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Déliberation - 5 MARCHE zones STATIONNEMENT 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 5 MARCHE zones STATIONNEMENT 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20250307-DEL2025005-DE
en
date
du
07/03/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2025005
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
DELIBERATION
n°2025.005
Loi
ni
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 MARS
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice :
27
Absent
:
01
Présents :
18
Procurations:
08
Votants :
26
Présent(e)s:
Michel
CEYSSON
-
Françoise
CHASSON
--
Marie
EL
FARKH
-
Vincent
MOUNIER
-
Brigitte
SOUCHE
--
Francoise
VOLLE
-—
Patrick
ARCHIMBAUD
-- Eric
JOURET
-— Nicole
TOGNETTY
-
Marjorie
LAJOIE
—
Laurent
FAURE
- Claudia
BRET
-Irène
GALIBERT
—
André
SAUZON
-
Martine
BUREL
-—
René
MONTREDON
-
Christine
GIBAUD
--
Laurent
TOUZET
Procurations
: Francis
CLUTIER
à Vincent
MOUNIER
-
Laurent
LEWANDOWSKI
à
Brigitte
SOUCHE
- Anne
VENTALON
à
Michel
CEYSSON
- Robert
LACROTTE
à
Patrick
ARCHIMBAUD
- Aurélien
ROUSSET
à Françoise
VOLLE
- Franck
REVEL
à
Marie
EL
FARKH
- Mélody
FERRERO
à
Françoise
CHASSON
- Michel
ESCHALIER
à
Eric JOURET
Absente
: Peggy
BROC
Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHASSON
Travaux
:
Marché
public
de
travaux
-
Création
de
zones
de
stationnement
-
Quartier
du
Bois
Vert
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
création
de
deux
aires
de
stationnement
au
Quartier
du
Bois
Vert,
à savoir:
Un
parking
de
21
places
situé
au-dessus
du
parking
de
la châtaigneraie.
Le
montant
estimé
de
cette
opération
est
de
172.090€
HT.
L'objectif,
sous
réserve
du
vote
du
budget
primitif 2025,
serait de
réaliser ce
parking
avant
l’été
2025. Un
parking
de
15 places
situé
au-devant
de
l’entrée
de
la zone
d’accrobranches.
Le
montant
estimé
de
cette
opération
est
de
45.265€
HT.
En
termes
de
planning,
le
délai
de
réalisation
de
cette
opération
dépendra
des
arbitrages
budgétaires
à intervenir dans
le cadre
du
budget
primitif 2025.
Soit
un
total
estimatif
de
217.182€
HT.
À ce
montant
s’ajoute
environ
35Ke€
correspondants
aux
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
études,
imprévus
(dépenses
engagées).
Pour
les deux
chantiers,
l’estimation
comprend
les postes
suivants :
Installation
de
chantier,
Travaux
préparatoires,
Terrassements
généraux,
Aménagements
de
surface,
Pluvial, Génie-civil
réseaux
secs,
Signalisation
verticale
et horizontale,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20250307
- DEL2025005
- DE
en
date
du
07
/ 03
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2025005 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20250307-DEL2025005-DE
en
date
du
07/03/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2025005
Aménagements
paysagers
et mobilier.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
faire
préparer
et
publier
une
consultation
dont
les
modalités
sont
les
suivantes
:
Procédure
adaptée :
-
Montant
estimatif
total:
217.182EHT
(inférieur
au
seuil
de
5.538.000€HT)
Choix
du
fournisseur
:
Monsieur
le
Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
de
pouvoirs
avec
présentation
préalable
à la commission
MAPA
Il
précise
que
par
sécurité,
il
convient
également
d’envisager
une
autre
possibilité
de
contractualisation
:
2- autre
procédure
En
l’absence
d'offres
à la consultation,
un
titulaire
pourra
être
choisi
dans
les
conditions
fixées
en
article
R2122-2
1° du
code
de
la commande
publique:
‘L'acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
lorsque,
dans
les cas définis
ci-après,
soit aucune
candidature
ou
aucune
offre
n’a
été
déposée
dans
les délais
prescrits,
….
,
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire,
Et après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
à
l’'UNANIMITE
des
voix
le
Maire
à
faire
préparer
et
publier
une
consultation,
en
procédure
adaptée,
selon
les modalités
présentées
ci-avant,
- PRECISE
que
l’analyse
des
offres
sera
étudiée
par
la
commission
MAPA,
le
Maire
attribuera
le
marché
suivant
sa délégation
de
pouvoirs.
- ACCEPTE
qu’en
cas
d’infructuosité
à la consultation
publiée,
le Maire
déclarera
la procédure
sans
suite
par
décision
motivée
et
pourra
contractualiser
sous
la forme
d’une
autre
procédure
(2)
dès
lors
que
les conditions
du
marché
ne soient
pas
substantiellement
modifiées.
Le Maire
:
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le 7 mars
2025
et de sa publication
à la
même
date
;
e
_Informe
que
celui-ci peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme
Vals
les
Bains,
le 7 mars
2025
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20250307
- DEL2025005
- DE
en
date
du
07
/ 03
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2025005