Procès Verbal - proces verbal seance du 29092022

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Procès Verbal - proces verbal seance du 29092022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Laigneville. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 29092022)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

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sh ID : 060-216003392-20221124-DELIB20221101-DE

DEPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE CLERMONT

COMMUNE DE LAIGNEVILLE

TEL: 03.44.66.31.50

FAX : 03.44.66.31.58

P.V. N°2022-09-01

PROCES-VERBAL COMPLET DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code

Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, salle du Conseil Municipal en séance publique et en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Christophe DIETRICH, Maire.

étaient présents :

M. Christophe DIETRICH, Maire Mme Laëtitia LELONG, Conseillère Municipale

M. Eric CARPENTIER, Adjoint au Maire M. Gérard BODART, Conseillère Municipale Mme Christine CARDON, Adjointe au Maire M. Denis LEMAITRE, Conseiller Municipal M. Gilbert DEGAUCHY, Adjoint au Maire Mme Armelle THERY, Conseillère Municipale M. Etienne VARLET, Adjoint au Maire M. Maxime SAGUET, Conseiller Municipal Mme Isabelle TOFFIN, Adjointe au Maire M. Cédric THIVER, Conseiller Municipal M. Daniel CARDON, Adjoint au Maire Mme Anny POTS, Conseillère Municipale Mme Mariamou DIARRA, Conseillère Municipale M. Jean-Marie DELAPORTE, Conseiller Municipal M. Pascal CREPY, Conseiller Municipal

Mme Roselyne SAGUET, Conseillère Municipale

avaient donné pouvoir :

Mme Vanessa CHAMAND à Mme Christine CARDON

Mme Marie-Noëlle GOURBESVILLE à Mr Eric CARPENTIER

Mme Catherine LAMOUR à Mr Daniel CARDON

Mme Catherine SOUILLEAUX à Mme Isabelle TOFFIN

Mme Mélanie CARON à Mr Etienne VARLET

Mr Jérôme ENGRAND à Mr Christophe DIETRICH

Mme Samia BENHABDELHAK à Mr Denis LEMAITRE

étaient absents excusés :

M. Jean-François VIGREUX

Mr Mickaël PADE

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00 et fait l'appel nominal.

Conseil Municipal du 29/09/2022 Procès-verbal 1/16Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

Publièle 29/4/27 ÆS&..

l'est procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général del PSASRTNMESPRPPAUIAARELB20221 101 DE à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Monsieur Eric CARPENTIER est désigné pour remplir cette fonction.

Nombre de Conseillers Municipaux : 27

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 18

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre d'absent : 2

Monsieur le Maire prend la parole et explique que dorénavant, le compte-rendu des Conseils Municipaux est remplacé par un procès-verbal,

POINT N°4 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN

2022.

Délibération n°2022-09-01

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH,

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2022.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 30 juin 2022.

POINT_N°2: AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE : DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE LIGNES DE COULÉE DE CUIVRE PRESENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ TG GRISET, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VILLERS-ST-PAUL ET NOGENT-SUR-OISE.

Délibération n°2022-09-02

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée un avis portant sur le point détaillé ci-dessous :

Par courrier en date du 03 août 2022, la Préfecture de l'Oise a saisi la ville de LAIGNEVILLE, concernant

l'ouverture d’une enquête publique environnementale relative à la demande d'autorisation

d'exploitation de lignes de coulée de cuivre, sur le territoire des communes de VILLERS-ST-PAUL et

NOGENT-SUR-OISE, présentée par la Société TG GRISET, située 3 rue Grand Pré à VILLERS-ST-PAUL —

60870.

Cette enquête publique se déroule du jeudi 1% au vendredi 30 septembre 2022 inclus, soit trente

Jours consécutifs, en application des dispositions prévues par le code de l’environnement et porte

sur l'exploitation de trois lignes de coulée de cuivre sur le territoire des communes de VILLERS-ST-

PAUL et NOGENT-SUR-OISE.

