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Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260617 53 26 DE Fixation dun taux horaire moyen applicable aux travaux en régie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260617 53 26 DE Fixation dun taux horaire moyen applicable aux travaux en régie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
J
J
ur:
Département
de l'Isère
É
|
| Ra C2 F2
À
|
|
Reçu en préfecture le 18/06/2026
_—
L_
Publié le 1 8/06/2026
Commune
de
SAINT-MAXIMI
ID : 038-213804263-20260617-53 26-DE
DÉLIBÉRATION
n° 20260617-53
Obiet
: Fixation
d'un
taux
horaire
moyen
applicable
aux
travaux
en
régie
Le
dix-sept
juin
deux
mil
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Membres
en
exercice
:15
commune
de
Saint-Maximin,
dûment
convoqué
le
dix
juin
deux
mil
vingt-six,
s’est
Présents
:13
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
son
maire,
Stéphane
Absents
:2
Malard.
Les
convocations
ont
été
envoyées
le
dix
juin
deux
mil
vingt-six.
Pouvoirs
:2
Pour
:
15
Présents
:
Stéphane
Malard,
Julien
Bernou,
Marie
Christine
Rivaux,
Jean-Marc
Contre
:0
Sergi,
Danielle
Laparra,
Jacques
Mollard,
Corinne
Cardot,
Eric
Bouet,
Benoît
Abstention
:0
Demanze,
Marlène
Perret-Depiaz,
Érika
Kiezer,
David
Vizioz,
Amandine
Jalliffier-
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
Talmat.
Secrétaire
de
séance
:
Absents
:Arlette
Vizioz
[pouvoir
à Stéphane
Malard],
Pascal
Pongerard
[pouvoir
à
Amandine
Jalliffier-Talmat
Jacques
Mollard].
Transmis le
:
1
8
JUN
2076
Les
travaux
en
régie
sont
des
travaux
effectués
par
du
personnel
rémunéré
directement
par
la collectivité
qui
met
en
œuvre
des
moyens
en
matériels,
fournitures
et
outillages
acquis
ou
loués
par
elle.
Les
travaux
en
régie
concernent
ainsi
tous
les
travaux
réalisés
par
le personnel
des
services
de
la commune.
Afin
de
comptabiliser
le coût
des
charges
de personnel
imputable
à ces
travaux,
il est proposé
de fixer
un
taux
moyen
horaire
des
agents
intervenant
sur
la base
des
éléments
suivants
:
Service
Technique
Grade
Coût
horaire
moyen
chargé
Adjoint
technique
principal
2°
classe
20,56
€
Adjoint
technique
20,35
€
Agent
de
catégorie
C
20,45
€
Service
Administratif
Grade
Coût
horaire
moyen
chargé
Adjoint
technique
principal
2° classe
26,01
€
Agent
de
catégorie
C
26,01€
Grade
Coût
horaire
moyen
chargé
Rédacteur
28,43
€
Agent
de
catégorie
B
28,43
€
Service
Périscolaire
Grade
Coût
horaire
moyen
chargé
Agent
de
maîtrise
23,51€
Adjoint
technique
18,29
€
Adjoint
technique
18,63
€
Adjoint
technique
19,08
€
Agent
de
catégorie
C
19,88
€
Ce
coût
ne
comprend
pas
les
déplacements
et
coûts
d'utilisation
du
matériel.
Une
estimation
du
coût
réel
fera
l'objet
d'une
tarification
supplémentaire
à
l'occasion
d'un
prochain
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
:
—
de
fixer
le
coût
horaire
moyen
chargé
pour
les
travaux
effectués
en
régie
en
2026
par
les
agents
des
services
de
la
commune
à
:
-
service
Technique
- catégorie
C
: coût
horaire
moyen
chargé
: 20,45
€,
-
service
Administratif- catégorie
C
: coût
horaire
moyen
chargé
: 26,01
€,
-
service
Administratif-
catégorie
B
: coût
horaire
moyen
chargé
: 28,43
€,
-
service
Périscolaire
- catégorie
C
: coût
horaire
moyen
chargé
: 19,88
€ ;
—
d’autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
Les documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à
Saint-Maximin,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
ES
LÉ
’
k
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
—
VU
€
2 place de
Verdün 38000
Grenoble
—dans
un délai
de’
eux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
eÿt
deven:
séxecutoire.
nee
1
j
à
cs
,
.
;
sNos.imprines
sont
produiis
par
PFabragdf
Leu
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IMPRINE
VERT
Mes.
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à
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être
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oflertué
nar
la
voie
de
l'annlicahion
"Félèredours
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ysurle-sité
hiips.//Citovens.telerecours.fr.