d’usage,
e
Considérant
qu’il convient
de fixer les règles de
fonctionnement
de cette commission
dans
un
règlement
intérieur,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1 — Approbation
Le
Conseil
municipal
approuve
le règlement
intérieur
de
la
Commission
Communale
des
Droits
d’Usage,
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
Article
2 — Objet
du
règlement
Le
règlement
intérieur
fixe
notamment :
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14/04/2026
Publié
le
ETS
ID :
083-218301331-20260407-DL2026_43-DE
e
les modalités
de
composition
de
la commission,
e
les règles
de
convocation
et de
tenue
des
réunions,
°
les conditions
d'examen
des
demandes
ou
litiges
relatifs
aux
droits
d'usage,
e
les modalités
de
formulation
des
avis
et recommandations
de
la commission.
Article
3 — Application
Le règlement
intérieur entre en vigueur
à compter
de l’adoption
de la présente
délibération.
Article
4 - Exécution
Le
Maire
est chargé de l’exécution
de la présente
délibération.
Résultat
du
vote
o
Pour:
19
o
Contre:0 Abstentions
: 0
Adopté
\à
l’unanimité
Fait
et
délibé
Fait
et délibéré,
Les
jour,
moisK
irdessus,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
40
A
Conformément
aux
DATI
{1 Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut ètre saisi par
vole de
recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
u\\élal
de deux mots commençant
à courir à compter
de la plus tardive des dates suivantes
:
- date de sa réception
en préfecte,
- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courlr
soit
:
- à compter
de
la notification de la réponse
de l'autorité
territoriale,
- deux mois après
l'introduction
du recours gracieux
en l'absence de réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai,
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10/04/2026
Reçu
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10/04/2026
=
| Publié
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CR
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_44-DE
ER
SHREARE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
H,
y
TANNERON
DU CONSEIL MUNICIPAL
PSS
N°
DL2026-44
OBJET
: PROPOSITION
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
APPELES
A
SIEGER
À
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECXORALES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJTAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de
Mme
Coraline
ALEXANDRE
à 18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Vu
e
le
Code
Electoral,
notamment
les.articles
L,19
et R,7
à
R.11,
relatifs
à la
Commission
de Contrôle
chargée
de statuer sur les recours
administratifs préalables
obligatoires
et de s’assurer de la régularité
de la liste électorale
;
Considérant que
la commune
de Tanneron
compte
plus
de
1 000
habitants
;
Considérant que
l’ensemble
des conseillers
municipaux
a été élu sur: une
seule
liste lors des dernières
élections
municipales
;
Considérant que
dans
ce
cas
la commission
de
contrôle
est
composée
de
trois
conseillers
municipaux
et
de
deux
électeurs
de
Ia commune,
ces
derniers
étant
désignés
par
le représentant
de
l’État
dans
le département
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Page
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2 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
lerger
Publié
le
PROPOSE
la désignation
des
conseillers
municipaux
suivants
pl 1D: 083:218301331-20260407-DL2026_44-DE
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
eo
Mme
DJIAN
Christiane,
conseiller
municipal
eo
M.
VERNE
René,
conseiller
municipal
e
M.
BERGOT
Christian,
conseiller
municipal
Il est précisé
que
le maire
et les adjoints
ne
peuvent
être
membres
de
cette
commission.
Les
deux
autres membres
de la commission
seront
désignés
par Monsieur
le Préfet du
Var
parmi
les
électeurs
de
la
commune,
La
présente
délibération
sera
transmise
à la Préfecture
du
Var
pour
établissement
de
l'arrêté
préfectoral
portant
composition
de
la commission
de
contrôle,
Résultat
du
vote
:
e
Pour:19
e
Contre
:0
e
Abstentions
: 0
dopté
: à l’unanimité
Fait
et
délibéré,
s éan ci-dessus,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
à
La
Secrétaire
de
séance
CanformémenÂanx
dBpositions
du Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut ètre saisi par
voie de recours fermé
contre
la
présente délibération pendant
in délai de deux mois commençant
à courir à compter
de la plus tardive
des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture, - date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut étre déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courhr
soit
:
- à compter
de
la notification
de la réponse
de
l'autorité territorlale,
- deux mots après
l'introduction
du recours gracieux
en l'absence
de réponse
de
l'autorité territortale pendant
ce délai.
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: 083-218301331-20260407-DL2026_45-DE
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-45
OBJET
: CREATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
(CCAS)
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT,
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de Mme
Coraline
ALEXANDRE
à 18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
Municipal
de
Tanneron,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
ses
articles
L,123-4
et
suivants,
Considérant
que
la commune
compte
1 783
habitants
et dépasse
donc
le seuil
légal de
1 500
habitants, Considérant
l’importance
de disposer
d’une
structure
formalisée
pour organiser
l’action
sociale
sur
la commune,
Décide : Article
1
:
IL est créé
un
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
sur
la commune
de
Tanneron,
conformément
aux
dispositions
légales.
Article
2
:
Le conseil
d’administration
du
CCAS
sera composé
de 5 membr'es
élus
par
le conseil
municipal
et 5 membres
nommés
par
le maire,
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
Le
président
du
CCAS
sera
le Maire
de
Tanneron.
Article
3
:
Le Maire
est autorisé à procéder
aux
nominations
des
membres
du conseil
d’administration
et
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à la mise
en place du CCAS.
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EM
Article
4
:
ID
:083-218301331-20260407-DL2026_45-DE
Les
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
du
CCAS
seront
inscrits
au
budget
communal
pour
l'exercice
en
cours.
Article
5
:
Le
présent
acte
sera
transmis
au
contrôle
de
légalité
de
la préfecture
et sera
affiché
à la mairie
conformément
à la réglementation.
Résultat
du
vote
:
°
Pour:
19
eo
Contre:0
e
Abstentions
: 0
\
Adopté
: à l’unanimité
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
à
dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
vole de recours fermé
contre
la
présente
délibéraljon pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter
de la plus tardive
des dates suivantes :
- date de sa réceplion
en préfecture,
- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter de
la notification
de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux
mois après
l'introduction
du recours gracieux
en l'absence
de
réponse
de l'autorité
territortale pendant ce délai.
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ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_46-DE
COMMUNE
DE
TANNERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-46
OBJET
: NOMINATION
DES
MEMBRES
ELUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSLIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de
Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
Municipal
de
Tanneron,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
ses
articles
L.123-4
à L,123-6,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07/04/2026
portant
création
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
Décide
:
Article
1
:
Le
Conseil
Municipal
nomme
les membres
élus du conseil
municipal
qui siégeront
au conseil
d'administration
du
CCAS
pour
un
mandat
de
6 ans
(2026-2032),
durée
du
mandat
municipal :
o
Mme
Edwige
HERBET
(Vice-présidente)
e
M.
Olivier
CHOQUARD
e
Mme
Dominique
STEUPERAERT
eo
Mme
Coraline
ALEXANDRE
eo
Mme
Florence
MELANO.
Article
2
:
Le
Conseil
d’ Administration
ainsi
composé
exercera
ses
fonctions
conformément
au
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
et au
règlement
intérieur
du
CCAS.
Article
3
:
Le
présent
acte sera
transmis
au
contrôle
de
légalité
et affiché
à la mairie
conformément
à la
réglementation.
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ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_46-DE
Le
Conseil
Municipal
de
Tanneron,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
ses
articles
L.123-4
et
suivants,
Considérant
que
la commune
compte
1 776
habitants
et dépasse
donc
le seuil
légal
de
1 500
habitants, Considérant
l'importance
de
disposer
d’une
structure
formalisée
pour
organiser
l’action
sociale
sur
la commune,
Décide
:
Article
1
:
Il est
créé
un
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
sur
la commune
de
Tanneron,
conformément
aux
dispositions
légales.
Article
2
:
Le
conseil
d’adiministration
du
CCAS
sera
composé
de
5 membres
élus
par
le Conseil
Municipal
et 5 membres
nommés
par
le maire,
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
Le président
du
CCAS
sera
le Maire
de Tanneron.
Article
3
:
Le
Maire
est autorisé
à procéder
aux
nominations
des
membres
du
conseil
d'administration
et
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à la mise
en
place
du
CCAS.
Article
4
:
Les
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
du
CCAS
seront
inscrits au
budget
communal
pour
l'exercice
en cours.
Article
5 :
Le présent
acte sera
transmis
au contrôle de
légalité de la préfecture
et sera affiché à la mairie
conformément
à la réglementation.