La demande vise à développer l'activité de fonderie permettant d'utiliser des chutes de métaux non

ferreux et non-dangereux, issus des activités de transformations des produits finis de la Société TG

GRISET, en substitution de matières premières vierges importées.

Conseil Municipal du 29/09/2022 Procès-verbal 2/16Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

Publiée Sy4/2tT TE

ID : 060-216003392-20221124-DEL1B20221101-DE

Les Installations prévues sont une ligne de coulée continue de cuivre d'une capacité de 20

tonnes/jour et deux lignes de coulées de lingots de culvre d’une capacité de 72 tonnes/jour chacune, Ces installations fonctionneront avec des fours à induction,

La commune de LAIGNEVILLE se situant dans le rayon d'affichage prévu par la législation au titre des

installations classées, nous avons donc procédé à l'affichage réglementaire du 17 août au 30

septembre 2022 inclus.

Dès l'affichage et pendant toute la durée de l'enquête, le dossier pourra être consulté en version

papler et en version numérique par toute personne intéressée aux heures d'ouverture dans les

Mairies de Villers-St-Paul et de Nogent-Sur-Oise,

Les mêmes documents en version numérique sont consultables également en Mairie de Laigneville,

sur un poste informatique aux heures d'ouverture de la Mairie et sur le site internet des services de

l'Etat dans l'Oise.

Le Conseil Municipat après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

émet un avis favorable à la demande d'autorisation d’exploltation de lignes de coulée de cuivre

présentée par la Sté TG GRISET, sur le territoire des communes de Villers-St-Paul et Nogent-Sur-Oise.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions et remarques sur ce point.

Aucune remarque sur ce point n’est formulée.

POINT N°3: CONVENTION DÉFINISSANT LES CONDITIONS D'AFFILIATION DE LA COMMUNE DE LAIGNEVILLE ET DE SA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE, AU CENTRE NATIONAL DES “RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE (CNRCSC}.

Délibération n°2022-09-03

RAPPORTEUR : Isabelle TOFFIN,

Monsieur le Maire danne la parole à Madame Isabelle TOFFIN,

Celle-ci expose à l'assemblée le souhait de Moñsieur le Maire de solliciter l’affiliation de la commune

de Laigneville et des Réservistes de sa Réserve Communale de Sécurité Civile, au Centre National des

Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC).

Le CNRCSC inscrit son action dans une dimension d'intérêt général. IE fonde sa légitimité sur la

participation libre, active et bénévole de citoyens à un projet commun dans le domaine de la sécurité

civile, en respectant et faisant respecter les règles de fonctionnement et de gouvernance

démocratiques, de non-discrimination, de parité et la gestion désintéressée conforme à l'esprit de la

loi de 1901.

Cette convention a paur objet de fixer les règles :

- De l’affiliation de la Réserve Communale de Sécurité Civile de Laigneville au CNRCSC en vue de dispenser taut conseils juridiques, organisationnels

ou pratiques pour la création, le développement, Fentraïnement et la formation initiale et

continue des réservistes,

Conseil Municipal du 29/09/2022 Procès-verbal 3/16Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

Publiée 28/44/22

1D ; 060-216003392-20221124-DELIB20221101-DE

= Du partenariat établi entre le CNRCSC et la commune de Laigneville, pour apporter si besoin, son concours dans les phases de conception, de mise en œuvre, d'évaluation et de conduites

d'exercices et plus généralement par le blais de la formation à la création d’une culture de la gestion

du risque,

De plus, à la demande de l’autorité communale, le CNRCSC peut également apporter son concours

en cas de catastrophes naturelles ou technologiques.

La convention précise la nature des services rendus ainsi que les obligations à la charge des deux

parties. Les deux parties s'engagent dans une démarche partenariale fondée sur la confiance

réciproque et la complémentarité, qui vise à intensifier la coopération au service de l'intérêt général

et du bien commun. Le dossier juridique portant modifications des statuts du CNRCSC est disponible

et consultable en Mairie, bureau du secrétariat du Maire.

