Procès Verbal - PV 17.01.2023

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Procès Verbal - PV 17.01.2023 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Mouterre-Silly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.01.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

L’an deux mil vingt-trois le dix-sept janvier à vingt heures trente le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mr ADHUMEAU le Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 10 Janvier 2023

Présents : ADHUMEAU Alain, BROTTIER Catherine, COLAS Daniel, GRATTEAU Benoit, HOREL Ludovic, LECHEVALIER Patrick, PREUD’HOMME Marina, RETAILLEAU Laurent, SAMSON Frédérique, TASCHET Frédéric, TASCHET Joël, VERSARI Evelyne, YVON Delphine

Absents excusés : Mme PETIT Stéphanie pouvoir donné à M. TASCHET Joël Mme YVON Delphine pouvoir donné à M. COLAS Daniel

Secrétaire de séance : M. LECHEVALIER Patrick

Ordre du jour

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 Décembre 2022

- Rénovation thermique de l’école : Validation du projet et plan de financement - Lotissement : Offre de prêt

- Avenant à la convention de réalisation ou de contrôle CNRACL avec le Centre de Gestion - Convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie avec Eaux de Vienne - Facturation du repas de Noël école de Saint Laon

- Questions diverses

1 - Approbation du compte rendu du 15 Décembre 2022

Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte le compte-rendu de la séance du 15 Décembre 2022.

2-Rénovation thermique de l’école

Validation du projet et plan de financement-2023/01

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’isolation sont nécessaires dans le couloir de l’école. A ce jour, l’école est équipée d’un simple vitrage. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de retenir les travaux suivants : isolation des murs intérieurs du couloir, changement des fenêtres ainsi que de la porte du couloir du préau. Ce projet nécessitera également des travaux de peinture.

Le projet global est estimé à : 17 358.26 € HT soit 20 829.91 € € TTC Travaux d’isolation et changement des menuiseries : 14 097.17 € HT soit 16 916.60 € TTC Travaux de peinture du couloir : 3 261.09 € HT soit 3 913.31 € TTC

Il est proposé aux membres du Conseil de valider le projet ci-dessus et de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR, de la DSIL et du fond vert.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 20232

-Valide le projet d’isolation du couloir de l’école pour un montant total estimatif de -Décide de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL -Adopte le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes %

Subvention DETR 5 207.48 30 % Subvention DSIL 5 207.48 30 %

Fond Vert 3 471.65 20 % Autofinancement 3 471.65 20 % TOTAL 17 358.26 € 17 358.26 100 %

-Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023

-Charge Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant délégation de signature à effectuer les démarches nécessaires.

Vote Pour : 14 /Contre : 0/ Abstention :0

3 –Lotissement : Offre de prêt-2023/02

Vu la délibération en date du 15 Décembre 2022 validant le projet d’un lotissement Chemin de Moncontour et la création d’un budget lotissement,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’avoir recours à l’emprunt pour financer ce projet.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les caractéristiques de l’offre de prêt proposée par le Crédit Mutuel :

Montant :200 000.00 €

Durée : 15 ans

Taux fixe : 3.10 %

Périodicité : Trimestrielle

Remboursement à échéance constante

Frais de dossier : 0.10% du montant du prêt

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le recours à l’emprunt pour un montant de 200 000 euros auprès du Crédit Mutuel. - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à l’offre de prêt ci-dessus.

Vote Pour : 14 /Contre : 0/ Abstention :0

4 –Avenant à la convention de réalisation ou de contrôle CNRACL avec le Centre de Gestion-2023/03

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2020/37 en date du 30 Juin 2020, la commune a signé une convention relative à réalisation des dossiers CNRACL par la Centre de gestion pour la période du 01 Janvier 2020 au 31 Décembre 2022.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant a été transmis jusqu’en décembre 2023.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prolonger la convention.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :3

-Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.

Vote Pour : 14 /Contre : 0/ Abstention : 0

5 –Convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie avec Eaux de Vienne-2023/04

L’article L2213-32 du CGCT complété par le décret 2015-235 du 27 Février 2015 indique que le Maire a la responsabilité de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) sur sa commune. Sa responsabilité se traduit par l’obligation de :

- La rédaction d’un schéma communal

- La création des points d’eau incendie nécessaires

- Le contrôle des hydrants

- La maintenance des équipements

Depuis 2017 Eaux de Vienne assure par convention l’exploitation des poteaux qui comprennent : - Contrôle débit/Pression tous les 6 ans et purges si nécessaire.

- Contrôle fonctionnel tous les deux ans

- Intervention sur site et proposition à la mairie de devis de réparation si nécessaire lorsqu’un hydrant est indisponible.

- Transmission des mesures débit/pression au SDIS pour mise à jour des données - Collaboration avec le SDIS au niveau du Système d’Information Géographique et de l’identification des hydrants.

- En option : Test d’aspiration sur réserve incendie tous les 6 ans et contrôle de l’état, du niveau et manœuvre de vannes

Eaux de Vienne souhaite relancer une convention d’exploitation avec une prise d’effet au 1er Janvier 2023 pour une durée de 6 ans.

Au 1er Janvier 2022, la collectivité sera amenée à verser au titre de la convention 29.58 HT par an et par hydrant et en option 35.70 euros HT par an et par réserve à incendie.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Emet un avis favorable à la signature d’une convention avec Eaux de Vienne dans le cadre de l’entretien et du contrôle des équipements incendie.

➢ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation de signature à signer tous documents relatifs au sujet

Vote Pour : 14 /Contre : 0/ Abstention : 0

6 -Facturation du repas de Noël des élèves de l’école de Saint Laon-2023/05

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les enfants de l’école de Saint Laon ont participé au repas de Noël de Mouterre-Silly le vendredi 18 Décembre. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de facturer l’intégralité des repas à la commune de Saint Laon au tarif de 3.53 euros par élève.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à facturer les repas de cantine à la commune de Saint Laon.

Vote Pour : 14 /Contre : 0/ Abstention : 04

8 –Questions diverses

• Les vœux du maire se dérouleront le 20 Janvier 2023.Un bon d’achat de 10 euros auprès

de Gamm Vert sera distribué aux nouveaux habitants.

Un photomontage présentera les réalisations et les projets 2023.

• Les nuits thermographiques se dérouleront le 31 Janvier 2023.

• Chemins mitoyens avec Arçay : Les bornages vont être réalisés.

• Eglise de Chasseignes : La commune est dans l’attente des documents de consultation.

• Eaux pluviales à Germier : Attente d’un courrier de la Préfecture précisant que le projet

initialement prévu est valide.

• Tracteur et Broyeur : attente de la livraison

• La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au 23 Février 2023 à 20h30.

• Le vote du budget est prévu le mardi 28 mars 2023 à 20h30.

Le Maire

Alain ADHUMEAU

Le secrétaire de séance

Patrick LECHEVALIER