Résultat
du
vote
:
e
Pour
:19
o
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Fait et délibéré, Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux dispositions
du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
voie de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de
la plus tardive
des dates suivantes :
- date de sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité
territortale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter de la notification de la réponse
de
l'autorité territortale,
- deux mois après
l'introduction
du recours gracieux en l'absence
de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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EM
1D
: 083-218301331-20260407-DL2026_47-DE
Du
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Lt
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-47
OBJET
: APPROBATION
DU
GUIDE
DE
PROCEDURE
INTERNE
MARCHES
PUBLICS
À
PROCEDURE
ADAPTÉE
(MAPA)
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.,
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de
Mme
Coraline
ALEXANDRE
à 18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la commande
publique
;
VU
les
principes
fondamentaux
de
la commande
publique,
notamment :
e
la liberté
d’accès
à la commande
publique,
o
l'égalité
de
traitement
des
candidats,
o
la transparence
des
procédures
;
CONSIDÉRANT
que
les marchés
publics
à procédure
adaptée
(MAPA)
permettent
à
l'acheteur public
de définir
librement
les modalités
de passation
des
marchés,
dans
le respect
des principes
fondamentaux
de la commande
publique
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la Commune
de Tanneron
de
formaliser
et
sécuriser
les
procédures
internes
relatives
à la passation
et au suivi
de
ces
marchés
;
CONSIDÉRANT
que
le guide
de procédure
interne a pour objectif :
e _ d’harmoniser
Les pratiques
d’achat
au
sein
de
la commune
;
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EM
e
de sécuriser juridiquement
les procédures
de
passation
;
[ID : 083-218301331-20260407-DL2026_47-DE
e
de garantir
la transparence
et la traçabilité des décisions
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
Guide
de
Procédure
Interne
des
Marchés
Publics
à
Procédure
Adaptée
(MAPA)
annexé à
la présente
délibération
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil
Municipal :
Article
1 :
Approuve
le Guide
de Procédure
Interne
relatif aux
Marchés
Publics
à Procédure
Adaptée
(MAPA)
de
la Commune
de Tanneron,
antiexé
à la présente
délibération.
Article
2
:
Ce
guide
fixe les règles
internes
applicables
à la passation
et à l’exécution
des
marchés
publics
à procédure
adaptée
de
la commune.
Article
3
:
Le
guide
entre
en
vigueur
à compter
de
la date
de
la présente
délibération.
Article
4
:
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à mettre
en
œuvre
et à actualiser,
en
tant
que
de
besoin,
ce
guide
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
réglementaires.
e
Pour
:18
eo
Contre
:0
ve
Abstentions
: 1 (M.
David
FERNANDES)
Adopté
: à l’unanimité
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux dispositions du Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut ètre salsi par
voie de recours fermé
contre
la
présente délibération pendant
un délai de deux
mois commençant
à courir à compter
de la plus tardive
des dates suivantes
:
- date de sa réception
en préfecture,
- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans
ce même
délai,
un
recours gracieux peut
être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux qui recommencera
à courir soit :
- à compter de
la notification de
la réponse
de l'autorité
territoriale,
- deux mois après
l'introduction du recours gracieux
en l'absence de
réponse de
l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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1D
: 083-218301331-20260407-DL2026_48-DE
RS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-48
OBJET
: APPROBATION
DE
L’ACCORD
D’INCITATION
AUX
ECONOMIES
D’ENERGIE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
TANNERON
ET
TERRITOIRE
D’ENERGIE
VAR
- SYMIELEC
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJTAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT,
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de
Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
:
Secrétaire
de séance
: Alexandra
FUCHS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les dispositions
du
Code
de
l’énergie
relatives
aux
certificats
d'économies
d’énergie
(CEE)
;
VU
les statuts
de
Territoire
d’Énergie
Var
- SYMIELEC
;
CONSIDÉRANT
que
la maîtrise
des consommations
énergétiques
constitue
un enjeu
majeur
pour
la Commune
de
Tanneron,
tant
en
termes
de
réduction
des
dépenses
publiques
que
de
transition
écologique
;
CONSIDÉRANT
que Territoire d'Énergie
Var — SYMIELEC
propose
aux
communes
membres
un
accompagnement
dans
la valorisation
des
actions
d’économies
d’énergie
au
travers
d’un
accord
d'incitation
;
CONSIDÉRANT
que
cet accord
permet
à la commune
de
bénéficier
d’un
appui
technique
et
financier
dans
le cadre
de
ses
projets
de
rénovation
ou
d'amélioration
énergétique
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt pour
la Commune
de Tanneron
d’adhérer
à ce dispositif afin
d’optimiset
le financement
de
ses
opérations
d’économies
d’énergie
;
Après
en
avoir
délibéré,
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DÉCIDE
:
ID
:083-218301331-20260407-DL2026_48-DE
Article
1
:
D'approuver
les termes
de
l’accord
d’incitation
aux
économies
d'énergie
à intervenir
entre
la
Commune
de
Tanneron
et Territoire
d'Énergie
Var
- SYMIELEC.