Le commune s’éngage par la présente convention à :

- S'acquitter de sa cotisation annuelle d'affiliation au CNRCSC, fixée à 15 € par an, = S'acquitier de la cotisation annuelle d'affiliation des réservistes de sa réserve communale de sécurité civile au CNRCSC, fixée à 5 € par réservistes et par an.

Le Conseil Municipal après en avoir déllbéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

autorise Monsieur le Maire à signer la convention définissant les conditions d'affiliation de la

commune de LAIGNEVILLE et de sa Réserve communale de sécurité civile, au CNRCSC,

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions eë remarques sur ce point.

Monsieur Denis LEMAITRE demande si tout le monde peut y prétendre et s'il y a des conditions

particulières P

Monsieur le Maire répand que oul, tout le monde peut être volontaire,

POINT N°4 : RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE : ARRÊTÉ 2022-09-008 PORTANT DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS.

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH,

Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée,

L'article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité

civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, oblige

les communes à désigner une personne référente en matière d'incendie et de secours au sein du

Consell Municipal. Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 détermine les conditions et les modalités

de création et d'exercice de cette nouvelle fonction en créant le nouvel article D 731-14 du code de

la sécurité intérieure.

A défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de

sécurité civile, le correspondant Incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints, les

conseillers municipaux et peut-être désigné lui-même.

Conseil Municipal du 29/09/2022 Procès-verbal 4/16Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Recçu en préfecture le 28/11/2022

Publéle 2/4y/22 RS.

ID : 960-216003392-20221124-DELIB20221101-DE

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou

territorial d'incendie et de secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention,

la protection et la lutte contre les incendies.

Ia pour mission l'information et la sensibilisation du Conseil Municipal et des habitants de la

commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile.

Pour le mandat 2020-2026, le correspondant incendie et secours est désigné dans un délai de 3 mois

à compter de l'entrée en vigueur du décret, c'est-à-dire au plus tard le 1% novembre 2022 (art, 2 du

décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022).

A ce jour, la commune n'ayant désigné aucun correspondant incendie et secours chargé des

questions de sécurité civile, Il a été décidé de nemmer Monsteur le Maire à ces fonctions, par arrêté

n°2022-09-008 en date du 14 septembre 2022,

S'agissant d’une compétence du Maire, la désignation ne fait pas l'objet d’une déllbération,

POINT N°5 : CONSTITUTION PARTIE CIVILE DANS L'AFFAIRE MINISTERE PUBLIC CONTRE X,

Délibération n°2022-09-04

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée,

Vu le Code Général des Callectivités Territoriales, notamment ses articles L2132-1 selon lequel « sous

réserve des dispositions du 16° de l'article L. 2122-22, le Conseil Municipal délibère sur les actions à

intenter au nom de la commune » et L2132-2 selon lequel « te maire, en vertu de la délibération du

Conseil Municipal, représente la commune en justice »,

Vu la délibération n°2020-05-06 adoptée le 24 mars 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué

à Monsieur le Maire l'exercice de plusieurs attributions mentionnées à l’article L2122-22 du Code

général des collectivités territoriales,

Considérant la procédure qui oppose le ministère public contre X, notamment pour crime de faux et usage de faux en écriture publique,

Considérant qu'une informetion judiciaire est ouverte et qu'il est dans l'intérêt de la Commune de

se constituer partie civile dans cette affaire,

Considérant l'avis à victime de se constituer partie civile en date du 5 juillet 2022,

Considérant cependant que la délibération municipale n°2020-05-06 adoptée le 24 mars 2020

pourrait être considérée comme insuffisante pour autoriser Monsieur le Maire à se constituer partie

civile au nom de la Commune de LAIGNEVILLE, dans la présente affaire,

Considérant qu'il appartient par suite au Conseil Municipal d'autoriser expressément et

préalablement, la constitution de partie civile de la Commune de LAIGNEVILLE dans l'instance pénale,

