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Déliberation - 2024 41 decision d amortissement d une subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 41 decision d amortissement d une subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
E F ‘
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bavon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
13/12/2024
Date d'affichage
20/12/2024
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le :
ES 20/12/2024
Signature du secrétaire
de séance : 4
remise >
|
| ;|
!
-
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Syivie, M. DELIÈEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. RUSE Serge, Mme FRANCOIS Vanessa, M. ROUY, Christophe, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERCAQ Ludovic
Etai{ent) excusé(s) : M. LAMOISE Régis donne procuration à M. CUNAT Damien
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Décision d'amortissement d'une subvention
| Délibération n°2024 - 41
Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer
l'amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions versées enregistrées sur les comptes 204 conformément à l'article L.2321-2 28° du CGCT.
En 2020, la commune a versé une contribution au SDE dans le cadre du
programme de travaux des rues des Hauts Fossés et des Ecoles.
Cette contribution a été mandatée à l'article 2041512 pour 28 862.45 € et une
annuité d'amortissement a été constatée en 2022 pour un montant de 5 800 €
correspondant à une durée d'amortissement de 5 ans.
Afin de simplifier la procédure et compte tenu de l'absence d'impact sur l'équilibre du budget possible grâce à la neutralisation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
D'amortir la valeur nette comptable de cette subvention à savoir 23 862.45 € sur
l'exercice 2024 en totalité et de neutraliser l'amortissement pour la totalité de
l'annuité à savoir 23 862.45 €.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire