Procès Verbal - PV 2024 1018

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2024 07

Procès Verbal - PV 2024 02

Procès Verbal - PV 2023 07

Procès Verbal - PV CM 2022 07 12

Procès Verbal - PV 2024 05

Procès Verbal - PV 2023 10

Procès Verbal - PV 2024 01

Procès Verbal - 2024 12 PV

Procès Verbal - PV 2024 04

Procès Verbal - PV 2023 09

Procès Verbal - PV 2024 1018 Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 1018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, République Française

Département LOIRET

Yèvre la Ville

Procès-Verbal

Séance du 18 Octobre 2024

L' an 2024 et le 18 Octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Yèvre-la-Ville, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil municipal sous la présidence de Madame PAILLOUX Patricia Maire

Présents : Mme PAILLOUX Patricia, Maire, M. DI STEFANO Alain, M. HUTTEAU Jean, M. DURAND Olivier, M. CORMIER Cédric, Mme ROUAULT Françoise, Mme GUERIN Christelle, Mme MARTEL Véronique, Mme DENIAU Manuela, Mme FOUCHÉ Muriel, M. FORTE Christophe, Mme BRUNEAU Jackie, M. PERSEILLE Philippe, M. PASQUET Jean-Pierre, M. BOUREILLE Roland

Excusés : /

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 15

Date de la convocation : 14/10/2024

Date d'affichage : 14/10/2024

Acte rendu executoire

après dépôt en préfecture du Loiret

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. FORTE Christophe

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) 2023 de la CCDP – Délibération N°2024_046 • Rapport pour 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l' eau potable de la commune - Délibération N° 2024_047

• Rapport pour 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l' Assainissement collectif - Délibération N° 2024_048

• Révision des tarifs de location des salles des fêtes de Yèvre la Ville et Yèvre le Châtel - Délibération N°2024_049

• Eglise Saint-Gault(ISMH)-Travaux intérieurs-Approbation de l'opération-Demande de subvention à la DRAC - Délibération N°2024_050Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) 2023 de la CCDP

Délib N° 2024_046

Le Conseil municipal a pris connaissance du Rapport Annuel du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de commune du Pithiverais, pour l’année 2023.

Ce rapport rappelle le fonctionnement du service et ses différentes missions :

- contrôle de conception et d’implantation ;

- contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - diagnostic des installations existantes ;

- contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien ;

- réhabilitation ;

- conseil.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Rapport pour 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l' eau potable de la commune Délib N° 2024_047

Le Conseil municipal prend connaissance du rapport annuel pour 2023 du Service public de l'eau qui récapitule les données techniques (nombre d'abonnés, volume d'eau acheté au Syndicat de production BEGY et vendu aux abonnés, analyse de conformité.) et économiques (prix de l'eau et modalités de facturation aux abonnés, facture type, encours de la dette…).

Et, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel du Service public de l’eau pour 2023.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Rapport pour 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'assainissement collectif Délib N° 2024_048

Le Conseil municipal prend connaissance du rapport annuel pour 2023 du Service public de l'assainissement collectif qui récapitule les données techniques (nombre d'abonnés, volumes facturés aux abonnés, indicateurs de performance de la station, traitement des boues, conformité des rejets…) et économiques (prix de l'eau traitée et modalités de facturation aux abonnés, facture type, encours de la dette…).

Et, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel du Service public de l’assainissement collectif pour 2023.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Révision des tarifs de location des salles des fêtes de Yèvre la Ville et Yèvre le Châtel Délib N° 2024_049

Vu la délibération du 13 juin 2013 N°2013-28

Considérant que les tarifs de locations n'ont pas été révisés depuis plus de 10 ans, Considérant l'augmentation des coûts de fonctionnement,Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire,

DECIDE de modifier les tarifs au 1er janvier 2025 comme suit :

Premier article :

SALLE LOCATION LA JOURNEE LOCATION WEEK-END CAUTIONS NBR DE PERSONNES

Yèvre la Ville 100 € 200 € 400 € 100

Yèvre le Châtel 70 € 150 € 400 € 40

Article 2 :

Les horaires de locations sont :

Pour les locations à la journée de 8h à 23h

Pour les week-end du 1er jour 8h au 2ème jour 23h59

Article 3 :

Les réservations de salles ne peuvent se faire qu'aux noms des habitants de la commune (règlement, assurance, caution).

Les cautions seront rendues dans les 8 jours après état des lieux, la somme de 200 € sera retenue si le nettoyage de la salle et des sanitaires n’est pas correctement exécuté.

Article 4 :

Madame le Maire et la Secrétaire Générale de Mairie sont chargées de son exécution

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Eglise Saint-Gault (ISMH)-Travaux intérieurs-Approbation de l'opération-Demande de subvention à la DRAC

Délib N° 2024_050

Le Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le courrier de l'Architecte des Bâtiments de France, en date du 1er décembre 2017, préconisant la réalisation d'une étude de diagnostic présentant l'état sanitaire de l'édifice et préconisant une programmation des travaux de restauration ;

Vu l'étude de diagnostic préalable à la restauration de l'église Saint-Gault réalisée par l'Agence 1090, architectes, mettant en évidence des désordres structurels ;

Vu l'autorisation de travaux sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques délivrée par la Préfète de la Région Centre-Val de Loire - Conservation régionale des Monuments Historiques, en date du 7 octobre 2024, relative à la restauration des intérieurs de l'église Saint-Gault ;

Considérant que les travaux concernant les extérieurs de l'église Saint-Gault sont en voie d'achèvement et qu’il convient, vu l’état préoccupant de l’intérieur ainsi que l'atteste la chute d'éléments des corniches et du faux plafond, de poursuivre dans la continuité la restauration de l’intérieur de l’édifice ;