Consell Municipol du 29/05/2022 Procès-verbal 5/16Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfeciure le 28/11/2022

Publéle 44/22 F-

ID : 060-216003392-20221 124-DELIB20221101-DE

Le Consell Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, s’est

exprimé par :

24 VOIX POUR

1 ABSTENTION — Monsieur Jean-Marie DELAPORTE,

Le Consell Municipal décide :

- D'autoriser Monsieur le Maire à se constituer partie civile au nom de la Commune dans l'affaire

susvisée,

- De désigner Maître Serge LEQUILLERIER, Ancien Bâtonnier de Senlis, avocat à Chantilly — 60500) — 1 Impasse Souchier, pour représenter et défendre les intérêts de la Commune, à l'appui de sa

plainte et de sa constitution de partie cluile, Jusqu'à l'issue de la procédure ouverte devant le

Tribunal judiciaire de Beauvais,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce litige et à Inscrire les crédits

suffisants au Budget Primitif,

Monsieur le Malre demande s'il y a des questions et remarques sur ce point.

Monsleur Jean-Marie DELAPORTE intervient at demande si X concerne sa personne.

Monsieur le Maire répond que Fenquête est en cours, H y a le secret de l'instruction,

I s'agit d'un acte qui nous oblige à reprendre une délibération.

POINT N°6 : EXTINCTION PARTIELLE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE.

Délibération n°2022-09-05

RAPPORTEUR : Christine CARDON.

Monsieur le Maire donne ta parole à Madame Christine CARDON,

Celle-ci rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des

consommations d'énergies,

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de

procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public : entre 23 h 30 et 04 h 30. Outre la

réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contrlbuerait également à fa

préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte

contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui

dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles

avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des

personnes.

Conseil Municipal du 29/09/2022 Procès-verbal 6/16Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

pubiéle 29/47/22 ÆeS.

1D : 080-216003392-20221124-DELIB20221101-DE

D'après les retours d'expériences simllalres menées dans un certain nombre de communes, 1]

apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines

heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nult nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de

commande d'éclairage public concernées, La commune a sollicité les prestataires concernés pour

mettre en œuvre les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population.

En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou

partie de la nuit.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

décide :

- D'autoriser l'interruption de l'éclairage public la nuit, de 23 h 30 à 04 h 30, dès que les horloges astronomiques seront installées,

-_ Autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés préclsant les modalités d'application de cette mesure et en particulier les Reux concernés, de 23 h 30 à 04 h 30, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation,

Monsieur le Malre demande à l'assemblée s’il y a des questions et remarques sur ce point. Celui-ci précise que les horaires ont été revus et flkés de 23 h 30 à 04 h 30.

il informe que des interrogations ont été posées, sur l'éclairage du parking au complexe Raymond Devos et confirme que celui-ci s'éteint bien à minuit.

-Une question est posée : n'est-il pas possible d’éteindre le parking la semaine et garder l'éclairage le week-end, lorsque les salles sont louées ?

Monsleur le Maire répond qu'il s'agit d’une démarche techniquement compliquée, mats la question sera étudiée avec le service concerné, :

Monsteur le Maire précise que pour les six premiers mois de l'année 2021, la facture d'éclalrage public s'est élevée à 13 000€. Pour les six premiers mols de 2022, elle était de 28 000 €. I demande s'il y a d’autres remarques ?

Pas d'autres remarques.