Article
2
:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit accord
ainsi que
tout document
afférent
à cette
opération. Article
3
:
De
préciser
que
les recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal,
Résultat
du
vote
:
eo
Pour:19
eo
Contre
:0
°
Abstentions
: 0
qpté
: à l’unakimité
Fait
et
li
\
Fait et délibéré,
Les
jour,
1
ssus,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Z
mr
à
mf
Conformément
aux
dispositlohs)
présente délibération pendant
délai de deux mois commençant
à courir à compter
de la plus tardive
des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture, - date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce mème
délai,
un recours gracieux peut
être déposé
devant
l'autorité territortale,
cette démarche
suspendant
le délal de recours
contentieux qui reconmencera
à courir soit :
- à compter de
la notification de
la réponse
de l'autorité
territortale,
- deux mois après
l'introduction du recours gracieux
en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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Reçu
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10/04/2026
Publié
le
(GE
ID
:083-218301331-20260407-DL2026_49-DE
RENE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
He
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-49
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’AUTORISATION
D'ACCES
ET
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
NON
ROUTIER
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de Mme
Coraline
ALEXANDRE
à 18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Entre
la Commune
de
Tanneron
et Var
Très
Haut
Débit
Référence
: 83FTAN_02
F1-83133-0001
— Route
de Pégomas
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de Tanneron,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le projet
de
convention
d’autorisation
d’accès
et d’occupation
du
domaine
public
non
routier
présenté
par la société
Var
Très
Haut
Débit,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
permettre
le déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
Très
Haut
Débit
sur
le
territoire
communal,
CONSIDÉRANT
que cette convention
fixe les modalités
d’accès
et d’occupation
du
domaine
publie
non
routier
communal
pour
installation,
l’exploitation
et la maintenance
des
équipements
de
communications
électroniques
situés
Route
de Pégomas
(référence
:
83FTAN_02
F1-83133-0001),
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE Article
1 : D’approuver
la convention
d’autorisation
d’accès
et d’occupation
du
domaine
public
non
routier
entre
la Commune
de
Tanneron
et
la
société
Var
Très
Haut
Débit,
relative
à
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préfecture
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en
préfecture
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Fr
Publié
le
Pimplantation
d'équipements
de
fibre optique
Route
de Pégomag
1: 083:218301331:20260407-DL2026_49-DE
0001). Article
2 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite convention
ainsi que
tout document
afférent
à ce dossier,
Résultat
du
vote
:
e
Pour:19
eo
Contre:0
°
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait et délibéré,
ssus,
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
O\
La
Secrétaire
de
séance
=
Conformément
aux dispositionsklu Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être salsi par
vote de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
Wh délai de deux mois
commençant
à courhr à compter de la plus tardive des dates suivantes
:
- date de sa réception en préfecture, - date de sa publication et/ou de sa notification. Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui recommencera
à courir
soil :
- à compter de
la notification
de la réponse
de l'autorlté territoriale,
- deux mois après
l'introduction du recours gracieux
en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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10/04/2026
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le
1D
: 083-218301331-20260407-DL2026_50-DE
LORS
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
4
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-50
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’AUTORISATION
D'ACCES
ET
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
NON
ROUTIER
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Mare
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
:
Secrétaire
de séance:
Alexandra
FUCHS
Entre
Ia
Commune
de
Tanneron
et Var
Très
Haut
Débit
Référence
: 83FTAN_01
F1-83133-0000
— Route
de
Pégomas
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de Tanneron,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le projet
de
convention
d’autorisation
d’accès
et d’occupation
du
domaine
public
non
routier présenté
par
la société
Var: Très
Haut
Débit,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de permettre
le déploiement
du réseau
de fibre optique
Très
Haut
Débit
sur
le territoire
communal,
CONSIDÉRANT
que
cette convention
fixe les modalités
d’accès
et d'occupation
du
domaine
publie
non
routier communal
pour
l’installation,
l’exploitation
et la maintenance
des
équipements
de
communications
électroniques
situés
Route
de
Pégomas
(référence
:
83FTAN_O1
F1-83133-0000),
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE Article
1 : D’approuver
la convention
d’autorisation
d’accès
et d’occupation
du
domaine
public
non
routier
entre
la
Commune
de
Tanneron
et
la société
Var
Très
Haut
Débit,
relative
à
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préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié le
EM
l'implantation
d'équipements
de
fibre
optique
Route
de
Pégomas
12:
083:218301381:20260407-DL2026_50-DE
0000). Article
2 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite convention
ainsi que
tout document
afférent à ce dossier. Résultat
du
vote
eo
Pour
:19
o
Contre
:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
ne
Conformément
anx dispositionNdu
Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
vole de recours fermé
contre
la
présente délibération pendant
uni délai de deux mois
commençant
à courir à compter de
la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut ètre déposé
devant l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter de
la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après
l'introduction du
recours gracieux
en l'absence
de réponse
de l'autorité territortale pendant
ce délai.