Vu les délibérations du Conseil municipal 2024-005 du 12 janvier 2024 et 2024-023 du 5 avril 2024 ;Vu l'estimation du coût des travaux relatifs à la restauration des intérieurs de l'église Saint-Gault réalisée par l'Agence 1090, architectes ;

Vu la proposition de poursuite de la mission de maîtrise d'œuvre présentée le 18 octobre 2024 par l'Agence 1090, architectes ;

Après en avoir délibéré,

1/ Considère qu’il est nécessaire de poursuivre, dans la continuité des travaux sur les extérieurs de l’église Saint-Gault, la restauration de l’intérieur de l’édifice ;

2/ Autorise Madame le Maire à délivrer le permis de construire correspondant ;

3/ Prend acte du coût prévisionnel de ces travaux tel qu'il résulte des estimations de la Maîtrise d'œuvre, à savoir :

Nature Coût Montant HT Montant TTC

Travaux intérieurs Estimations de la Maîtrise d'œuvre 408 114,32 € 489 737,18 €

Maîtrise d'œuvre

Missions DET, VISA et AOR Agence 1090, architectes 29 006,00 € 34 807,20 €

Coordination SPS 1% du montant HT des travaux 4 081,14 € 4 897,37 €

Total 441 201,46 € 529 441,75 €

4/ Autorise Madame le Maire, après l’obtention des subventions qui seront sollicitées, à signer la proposition en date du 18 octobre 2024 présentée par l'Agence 1090, architectes, 7 rue de Malte 75011 PARIS pour la poursuite de la mission de maîtrise d'œuvre des travaux intérieurs, pour un montant de 29 006 € H.T. (34 807,20 € TTC) et à payer la somme correspondante ;

5/ Autorise Madame le Maire à solliciter de la DRAC une subvention au taux de 40 % pour le financement de la poursuite de cette mission de maitrise d’œuvre et pour la réalisation des travaux intérieurs de l'église sur la base de l'estimation réalisée par l'Agence 1090, architectes, le Conseil départemental ayant déjà attribué une subvention de 35 % pour l’ensemble des travaux de restauration de l’église ;

6/ Approuve le plan de financement prévisionnel suivant de ces travaux :

Financeurs Pourcentages Montants

Etat - DRAC 40% 176 840,58 €

Département (Volet 4) 35% 154 420,51 €

Total subventions publiques 75% 330 901,09 €

Commune (Autofinancement) 25% 110 300,37 €

Total 100% 441 201,46€7/ Autorise Madame le Maire à lancer la consultation des entreprises pour ces travaux sur la base du dossier de la Maitrise d'œuvre.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Complément de procès-verbal :

La réunion publique aura lieu le 30 Novembre 2024 à la salle de l’Atelier à Yèvre-le-Châtel.

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’elle a signé, fin août, l’acte d’achat de la parcelle de Mme DESOUDIN à Yèvre-le Châtel.

Une demande de participation à « Présence verte » est présentée au conseil. Un accord favorable est donné dans les conditions habituelles.

Succession de Mme BECK : le conseil prend connaissance de l’acte de notoriété délivré par l’agence notariale précisant que la commune de Yèvre-la-Ville, héritière de M. PAPET, serait en cette qualité l’une des héritières des biens détenus par Mme BECK.

Point sur les travaux en cours :

Travaux d’enfouissement du réseau à Nascelles : Les travaux ont débuté fin septembre et avancent sans difficulté jusqu’à ce jour.

Réparation des bas-côtés des routes sur la commune : Les travaux sur le bourg de Yèvre-la-ville (rue du Moulin, Chemin des Sœurs, rue Saint-Lubin) sont réalisés. Les travaux sur Rougemont débuteront la semaine prochaine. Madame le Maire demande que les riverains de ces rues respectent le travail réalisé pour éviter de nouvelles dégradations.

Restaurant du nouveau groupe scolaire intercommunal :

Les travaux du groupe scolaire ont débuté fin septembre sur le site à Boynes. Il est précisé que l’aménagement du restaurant scolaire est pris en charge par le syndicat scolaire SIIS (Boynes, Givraines, Yèvre-la-Ville) qui aura recours à un emprunt.

Madame le Maire présente le jeu du grand Pithiverais. C’est un jeu familial de questions réponses sur notre territoire destiné à tout public mis en vente auprès de l’office de tourisme ou de certains diffuseurs sur Pithiviers

Madame le Maire rappelle que pour des raisons de sécurité, les agriculteurs doivent signaler leurs chantiers de betteraves et laisser les routes propres après leurs travaux

Il est également rappelé dans l’intérêt de tous :

− Qu’il convient de respecter les règles régissant le stationnement des véhicules sur la commune et notamment les jours du ramassage des ordures ménagères. En effet, cette collecte n’a pas été effectuée ou a été perturbée par 3 fois au cours des deux derniers mois dans une grande partie de Yèvre-le-Châtel en raison du stationnement de certaines voitures. Il est aussi précisé que le SITOMAP envoie systématiquement à la Mairie les photos des véhicules concernés.

− que les containers de poubelles ne doivent être sortis au plus tôt que la veille du jour duramassage et rentrés le soir de la collecte. Dans l’hypothèse où des habitants ne seraient pas en mesure de rentrer leurs poubelles dans ce délai, ils doivent s’abstenir de les sortir.

Enfin, les membres du Conseil sont informés des modalités d’organisation et de mise en place de la « Randonnée interactive » pour « Octobre rose » qui sera organisée par la Commune le dimanche 20 octobre à partir de 8h30.

Séance levée à: 21:30

En mairie, le 21/10/2024

Le Maire

Patricia PAILLOUX

Secrétaire de séance

M. FORTE Christophe