POINT N°7 : BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2022 — DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1,

Délibération n°2022-09-06

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le point suivant :

Considérant qu’afin de régulariser les écritures comptables pour la dotation aux provisions pour

déprécations des actifs circulants, il est nécessaire d'augmenter et de diminuer de 20 581,45 €, les

chapitres 68 et 011 en dépenses de fonctionnement ;

Le budget principal de la ville 2022 est modifié comme suit :

Consell Municipal du 29/09/2022 Procès-verbal 7/16Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Regu en préfecture le 28/11/2022

Publéle VAL 4/2L EE

1D : 060-216003392-20221124-DELIB20221101-DE

Section Sens Chapitre Montant initial DM Montant modifié

Fonctionnement | Dépenses 68 3824,76€| +20581,45€ 24 406,21 €

Dépenses 011 1 300 628,80 € -20581,45 € 1 280 047,35 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

autorise Monsieur le Maire à procéder à la modification du budget principal comme énoncé ci-

dessus.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée s'il y a des questions et remarques sur ce point. Pas de questions et remarques sur ce point.

POINT N°8 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57.

Délibération n°2022-09-07

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Monsieur le Maire expose le point ci-dessous :

Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 {ll de la lol n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métrapoles,

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étrolte Intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de

toutes les collectivités locales d'ici au Ler janvier 2024,

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territorfales, Le budget M57 est ainsi voté sait par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnafres. C'est notamment le cas en tarmes de gestion plurlannuelle des crédits

avec, en fonctlonnement, la créatlon plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents

budgétaires, Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant, à l'occasion du vote du budget, de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses

réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Conseil Municipal du 29/09/2022 Procès-verbal 8/16Envoyé en préfeciure le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

Publéle 79/4/22 ÆEe

ID : 060-216003392-20221124-DELIB20221101-DE

ILest à noter que la nomenclature M57 introduit la règle de l'amortissement au prorata temporis pour les nouvelles immobillsations amortissables, à compter de leur date de mise en service, Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de “la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er Janvier 2023 et les budgets annexes ne disposant pas d’une assemblée propre. (une délibération d'adoption de la M57 sera aussi prévue à la prochaine réunion délibérante, cas des CCAS notamment).

- Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU:

- le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif

à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- L'article 242 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019,

- l'avis préalable du comptable public assignatalre de la commune en date du 20 septembre 2022,

CONSIDÉRANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57, plan de compte développé, à compter du 1er

janvier 2023,

- Que cette norme comptable s'appliquera au budget de la commune,

Le Consell Municipal après en avolr délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article 1 : autorise le passage à la nomenclature M57, plan de compte développé, à compter du 1"

janvier 2023.

Article 2 : prend note qu'elle devra adopter un règlement budgétaire et financler au plus tard lors de

la séance de Conseil qui précède l'adoption du 1% budget primitif en M57.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit là d'une nouvelle nomenclature, beaucoup plus précise et plus

détalilée.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions et remarques sur ce point.

Aucune question et remarques n'est formulée.

POINT N°9 : DOTATION AUX PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES ACTIFS CIRCULANTS,

Délibération n°2022-09-08

RAPPORTEUR : Gérard BODART.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard BODART,

Celui-ci explique,

Conseil Municipal du 29/09/2022 Procès-verbal 9/16Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

Publiéle 9/4 /2T RS

ID : 060-216003392-20221124-DELIB20221101-DE

Conformément à l'article R2321-2 83, le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence contenu dans le plan comptable général,

Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un risque ou bien

encore d’étaler une charge.

Elle fait l'objet d'ajustements en fonction de l'évolution du risque,

Cette provision doit être instituée par le Conseil Municipal par délibération,

En cas de survenance du risque (créances irrécouvrables admises en non-valeur), la provision est

reprise,

Les provisions sont obligatoires et constituent une opération d'ordre mixte semi-budgétaire, se

traduisant au budget uniquement par une dépense de fonctionnement {la dotatlon),

Les provistons doivent figurer au budget primitif et lorsque la provision concerne un risque

nouveau, elle doit être inscrite dès la plus proche décision.

1 conviendra donc de constater chaque année une dépréciation à minima à hauteur de 15% des

créances d’une ancienneté supérieure à 720 jours, pour lesquelles aucune provision n’est encore

inscrite.

Le montant des créances restant dû depuis l'exercice 2013 à 2020 s'élève à 24 406,24 €,

Les montants concérnés seront déterminés chaque année en partenariat avec les services du

Comptable Public, pour le budget principal.