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Reçu
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10/04/2026
Publié
le
ET
1D
: 083-218301331-20260407-DL2026_51-DE
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
U
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-51
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DES
USAGERS
À
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
DROITS
D’USAGE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 07
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 26
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
David
FERNANDES
donne
procuration
à René
VERNE
Julien
LANDRA
donne
procuration
à Max
COVILI
Arrivée
de
Mme
Coraline
ALEXANDRE
à
18h17
Absents
:
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
Le
Conseil
municipal,
o
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
les dispositions
relatives
aux
droits
d’usage
reconnus
au
profit
de
certains
habitants
de
la
commune,
e
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
portant
création
de
la Commission
Communale
des
Droits
d’Usage,
o
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
désignant
les membres
du
Conseil
Municipal
à siéger dans
ladite commission,
eo
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les représentants
des
usagers
bénéficiaires
des
droits
d’usage
afin
de
participer
aux
travaux
de
cette
commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1 — Désignation
Le
Conseil
municipal
désigne
les
représentants
des
usagers
suivants
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
Communale
des
Droits
d’Usage
:
1.
Benoît
AUGIER
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préfecture
le
10/04/2026
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le
2,
Eric
BLANC
ID
: 083-218301331-20260407-DL2026_51-DE
3,
Jean
François
LEZE
4.
Marc
BLUA
5.
Marilor
VACARESSE
6.
Michel
LOVERA
7.
Julie
MANDREA
8.
Robert
MAGNI
9,
Celine
COATMEUR
10.
Luc
COVILI
11.
Patricia
PIASCO
12,
Sylvie
POINSSAC
13,
Lisa
VESCOVI
14.
Jean
Baptiste
OROSCO
Article
2 - Missions
Les
représentants
des
usagers
participent
aux
travaux
de
la commission
et contribuent
à
lexamen
des
questions
relatives
:
+
à
l'exercice
des
droits
d’usage,
e
à l’organisation
et à la gestion
de
ces
droits
sur
le territoire communal.
Article
3
—- Durée
du
mandat
Les
représentants
des
usagers
sont
désignés
pour
la durée
du
mandat
municipal,
sauf
décision
contraire
du
Conseil
municipal.
Article
4 — Exécution
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Les
membres
sont
désignés
pour
la durée
du
mandat
du
Conseil
municipal,
sauf
remplacement
décidé
par
le Conseil
municipal.
Résultat
du
vote
:
o
Pour
:18
so
Contre:0
+
Abstentions
: 1 (M.
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES)
Adopté
: à l'unanimité
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10/04/2026
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préfecture
le 10/04/2026
:
Publié le
à
1D
: 083-218301331-20260407-DL2026_51-DE
Fait
et
délibéré,
Fait
et délibéré,
Les jour,
moi
Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Le
Maire
Conformément
ai
présente
délibératioi
be
La
Secrétaire
de séance
be de]
- date de sa réception en pre à
EE
:
Bu
- date de sa publication et/oude
sa
Notification.
Dans
ce mème
délai,
un recon
grajeux peut ètre déposé
devant l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir soil
:
- à compter de la notification
de la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale pendant
ce délat.
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préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
;
Pad 1é ID : 083-218301331-20260407-DL2026_51-DE