Les crédits budgétaires afférents seront inscrits au BP à l'article 6817 en section de

fonctionnement.

La reprise des provisions devenues sans objet se fera chaque année au 7817, par un titre d'ordre

mixte,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représenté,

autorise Monsieur le Maire à adopter les provisions des créances non recouvrées.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit des créances de cantine.

Pour 2020-2022 la commune a mis en place un accompagnement comptable et administratif afin de

soutenir les personnes en difficulté, Cette nouvelle organisation permet de diminuer les impayés.

Tout ce qui est cantine, scolaire et périscolaire n’est pas une obligation légale pour les communes

même si cela est totalement nécessaire étant donné les nouveaux rythmes de vie.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et remarques sur ce point.

Aucune question et remarque n'est formulée.

Consell Municipal du 29/09/2022 Procès-verbaf 10/16Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

Publié le 48/u/1 LL FES.

POINT N°10 : DOTATION AUX AMORTISSEMENTS, ID : 060.216003802-20221124-DELIB20221101-DE

Délibération n°2022-09-09

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Dans le cadre de l’expérimentation du compte financer unique, la Ville de Lalgneville doit délibérer

afin d'appliquer la nomenclature M57 au 1°" janvier 2023 ;

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de

gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d'application reste défini par l’article

R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

L'instruction M57 prévoit que l'amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations

au prorata du temps prévisible d'utilisation, Néanmoins, l'aménagement de la règle du prorata

temporis pour les nouvelles immobilisations, notamment pour les catégories faisant l'objet d’un suivi

glabalisé à l'inventaire reste possible sur délibération.

L'annexe des durées d'amortissement est jointe à la délibération,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

autorise Monsieur le Maire à adopter les durées d'amortissement pour la nomenclature M57.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et remarques sur ce point,

Aucune question et remarque n’est formulée,

POINT N°11 : ADMISSION EN NON-VALEUR — ANNÉE 2022,

Délibération n°2022-09-10

RAPPORTEUR : Eric CARPENTIER,

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Eric CARPENTIER.

Celui-ci fait lecture,

Considérant qu'à la demande du Comptable public et après avoir constaté que les sommes étaient

Insusceptibles de recouvrement suite aux poursultes exercées sans résultat, à l'impossibilité d’en

exercer d'autres utilement par sulte des règlements ou liquidations judiciaires prononcées à

l'encontre de certains débiteurs et de l’insolvabilité pour d'autres, il est proposé au Conseit

Municipal d'autoriser Monsieur le Maire d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables dont le montant s'élève à 337,38 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

autorise Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les créances irrécouvrables,

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions et remarques sur ce point.

Aucune question et remarque n'est formulée.

Conseil Municipal du 29/09/2022 Procès-verbal 11/16Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

publéte Z4/4//22 ea --

1D : 060-216003392-20221124-DELIB20221101-DE

POINT N°12: REMBOURSEMENT DE FRAIS DE GÉNIE CIVIL POUR UN RIVERAIN DE LA RUE DE LA LIBERTÉ

Délibération n°2022-09-11

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH,

Monsieur le Maire expose :

Monsieur Sofyane NAKIB, 206 rue de la Liberté à Laigneville, a fait intervenir une entreprise de

travaux publics pour le passage de fourreaux France Télécom.

Cependant, il s'avère que ce génie civil doit être utilisé pour desservir d’autres usagers et notamment

le riverain du numéro 219 de cette même rue, pour sa desserte en fibre.

Monsieur Sofyane NAKIB ne s'oppose pas à ce que ce génie civil soit utilisé pour le raccordement

d'autres usagers,

Il demande toutefois, que le montant des travaux qu'il a pris en charge, lui soit remboursé par la

commune.

Pour cela, it présente une facture acquittée de l’entreprise E.CO.T.S.BTP, 1 rue Louis Blanc à Nogent-

Sur-Oise pour un montant T.T.C de 3 602,50 €.

Monsieur le Maire propose d'accepter la demande de remboursement de l'usager.

Le Conseil Municipal après en avoir déllbéré à la majorité des membres présents et représentés, s'est

exprimé par:

24 VOIX POUR

1 ABSTENTION — Monsieur Etienne VARLET,

Le Conseil Municipal accepte cette dernande et autorise Monsieur le Maire à procéder au

remboursement comme précité ci-dessus,

Monsieur le Maire précise que le vide Juridique en la matière a été comblé. C'est du devoir de la

commune de prendre en charge les frals de génie civil jusqu’au droit de Fhabitation.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions et remarques sur ce point.

Aucune question nf remarques n’est formulée.

Consell Municipal du 29/09/2022 Procès-verbal 12/16Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

Publéle F9Zu Jr FT

ID : 060-216003802-20221124-DELIB20224101-DE

POINT N°13 : RÉVISION DU BAREME DES PRIX DE LA COMMISSION DES FÊTES ET CÉRÉMONIES.

Délibération n°2022-09-12

RAPPORTEUR : Isabelle TOFFIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle TOFFIN,

Celle-ci expose à l'assemblée,

Considérant le barème de prix fixes, mis en place par la Commission des Fêtes et Cérémonies pour ses différentes manifestations,

Considérant le contrôle des régles par le trésorier municipal,

Considérant l'application de ces mêmes tarifs depuis 2015,

Au vu des augmentations consécutives des denrées de première nécessité d'année en année et le contexte actuel,

Madame TOFFIN informe l'assemblée, l'obligation de répercuter une hausse des prix sur le barème

existant à compter du 1° septembre 2022, comme présenté dans le tableau ci-dessous :

ANCIENS TARIFS NOUVEAUX TARIFS

EAU 0,50€ 0,50 € SOFT CANETTE 1,00 € 1,00 € BIERE 2,00 € 2,00 € VIN CHAUD 2,00 € 2,00 € THÉ 0,50 € 0,50€ CHOCOLAT. | DS0€ ©: | |" 100€. CAFÉ 0,50€ 0,50 € BARBE À PAPA 1,00 € 1,00 € “CRÉPE AU SUCRE. . .… ‘|. .. 100 : . |... ‘150€ É'CRÊPE AU.NUTELLA : -. à cJ: -‘450€. "|: -. 200€ : POP CORN .:.. . . ”- ,:… ' |.. :100€. : “LOUE CHURROS 1,00 € 1,00 € BARQUETTE DE FRITES : ‘ … “2,00€ 2,50 €: "BARQUETTE DE FRITES +SAUCISS) 4,00€: GLACE A L'ITALIENNE 2,00 € MISTERFRÉEZE 1,00 € BOULE DE PAIN 2,00 €

MENU REPAS (1 plat # 1 boisson) REPAS NOUVEL AN “

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

autorise Monsieur ls Maire à procéder à la révision du barème des prix de la Commission Fêtes et

Cérémonies comme précité.

Monsieur le Maire dermancle s'il y a des questions et remarques sur ce point,

Aucune question ni remarque n'est formulée.

Conseil Municipal du 29/09/2022 Procès-verbal 13/16Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

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1D : 060-216003392-20221124-DELIB20221101-DE

POINT N°14 ; ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UNE ASSOCIATION LAIGNEVILLOISE.

Délibération n°2022-09-13

RAPPORTEUR : Etienne VARLET.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Etienne VARLET,

Monsieur VARLET explique,

Par courrier reçu en Mairie en date du 16 août 2022, l'association du JUDO CLUB de LAIGNEVILLE

nous a informé de la participation d'une de ses licenciés, Mme Laetitia TENEBAY, au championnat du monde vétéran qui s’est déroulé le 11 septembre 2022 en Polagne et sollicite la commune pour un éventuel concours financier afin de faciliter au club, le couvrement des frais de voyage qui se sont estimés à 1500 €,

Mme TENEBAY s’est particulièrement distinguée tout au long de cette salson, Assidue et volontaire,

elle s'est engagée dans plusieurs compétitions officielles. Elle est également Vice-Présidente du judo

Club de Laigneville et ses excellents résultats lui ont ouvert les portes de cette prestigieuse

compétition.

Elle a eu également à cœur de mettre en avant le club de Judo de Lalgneville,

Cette participation exceptionnelle de la commune, sera accordée sur présentation de Justificatifs et

factures présentées par le Club de Judo.

Considérant la volonté de la municipalité de soutenir les actions et activités des associations Laignevilloises,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, s’est exprimé par :

23 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS — Mme Christine CARDON et Mr Daniel CARDON,

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à octroyer une subvention exceptionnelle de

1 000,00 € au Judo Club de Laigneville, dans le cadre du championnat précité.

Monsieur Etienne VARLET précise que Mme Laetitia TENEBAY est arrivée 2% au championnat.

Madame Christine CARDON demande pourquoi de pas attribuer la moitié, et non 75 %.

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d’une subvention exceptionnelle, D'autres associations ont été

aidées et au vu de la performance, cela est justifié,

Modame CARDON précise qu'elle ne remet nullement en cause les résultats,

Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions et remarques sur ce point.

Aucune autre question nl remarque n’est formulée,

Conseil Municipal du 29/09/2022 Procès-verbal 14/16Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

publéle LP {4/27 Fe

ID : 060-216003392-20221124-DELIB20221101-DE

POINT N°15 : DEMANDE DE SUBVENTION : MISSION DE DIAGNOSTIC TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ÉGLISE SAINT-RÉMI,

Délibération n°2022-09-14

RAPPORTEUR : Gilbert DEGAUCHY

Monsteur le Maire donne la parole à Monsieur Gilbert DEGAUCHY,

Celui-ci explique,

Dans le cadre de là programmation municipale pour l’année 2022, la commune souhaite faire

procéder à une mission de diagnostic par un architecte du patrimoine.

Ce diagnostic permettra de dresser un bilan historique et sanitaire de l'ensemble de l'édifice afin de

hiérarchiser les interventions proposées (urgence, entretien, projet de restauration, valorisatton) et

d'estimer les travaux souhaités par la commune ainsi que les autres interventions d'entretien et de

restauration nécessaires,

IPaura ainsi pour projet de les hiérarchiser et de les décrire poste par poste en les accompagnant

d’un estimatif quantitatif et d’un calendrier prévisionnel,

Cette opération fera l’objet d’une demande de financement, entre autres, auprès de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.).

DÉTAIL DE L'OPÉRATION :

“ Estimation

“Proposition de missian Cabinet SOCREA,

Le coût de l'opération est estimé à : 24 550,00 € HIT.

Le Consell Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, autorisé Monsieur le Maire :

- Ainserire au budget 2022 l'opération précitée,

-_ Asolliciter, dans le cadre de la programmation 2022, la subvention auprès de la D,R.A.C, - Asolliciter d’autres co-flnancements le cas-échéant,

-_ Aslgner tout acte afférant à cette étude et à ces demandes de subventions, - À prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

Monsleur le Mare précise qu'il est nécessalre de mettre l'église hors d’eau et hors d'air, mais il est également nécessaire de passer par un diagnostic et un accompagnement pour pouvoir solliciter les subventions.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et remarques sur ce point.

Aucune question nl remarque n'est formulée.

Conseil Municipal du 29/09/2022 Procès-verbal 15/16Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

Pubiéle 23/44/27 Ses

ID : 060-216003392-20221124-DELIB20221101-DE

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire conclut la séance en remerciant les personnes

présentes et le public.

LA SÉANCE EST LEVÉE À 20 h 55.

Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la séance du Jeudi 29 septembre 2022 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le 30 septembre 2022, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Eric © Christophe DIETRICH

Conseil Municipal du 29/09/2022 Procès-verbal 16/16